Procès Verbal - proces verbal 2022 11 10

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Procès Verbal - proces verbal 2022 11 10 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2022 11 10)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, MAIRIE D’ORLEANS

1 PLACE DE L’ETAPE

45040 ORLEANS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

de la séance du 10 novembre 2022

N°7Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1711 -

Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 3 novembre 2022 pour le jeudi 10 novembre 2022 à 18 heures.

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur N°

ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

Désignation du secrétaire 1715

Pouvoirs 1715

M. le Maire n° 1 Vie institutionnelle – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 1716

M. le Maire n° 2 Vie institutionnelle – Compte rendu des décisionss prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

1717

M. le Maire n° 3 Communications diverses. 1725

M. le Maire n° 4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants. 1732

Mme DE FILIPPI n° 5 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

1734

RESSOURCES

M. MARTIN n° 6 Finances - Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation. 1740

M. MARTIN n° 7 Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes du groupe communal - Présentation. 1745

M. MARTIN n° 8 Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2023. 1749

M. MARTIN n° 9 Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire - Approbation. 1763

M. MARTIN n° 10 Finances - Ligne de trésorerie 2023 - Contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE via sa filiale CACIB -

Approbation.

1749

M. MARTIN n° 11 Ressources - Transformation de la S.E.M. ORLEANS GESTION en S.P.L. - Désignation du représentant à l’assemblée générale. 1765

Mme RASTOUL n° 12 Relations humaines - Elections professionnelles - Composition bureaux de vote électroniques - Désignation des présidents et

secrétaires.

1767Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1712 -

Mme RASTOUL n° 13 Relations humaines - Formation des policiers municipaux - Mise à disposition du centre de tir régional situé sur la commune de

Fleury les Aubrais - Approbation d’un avenant n° 1.

1770

M. HOUSSARD n° 14 Commande publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) - Approbation. 1773

M. HOUSSARD n° 15 Commande publique - Festival de Loire 2023 - Conception du Festival de Loire 2023 : scénographie, direction artistique et

réalisation technique - Approbation d’un marché après procédure

formalisée avec négociation.

1775

M. HOUSSARD n° 16 Commande publique - Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive

- Approbation d’un marché après procédure adaptée.

1779

Mme MENIVARD n° 17 Commande publique - Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de

traitement d’eau et de GTC des bâtiments de la Ville d’Orléans,

d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans - Approbation de

marché après procédure formalisée d’appel d’offres entrant.

1782

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

Mme MENIVARD n° 18 Energies renouvelables - Développement du solaire photovoltaïque - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt

(AMI) conjoint avec Orléans Métropole - Approbation du règlement

de sélection.

1786

Mme BARRUEL n° 19 Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions. 1791

M. DEFOSSEZ n° 20 Ville numérique - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association OREGAMI au titre de l’année 2022 -

Attribution d’une subvention.

1794

FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. DEFOSSEZ n° 21 Jeunesse - Concours Jeunes Talents - Approbation de conventions à passer avec les associations OP45, Théâtre

Charbon et L’Antirouille - Attribution de subventions. 1797

M. DEFOSSEZ n° 22 Jeunesse - Concours Jeunes Talents - Approbation d’une convention à passer avec l’association L’ANTIROUILLE. 1799

M. DEFOSSEZ n° 23 Jeunesse - Approbation d’une convention pour la mise à disposition de matériel et équipement sportif à l’UPA - Attribution

de subvention. 1801

M. DEFOSSEZ n° 24 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2022 - Approbation. 1803

Mme DE FILIPPI n° 25 Jeunesse - Centre International Jeunesse / Infolab - Approbation de deux conventions à passer avec le Centre Régional

d’Information Jeunesse Centre-Val de Loire (CRIJ) - Attribution de

subventions.

1806Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1713 -

Mme DE FILIPPI n° 26 Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d’Orléans - Année scolaire 2022-2023 -

Participation financière de la Mairie - Approbation. 1808

Mme DE FILIPPI n° 27 Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans sous contrat - Année

scolaire 2022-2023 - Participation financière de la Mairie.

Approbation.

1811

M. RENAULT n° 28 Sports - Centre aqualudique L’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2021. 1813

M. RENAULT n° 29 Sport - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Waterpolo,

Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans

Tennis de Table, Asptt Orléans section Natation, US Orléans Judo

et Winner’s Orléans bowling - Attribution de subventions.

1815

M. LONLAS n° 30 Sport - Approbation d’une convention à passer avec l’association le Cercle d’Escrime d’Orléans - Approbation d’une convention de

soutien à passer avec le Cercle d’Escrime d’Orléans pour

l’organisation du Grand prix de Sabre du 08 au 10 décembre 2022

- Attribution d’une subvention.

1817

Mme ROYER n°31 Sport - Course des 3 Ponts d’Orléans 2022 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation -

Attribution d’une subvention. 1821

M. MONTILLOT n° 32 Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.

Point retiré de l’ordre du jour

M. CHANCERELLE n° 33 Art et économie créative - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Inscription d’une collection

d’ichtyologie à l’inventaire patrimonial du MOBE. 1822

M. KHOUTOUL n° 34 Politique de la Ville - Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine et Blossières - Approbation d’avenants aux conventions

d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer

avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val

de Loire, Pierres et Lumières, France Loire et Valloire Habitat.

1824

Mme LABADIE n°35 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation. 1829

CADRE DE VIE ET PROXIMITE

Mme LABADIE n°36 Questions des Orléanais. 1839

Mme LABADIE n°37 Quartiers ouest - Requalification des rues Cornu, Vapereau et Beaumonts - Approbation d’une convention de fonds de concours

à passer avec Orléans Métropole.

1842

Le Maire : M. Serge GROUARDMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1714 -

Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 17 novembre 2022 et mis en ligne sur le site Internet.

Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

Le secrétaire de séance

M. Gauthier DABOUT

#signature1# #signature2#Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1715 -

La séance est ouverte à 18 h 05.

M. le Maire – Nous avons eu la tristesse d’apprendre plusieurs décès malheureusement : le décès de Mme Claude Baude, début octobre dernier, qui a été conseillère municipale d’Orléans de 1989 à 2001, qui était également présidente de la fédération des conseils de parent d’élèves. Elle a été une élue active, présidente du conseil de quartier Saint-Marc, et elle a notamment, parmi d’autres choses, défendu et participé à la construction de la salle Albert Camus qui nous rend beaucoup de services. Je voudrais avoir une pensée pour elle et pour sa famille et ses proches.

Nous avons eu, et vous étiez nombreux à lui rendre hommage, le décès de Pascal Desuert, directeur de la sécurité et de la tranquillité publique à la Ville d’Orléans pendant près de 20 ans, qui a été un très grand patron de la police municipale et qui, chacun le sait, a contribué à faire de cette police municipale une des plus efficaces de France.

Je veux également honorer la mémoire d’Antoine Lebrere, décédé à la fin de l’été, qui était directeur des affaires médicales et de la recherche clinique au CHRO d’Orléans. Il avait beaucoup commencé à travailler sur la transformation du CHR en CHU et il a eu notamment, dans une brillante carrière, la tâche redoutable, qu’il avait menée avec une non moins redoutable efficacité, à la fois de transférer l’hôpital porte Madeleine sur le nouvel hôpital de La Source et d’arriver à faire fonctionner l’hôpital dans son ensemble, sans une seule minute d’interruption. C’était quelque chose d’absolument remarquable, donc je voudrais également saluer sa mémoire et je pense à ses proches, à sa famille, à ses enfants.

Pour l’ensemble de ces personnalités, je vous prie de bien vouloir observer une minute de silence.

(Une minute de silence est observée.)

Désignation du secrétaire.

M. DABOUT est désigné en qualité de secrétaire.

Pouvoirs.

M. Jérôme BORNET

M. Vincent CALVO

M. Hugues DE ROSNY

M. Emmanuel DUPLESSY

M. Hamid KHOUTOUL

Mme Ghislaine KOUNOWSKI

M. Charles-Eric LEMAIGNEN

M. Luc NANTIER

M. Frédéric ROSE

M. Pascal TEBIBEL

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

Mme Dominique TRIPET

M. Ludovic BOURREAU

Mme Fanny PICARD

M. Jean-Philippe GRAND

Mme Anne-Frédéric AMOA

M. Baptiste CHAPUIS

Mme Béatrice BARRUEL

M. Evrard LABLEE

M. Florent MONTILLOT

Mme Isabelle RASTOUL

M. le Maire – Il y a un pouvoir de M. Serge GROUARD à moi-même parce que, même si la ressemblance est frappante, je suis le clone de M. GROUARD qui m’a prié de l’excuser. Je trouve personnellement que son absence au Conseil municipal dernier, qui fait monter le nombre de ses absences en tant que maire à trois absences depuis 2001, commence à faire beaucoup.

(Rires.)

Je voudrais remercier chaleureusement en son nom, parce qu’il m’a prié de le faire, toutes celles et ceux qui se sont inquiétés de son absence lors du dernier Conseil municipal. Il m’a prié de vous dire que tout allait bien, qu’il pense beaucoup à vous et qu’il remercie d’ailleurs chaleureusement le média qui a eu beaucoup de prévenance et de gentillesse en remarquant cette absence et en se demandant, avec touteMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1716 -

l’affection qu’on lui connaît, si tout allait bien. Je rassure également le média local en question. Je peux vous dire qu’il va parfaitement bien et qu’il a été très touché par toutes vos marques de sympathie. J’espère que, la fois prochaine, je pourrai lui rendre la place qui lui revient.

Pour le point concernant les déports, comme à l’accoutumée, plusieurs élus ont signifié qu’ils ne prendraient pas part au vote de certaines délibérations :

- M. DEVERGE ne prendra pas part au vote pour la délibération n° 4 ;

- M. ROY pour les 11 et 18 ;

- M. CLOSSET pour la 34 ;

- M. HOUSSARD pour les 10 et 17 ;

- M. DABOUT pour la 10 ;

- M. DEFOSSEZ pour la 25 ;

- M. ROSE pour la 29 et la 30 ;

- Mme AMOA pour la 34 ;

- Mme BREANT pour la 34 ;

- Mme CARRE pour la 34 ;

- Mme CORNAIRE, Mme MARCHAND et Mme ROYER pour la 34.

Si la liste n’était pas exhaustive, n’hésitez pas à le signaler lors du vote des délibérations. Mme ROYER pour la 29, d’accord.

N° 1 – Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1717 -

N° 2 – Vie institutionnelle - Compte rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

Extrait n°2 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1718 -

M. le Maire expose :

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation au Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, dont M. le Préfet de la Région Centre - Val de Loire, Préfet du Loiret, a accusé réception le 6 juillet 2020, accordant délégation à M. le Maire pour certaines attributions,

Vu l’arrêté du Maire du 11 janvier 2021 donnant délégation à certains Adjoints pour la signature des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés. »

COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de septembre et octobre 2022 :

N° DE LA DATE DE LA

DECISION DECISION LIBELLE

AFFAIRES FINANCIERES

2022VODEC207 23/09/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales – Création de la sous régie de recettes « Mairie de Proximité Nord » auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location des salles municipales.

2022VODEC224 23/09/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales – Création de la sous régie de recettes « Mairie de Proximité Ouest » auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location des salles municipales.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1719 -

2022VODEC239 04/10/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales – Création de la sous régie de recettes Mairie de Proximité Est auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location des salles municipales.

2022VODEC238 04/10/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales – Création de la sous régie de recettes Mairie de Proximité St Marceau auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location des salles municipales.

2022VODEC240 04/10/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales – Création de la sous régie de recettes Mairie de Proximité La Source auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location des salles municipales.

2022VODEC241 04/10/22 Direction de l'Accueil, de l'Etat Civil et de la Citoyenneté. Vie Citoyenne - Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux locations des salles municipales - Modification portant sur l’ajout de cinq sous régies de recettes, des recettes encaissées et du montant maximum de l’encaisse.

ASSURANCES

2022VODEC210 04/10/22 ASSURANCES – Dommages aux Biens - Acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dégâts causés, le 12 juillet 2017, à un candélabre situé place du Martroi à Orléans, par le véhicule immatriculé AX-975-LH, appartenant à la société Petit Forestier location (DAB ND VO 2017-201).

2022VODEC242 14/10/22 Assurances. Contrat d’assurance « Flotte automobile des véhicules administratifs », passé avec le groupement LA SAUVEGARDE / SECURITE. Acceptation d’une indemnité de sinistre pour le véhicule RENAULT immatriculé EH-378-PP (Dossier FAA VO 2020-0990).

ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION

2022VODEC208 16/09/22 Salle Yves Montand (Petite Salle). Association Orléanaise de loisirs et de détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC211 12/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle) Association Scrabble Val de Loire Section d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours des animations.

2022VODEC212 12/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle) Association M2Dance. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1720 -

2022VODEC213 12/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle). Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.

2022VODEC214 29/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle + Office) Association Club Amical des Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC215 29/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle). Association Les Corpuscules de Vater-Pacini. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations culturelles.

2022VODEC216 12/09/22 Salle Yves Montand (Petite Salle) Association Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC217 12/09/22 Salle Yves Montand (Grande Salle) Association Les Amis de l'Université du Temps Libre d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC218 12/09/22 Salle Pellicer (Salle de 150 m2+ Salle de 88 m2 + Office+ Salle de 300 m2). Association Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des repas.

2022VODEC219 12/09/22 Salle Pellicer (Salle de 150 m2+ Salle de 88 m2 + Office+ Salle de 300 m2). Association Qualité de la Vie de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des repas.

2022VODEC220 12/09/22 Salle Pellicer (Salle de 88 m2 + Office). Association Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC221 12/09/22 Salles de l'Argonaute (Salle n° 1 + Salle n° 2 + Salle n° 3 + Salle n° 4). Association USO ECHECS. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC226 14/10/22 Salle Cigogne (Petite Salle + Grande Salle). Association Club de la Cigogne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour l'organisation d'animations.

2022VODEC228 14/10/22 Salle Cigogne (Petite Salle + Grande Salle). Association crèche familiale Duaphine. Approbation d'une convention de mise à disposition pour l'organisation d'animations.

