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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 24 avril 2025
Nombre de Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et conseillers : trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. CADOT Matthieu, maire, en séance
En exercice : 8 ordinaire,
Présents : 8
Votants : 9 Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Quorum : 6 Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Éric BOUCLY, M. André MARCHAIS, Mme Charlène
GRIFFON,
Absents excusés : M. Luc DUCLOS (pouvoir M. Ronald
VERNOUX), Mme Cécile MAIRAND
Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS
Convocation envoyée le 19 avril 2025
Convocation affichée le 19 avril 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Décisions du conseil municipal :
Ressources humaines :
D2025 — PROJET Modification du RIFSEEP (modification du traitement a 90%)
Finances :
D2025 — Redevance d'occupation du domaine public pour le rallye d'automne D2025 - Tarif des concessions du cimetière
D2025 — Demande de subvention pour la halle auprès du département de la Charente-Maritime.
Divers :
D2025 — Acquisition d’un bien sans maître de plein droit C416.
D2025 — Attribution d'un numéro de voirie parcelle A520
D2025 — Déclassement de voies communales
Questions diverses :
-_ Avancement du projet de la Halle
-__ Arrêté négatif du préfet pour le projet de renouvellement des éoliennes ENGIE GREEN suite au refus du ministère des armées. -__ABO WIND (devenue ABO ENERGY) abandonne le projet du 27e parc éolien.
- Schéma DECI.
-__ Exposition « Vivre ici » organisée par la CDC Aunis Sud sur la commune -__ Journée canine organisée sur la commune le samedi 27 septembre par la mairie.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2025 est approuvé à l'unanimité. ARR R RE HEAR RER RAR ARR
Ressources humaines :
D2025- PROJET - Modification du RIFSEEP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
>DE MODIFIER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté
ci-dessus ;
D2025 -21 — Redevance d'occupation du domaine public pour le rallye d'automne 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE: de fixer la redevance 2025 à 700 € pour le passage du rallye 2025 sur la commune de Saint-Crépin.
D2025 -22 — Tarif des concessions du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : > DECIDE de fixer le prix des concessions à compter du 1° mai 2025 Concession de 30 ans :
1 emplacement : 80 €
2 emplacements: 160 €
> DECIDE de fixer le prix des concessions des cases de colombarium à compter du 19 mai 2025
Concession de 15 ans pour une case : 450 €
Concession de 30 ans pour une case : 900 €
D2025 -23 — Demande de subvention pour la halle auprès du département de la Charente-Maritime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ADOPTE l'opération et les modalités de financement pour le projet de construction de la halle évènementielle associative et culturelle. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du département de la Charente-Maritime
D2025 — 24- Attribution d’un numéro à la parcelle A520
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer le 2 place de l'Eglise à la parcelle cadastrée A520 - D2025-xx Acquisition d’un bien sans maître de plein droit C416-
Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce point était à l’ordre du jour mais pour le moment, nous n'avons pas reçu par écrit l’avis des taxes foncières de la DGFIP sur ce bien et nous ne pouvons pas encore délibérer sur le sujet.
- D2025-xx Déclassement de voies communales-
Monsieur le maire informe le conseil municipal que cette délibération sera reportée ultérieurement,
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 26 mai 2025.
La séance est levée à .20h40
Signatures des délibérations du conseil municipal du
24 avril 2025
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 28/04/2025
commune
Matthieu CADOT, maire
André MARCHAIS
— secrétaire de séance