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Procès Verbal - 28 janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLIERS VINEUX
Séance du 28 janvier 2020
S 001-2020
Convocation
du
21 janvier 2020
Affichage
du
21 janvier 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - JAMBON Éric - ARVIN-BEROD Nicolas – LECOMTE Franck – SPINELLE François - PIERRON Morgan – JOFFRIN Laurent
Mme : DEVAUX Virginie
Absentes excusées : BUISSON Aurore - DEVILLAINE Joëlle
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. HUGOT Yves pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Mme DEVILLAINE Joëlle a donné pouvoir à M. FERRAG Kamel pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Secrétaire de séance : M. JAMBON Eric
Lecture du procès verbal de la séance du 26 novembre 2019 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION SDEY
Délibération 2020 001
Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel et d’électricité.
Le SDEY attire notre attention sur la nouvelle loi « climat énergie » publiée au journal officiel le 9 novembre 2019, fixant un nouveau calendrier de disparition de tarifs réglementés de vente (TRV) d’énergies pour les consommateurs non domestique, dont les collectivités font partie :
Ce sont la totalité des tarifs d’électricité qui disparaitrons au 31 décembre 2020, pour les structures qui emploient au moins 10 personnes et dont le budget excédent 2 millions d’euros.
Les huit Syndicats d’Energie de Bourgogne Franche-Comté, le SICECO (Côte d’Or), le SYDED (Doubs), le SIDEC (Jura), le SIEEEN (Nièvre), le SIED 70 (Haute-Saône), le SYDESTL (Saône et Loire), le SDEY (Yonne) et le TDE 90 (Territoire de Belfort) ont créé un groupement de commandes d’achat d’énergies ouvert à toutes les personnes morales de droit public dont le siège est situé sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le SDEY nous a fait un estimatif comparatif avec nos factures de notre fournisseur actuel Edf. Sur l’ensemble des bâtiments et de l’Eclairage Public, en étant adhérant au SDEY, nous aurions eu une économie de 5.26%, soit 421.29 € pour 2019. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fait le choix d’adhérer au groupement de commande du SDEY.
Il est question de faire un diagnostic sur l’électricité de la salle des fêtes, qui reste un poste important.
DEVIS LOGEMENT
5 GRANDE RUE
Il est souhaitable de changer les volets du logement 5 grande rue, nous avons un devis de l’entreprise BOUCHERON d’un montant de 2 577.30 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte ce devis
Un point est faire sur l’assainissement de ce logement.
BUREAU DES
ELECTIONS
Elections Municipales du 15 mars 2020
8H – 11H30 11h30 – 15h 15h – 18h
ARVIN BEROD Nicolas
LECOMTE Franck
HUGOT Yves
PIERRON Morgan
JOFFRIN Laurent
FERRAG Kamel
DEVAUX Virginie
DEVILLAINE Joëlle
JAMBON Eric
Elections Municipales du 22 mars 2020
8H – 11H30 11h30 – 15h 15h – 18h
Nicolas ARVIN BEROD
LECOMTE Franck
HUGOT Yves
PIERRON Morgan
JOFFRIN Laurent
FERRAG Kamel
DEVAUX Virginie
DEVILLAINE Joëlle
JAMBON Eric
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Un point est fait sur
la réunion de la commission des impôts
le Conseil d’école, avec une baisse d’effectif à venir.
La séance est levée à 22 h 30
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François
DEVILLAINE Joëlle JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan Représentée par FERRAG K
LECOMTE Franck JAMBON Éric DEVAUX Virginie
BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas
Représentée par HUGOT Yves