2022VODEC229 14/10/22 Salle Cigogne (Petite Salle + Grande Salle). Association La Musique de Léonie. Approbation d'une convention de mise à disposition pour l'organisation de cours.

2022VODEC231 14/10/22 Salle Cigogne (Grande Salle). Association Appui Santé Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour l'organisation de conférences.

2022VODEC233 14/10/22 Salle Paul Gauguin (Salle Principale). Association La Grue Blanche. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1721 -

2022VODEC235 14/10/22 Salle Paul Gauguin (Salle Principale). Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.

2022VODEC236 23/09/22 Enseignement supérieur et recherche. Bâtiment annexe 6 rue de l'Abreuvoir. Approbation d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public passée avec l'ESAD.

2022VODEC243 18/10/22 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie devant Soi. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des chorales.

2022VODEC247 05/10/22 Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à passer avec l'association le Théâtre Charbon.

2022VODEC248 14/10/22 Evénementiel. Association Les Terres de Jim 2022 en Beauce. Prêt d'une tribune. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de chalets, à titre gratuit.

2022VODEC249 14/10/22 Développement commercial. Local commercial sis 76 rue des Carmes. Exonération de loyers. Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable passée avec l'association FULL BASE ART.

2022VODEC251 14/10/22 Enseignement supérieur et recherche. Edition de la JANE 2022. Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à passer avec la fédération des associations étudiantes OCampus.

2022VODEC252 13/10/22 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association APLEAT-ACEP. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.

2022VODEC253 14/10/22 Evénementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine public avec Orléans Métropole et la société "Neuf Parfait". Redevance mensuelle de 350 € nets de T.V.A.

2022VODEC255 14/10/22 Développement commercial. Lots n° 89, 90, 91, 280 et 281 situé aux Halles Chatelet 45000 Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec la S.A.R.L. ATELIER ACHILLEA.

2022VODEC259 20/10/22 Sport - Open d'Orléans 2022 - Convention de mise à disposition payante du Palais des Sports d'Orléans.

CONTENTIEUX

2022VODEC152 29/10/22 Introduction de requêtes. Tribunal judiciaire d'Orléans. Mise en sécurité de bâtiments instables sis au 7 bis venelles Bellevoie et des Bleuets à Orléans. Mairie d'Orléans contre ayants droits de M. Gaston THENOT.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1722 -

2022VODEC222 04/10/22 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté du Maire d'Orléans du 10 mars 2022 relatif au permis de construire pour un terrain sis 34 bis route d'Olivet à Orléans. Mme Sophie DOULET contre Mairie d'Orléans.

2022VODEC244 30/09/22 Introduction d'une instance - Action judiciaire - Expulsion d'occupants sans droit ni titre au 108 rue des Anguignis à Orléans - Ville contre M. SALE et Mme FOURE.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

2022VODEC237 23/09/22 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections de paléontologie. Demande de subvention.

2022VODEC245 07/10/22 Médiathèque. Acquisition de 70 manuscrits autographe de Max Jacob. Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B).

2022VODEC246 07/10/22 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Programme de « Développement d’un tiers-lieu, espace de vie citoyen au MOBE : le 4 Tiers ». Demande de subvention auprès de la Fondation de France.

2022VODEC260 19/10/22 Relations Internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou - Convention de partenariat 2022-2024 - Demande de subventions auprès de la Préfecture de la Région Centre Val de Loire

2022VODEC261 19/10/22 Relations Internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou - Convention de partenariat 2022-2024 - Demande de subventions auprès de la Région Centre Val de Loire

URBANISME

2022VODEC254 17/10/22 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain sur un local à usage professionnel situé 103 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans.

2022VODEC256 14/10/22 Projets Urbains. ZAC Carmes Madeleine. Signature d’une convention de participation avec la Société Civile de Construction SEINE ET LOIRE sise à 14 place du Jardin des Plantes 45000 ORLEANS.

2022VODEC262 18/10/22 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain au bénéfice de la ville d'Orléans. Halles Châtelet. Lots de copropriété n° 35, 36, 37, 88, 92, 182, 183.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1723 -

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX

Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 septembre 2022 et le 19 octobre 2022 :

Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision

DC 4523422053 184 RUE DE BOURGOGNE NON PREEMPTION

DC 45234220054 3 QUAI DE PRAGUE NON PREEMPTION

DC 45234220055 3 BIS RUE DU CHEVAL ROUGE NON PREEMPTION

DC 45234220056 18 PLACE DU CHATELET NON PREEMPTION

DC 45234220057 117 RUE DE BOURGOGNE NON PREEMPTION

DC 45234220058 197 RUE DE BOURGOGNE NON PREEMPTION

DC 45234220059 12_14 PLACE ERNEST RENAN NON PREEMPTION

DC 45234220060 8 RUE DU CHEVAL ROUGE NON PREEMPTION

DC 45234220061 256 RUE DE BOURGOGNE NON PREEMPTION

DC 45234220062 22 PLACE DU CHATELET NON PREEMPTION

DC 45234220063 93 RUE EUGENE TURBAT NON PREEMPTION

DC 45234220064 4 BIS RUE JEANNE D'ARC NON PREEMPTION

MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.

DATE DU

MARCHE1

NATURE

2 OBJET COCONTRACTANT

MONTANT

€ H.T.

MONTANT

€ T.T.C.

26/09/22 F

Création d’une salle de crise -

Conception, fourniture et installation du

mobilier et des systèmes audiovisuels

SAS MOTILDE 56 635,00 67 962,00

07/10/22 S

Instruction des demandes d'autorisations

de travaux pour les ERP de 5ème

catégorie sans locaux à sommeil en ce

qui concerne la sécurité incendie.

GUARD'S

FORMATION 180 000,00 216 000,00

19/10/22 S Marché de Noël 2022 - Décoration évènementielle et prestations techniques JBL SONORISATION 26 915,12 32 298,14

20/10/22 S Marché de Noël 2022 - Décoration évènementielle et prestations techniques MELLOW EVENEMENT 70 000,00 84 000,00Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1724 -

1 – Date du marché : date de signature du marché

2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux

AVENANTS AUX MARCHES

DATE DE

L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT

€ H.T.

MONTANT

€ T.T.C.

22/09/2022

Rénovation des façades du gymnase Gaston

Couté à Orléans - Lot 4 : Menuiserie -

Avenant 1

CHAMPION-

VIGEANT -729,50 -875,40

22/09/2022

Rénovation des façades du gymnase Gaston

Couté à Orléans - Lot 3 : Serrurerie - Avenant

1

CROIXALMETAL -10 718,00 -12 861,60

27/09/2022

Rénovation des façades du gymnase Gaston

Couté à Orléans - Lot 1 : Bardage métallique

- Avenant 1

ART VIC

ETANCHEITE

BARDAGE

2 082,66 2 499,19

27/09/2022

Mission d'asssitance à maîtrise d'ouvrage

technique, juridique, et financière pour la

passation d'un contrat de service relatif à la

mise à disposition , installation, entretien et

exploitation de mobiliers urbains, affichage

publicitaire et support de communication -

Avenant 1 (transfert partiel )

COLLECTIVITES

CONSEILS

Sans incidence

financière

Sans incidence

financière

29/09/2022

Fourniture et livraison de fournitures scolaires

et loisirs créatifs (hors papier blanc

d’impression et de reprographie)

Avenant 1 au marché V19472R

LIBRAIRIE LAIQUE Sans incidence financière Sans incidence financière

17/10/2022

Rénovation des façades du gymnase Gaston

Couté à Orléans - Lot 5 : Peinture - Avenant

1

DUPONT PEINTURE 343,50 412,20

17/10/2022 Travaux de réfection de la toîture de la salle GRS1 du gymnase des Murlins - Avenant 1 A2C BATIMENT -5 500,00 -6 600,00

18/10/2022

Requalification d'un bâtiment tertiaire en

maison de santé, 12-14 rue A Gault à

Orléans - Lot 3 : Etanchéité - Avenant 1

ETANDEX 2 978,42 3 574,10

20/10/2022

Travaux courants de voirie sur l’espace

public pour les opérations inférieures à 50

000 € HT - Lot 05 : Travaux courants de

voirie inférieurs à 50 000 € HT sur l’espace

public d’Orléans Métropole - Pôle Territorial

Sud-Est (PT6), de la Ville d’Orléans

(uniquement Orléans La Source) et sur les

espaces publics de la Ville de Saint Jean le

Blanc - Avenant 2

TRAVAUX PUBLICS

DU VAL DE LOIRE 48 350,00 € 58 020,00 €

M. GRAND – Je voulais faire une remarque au sujet du projet Halles Châtelet que vous, ou votre clone, avez présenté aux commerçants il y a quelques semaines. Nous apprécierions que, comme pour la quasi- totalité des autres projets que vous mettez en œuvre, nous soyons informés en tant qu’élus et que nous puissions avoir un niveau d’information qui nous permette ensuite d’être cohérents, en capacité d’intervenir, y compris auprès des commerçants qui, lorsque nous les croisons, nous posent des questions sur le devenir des Halles Châtelet. Pour un grand nombre de projets que vous menez, nous avons un niveau d’information que nous considérons comme satisfaisant. Pour celui-là, vous avez fait une présentation que nous avons découverte dans la presse locale. Je souhaite qu’à l’avenir nous puissions avoir un niveau d’information, que ce soit en commission ou lors de conseils municipaux.Mairie d’Orléans

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- 1725 -

Nous souhaitons également que nous puissions continuer, comme nous l’avons programmé, les rencontres des présidents et présidentes de groupe, qui permettront d’aborder un certain nombre de sujets, dont celui-là.

M. le Maire – J’en prends bonne note et je vous en donne acte.

Sur le projet Halles Châtelet, on va regarder une date de Conseil municipal assez rapprochée pour que l’on puisse présenter des éléments, en sachant que – c’est toujours la même difficulté – on est encore très en amont sur le projet. On voulait, par rapport aux relations qu’il y a avec les commerçants, qui s’interrogent et qui s’inquiètent, et c’est logique, sur les Halles Châtelet, leur donner des premiers éléments et de discuter avec eux de toutes les questions qui se posent naturellement. Ce n’est pas abouti, c’est une évidence, et on a encore du chemin à faire, ne serait-ce que pour cerner le projet dans toutes ses dimensions. Le projet est complexe. C’est toujours la difficulté d’être très en amont pour informer dès le départ et d’attendre d’avoir un peu plus d’éléments tangibles pour faire les présentations. Je retiens votre demande. On pourra proposer d’ailleurs une présentation un peu plus évoluée par rapport à celle que l’on a faite devant les commerçants des Halles Châtelet, parce que le projet avance beaucoup et il évolue bien. Ce sera peut-être difficile pour le Conseil municipal de décembre, mais peut-être en janvier. On va regarder pour caler la date qui convient.

Pour les réunions des présidents de groupe, j’ai retenu votre demande.

LE CONSEIL PREND ACTE

N° 3 – Communications diverses.

M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :

- De Monsieur Amadou DIALLO, Consul Général de la République du Sénégal, pour le prêt d’un local et de matériel à l’occasion des élections législatives sénégalaises tenues à Orléans le 31 juillet 2022.

- De Monsieur Rhida GHARSALLAOUI, Consul Général de Tunisie, pour le soutien apporté à l’organisation du scrutin portant sur une nouvelle constitution, pour laquelle les Tunisiens de l’étranger se sont exprimés du 23 au 25 juillet 2022.

- De Monsieur Sylvain BOX, Président de l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC) pour la subvention de 600 euros accordée à l’association.

- De Monsieur CHEN, Gérant de Europe Trust and High Investment Company Ethic, pour le soutien accordé à son projet de « repas inclusif en visio ».

M. le Maire – Je voudrais, en ce tout début de séance, vous apporter deux types d’information, d’une part sur ce que l’on pourrait appeler le plan sobriété de la Ville afin de faire de l’économie d’énergie, d’autre part sur la situation récente de la rue de Bourgogne et de l’immeuble de la rue de la Poterne. Je vais le faire de manière succincte en essayant d’être aussi précis et clair que possible.

Pour le plan sobriété, il y a eu un très gros travail des services de la Ville d’Orléans et de la Métropole, parce que les deux sont imbriqués, avec une recherche systématique de toutes les économies que l’on pouvait générer à très court terme, dans une certaine urgence. Cela n’engage pas évidemment une programmation de plus long terme sur l’évolution de l’éclairage public, du chauffage et d’autres choses sur lesquelles on travaille depuis des années mais qu’il faudra renforcer. C’est pour l’hiver, avec deux grandes catégories de mesures : les mesures liées au chauffage, notamment dans les établissements dont nous avons la charge sans toucher aux écoles et aux crèches, donc les équipements sportifs, les équipements culturels, etc., et à l’éclairage public. Pour dissocier les choses, la partie chauffage relève plus de la Ville d’Orléans, même si les choses sont imbriquées, et la partie éclairage public relèveMairie d’Orléans

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davantage de la Métropole.

Pour vous donner deux chiffres, nous avons un objectif, qui a été ciblé très précisément, d’arriver au total à 5 200 mégawatts d’économie, ce qui représente financièrement, et cela donne peut-être plus une idée en termes d’économie financière que d’économie d’énergie, de l’ordre du million d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Cela va se répartir un peu plus en économie du côté de la Ville d’Orléans, parce que c’est en moyenne le chauffage qui est plus énergivore et le plus coûteux, de l’ordre de 660 000 €, et le reste du million d’euros pour la Métropole. Cela va nous amener à réduire, par exemple, le chauffage sur un grand nombre d’équipements sportifs. Cela va nous conduire également à diminuer l’éclairage public, à éteindre dans certaines tranches horaires de la nuit, pas partout et tout le temps. Par exemple, sur le centre-ville quartier Bourgogne animé en fin de semaine, on va laisser plus tardivement de l’éclairage. On a fait le maximum pour trouver le bon équilibre, qui ne sera jamais satisfaisant, pour générer des économies substantielles sans pénaliser les habitants de la ville et de la métropole. Voilà l’idée générale. Le détail peut vous être donné si vous le souhaitez. Tout cela a été parfaitement et précisément quantifié. Nous allons commencer prochainement, d’ici la fin du mois de novembre.

