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Conseil Municipal - cm juillet 2020
Déliberation - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLIERS VINEUX
Séance du 10 juillet 2020
S 004-2020
Convocation
du
3 juillet 2020
Affichage
du
8 septembre 2020
L’an deux mil vingt et le dix juillet à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - ARVIN-BEROD Nicolas – LECOMTE Franck – SPINELLE François - PIERRON Morgan
Mme : COUASSE Hélène -
Absents excusés : JAMBON Éric – LEMAITRE Romuald – NAVARRE Jean Baptiste – BUISSON Aurore
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. ARVIN-BEROD Nicolas pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. NAVARRE Jean-Baptiste a donné pouvoir à M. HUGOT Yves pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. LEMAITRE Romuald a donné pouvoir à M. FERRAG Kamel pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. JAMBON Éric a donné pouvoir à M. PIERRON Morgan pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Secrétaire de séance : M. François SPINELLE
Lecture du procès verbal de la séance du 16 juin 2020 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
ELECTIONS
SENATORIALES
DESIGNATION DES
DELEGUES
Le Conseil Municipal vote les délégués pour les élections sénatoriales :
Titulaire : FERRAG Kamel
1er Suppléant : HUGOT Yves
2éme suppléant : SPINELLE François
3éme suppléant : COUASSE Hélène
DEVIS ONF
L’agent ONF nous propose des travaux dans la forêt.
Le conseil municipal accepte cette proposition de gestion des coupes pour la prochaine campagne.
DEVIS
Délibération 2020 – 028
Le Conseil accepte l’achat de 3 panneaux « priorité à droite » pour un montant de 1 462.50€ HT.
Un rendez-vous avec l’agence Territoriale Routière est prévu le 16/07/2020
CPI
Délibération 2020 – 029
Concernant le projet d’aménagement du CPI, le Maire propose au conseil municipal de déposer des demandes de subventions.
Le conseil municipal accepte le projet d’aménagement du CPI et demande au Maire de faire des demandes de subventions au titre de la DETR et au conseil départemental au titre de Village de l’Yonne.
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
TRAVAUX SDEY :
Programme 2020 en cours : repiquetage ligne TDF, délais plus important que prévu (2021).
VOIRIE :
Réalisation du point à temps, travaux d’entretien en cours
ORANGE :
Suite aux problèmes du 26 juin au 6 juillet, un contact sera pris avec la délégué de région.
SECRETRIAT :
Mme JAY quitte son poste au 19 juillet et Mme HASSAN la remplacera à compter du 1er septembre.
CPI :
Achat de 7 tenues à 185€ pièce.
Communauté de Communes :
M. Yves HUGOT est à la commission aménagement du territoire.
M. Kamel FERRAG est à la commission environnement. REMISE DES PRIX CM2
SOIREE DES CE1 CE2 à Villiers-Vineux pour remercier l’institutrice de son investissement pendant la période de confinement.
TPS : Un accord a était donné pour l’ouverture d’une classe de très petite section à la rentrée de septembre 2020
Prochaines élections : SIVOS et syndicat des eaux.
Décès de Mme GERAUD-JOFFRIN ancienne secrétaire de mairie.
Gestion du 14/07
La séance est levée à 21 h 50
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François
COUASSE Hélène LECOMTE Franck PIERRON Morgan
NAVARRE Jean Baptiste LEMAITRE Romuald JAMBON Éric Représenté par HUGOT Yves Représenté par FERRAG Kamel Représenté par PIERRON Morgan
ARVIN-BEROD Nicolas BUISSON Aurore
Représentée par ARVIN-BEROD Nicolas