Je précise aussi, pour les habitants de la ville et de la métropole qui pourraient s’interroger parfois sur « c’est étonnant, telle rue pas loin de chez moi n’est plus éclairée alors que, chez moi, cela l’est », qu’il y a un certain nombre de contraintes techniques, dans lesquelles je ne vais pas rentrer plus avant, qui font que les éclairages se font, non pas à l’unité de chaque éclairage, voire par rue, mais plus par pâté de maison, voire élargi. Nous avons à peu près 500 boîtiers électriques qui commandent l’ensemble de l’éclairage public. Il y a des questions de périmètre, voire de frontières entre les uns et les autres, donc il ne peut pas y avoir un éclairage géré de la manière la plus harmonieuse que l’on pourrait souhaiter. Il y aura certainement, de la part des gens, des questions qui vont se poser et on y répondra le mieux possible car elles seront légitimes. Je vous donne déjà un premier élément de réponse.

À l’échelle des 22 communes de la Métropole, on a cherché à harmoniser l’ensemble, mais c’est chacun des maires qui décide pour sa commune. Évidemment, on tente d’harmoniser au mieux, par exemple sur des grands axes, pour que l’on n’ait pas un tronçon sur Orléans qui soit éteint ou allumé et que, quand on sort d’Orléans, si on entre sur telle autre commune, sur Saint-Jean-de-la-Ruelle, que ce soit éteint ou allumé à l’inverse, et quand on va du côté d’Ormes que ce soit encore l’inverse. Plus personne n’y comprendra rien en termes de logique.

On a fait tout ce travail et on aboutit à quelque chose qui est significatif, qui ne sera pas parfaitement harmonieux partout, et cela nous amènera à travailler dans un deuxième temps sur l’évolution technique de l’éclairage public pour disposer, là où on n’en a pas suffisamment, de moyens plus modernes et plus performants. Cela a été l’occasion aussi de faire un point sur tous ces éléments qui nous permettront, à moyen terme, d’aller vers d’avantage d’économies d’énergie.

Voilà en quelques mots sur ce plan sobriété. J’ajoute que, personnellement, pour passer assez souvent par là, pour la tangentielle, qui ne relève pas de la compétence Métropole mais du Département, je pense qu’il faut veiller très précisément aux questions de sécurité. Dans ce plan sobriété, c’est un paramètre essentiel que l’on a pris en compte par évidence. Je pense qu’il pourrait quand même y avoir quelques économies générées sur la tangentielle. Je sais que le Département y réfléchit. Pour ma part, mais c’est un avis personnel qui n’engage ni la Ville d’Orléans ni la Métropole, je pense qu’il y a matière à produire quelques économies de ce côté. Si elles n’étaient pas faites, et je suis sûr que, dans cette hypothèse, nous aurions beaucoup de questions à la Métropole ou dans les communes traversées par la tangentielle, ce n’est pas de la compétence des communes ni de la Métropole.

Sur le deuxième point, je vous donne quelques éléments malheureusement d’actualité, avec cette excavation qui s’est créée rue de Bourgogne. Je ne parle pas de ce qui s’est passé il y a plusieurs mois mais d’il y a quelques jours sur les 77, 79, 81 et 83 de la rue de Bourgogne, avec un effondrement de la chaussée et la question du risque des habitations car quelques fissures ont été observées. Les services de la Ville comme les pompiers, et je les remercie tous, ont agi, cette fois encore, avec une extrême diligence et réactivité. La Ville d’Orléans a pris en charge le relogement des personnes qui n’avaient pas de solution immédiate, que l’on continue à prendre en charge. Nous avons par ailleurs diligenté, avec une très grande réactivité – merci et bravo aux services de la Ville d’Orléans – les expertises techniques avecMairie d’Orléans

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plusieurs cabinets qui sont encore en ce moment à pied d’œuvre et au travail, qui vont poursuivre leur investigation la semaine prochaine et qui nous donneront, je l’espère, les résultats de ces expertises en fin de semaine prochaine ou au début de la semaine suivante, en fonction de ce qu’ils vont constater sur place et des besoins d’aller plus loin ou non.

Sur le 83, nous avons pu prendre la décision de permettre aux gens de revenir chez eux parce que le 83 ne présentait pas de risque. Pour les autres, 77 jusqu’à 81, ils ne peuvent toujours pas, malheureusement, rentrer chez eux. On comprend et on mesure tout ce que cela signifie comme perturbation. Nous faisons le maximum pour définir les conditions qui vont permettre à ces personnes de rentrer le plus vite chez elles. Nous surveillons les immeubles sur lesquels nous avons constaté des fissures et nous travaillons d’ores et déjà à la manière de combler cette excavation, pour conforter le sous-sol des immeubles en question.

Pour la rue de la Poterne, pour être totalement complet sur le sujet, c’est une situation qui n’a rien à voir puisqu’il y a une fuite d’eau à l’intérieur de l’immeuble sur les parties privées. Par précaution, et parce que les excavations avaient bougé, nous avons mis un périmètre de sécurité et décidé de ne pas laisser les personnes chez elles. Nous les prenons en compte, nous les relogeons et nous faisons le maximum avec les Résidences de l’Orléanais, puisque ce sont les résidences sur la rue de la Poterne qui sont le bailleur. Nous avons pris des mesures pour leur permettre d’être relogés. Mon vœu le plus cher est qu’en toute sécurité, toutes ces personnes puissent rentrer le plus vite chez elles. Je n’ai pas de certitude à ce jour. Ce sont les expertises qui détermineront ce qu’il sera possible de faire.

À moyen terme, pour votre information, j’ai demandé il y a plusieurs jours à la direction générale des services de la Ville de diligenter avec notre délégataire, l’Orléanaise des Eaux, une expertise systématique de toute cette partie du quartier de Bourgogne. Je le dis pour rassurer les gens, on ne constate pas plus de désordre en moyenne que sur les autres quartiers, mais parce que nous sommes sur un quartier ancien et que celui-ci n’a pas fait l’objet des rénovations qu’il a pu y avoir sur l’autre partie Bourgogne, sur Carmes ou ailleurs, j’ai demandé par précaution, et pour rassurer les habitants, que cette expertise sur plus de 13 kilomètres de réseaux soit réalisée le plus rapidement possible et en toute fiabilité. Cela va commencer le plus rapidement possible. Il faut davantage de temps pour avoir les résultats. S’il y a des travaux qu’il est nécessaire d’opérer sur le réseau d’eau potable, nous ferons ces travaux le plus rapidement possible également.

Pour terminer, nous allons aussi, pour contribuer à rassurer les personnes qui s’inquiètent tout à fait légitimement, sur une proposition qui m’a été faite par l’un d’entre vous il y a quelques jours, organiser deux réunions publiques dans le courant du mois de décembre – nous sommes en train de fixer les dates – sur le centre-ville, l’une sur le quartier Bourgogne, mais celles et ceux qui souhaitent y participer seront les bienvenus, l’autre sur le quartier Carmes, pour donner tous les éléments d’information en notre possession. Depuis des décennies, la Ville d’Orléans et les services techniques ont beaucoup travaillé sur les sous-sols de la ville, donc il y a une assez bonne connaissance de ces sous-sols, notamment des excavations et des carrières. Nous allons donc présenter aux habitants tous ces éléments pour qu’il n’y ait pas une sorte d’interrogations qui vienne : que se passe-t-il, on ne sait pas. Je pense qu’il y a un besoin d’information, M. BOURREAU m’en avait parlé. Nous allons, dans la mesure de ce que nous savons, parce que nous ne savons pas tout – on ne peut pas savoir sur chaque mètre carré de sous-sol la situation exacte… De plus, ce sont des situations qui évoluent et qui, avec le dérèglement climatique que nous avons commencé à subir, peuvent se poursuivre. C’est un élément sur lequel il faut également que nous travaillions.

C’est très complexe, il est extrêmement difficile d’avoir des certitudes là-dessus, mais en tout cas, ce sont des questions que l’on se pose également. J’ai pu savoir que d’autres villes avaient des situations et des interrogations du même ordre. Soyons extrêmement rigoureux et prudents, donc pas d’amalgames, pas d’inquiétudes injustifiées. C’est une situation que nous prenons véritablement en compte. Nous allons diligenter tous ces éléments – c’est déjà en cours pour certains, cela va commencer pour d’autres – avec ces deux réunions publiques dans le courant du mois de décembre, dès que l’on a les dates et que l’on peut informer tous les habitants.

Voilà, chers collègues, les éléments que je voulais porter à votre connaissance.Mairie d’Orléans

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M. GRAND – Le plan sobriété est un plan que je trouve très important dans cette période, mais vous vous en souvenez certainement, je pense en particulier au fait d’éteindre l’éclairage public entre minuit et 5 heures, c’est une demande que j’avais formulée il y a de nombreuses années. Je souhaite qu’à l’avenir, ce plan de sobriété perdure quelle que soit la situation et que, même si nous devions revenir sur un coût de l’énergie plus faible, nous restions dans cet objectif de maintenir notre plan de sobriété, parce qu’au- delà des coûts pour la collectivité, il y a aussi le coût environnemental, le fait que l’on dégage moins de gaz à effet de serre lorsqu’on met en place ce type de plan de sobriété. Je vous demande que l’on puisse continuer et que, chaque année, on puisse trouver de nouvelles mesures qui nous permettent de réduire globalement nos consommations. Il y a des solutions, on en trouve à court terme et on doit pouvoir également – on y reviendra dans le débat d’orientations budgétaires – en trouver à plus long terme.

M. le Maire – Je partage complètement votre propos. On va tirer l’expérience de tout cela. On va d’ailleurs suivre tout cela très minutieusement pour voir comment les choses se passent concrètement. Effectivement, si le bilan est positif, on en tirera les conséquences pour poursuivre et pour aller au-delà, parce que les évolutions technologiques et techniques nous permettent d’envisager… Nous avons un potentiel d’économie qui va crescendo, donc il faut en tirer toutes les conséquences. Vous avez raison aussi, cela amène des investissements, qu’il faudra réaliser et qu’il faut programmer, que l’on peut séquencer dans le temps, parce que tout ne peut pas se faire en quelques mois. En tout cas, on le programme pour aller vers cela.

J’ai eu la question : est-ce que l’on va supprimer les décorations de Noël ? On a évidemment tous les avis possibles. On réduit la voilure par rapport aux années précédentes mais on va essayer quand même de conserver un air de fête, parce qu’on ne peut pas non plus sombrer dans une morosité absolue. On est toujours dans la recherche d’un équilibre. En tout cas, on va faire des économies. Je sais bien que, tous les ans, des Orléanais, notamment des commerçants, nous demandent d’étendre les illuminations de Noël. Je les prie par avance de nous excuser parce qu’on ne va pas le faire cette année. Ce serait assez incohérent avec les mesures d’économie que l’on essaie de réaliser. Qui plus est, je pense que ce serait incohérent au regard des contraintes qui pèsent sur chacune et chacun, parce qu’avec la facture énergétique et l’incertitude qui reste sur « est-ce que l’on aura en permanence de l’électricité pendant tout l’hiver ? », je pense qu’il y a une pondération des priorités. S’il y a à choisir, il vaut mieux que les gens aient du chauffage et du courant chez eux plutôt – je le fais un peu simple, pardonnez-moi – que l’on ait des guirlandes de Noël. J’aime beaucoup les guirlandes de Noël, cela donne un air de fête, mais je préfère quand même que l’on puisse avoir l’électricité et le chauffage chez soi. Je pense que tout le monde sera d’accord, c’est une position de bon sens.

Oui sur le moyen terme et oui sur la suite, en tirant le bilan de l’expérimentation de ces prochains mois. Nous en reparlerons si vous le voulez. D’ailleurs, nous présenterons le bilan de ce que nous aurons effectivement réalisé.

Mme TRIPET – Pour aller dans le même sens que vous, les illuminations de Noël, cela ne me choque pas qu’on les réduise un peu, mais ce serait embêtant qu’on les supprime.

Je voulais vous faire une proposition de vœu que je rédigerai pour le prochain Conseil municipal si vous le souhaitez. Lors de la dernière session du Département, les conseillers départementaux et conseillères départementales ont voté à l’unanimité un vœu qui, entre autres, demandait à l’État que toutes les collectivités territoriales, les mairies, les conseils départementaux, etc., puissent bénéficier, au niveau de l’énergie, du bouclier tarifaire. Vous savez que de nombreuses mairies commencent à ruer dans les brancards, d’autres collectivités territoriales aussi. Je souhaiterais présenter, lors du prochain Conseil municipal, un vœu à cet effet parce que je pense que nous devons aussi agir de ce côté. Il n’y a pas de raison que les collectivités ne bénéficient pas de ce bouclier tarifaire, en sachant que les dotations de l’État, malheureusement, baissent d’année en année. Ce serait bien que nous puissions bénéficier aussi du bouclier tarifaire.

M. le Maire – J’entends. Bien sûr que vous pouvez présenter ce vœu au prochain Conseil. D’ailleurs, cela tombera bien puisque ce sera le vote du budget. Il y aura une logique, même si on vient sur les orientations budgétaires dans un instant.Mairie d’Orléans

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Evidemment qu’en tant que maire, je ne peux qu’être d’accord sur ce bouclier tarifaire, mais de manière plus large, la question est : qui paie le différentiel ? Bien sûr que, s’il y a bouclier, c’est forcément l’État qui va être appelé. Si l’État est appelé, comment fait-il pour payer ? Il fait des impôts en plus ou de la dette en plus. En général, il est très doué pour faire les deux en même temps. Quel est le résultat pour nos concitoyens ? Il n’y a pas vraiment de gain. J’assume ce que je vais dire, parce que je sais que l’Association des Maires de France est sur ce registre et que l’ensemble des autres associations sont sur ce registre. Je pense qu’il faut préserver le plus possible nos compatriotes parce que l’énergie est un bien essentiel, fondamental. Cela doit être une priorité.

Derrière cela, je vois, sur cette augmentation vertigineuse des tarifs, dans certains cas complètement aberrante – on est d’accord là-dessus mais j’essaie de voir les choses aussi un peu positivement –, que nous tous, collectivités locales, sommes aussi contraints à faire des efforts. Le plan sobriété en est un exemple. Je le dis d’autant plus que, pour la Ville d’Orléans, on n’a pas attendu cette situation pour commencer. Cela fait des années que nous réduisons la voilure en la matière. Nous avons déjà produit un certain nombre d’économies par le passé. Nous n’avons pas attendu d’être devant le mur. Je ne donne de leçon à personne mais je ne pense pas que ce soit le cas partout. Que les collectivités participent à l’effort public général ne me choque pas totalement.

En revanche, ce qui me choque, c’est lorsque l’État, de manière subreptice, réduit ses participations financières. Peut-être que M. MARTIN, dans les orientations budgétaires, en dira un mot. Je sais bien combien nous perdons depuis plusieurs années en termes de budget et combien la Métropole perd également. Qui plus est, quand je vois que l’on supprime certaines des recettes et des ressources des collectivités locales… On a supprimé la taxe d’habitation. Elle est compensée, mais elle n’est pas compensée parce qu’elle est compensée au temps T et, ensuite, elle ne l’est plus. D’ailleurs, on peut vous montrer tous les chiffres sur le budget de la Ville, c’est parfaitement limpide. Quand on veut supprimer la CVAE alors que l’État lui-même ne parvient pas à équilibrer ses budgets, que nous sommes encore pour le budget 2023 de l’ordre de 100 Md€ de déficit supplémentaire, et cela va monter, tout cela n’est pas raisonnable, parce que c’est l’État qui va compenser, mais il n’a pas les moyens de le faire. S’il était dans l’excédent, il pourrait dire « je suis en excédent, je supprime tel impôt et je compense les collectivités à la hauteur de leur perte », mais ce n’est pas le cas. Dans le meilleur des cas, on va être compensé sur l’année N par de la dette publique qui va être générée en plus par l’État. On est dans quelque chose d’aberrant. Si ces choses étaient actées, à nous aussi de participer à l’effort en matière de réduction de nos consommations d’énergie. Avec de telles hausses vertigineuses, on ne peut pas compenser.

Quand on a commencé à élaborer ce plan sobriété, j’avais un tout petit espoir en disant : on va peut-être pouvoir générer des économies à la hauteur des coûts supplémentaires. Avec tous nos efforts, je ne crois pas que l’on puisse faire plus, peut-être à la marge mais cela ne changera rien dans l’ordre de grandeur. On n’y arrive pas. D’ailleurs, l’une des raisons de l’augmentation des charges est la hausse des coûts de l’énergie, et c’est également vrai pour la Métropole. On peut bien sûr en rediscuter le mois prochain.

M. MONTILLOT – Une réflexion complémentaire, non pas sur le prix, mais sur la question de l’électricité. Si l’on se trouve dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui, c’est aussi dû à un certain nombre de décisions qui ont été prises depuis une décennie par un certain nombre de responsables politiques, y compris soutenus dans cette salle – j’ai eu l’occasion de le dire encore aujourd’hui à la Région –, notamment sur le nucléaire. Nous payons, et nous allons payer encore… On exportait notre électricité et, au cours de cet hiver, on va l’importer au risque même d’avoir des périodes sans électricité. Je ne parle pas du gaz mais de l’électricité.

Quand on a expliqué urbi et orbi… Vous étiez bien présent quand j’intervenais, M. GRAND, sur le sujet, y compris par rapport à l’Allemagne, entre le gaz russe d’un côté et la tourbe et le charbon de l’autre, en expliquant qu’il fallait soutenir la filière nucléaire. Vous vous souvenez des réponses qui ont été faites dans votre groupe. Aujourd’hui, nous payons ces erreurs monstrueuses, que nous allons payer pendant encore au moins une décennie. Je me permets de rappeler cela parce que cela risque d’avoir un impact, pas seulement sur les prix, ce qui est déjà une chose, mais sur des coupures d’électricité. Il faut que chacun en ait parfaitement conscience.

M. le Maire – M. GRAND ? Je sais que vous adorez discuter tous les deux.Mairie d’Orléans

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M. GRAND – Malheureusement, comme souvent, M. MONTILLOT mélange des choses et oublie une réalité toute simple, à savoir que la baisse de production des centrales nucléaires est liée au fait que la moitié des réacteurs sont fermés en lien avec des problèmes de maintenance.

M. MONTILLOT – Oui, mais c’est normal.

M. GRAND – Cela n’a jamais été à cause des écologistes que l’on a moins investi dans la maintenance des centrales nucléaires.

M. MONTILLOT – Oui, parce que vous avez supprimé et saccagé la filière. Vous n’avez pas compris.

M. GRAND – On n’a jamais rien supprimé, on n’a jamais été en capacité de le faire. La réalité est que la moitié des réacteurs sont fermés aujourd’hui pour des défauts de maintenance.

M. MONTILLOT – On le sait.

M. GRAND – Ce n’est pas le fait d’avoir fermé une centrale qui fait que l’on aura des ruptures cet hiver. C’est le manque de maintenance, qui n’est en aucun cas lié au fait que les écologistes ont défendu la sortie de la filière nucléaire. C’est simplement parce qu’il y a une maintenance qui aurait dû être faite et qui ne l’a pas été. Ce n’est pas de notre responsabilité. C’est hallucinant d’essayer de faire croire que nous serions responsables du fait que la maintenance n’est pas faite.

M. le Maire – Je sens que le débat vient.

M. GRAND – On pourra faire une réunion sur le sujet.

M. le Maire – Cela chauffe, comme dit M. MARTIN, mais c’est plutôt bien.

M. ROY – M. GRAND, je ne vais pas abonder dans votre sens. Si la moitié du parc nucléaire est à l’arrêt, c’est tout simplement que, depuis le dernier quinquennat, on a arrêté la maintenance régulière des cinq réacteurs. On a arrêté la filière de maintenance du nucléaire par dogmatisme et par pression de l’écologie, sous François HOLLANDE, avec un plan pluriannuel en 2012 de fermeture des centrales nucléaires de 2027 à 2035. On en est là parce qu’on a arrêté de les maintenir, on a perdu la filière de compétences alors qu’on avait une souveraineté nationale sur le nucléaire qui nous assurait une indépendance militaire et une souveraineté énergétique. Aujourd’hui, il y a des plans de sobriété, et on se rejoint, c’est très bien pour l’écologie parce qu’on se doit d’abord de ne pas dépenser de l’énergie, mais si l’on est dans cette difficulté, c’est parce qu’on a subi la pression des Verts au niveau national et que la moitié de nos parcs nucléaires est à l’arrêt ; temporairement, tant mieux, on va revenir en arrière.

Deuxième point, on met 100 Md€ dans les énergies pour faire semblant, auprès de nos Français et Françaises, que l’énergie reste toujours bon marché. Malheureusement, ce pari électoraliste l’année dernière qui a été pris par M. LEMAIRE, est en train d’être perdu à long terme. On se retrouve avec une énergie qui ne va pas descendre. On va, aux frais du contribuable, payer 100 Md€ pour subventionner l’énergie carbonée, au lieu de mettre 100 Md€ dans un plan de rénovation thermique qui aurait sûrement plu à nos amis écologistes. Arrêtons le dogmatisme, disons les vérités. Les subventions de l’énergie, c’est une bêtise. L’arrêt du nucléaire, c’est une très grosse bêtise.

M. GAUTIER – Le 28 mars 2014, lorsque M. MACRON a annoncé qu’il fermait Fessenheim et qu’il allait fermer 14 centrales d’ici 2035, il a complètement occulté la politique de M. LEVY, qui était directeur de l’EDF, à qui on a presque demandé de licencier et de ne pas continuer. Aujourd’hui, on peut dire ce que l’on veut, mais il y a quand même une pression des écologistes, et M. MACRON, pour des problèmes politiques, a dit : j’arrête.

M. CLOZIER – Je suis très surpris. On vient de parler de plan de sobriété énergétique et de ce que l’on va faire pour réduire les consommations et on déplace le débat sur un sujet idéologique, et chacun y va de sa sortie. On peut chercher des responsabilités avant ou après quelles qu’elles soient. Ce n’est même pasMairie d’Orléans

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le propos d’assumer, c’est d’avancer.

Les responsabilités de qui ?

M. MONTILLOT – Les vôtres !

M. CLOZIER – Vous n’êtes pas constructif dans ce débat. Vous parlez du passé et vous ne parlez pas de l’avenir pour savoir ce que l’on va faire. Ce n’est pas constructif.

M. le Maire – Y aurait-il d’autres interventions ?

M. DEVERGE – Merci, M. le Maire. Au plaisir de vous voir, puisque pour moi c’est la première fois, à tout le moins en Conseil municipal.

M. le Maire – Ce n’est pas la dernière, rassurez-vous.

M. DEVERGE – C’est peut-être moi qui découvre les choses, on peut tenter de nationaliser le débat – c’est peut-être la présence de Mme la députée qui n’est pas souvent présente qui incite à cela –, mais ce n’est pas l’objet du jour. On était en train de parler du plan de sobriété. J’en profite pour dire – c’était l’objet de mon intervention –, puisqu’on en a parlé avec M. MARTIN en commission… On m’a dit qu’on l’aborderait plutôt dans le budget au mois de décembre, mais je souscris volontiers à votre proposition, M. le Maire, puisque vous nous avez indiqué que les chiffres ou les éléments pouvaient être à notre disposition s’agissant du plan de sobriété. Si on pouvait nous les transmettre…

Chacun affirme des choses en se plaçant sur un terrain sans forcément les connaître, avec un certain aplomb et en voulant politiser les choses, alors même que peut-être que ce que chacun dit peut avoir une part de vérité. Arrêtez, on n’est pas tous experts en matière énergétique. On peut débattre mais si on peut aussi se respecter quand on débat…

M. le Maire – Le respect est quelque chose qui m’est cher. Cela me serait très cher que le respect soit respecté, si je peux me permettre cette redondance, pour tous les élus et pour chaque élu, y compris sur ce qui est parfois publié ici ou là sur les réseaux sociaux. Votre propos me va droit au cœur et je vous en remercie.Mairie d’Orléans

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N° 4 – Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.

Extrait n°4 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Aurélien DEVERGE

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28Mairie d’Orléans

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M. le Maire expose :

Suite à la démission de Madame BENAYAD, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de représentants pour la remplacer au sein des organismes dans lesquels elle siégeait, à savoir la Fondation Serenne et l’école Louis Pasteur, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux-ci.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein de ces organismes,

ADOPTE A L’UNANIMITE

- procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes suivants :

ORGANISME Instance Nombre de représentant Proposition

Fondation Serenne Conseil d’administration 1 M. Deverge

Ecole Louis Pasteur Conseil d’école 1 M. Deverge

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

D’AURELIEN DEVERGEMairie d’Orléans

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N° 5 – Examen du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Extrait n°5 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Examen du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28Mairie d’Orléans

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Mme DE FILIPPI expose :

Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.

Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.

Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit compoter deux volets :

 un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

 un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.

Ce rapport présente la situation en 2021. Il sera enrichi d’un plan d’action en faveur de l’égalité hommes- femmes actuellement en cours d’élaboration qui sera présenté lors d’un prochain conseil métropolitain.

Ceci exposé,

Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023. »

Mme DE FILIPPI – Nous allons parler de femmes, puisque l’égalité des sexes est un enjeu national. Si cela tend à évoluer favorablement sur certains sujets, cela reste très inégal selon les classes sociales et les territoires. Les femmes et les jeunes filles qui vivent dans les quartiers prioritaires sont particulièrement touchées par les inégalités. Près d’une sur deux est sans emploi. Différents facteurs expliquent cela : l’accès aux soins, la difficulté à accomplir les démarches, davantage de violence aussi, puisque près d’une femme sur dix déclare avoir été victime de violences physiques ou sexuelles. Les femmes vivant en milieu rural et dans les Outre-Mer sont davantage exposées à ce type de violence et à la précarité.

Dans le monde, les chiffres sont assez effrayants, puisque dans 24 pays, les femmes n’ont pas le droit de travailler sans l’accord de leur mari, deux tiers des personnes analphabètes dans le monde sont des femmes, un tiers des femmes a subi des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie, au moins 200 millions de femmes ont subi des mutilations génitales, 700 millions de femmes sont mariées de force, dont un tiers de petites filles.

En France non plus, nous ne devons pas baisser la garde. Vous l’aurez compris, l’accès à l’emploi, à la culture, aux sports, aux soins est un facteur d’émancipation de la femme. Les collectivités sont des acteurs majeurs de cet engagement. Chacune de nos politiques publiques est concernée. La MairieMairie d’Orléans

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d’Orléans est très volontariste en la matière. Je ne rentrerai pas dans les détails, que vous trouverez dans le rapport et que Mme RASTOUL va présenter, mais chacune de nos politiques publiques prend en compte cet enjeu de l’égalité : dans le sport, par exemple, avec Orléans Mouv’ qui permet de reconquérir un public féminin dans les quartiers, que nous avions perdu et qui s’éloigne des associations de quartier ; dans la culture, avec le Parlement des écrivaines ou différentes expositions ; sur le plan éducatif, puisque c’est un axe majeur du PEDT (plan d’éducation), au même titre que l’égalité, la laïcité et la lutte contre le harcèlement. Enfin, nous avons une large manœuvre dans le domaine des ressources humaines, ce qui est principalement l’objet de ce rapport. C’est pour cela que je cède la parole à Mme RASTOUL.

Mme RASTOUL – Dans notre collectivité, les femmes représentent 70 % de nos effectifs, soit presque la totalité des agents de la filière sociale et médico-sociale. Elles sont également très majoritaires dans la filière administrative. Les rémunérations et le déroulement de carrière sont liés à des dispositions réglementaires qui permettent une égalité de traitement. Aussi, nous avons choisi d’orienter nos actions en faveur de l’égalité femmes/hommes vers d’autres axes. Comme il est essentiel de faire évoluer les représentations collectives, nous mettons l’accent sur la sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes, notamment lors des formations de nos managers, mais aussi par des actions de sensibilisation menées sur les différents sites de travail de notre collectivité afin de toucher un maximum d’agents et de les acculturer à cette thématique.

Nous n’oublions pas que les hommes aussi peuvent être victimes de violences. C’est pourquoi le pôle accompagnement social de la DRH accompagne chaque agent victime de violences conjugales. Notre procédure d’alerte des risques psychosociaux inclut dorénavant un focus sur ce type de violences. Le développement du télétravail est également un facteur en faveur de l’équilibre notamment du partage des responsabilités entre les femmes et les hommes. Il va être étendu à trois jours de télétravail pour ceux qui le souhaitent dans les deux semaines qui viennent.

Parce que les hommes ne porteront jamais les enfants, certaines mesures sont réservées aux femmes : carte de stationnement durant la grossesse, fourniture de Swiss Ball, salle d’allaitement. Il ne s’agit là que de quelques exemples.

Un plan d’action en faveur de l’égalité femmes/hommes a été défini pour les années à venir et il nous permettra d’aller plus loin encore sur les actions que nous menons sur ce sujet essentiel.

Mme TRIPET – Je vous ai entendus dire, lors du séminaire lundi dernier, que cela faisait 20 ans que vous parliez d’écologie, du réchauffement climatique et de ses conséquences, et que vous aviez l’impression parfois de prêcher dans le désert. Je me suis un peu retrouvée dans vos dires en ce qui concerne notamment le droit des femmes. Le Haut conseil à l’égalité vient de sortir son nouveau guide sur la communication publique sans stéréotype de sexe. Je me sens un peu seule de ce côté et, souvent, il m’est rétorqué par certaines que cela ne les intéresse pas, qu’elles ne se sentent pas discriminées, etc. Je voulais dire ici que, lorsque des femmes prennent la parole pour dire qu’elles se sentent discriminées, même jusque dans l’écriture, peut-être qu’il serait temps d’écouter. Quand des femmes ont demandé le droit de vote, certaines ont répondu « cela ne m’intéresse pas, c’est à mon mari de le faire, je n’ai pas cette puissance ». Quand des femmes ont demandé le droit à l’IVG, d’autres disaient « c’est ma vocation en tant que femme de porter des enfants et je ne veux pas de droit à l’IVG ». Quand des femmes ont demandé l’égalité salariale – jusqu’en 1948, il y avait un abattement systématique sur le travail des femmes de 20 % – certaines ont dit « mon mari est plus fort que moi, donc c’est normal qu’il gagne plus que moi ».

Je voulais déposer un vœu au nom de notre groupe mais, malheureusement, il ne peut pas être présenté. Je demande que cette question soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. Je voudrais que notre Conseil municipal signe une convention d’engagement sur une communication publique sans stéréotypes de sexe. Le Haut conseil à l’égalité prévoit plusieurs mesures, qui ne parlent pas forcément d’écriture inclusive, je rassure les uns et les autres. Dans les dix actions réparties en quatre thèmes, il y a un langage égalitaire, une représentation non sexiste des femmes et des hommes, une représentation plurielle et équilibrée des deux sexes et la construction d’une communication égalitaire. On ne parle pas d’écriture inclusive, on parle d’écriture égalitaire. Je pense qu’il faut que l’on fasse des efforts les uns et les autres, que l’on s’entende, s’écoute et progresse là-dessus. Nous avons dans notre hémicycle uneMairie d’Orléans

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représentante du Haut conseil à l’égalité. Je pense que l’on pourrait l’interpeller, travailler avec elle et voir comment notre communication pourrait être plus ouverte pour toutes et tous dans cette ville.

J’ai d’autres propositions à vous faire. J’ai regardé, il est plutôt bien fait, je voulais vous remercier les unes et les autres. Beaucoup de choses ont évolué. Pour moi, il manque deux ou trois choses, mais ce n’est pas bien grave. C’est comme cela que l’on peut aussi évoluer. Je voulais parler du travail sur les noms des rues, des lieux, etc., et surtout des violences faites aux femmes. Je pense que dans notre ville, maintenant que nous avons un dispositif qui sert de modèle au niveau du département et même en région – c’est quand même plutôt bien pour notre ville –, il manque l’autre bout de la ficelle, c’est-à-dire que l’on ne travaille pas sur les agresseurs. Pourtant, l’esprit de la loi de 2010 était que les agresseurs ne puissent plus rentrer au domicile conjugal, que le domicile était systématiquement alloué aux personnes victimes de violences pour que les enfants ne soient pas déplacés. Il faudrait que l’on travaille avec la justice, que l’on signe des conventions, voire qu’il y ait des comparutions immédiates, parce qu’il y en a de plus en plus, que l’on travaille là-dessus pour que, immédiatement, la personne qui agresse, que ce soit un homme majoritairement ou une femme, ne puisse pas retourner au domicile.

On pourrait travailler aussi sur le côté psychologique et psychiatrique. M. le Maire, vous l’avez souligné à d’autres moments au niveau santé, il manque cela dans notre ville, mais aussi pour les personnes agresseuses, parce que beaucoup n’arrivent pas à gérer leur violence, ne savent pas le faire, ont eu une éducation ou une enfance qui les ont conduits à cela. Je ne parle pas des manipulateurs et des pervers qui sont autre chose. Je pense que, dans notre ville, il faudrait que l’on travaille là-dessus. C’est une proposition que je fais. Je sais que cela va demander du temps. Lors de la dernière mandature, cela avait demandé du temps avant d’arriver à ce dispositif innovant. Il faudrait que l’on se réunisse autour d’une table et que l’on en discute, que l’on voit avec les services de justice et les différentes associations ce qui pourrait être fait. Une association a déjà travaillé sur le sujet. Malheureusement, c’est trop restreint, il n’y a que deux places pour les personnes agresseuses qui sont des hommes, et c’est une fois que le tribunal les a condamnées. Or, avant qu’un tribunal les fasse passer en comparution et que la peine soit dite, il peut se passer 18 mois, deux ans, trois ans. Pendant ce temps, la personne victime continue à subir les agressions de l’agresseur.

Nous en sommes aujourd’hui à 97 femmes mortes sous les coups d’un compagnon ou ex-compagnon, la dernière étant décédée ce matin. Il faut que l’on mette fin à cela, il faut désarmer les hommes, pas seulement leur enlever un couteau, une arme à feu, etc., mais désarmer leur violence dans leur tête. On doit travailler aussi là-dessus.

M. DABOUT – Je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire Mme TRIPET, notamment sur la question de « l’encadrement » des agresseurs, parce que je trouve que c’est une bonne idée. C’est le maillon qui manque, même si c’est un travail qui doit, à mon avis, se faire conjointement avec l’État et de nombreux partenaires. C’est à mon sens une idée très intéressante.

Bravo, Mme DE FILIPPI et Mme RASTOUL, pour ce rapport. Je vais vous parler des aînés parce que les inégalités entre les hommes et les femmes n’ont pas d’âge. Comme l’a rappelé Mme DE FILIPPI, on lutte tous dans nos délégations, à notre échelle, contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Chez les seniors, les femmes sont beaucoup plus isolées du fait de leur durée de vie qui est plus longue que nous, les hommes. Toutes les activités que l’on met en place, même si cela ne paraît pas grand-chose, que ce soit les bals ou les animations que l’on fait tout au long de l’année, les aident à retrouver un cercle social. Toutes les actions de proximité, que l’on a lancées à l’initiative de Mme BREANT et de moi-même, essaient de permettre à ces femmes isolées de retrouver un cercle social et de mieux vieillir.

M. CHAPUIS – Je veux saluer le travail et l’évolution de ce rapport, qui s’étoffe chaque année et qui est de plus en plus pertinent.

Je reviens sur deux sujets très rapidement parce que j’avais déjà pu l’évoquer. Sans revenir sur ce qui a déjà été dit, un premier mot sur le harcèlement dans les transports en commun. On en a déjà parlé l’année dernière, on a un travail à faire, à la fois de sensibilisation sur les victimes et sur les agresseurs, mais aussi sur les témoins. On a besoin de montrer aux personnes qui se font agresser qu’elles ne sont pas seules et de voir comment on peut, sans tomber dans la violence, dans la communication nonMairie d’Orléans

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violente, faire corps quand une personne est victime de harcèlement dans les transports en commun. Cela peut aussi fonctionner dans la rue. Il y a des retours trop fréquents sur ce qui peut se passer à certains moments de la journée, dans les tramways notamment. On a besoin de se saisir de ces sujets et d’avoir un travail auprès des équipes de Keolis et des autres acteurs de la Ville qui sont dans ces moments, d’avoir les bonnes réactions et les bons réflexes dans ces situations.

Deuxième sujet : le sport féminin. Sans revenir sur ce qui s’est passé avec l’USO foot, à l’approche des JO, on a quelque chose à faire pour valoriser cette pratique dans tous les sports et que l’on doit avoir une attention particulière sur la pratique féminine. Il y a encore, dans certains endroits, des pratiques féminines compliquées, où les jeunes filles ne se donnent pas l’autorisation d’aller dans les clubs de sport. Il faut que l’on ait une attention particulière pour bien soutenir la pratique partout et créer des dispositifs en accompagnant les clubs pour aller chercher ces jeunes filles un peu éloignées des pratiques sportives.

M. CHANCERELLE – L’intervention de M. CHAPUIS tombe à point parce que cela me permet une transition habile sur les prochaines Voix d’Orléans qui porteront sur les femmes et le sport et les problématiques que vous venez d’évoquer : comment on est une femme quand on pratique le sport, comment on assume les questions de maternité et autres.

Un autre élément que je voulais porter à votre connaissance, c’est le collectif des Matermittentes. Ce sont les intermittentes du spectacle qui sont en situation d’avoir un enfant et qui ne peuvent pas avoir accès à tous leurs droits d’intermittence. C’est un sujet qui devient de plus en plus prégnant. Le milieu de la culture, qui est souvent en avance là-dessus, me semble malheureusement être encore un peu à la traîne sur les questions d’égalité hommes/femmes, que ce soit en matière de salaire ou d’égalité de traitement. Je voulais porter cela à votre connaissance parce que je pense que c’est un dispositif intéressant que, côté Ville et commission culture, on suivra de près.

M. RENAULT – Suite à votre interpellation, M. CHAPUIS, je vais vous apporter quelques éléments.

Tout d’abord, la pratique féminine est en grand développement sur Orléans. Pour nous, c’est l’une des priorités du mandat. Pour ce faire, nous avons voté 90 bourses d’athlètes de haut niveau, dont 48 athlètes féminines, donc plus de la majorité. On s’en réjouit.

Sur l’événementiel, on a pu faire venir deux fois l’équipe de France féminine de volley, notamment en juin 2022 lorsqu’elles ont conquis leur premier titre européen à Orléans, et deux fois l’équipe de France féminine de football en moins d’un an et demi, seule ville de France à le faire. Elles sont venues pratiquer le 1er juillet dernier.

Enfin, on est aussi au quotidien avec nos clubs. Je pense notamment à l’Argonne Handball, un club 100 % féminin dans le quartier de l’Argonne. Je pense au roller derby qui a accédé à la première division, dans un sport méconnu mais exclusivement féminin, ou encore au volley qui évolue au plus haut niveau amateur. Je pense qu’en matière de sport féminin, on peut se réjouir de cela et on ne peut que l’encourager.

M. ROY – M. CHAPUIS, par rapport à Keolis, je me permets de répondre pour la partie Métropole. Il a été mis en place l’arrêt à la demande pour la protection des femmes sur les lignes de transports en commun. On a des formations spécifiques au harcèlement qui sont prodiguées sur la détection du harcèlement fait aux femmes de tous âges dans les transports en commun. Il y a également une campagne sur le harcèlement. On travaille activement et conjointement avec Mme BARTHE-CHENEAU à l’inclusion et à l’égalité hommes/femmes. On a des accompagnements nocturnes dans les lignes de nuit. De nouvelles pratiques seront dévoilées pour l’année prochaine, avec un programme de nouvelles actions. Je veux confirmer ce soir que nous sommes au travail sur le sujet du harcèlement et de la protection des femmes de tous âges dans les transports en commun.

Mme DUROCHER – Je veux vous interpeller sur le fait que, dans quelques jours, c’est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Je me permets de vous en informer car c’est un temps important pour les féministes mais aussi leurs alliés. Je rappelle que, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, et toutes les six minutes, uneMairie d’Orléans

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femme est victime de viol ou de tentative de viol en France. La Ville d’Orléans se mettra-t-elle aux couleurs de la lutte contre les violences faites aux femmes ? Y aura-t-il une communication ? Je pense que l’on n’est pas dans le symbole, mais sur le fait de montrer aux Orléanaises et aux Orléanais que la Ville d’Orléans se sent concernée par cette journée internationale. Je le rappelle, ce n’est pas un épiphénomène. Je ne suis pas très objective car c’est l’un de mes sujets important et essentiel, mais justes. Je me permets de vous interpeller là-dessus et j’espère que ce sera le cas.

Mme BREANT – Je ne sais pas si vous avez remarqué mais nous avons deux subventions exceptionnelles envers le CIDFF et AIDAPHI pour soutenir toutes les actions faites pour les femmes victimes de violence. Je voulais dire aussi que, par rapport au 25 novembre, on a mis en plus des subventions exceptionnelles.

Mme DE FILIPPI – C’était très intéressant et j’ai remarqué que beaucoup d’hommes ont pris la parole dans ce débat, donc c’est une avancée.

Mme TRIPET, je partage totalement et je vous remercie d’en avoir parlé. Lorsqu’il y a des violences dans le couple, c’est totalement anormal que ce soit l’agresseur qui reste et la victime qui soit obligée de partir. Nous en sommes tous conscients et je vous remercie de l’avoir rappelé parce que je partage totalement cet avis.

Vous vous en doutez, je ne partage pas votre avis sur tout, comme à chaque fois. Vous parlez de la communication et du guide. J’ai lu ce guide qui dit : « En matière de communication, peut-être encore davantage qu’ailleurs, les pouvoirs publics ont un devoir d’exemplarité ». Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cela, ce n’est pas la communication qui prime. Les politiques de l’éducation et de l’emploi priment sur la communication. Là où je vous rejoins, c’est que cela permet aux petites filles et aux femmes de s’identifier. Sur les couvertures d’Orléans Mag, notre magazine de la ville, sur les dix dernières, plus de la moitié ont été consacrées à des femmes. On aide aussi la communication, cela peut être sur le 25 novembre, contre les violences faites aux femmes, sur Octobre rose, etc. On fait très attention à cela dans toutes nos communications. Je vous invite à regarder et si des choses vous choquaient ou vous paraissaient étonnantes ou à travailler, n’hésitez pas à me le dire.

Enfin, puisque vous avez évoqué l’écriture inclusive, on s’en est déjà parlé 10 fois, 20 fois ou 100 fois et je pense que l’on ne sera jamais d’accord sur le sujet. Le comparer à l’IVG ou au droit de vote me paraît assez audacieux.

Mme TRIPET – C’est une histoire de visibilité des droits des femmes.

M. le Maire – Merci beaucoup pour ce débat très riche. Je vais conclure par quelques mots.

Les chiffres présentés initialement par Mme DE FILIPPI sont effrayants, ce qui montre l’étendue du désastre, si je peux parler ainsi.

Sur les sujets que vous avez évoqués, je crois qu’il y a unanimité : la question du domicile, la question du harcèlement dans les transports en commun, et j’élargirais même à la question du harcèlement de rue. Ce sont des choses dont on ne parle que très peu et c’est insupportable. Mesdames, vous l’avez malheureusement supporté un jour ou l’autre. Messieurs, il nous est arrivé de constater ces comportements, qui sont complètement inadmissibles et invraisemblables. Là-dessus, nous sommes totalement d’accord.

Sur le vœu que vous proposez, Mme TRIPET, je me permets de vous proposer de voir, si vous souhaitez l’inscrire au prochain Conseil municipal, pour que l’on ait les délais, parce qu’ils sont un peu courts pour le prochain Conseil. On peut regarder à l’inscrire si vous le souhaitez, parce qu’il faut que l’on regarde aussi le contenu de ce qui est dit. De la manière dont nous l’adoptons éventuellement, il crée un certain nombre d’obligations ensuite, donc il faut voir ce qu’il y a très concrètement et précisément dedans. Vous avez parlé du Haut conseil à l’égalité, donc du rapport, puisque c’est de cela dont il s’agit, j’espère qu’il n’est pas en écriture inclusive. Vous êtes sûre ?Mairie d’Orléans

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Mme DUROCHER – Cela ne risque pas. Je vous le garantis.

M. le Maire – Je vais aller le regarder, non pas que je ne vous fasse pas confiance. Vous savez que j’adore l’écriture inclusive. C’est un point de différence entre nous. Je ne pense pas que l’égalité entre les femmes et les hommes passe par la question de l’écriture inclusive. Je pense qu’au contraire, c’est dériver des problèmes fondamentaux dont on vient de parler ce soir vers un sujet qui, de mon point de vue, n’en est pas un. Chacun a son point de vue, bien sûr.

On essaie, Ville d’Orléans, de porter un certain nombre d’actions, que vous avez rappelées ce soir, mais ce n’est jamais suffisant en la matière.

LE CONSEIL PREND ACTE

RESSOURCES

N° 6 – Finances - Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation.

Extrait n°6 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Finances - Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipall.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPETMairie d’Orléans

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ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la Décision Modificative n° 1 après Budget supplémentaire pour l'exercice 2022, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 2 192 640,43 €.Mairie d’Orléans

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Sont inscrits en section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 1 756 516,50 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 185 600,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 247 002,00 €

67 - Charges spécifiques 28 577,48 €

023 - Virement à la section d'investissement -5 251 114,72 €

013 - Atténuations de charges 50 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 446 645,00 €

731 - Fiscalité locale 4 903,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 37 650,00 €

77 - Produits spécifiques 99 631,26 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 899 687,00 € 227 439,00 €

TOTA L SECTION DE FONCTIONNEMENT 866 268,26 € 866 268,26 €

En recettes, les inscriptions s'élèvent à 866 268,26 € dont 638 829,26 € de recettes réelles et 227 439,00 € de recettes d’ordre.

En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 866 268,26 €, dont 4 217 695,98 € de dépenses réelles et 3 351 427,72 € de dépenses d'ordre comprenant le virement à la section d’investissement pour 5 251 114,72 €.

Recettes réelles de fonctionnement : 638 829,26 €

o Inscription de 496 645 € de recettes dans le cadre de fouilles archéologiques réalisées sur le site de l’hôpital Porte Madeleine

o Inscription de 99 631,26 € de recettes au titre du remboursement de trop perçu dans le cadre de la restauration scolaire

o Inscription de 30 000 € de recettes dans le cadre des loyers versés par Courte Paille au titre des exercices 2020 et 2021

o Inscription de 7 650 € de recettes dans le cadre des loyers de l’Inexplosible au titre de l’exercice 2021

o Inscription de 4 903 € de recettes de droits de place au titre d’évènements au jardin de l’Evéché (Puissance 20 et Festival Fusion Estivale) et au Campo Santo (Festival Orléans joue)

Dépenses réelles de fonctionnement : 4 217 695,98 €

o Inscription de 2 185 600 € de dépenses complémentaires au titre de la masse salariale (augmentation de la valeur du point d’indice)

o Inscription de 18 000 € au titre des indemnités des élus (augmentation de la valeur du point d’indice)

o Inscription de 1 777 000 € de dépenses complémentaires de gaz

o Inscription de 39 045 € de dépenses complémentaires dans le cadre de l’accueil de familles ukrainiennes dans l’attente de la mise en place de l’Intermédiation Locative dont :

o Inscription de 50 000 € de dépenses de subvention versée à l’association Beauval Nature dans le cadre de sa mission de préservation du milieu naturel, de protection des espèces animales et végétales et d’accompagnement des études scientifiques à travers le mondeMairie d’Orléans

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o Inscription de 60 000 € de dépenses de subventions au titre de la compensation versée à la Maison de Santé Madeleine Brès dans le cadre de la prise en charge des charges des locaux vacants

o Inscription de 20 000 € de dépenses au titre d’une subvention versée dans le cadre de l’installation de médecin

o Inscription de 28 577,48 € de dépenses dans le cadre d’annulations de titres sur exercices antérieurs

o Inscription de 13 473 € de dépenses dans le cadre du péril Bourgogne

o Inscription de 13 000 € de dépenses dans le cadre de l’ajustement de la contribution au titre de la Délégation de Service Public de l’O

o Inscription de 13 000 € de dépenses dans le cadre de l’augmentation du coût des matières au titre de produits d’entretien pour l’éducation

o Inscription de 20 000 € de dépenses au titre d’une subvention dont :  10 000 € à l’association Ligue Protection des Oiseaux (L.P.O) du Centre Val de Loire  10 000 € à l’association Ligue Protection des Oiseaux (L.P.O) Nationale

 Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de 5 251 114,72 €.

Sont inscrits en section d’investissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

204 - Subventions d'équipement versées 317 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles -91 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles -239 546,05 €

23 - Immobilisations en cours 1 006 476,00 €

26 - Participations et créances rattachées à des participations 95 000,00 €

4541x - Travaux effectués d'office 11 003,22 € 11 003,22 €

13 - Subventions d'investissement 3 442 395,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 224 401,67 €

021 - Virement de la section de fonctionnement -5 251 114,72 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 227 439,00 € 1 899 687,00 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 326 372,17 € 1 326 372,17 €

En recettes, les inscriptions s’élèvent à 1 326 372,17 €, dont 4 677 799,89 € de recettes réelles comprenant un ajustement de l’emprunt d’équilibre de 1 224 401,67 €, et – 3 351 427,72 € de recettes d'ordre comprenant le virement de la section de fonctionnement.

En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 1 326 372,17 €, dont 1 098 933,17 € de dépenses réelles et 227 439,00 € de dépenses d’ordre.

Recettes réelles d’investissement : 4 677 799,89 €

o Inscription de 1 600 940 € de recettes dans le cadre du solde de subvention d’investissement pour la restructuration du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement dont :  562 660 € par la Région Centre Val de Loire au titre de la culture  418 180 € par la Région Centre Val de Loire au titre de l’isolation  380 100 € par la Région Centre Val de Loire au titre de la biodiversité  240 000 € par le Département du Loiret au titre rénovation du MOBE

o Inscription de 748 000 € de recettes de subvention d’investissement versée par l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de la réhabilitation du groupe scolaire René Guy CadouMairie d’Orléans

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o Inscription de 555 800 € de recettes de subvention d’investissement versée par la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la rénovation du groupe scolaire Romain Rolland

o Inscription de 423 225 € de recettes de subvention d’investissement versée par l’État dans le cadre du contrat de relance Logement 2022

o Inscription de 164 000 € de recettes de subvention d’investissement versée par l’État pour la rénovation énergétique du Gymnase Gaston Couté

o Inscription de 74 083 € de recettes de subvention d’investissement versée par le Département du Loiret pour le terrain hybride du stade Omnisport

o Inscriptions en dépenses/recettes de 11 003,22 € au titre des travaux effectués d’office pour le compte de tiers dont :

 4 667,38 € pour la mise en sécurité du 82 Faubourg Bannier

 2 008,84 € pour l’insalubrité du 255 rue de Bourgogne

 1 739,40 € pour la mise en sécurité du 18 rue Saint Marceau

 1 323,40 € pour la mise en sécurité du 239 Faubourg Saint Vincent  1 099,20 € pour l’insalubrité du 11 Allée Pierre Bérégovoy

 165,00 € pour la mise en sécurité du 107 Faubourg Madeleine

o Annulation de 123 653 € de recettes de subvention d’investissement versée par la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial au titre de la rénovation du Centre Nautique de La Source

Dépenses réelles d’investissement : 1 098 933,17 €

o Inscription de 630 000 € de dépenses dans le cadre de travaux réalisés suite au sinistre de la rue de Bourgogne

o Inscription de 314 000 € de dépenses dans le cadre de la programmation de travaux rue Courtenay :

 224 000 € au titre de l’offre de concours versée à Orléans Métropole  45 000 € au titre de l’opération réalisée pour le compte de la ville d’Orléans par Orléans Métropole

 45 000 € au titre de l’étude de Maitrise d’Œuvre

o Inscription de 95 000 € de dépenses pour l’acquisition de parts à Orléans Gestion

o Inscription de 48 000 € de dépenses dans le cadre de la subvention d’équipement versée à Orléans Loiret Hockey sur glace pour l’acquisition de plexiglass

o Inscriptions en dépenses / recettes de 11 003,22 € au titre des travaux effectués d’office pour le compte de tiers dont :

 4 667,38 € pour la mise en sécurité du 82 Faubourg Bannier

 2 008,84 € pour l’insalubrité du 255 rue de Bourgogne

 1 739,40 € pour la mise en sécurité du 18 rue Saint Marceau

 1 323,40 € pour la mise en sécurité du 239 Faubourg Saint Vincent  1 099,20 € pour l’insalubrité du 11 Allée Pierre Bérégovoy

 165,00 € pour la mise en sécurité du 107 Faubourg Madeleine

o Inscription de 929,95 € dépenses complémentaires dans le cadre de l’accueil de familles ukrainiennes au titre de l’équipement de leur logement

 dans ce contexte, le versement à la section d’investissement est diminué de 5 251 114,72 € et l’emprunt d’équilibre augmente de 1 224 401,67 €. »

M. MARTIN – La décision modificative que je vous présente ce soir est la première de l’année. C’est vous dire à quel point nous construisons nos budgets au plus près de ce que nous pensons être la réalité quiMairie d’Orléans

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va s’écouler. Cependant, pour pouvoir terminer l’année, nous avons en dépenses réelles de fonctionnement deux sommes très importantes à inscrire. La première, de 2,185 M€, est une dépense complémentaire au titre de la masse salariale du fait de l’augmentation de la valeur du point d’indice que nous ne pouvions pas prévoir. La deuxième dépense, tout aussi importante ou presque, de 1,777 M€, est une dépense complémentaire au titre du gaz, puisque s’il a été rappelé tout à l’heure que les collectivités sont impactées par le coût de l’énergie, je crois que les communes, encore plus que d’autres du fait des écoles et des équipements sportifs, doivent faire face à ces dépenses.

À cet effet, je voulais vous raconter une petite anecdote. Il y a 25 ans, le maire de la commune de Sully- sur-Loire m’a dit : « Peut-être qu’il serait intéressant que vous puissiez m’accompagner ; les forges de l’usine Peugeot installées sur ma commune – 800 salariés – vont fermer. J’ai l’occasion de rencontrer le président d’une société austro-suisse qui pourrait venir s’installer à cet endroit ». Cette usine est toujours là, 25 ans après, et elle est très importante. Je rencontre le président, et je lui dis : « Monsieur le Président, je comprends que vous veniez dans notre région – ils font des panneaux de particules, tout le monde connaît l’entreprise mais je ne vais pas la citer – parce qu’on a du bois à vendre ». Il me dit : « M. MARTIN, vous avez du bois mais ce n’est pas la raison principale de ma venue. Si je viens là, c’est parce que le coût de l’énergie en France, avec la politique qui a été menée par vos gouvernements en ce qui concerne le nucléaire, fait que comme c’est ma première ligne de dépenses, j’ai choisi la France ou je choisirai la France ». C’est pour vous expliquer que le débat que l’on a eu tout à l’heure n’est pas seulement un débat de forme et politique, mais la désindustrialisation de la France qui nous a coûté 700 000 emplois depuis 10 ans, c’est aussi cela. Comme j’avais la parole, je me suis dit que j’allais raconter une petite histoire.

M. le Maire – C’est plus qu’une anecdote, M. MARTIN.

M. MARTIN – On aura des dépenses réelles d’investissement à compléter et surtout à recevoir en ce qui concerne des subventions importantes que la Région Centre-Val de Loire nous verse pour le muséum d’Orléans, le MOBE ; c’est plus de 1,6 M€. Ce sont 748 000 € de recettes, de subventions d’investissement versées par l’État pour le soutien aux travaux que nous avons faits sur le groupe scolaire René-Guy Cadou. Nous avons deux autres subventions importantes : 555 000 € d’aide pour le groupe scolaire Romain Rolland et 423 000 € pour le contrat de relance logement. Nous avons aussi des recettes très substantielles qui viennent atténuer nos dépenses.

ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS

N° 7 – Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes du groupe communal - Présentation.

Extrait n°7 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes du groupe communal - Présentation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipall.Mairie d’Orléans

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Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.

Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :

- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux Orléanais,

- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie,

- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés, les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,Mairie d’Orléans

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- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.

Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.

Le rapport ci-annexé présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2021.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission budget,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2021.

Annexe : 1

- rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes pour l’année 2021.

M. MARTIN – On présente chaque année cette analyse qui permet d’introduire le débat d’orientations budgétaires. Cette analyse a vocation à présenter aux élus et aux Orléanais plus largement dans quel contexte nous travaillons, avec des partenaires, des associations. C’est un exercice de lisibilité, de contrôle, de transparence. La Ville d’Orléans consolide et travaille avec 50 entités, ce qui est important. Cela donne à son action un effet de levier de 2,5. Lorsqu’on additionne les dépenses de la Ville d’Orléans, les dépenses de nos partenaires, on a un effet de 2,5 en fonctionnement et, sur l’équipement, un effet de levier de plus de 3. C’est évidemment très important.

En ce qui concerne la répartition par secteur des subventions que nous versons à ces partenaires, c’est une somme colossale de 21 M€. La Ville d’Orléans verse 21 M€ par an dans le domaine social (43 %), la culture (21 %), la jeunesse (15 %), le sport (10 %) et l’éducation (7 %).

Vous avez l’habitude de l’exercice, on regarde chaque année, en fonction des différents secteurs, quels sont nos partenaires. Vous avez un petit smiley sur la gauche qui indique si les choses vont bien ou s’il faut que l’on soit en vigilance. C’est intéressant pour tous les élus qui m’entendent ce soir pour connaître les comportements.

En ce qui concerne le secteur social, le centre communal d’action sociale perçoit 8,591 M€. C’est notre principale ligne pour le financement de l’action sociale de la Ville. Le Relais Orléanais perçoit 122 000 €. Tous ces organismes vont bien ou sont à l’équilibre.

Le deuxième secteur est le secteur culturel. Nous versons des subventions à 15 organismes. Les premiers d’entre eux, qui se regroupent au sein de la structure que l’on appelle le théâtre d’Orléans, (2,6 M€), sont la Scène nationale, le CADO, le CDN et le CCN. La Scène nationale, c’est 1,7 M€, donc une somme importante. Nous versons à Antirouille pour les musiques actuelles, à Orléans Concerts, au Concours international de piano. Tous ces organismes fonctionnent dans de bonnes conditions.

En ce qui concerne le secteur jeunesse, nous avons versé des subventions à huit entités, dont la principale est l’ASELQO (2,517 M€). L’ASELQO a eu des difficultés, mais la Ville d’Orléans a fait face. Malgré tout, pour le moment, on ne peut pas dire que la situation soit définitivement rétablie. C’est pour cela que l’on met une alerte sur cette situation. En matière de jeunesse, c’est de très loin l’association qui est la plus aidée, puisque l’ASELQO a un budget de près de 5 M€, dont la Mairie d’Orléans verse la moitié.Mairie d’Orléans

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Un autre secteur sur lequel j’attire votre attention est le secteur sportif. Nous avons 12 entités qui perçoivent des subventions. C’est assez décevant de voir qu’au premier plan des subventions, la première étant versée à l’USO Judo (337 000 €), nous avons une situation tendue, voire dégradée, par des situations de pertes répétées et des capitaux propres qui s’affaiblissent. Je pense qu’il faudrait réagir par rapport à cet organisme. Pour les autres subventions, que ce soit la SMO Gym, Orléans Loiret Basket, l’association qui porte les droits de jeu (190 000 €), le RCO, le volley-ball, on a partout des situations financières qui sont équilibrées.

En ce qui concerne le secteur économie et tourisme, nous versons aux Vitrines d’Orléans 128 000 €, qui est dans une situation financière correcte, et à la SPL Orléans Val de Loire Tourisme qui est portée par la Métropole.

Après, nous mettons un tableau sur l’analyse consolidée des risques du secteur de la politique de la ville parce que nous travaillons beaucoup, et la Métropole avec nous, sur le secteur du logement social. Ce sont tous les organismes sur lesquels nous garantissons des dettes ; on examine les bilans et les situations, on a des dialogues avec ces sociétés. Partout, ces sociétés sont en bonne santé, de la même manière que la SEMDO, notre société d’économie mixte pour le développement des opérations d’urbanisme et d’aménagement. On confie beaucoup d’opérations à cette société qui est dans une situation financière tout à fait correcte. Elle est aidée dans son travail par la SEM patrimoniale, qui porte des actifs de long terme qui lui sont confiés et qui sont loués à des locataires. On cite l’immeuble de la Volière, le quai du Châtelet, les halles Charpenterie, etc. Pour la SPL Orléans Val de Loire Evénements, les choses vont également bien. Nous avions, pour cette SPL, à trouver un relais, notamment pour CO’Met, et c’est fait. La SEM Orléans Gestion qui gère les équipements de stationnement a été aidée, mais c’est une société qui a toujours été excédentaire.

En ce qui concerne les délégations de service public, la Sogeres exploite des services de restauration collective de la mairie. C’est un dossier un peu compliqué parce qu’il y a eu le Covid, puis des engagements des uns et des autres qu’il faudrait voir respecter. Il faut donc regarder ce dossier de près. Calypso est une petite société qui fait la fourrière municipale, il n’y a pas de conséquence.

Concernant les engagements hors bilan, c’est-à-dire les dépenses que nous devons assurer sur des budgets futurs, toutes nos concessions sont pratiquement financées à 100 %. Nous devons à nouveau servir sur la ZAC Madeleine 2 M€, mais ce sont des petites sommes. On a connu dans les engagements hors bilan des montants beaucoup plus importants.

Pour terminer, on a une dette garantie de 159 M€ ; c’est la garantie que la mairie a donnée principalement aux bailleurs sociaux. C’est un montant en baisse. Les Orléanais bénéficient chaque année de plus de services et de projets. L’analyse des comptes des principaux satellites permet de contrôler la capacité financière. Je fais le constat que la situation financière de nos partenaires est bonne et que cela permet de garantir un rapport qualité/prix optimisé pour les Orléanais.

Voilà, Monsieur le Maire, à titre d’introduction au débat d’orientations qui va suivre.

M. le Maire – Merci beaucoup, c’est important.

M. GRAND – J’ai une question au sujet d’une association pour laquelle vous expliquez qu’elle est mise sous surveillance : l’ASELQO. Vous mettez dans le document que les comptes ne vous ont pas été transmis. J’aimerais savoir comment vous pouvez exercer une surveillance sur une association pour laquelle vous n’avez visiblement pas les comptes.

M. MARTIN – C’est une association qui a un petit budget de l’ordre de 100 000 €. Si les comptes ne nous sont pas transmis, nous considérons que cela présente un risque, puisque nous sommes financeurs. Je ne sais pas pourquoi l’ASELQO ne nous les transmet pas. L’ASELQO est une association un peu au fil de l’eau, mais cela ne nous menace pas.Mairie d’Orléans

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LE CONSEIL PREND ACTE

N° 8 – Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2023.

Extrait n°8 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Finances - Débat sur les orientations budgétaires 2023.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.Mairie d’Orléans

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Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2312-1,

Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil municipal le 22 septembre 2022,

Vu l'avis de la Commission budget,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 qui seront traduites dans le budget,

LE CONSEIL DEBAT

- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2023,

LE CONSEIL PREND ACTE

- prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour.

LE CONSEIL PREND ACTE

Annexe : 1

- orientations budgétaires 2023 »

M. MARTIN – Nous avons déjà eu des échanges les uns et les autres et en commission sur l’évolution d’indice impactant la masse salariale. C’est un indice de 3,50 %. Au regard de l’inflation, ce n’est pas un indice surabondant, mais il faut financer. Je rappelle que la masse salariale de la Ville d’Orléans est d’environ 80 M€, donc 3,5 % de 80 M€, cela fait beaucoup d’argent. On a déjà parlé de la flambée de l’énergie, de la hausse historique des taux d’intérêt et l’inflation qui pèse très significativement sur les indices de révision de prix. Ce sont quatre facteurs qui nous mettent sous tension. La construction du budget 2023 doit malgré tout permettre de respecter les fondamentaux de la stratégie financière du mandat. C’est ce que vous avez dit, M. le Maire, et je rejoins totalement les commentaires que vous avez pu faire à l’occasion du bouclier tarifaire pour les collectivités. C’est vrai que c’est un sujet, mais dans le même temps, on doit faire des efforts par nous-mêmes, et c’est ce qu’on propose : sobriété énergétique, contenir les dépenses pour conserver une épargne disponible de 12 M€ avec des investissements proposés à 35 M€, et une dette qui serait stabilisée sans augmentation. Nous ne souhaitons pas augmenter la dette de la Ville, la dette étant de l’ordre de 80 M€ à ce jour.

Tout le monde connaît le contexte économique. L’inflation galope. On a indiqué que le taux à fin novembre, qui est le taux de référence pour les valeurs de base fiscale, est à 7 %. Cela va très vite. Dans le même temps, on a un PIB qui ne va pas très vite, donc on ne produit pas beaucoup de richesses et on a beaucoup de coûts inflationnistes à couvrir.

Les mesures de soutien qui sont prévues – cela rejoint la question de Mme TRIPET – pour les collectivités sont des mesures que l’on peut souhaiter mais ce sont souvent des mesures qui sont réservées à des plus petites collectivités ou à des situations financières plus tendues. Sur le plan de la construction et des orientations budgétaires, ce n’est pas un élément majeur qui est soutenu. Malgré tout, nous aurons des recettes de fonctionnement présentées en évolution de 8,9 M€, parce que les bases fiscales vont augmenter de 7 % en 2023. C’est l’application de la loi parlementaire qui n’a pas été remise en cause et qui est votée de façon définitive. Cela joue à peu près sur la moitié des recettes de la VilleMairie d’Orléans

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d’Orléans, c’est important à signaler. C’est donc une mesure qui va compenser un certain nombre de dépenses.

Cela aura un impact sur les ménages de 5 M€. La question a déjà été abordée. Je rappelle que les ménages ne paient plus la taxe d’habitation. Il n’était pas prévu que ceci compense cela mais, dans les faits, comme plus rien n’est financé au niveau de l’État… Pour la taxe d’habitation, la réduction n’est pas financée. Derrière tout cela, c’est une espèce de marasme compliqué. Les ménages vont payer 5,9 M€ de plus. Je rappelle que la taxe d’habitation pour la Ville d’Orléans était de 30 M€ par an. C’est pour mettre en perspective les sommes.

M. le Maire, vous avez demandé, et vous avez bien raison, que l’on puisse dire à quel point l’État s’est désengagé ces dernières années. En 2013, on recevait 35,9 M€ de l’État. Chaque année, il y a une érosion de la dotation forfaitaire notamment. Comme on a une certaine tension, on perçoit une DSU qui a augmenté, donc on l’a mis dans un souci de parfaite transparence, mais le solde net est que nous perdons chaque année, depuis 2016, 10 M€ de subventions versées par l’État. Ce sont 10 M€ chaque année, ce n’est pas un one shot. Chaque année, cela s’érode gentiment. On ne peut pas dire que les collectivités locales soient très bien considérées sur le plan de leur gestion financière, parce qu’on a supprimé des taxes qui nous étaient indispensables. On voit à travers ces tableaux qu’on ne nous les compense pas et que, dans le temps, cela s’érode.

Les dépenses réelles de fonctionnement vont progresser de 11 M€. C’est à mettre en rapport avec les recettes qui vont progresser de 8 M€. A périmètre constant et hors Festival de Loire 2023, les dépenses de fonctionnement sont présentées en évolution de 8,6 par rapport au budget primitif 2022. Je parle hors festival parce que le Festival de Loire pour 2023 apporte une dépense nouvelle, car il n’y a pas eu de festival en 2022. Il faut toujours mettre le Festival de Loire en analyse. C’est 1,4 M€ qui viendra au budget 2023 et que nous n’avions pas en 2022. Notre capacité d’autofinancement serait aux alentours de 23 M€ bruts et 12 M€ nets.

En investissement, il serait proposé environ 35 M€, auxquels il convient d’ajouter 10 M€ réalisés par Orléans Métropole sur la compétence « espace public ». Ces projets seront financés sans augmentation de la fiscalité locale, c’est-à-dire sans augmentation des taux d’impôts. C’est très important parce que j’ai lu ici ou là que certaines communes, notamment la plus grande commune de France, avaient des intentions fiscales dithyrambiques. Cela dépasse l’imagination. Ici, pas d’augmentation des taux. Les investissements seront également financés par l’autofinancement, par des ressources définitives qui, pour nous, sont bonnes : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, subventions d’équipement et cessions d’actifs.

La dette est en baisse : 77 M€ au titre de la dette bancaire – on a connu 100 M€, même un peu plus, il n’y a pas si longtemps – et 13 M€ pour la dette liée au partenariat public/privé Chardon et Bénédicte Maréchal. On pense qu’à fin 2023, la dette sera de l’ordre de 90 M€, voire 95 M€.

Voilà pour les orientations stratégiques et financières.

M. le Maire – Merci beaucoup, M. MARTIN.

Mme RIST – Je voulais vous remercier d’avoir rappelé les difficultés actuelles pour les ménages, les entreprises, les collectivités – j’en suis consciente – et pour l’État. On est actuellement en plein débat budgétaire à l’Assemblée. Je ne peux pas être d’accord avec vous quand vous dites que l’État ne soutient pas les collectivités, puisque si l’on prend la simple dotation globale, la DGF, qui a été désindexée sous la droite et qui a été diminuée de plus de 11 M€ sous la gauche, en 2023, nous l’augmentons de 320 M€. Elle a été stable depuis 2017. Depuis cet été, le bouclier tarifaire et le filet de sécurité qui sont maintenus, certes pour les communes les plus fragiles, en tout cas celles qui ont les dépenses énergétiques les plus importantes. Il y a aussi dans ce budget un fonds vert à 2 Md€, d’autres mesures, l’IFER pour le développement du photovoltaïque ou la performance énergétique des collectivités. Je crois qu’il y a un vrai soutien de l’État.

Vous savez aussi, et c’était en place bien avant que l’on arrive, qu’il y a une péréquation entre les collectivités. Ce soutien de l’État, pour répondre au vœu de Mme TRIPET, va beaucoup vers lesMairie d’Orléans

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communes les plus fragiles. On voit des DGF pour notre gestion et je ne conteste pas vos chiffres de DGF qui sont en diminution.

Je suis aussi d’accord avec M. DEVERGE quand il dit que le Conseil municipal ne doit pas être une tribune nationale. Je ne veux pas du tout faire cela, mais il me semble important, et je le dis gentiment, de rappeler quand il y a un peu de mauvaise foi de part et d’autre. Je vais terminer sur l’augmentation des recettes de base fiscales à 7 %, dont vous avez rappelé l’importance. Je voudrais redire que j’ai participé au débat dans l’hémicycle assez récemment, où l’ensemble des oppositions, l’ensemble des extrêmes, LR, parti socialiste, ont voulu le plafonner à 3,5 %. Il nous semble important, comme vous l’avez dit pour notre Ville, que cela puisse rester à 7 %.

Je crois que c’est important de rappeler les faits et les difficultés importantes pour les ménages, mais aussi pour les collectivités et la nôtre.

M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, le débat d’orientations budgétaires présenté s’inscrit dans un contexte particulier, soit la sortie d’une crise sanitaire avec le Covid et l’entrée dans une crise énergétique, mais également économique et sociale. Mon propos s’attardera d’abord sur le contexte avant d’aborder les questions sur les orientations stratégiques.

Pour qu’une collectivité puisse agir, elle doit en avoir les moyens. Désolé, Mme RIST, mais on va essayer aussi d’évoquer d’autres positionnements. À Orléans comme ailleurs, la question se pose sur cette capacité à faire. Le congrès de l’Association des maires de France ne dit pas autre chose puisqu’elle positionne la question du pouvoir d’agir lors de son prochain congrès qui a lieu fin novembre. Certes, le gouvernement affiche une certaine volonté d’augmenter la DGF non négligeable, mais cet effort n’empêchera pas le fait que, si l’inflation continue, le pouvoir d’agir sera réduit pour les collectivités territoriales.

Aujourd’hui, en effet, ce bouclier tarifaire sur les dépenses énergétiques… Je pense que quand Mme TRIPET l’a évoqué, son idée n’était pas de le faire porter par les ménages. Cette volonté était de le faire porter notamment sur la taxation des superprofits, des grands groupes liés à l’énergie qui ont fait des superprofits et qui, aujourd’hui, doivent participer à l’effort collectif comme l’ensemble des acteurs qui font des plans de sobriété, qui font des économies, qui vont se serrer la ceinture dans cette période. En effet, ces grands groupes doivent financer le bouclier tarifaire.

Vous l’avez évoqué, il y a aussi la question de l’augmentation du point d’indice tant attendue mais qui a un impact sur la situation financière de la collectivité. Je ne voulais pas l’évoquer dans cette enceinte, je voulais attendre le débat au sein de la Métropole, mais la suppression de la CVAE va poser des questions sur les recettes dynamiques de notre Métropole. Oui, les collectivités, comme tout le monde, doivent faire des efforts, et elles en font. C’est indispensable. Je pense qu’aujourd’hui, sans nationaliser le débat, on doit retrouver une confiance entre l’État et les collectivités. Les collectivités, c’est l’échelon, notamment les communes, de proximité, de responsabilité, de réactivité. On l’oublie vite, mais le Covid n’est pas très loin et les communes ont été en première ligne et ont été très réactives sur ces sujets.

Sans faire de polémique, quand j’entends les débats nationaux disant qu’un nouveau pacte de confiance se met en place, il ne faudrait pas que l’on retrouve le pacte de Cahors en plus violent. On doit pouvoir réfléchir sur le fait de revenir sur l’indexation de la DGF sur l’inflation, supprimée par la droite. Il faut réfléchir sur des possibilités pour retrouver des marges de manœuvre à destination des collectivités parce que, crise après crise, on sent que l’on a besoin de relancer l’investissement, de soutenir l’entreprise, et cela passe notamment par l’investissement public.

Je ne vais pas m’étendre plus longtemps sur ces sujets mais je trouvais que c’était important d’expliquer que l’on se retrouvait dans un contexte particulier qui fait que les collectivités ne représentent que 9 % du déficit public et que l’on a besoin de donner de l’air aux collectivités pour pouvoir investir et agir au quotidien.

Pour revenir sur Orléans, les orientations budgétaires qui nous ont été présentées s’inscrivent dans une certaine continuité depuis 2001. On retrouve un document assez proche, qui réduit de page en pageMairie d’Orléans

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chaque année, mais qui a une certaine constance. On peut saluer cette constance mais aussi se demander si, aujourd’hui, c’est très pertinent de garder un cadre et un formalisme comme il nous a été présenté depuis une vingtaine d’années alors que les enjeux sont considérables.

Sans rentrer dans le débat qui nous animera pendant le budget prévisionnel et l’idée de parler des grands enjeux ce soir, on dit souvent que gouverner, c’est choisir. Aujourd’hui, les choix qui nous sont proposés interrogent.

Sur la question environnementale, j’ai participé au séminaire, et je vous remercie pour son organisation, où l’on a pu entendre que l’on n’allait pas assez vite, que l’on était peut-être trop lent. La traduction de ces propos, je ne la trouve pas dans les actes de ce document. Si l’on fait des paroles sans les actes, ce n’est que de la « com ». Aujourd’hui, on a besoin d’avoir des traductions concrètes de ce qui a pu être évoqué précédemment. Les Assises de la transition doivent permettre de concrétiser cette ambition affichée, et on sera très attentif à cette mise en œuvre. Je vous ai entendu dire pendant le séminaire que cela faisait des années que vous en parliez. Cela fait des années que vous êtes maire et président de la Métropole et que vous aviez les manettes, le temps et les moyens pour agir. Ce n’est pas de la provocation quand je dis cela, mais cela fait 20 ans que l’on est dans l’opposition et cela fait 20 ans que vous êtes aux manettes, donc pourquoi n’arrive-t-on pas aujourd’hui à avoir des mises en œuvre de projets plus majeures sur la transition écologique et environnementale d’Orléans ?

On a besoin aussi d’aller chercher de l’argent de l’État, notamment sur le fonds vert. Je pense que les Assises de la transition et le plan d’action qui les accompagnera doivent être aussi financés par des crédits de l’État. Il ne faut pas que la collectivité, Ville comme Métropole, fasse des efforts et s’engage pleinement dans cette transition sans que l’État ne soit au rendez-vous et accompagne les initiatives, qu’elles soient expérimentales ou déjà appliquées dans d’autres collectivités. Il faut qu’elles puissent être financées par des crédits, soit de l’État, soit des fonds européens.

Sur la question des investissements, un certain nombre de chantiers ont été évoqués et présentés ou annoncés : les mails, la place d’Arc, les halles, le conservatoire. C’est quelque chose que j’avais déjà pu évoquer lors des précédentes orientations budgétaires, on a besoin d’un document qui suit ces différents investissements et on sait malheureusement, sans vouloir faire l’oiseau de mauvais augure, qu’il y a de fortes chances que ces chantiers aient un impact financier plus important que l’estimation initiale. On a besoin d’avoir un outil, que ce soit un programme pluriannuel d’investissement ou un autre document, pour voir l’impact de ces investissements lancés aujourd’hui sur l’avenir de la collectivité. Ce sont des documents à prendre avec des pincettes parce que cela évolue très rapidement. Je pense qu’une fois dans l’année, peut-être en marge des orientations budgétaires, on pourrait faire le point sur les investissements lancés ou à venir pour que l’on puisse mesurer l’impact direct ou indirect que peuvent avoir ces grands chantiers sur les finances de la Ville.

Concernant les investissements, on n’a pas identifié, en tout cas pour le moment, de crédit particulier sur la rénovation et la restructuration de la maison Jeanne d’Arc. Pour l’instant, dans les crédits affichés pour 2023, mais ce sera peut-être pour 2024 ou 2025, on n’a aucun crédit. On pourrait l’afficher dans un programme pluriannuel en disant : en 2024, 2025 ou 2026, on a des crédits qui seraient fléchés sur tel ou tel grand équipement qui occuperait les investissements de la Ville.

Pour terminer, les orientations 2023 n’incarnent pas ce que l’on a pu en lire. Il y avait un nombre d’informations peut-être moins important que pour les précédentes communications. C’est un budget de crise. Quand on voit les axes forts qui sont présentés, on sent que l’ambition n’est peut-être pas encore au rendez-vous sur les enjeux climatiques et encore moins sur la question sociale. On attend de la collectivité de prendre à bras-le-corps ces sujets. On a parlé des questions énergétiques pour la vie de la collectivité, mais cela va être considérable pour les particuliers. Est-ce que c’est le CCAS qui doit se mobiliser très fortement et proposer des dispositifs d’accompagnement parce que les particuliers vont se retrouver avec des factures, même avec le bouclier tarifaire, très importantes ? La collectivité doit être au rendez-vous de ces sujets.

J’espère que les éléments du budget prévisionnel me feront changer d’avis et qu’ils me contrediront mais, aujourd’hui, je suis un peu inquiet. Les éléments qui me sont présentés ce soir n’incarnent pas un budgetMairie d’Orléans

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ambitieux face à ces crises.

M. GRAND – Cela a été dit, nous traversons une crise énergétique majeure et une crise géopolitique. On a coutume de dire dans certains cercles que les crises sont aussi des opportunités. Il se trouve que nous sommes un peu au croisement d’un certain nombre de sujets qui permettent une opportunité qui nécessite que je vous fasse cette proposition ce soir de regarder très sérieusement un investissement fort pour notre ville qui serait celui d’un plan de rénovation de l’ensemble des écoles d’Orléans. Le taux d’endettement de la Ville est faible, on a la possibilité de mobiliser des subventions, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, pour ce type d’investissement, et on a, pour quelque temps encore, des taux bancaires relativement faibles par rapport à l’inflation. Tous ces éléments conjugués font que l’on a la possibilité d’avoir un véritable impact budgétaire, par ces investissements, une baisse forte du fonctionnement : 30 à 40 % d’économie sur le chauffage dans nos écoles, ce sont des sommes très importantes. On l’a vu sur le plan sobriété. Ce sont des sommes très importantes qui pourraient être économisées, d’autant plus que le coût de l’énergie ne cesse d’augmenter. On a évidemment un intérêt écologique qui est de réduire l’impact sur l’environnement de nos écoles, et la qualité de vie pour les écoliers, pour leurs professeurs, pour les agents de la Ville, serait nettement améliorée.

C’est ce que je soumets ce soir à votre réflexion, cet investissement important qui pourrait être fait pour nos écoles, pour nos écoliers, pour l’environnement, tout en maintenant globalement un taux d’endettement qui resterait plus faible que dans d’autres villes de même strate.

J’ai voulu faire une intervention précise sur ce qui peut être fait plutôt que de rester sur les propos généraux comme on le fait depuis de nombreuses années dans le débat d’orientations budgétaires. Je pense que ce temps de crise nécessite aussi une discussion de fond sur ce qui peut réellement avoir un impact à l’avenir, en particulier sur notre budget de fonctionnement.

Mme DE FILIPPI – Pour M. CHAPUIS qui laisse entendre que cela fait 20 ans que nous sommes là, je vous laisserai répondre, M. le Maire.

M. le Maire – C’est vrai.

Mme DE FILIPPI – Je vous laisserai répondre sur le sujet parce que je sais qu’il vous tient à cœur. Laisser entendre que l’on n’a quasiment rien fait sur la transition depuis 20 ans me laisse un peu coite, puisque nous avons fait quand même le chauffage biomasse, les bus électriques, le MOBE, on a supprimé tous les parkings sur les bords de Loire. Je pense que l’on a fait beaucoup de choses depuis 20 ans, et Rome ne s’est pas fait en un jour.

M. GRAND, concernant les rénovations des écoles, je pense que le niveau du budget sur un mandat est énorme. Vous le voyez bien, vous êtes avec moi au conseil d’école du Châtelet. Pour mettre des préfabriqués dans une autre cour, c’est 1,2 M€. Vous imaginez refaire une école, et en refaire 67 dans un mandat ? C’est impossible. En revanche, comme nous sommes conscients des enjeux, puisque c’est un parc énorme, nous refaisons systématiquement les menuiseries. Nous allons refaire deux écoles durant ce mandat, dont l’une est bien lancée. Nous mettons des éclairages LED dans toutes les écoles. On a la cour Oasis. Nous sommes conscients de ces enjeux et nous sommes assez ambitieux.

Pour le reste, on a des axes forts à retenir de ces orientations budgétaires, notamment la non- augmentation des impôts. Cela devient un peu lassant de le dire, puisque l’on va rentrer dans la 27e année où l’on dit que l’on n’augmente pas les impôts. Cela devient peut-être un peu lassant, donc je vais imager mon propos un peu différemment. Dans cet hémicycle, certains d’entre nous – pas vous, M. le Maire, ni moi malheureusement – n’ont jamais connu d’augmentation d’impôts à Orléans depuis leur plus tendre enfance, voire depuis leur naissance. Je pense à Gauthier DABOUT et Fanny PICARD qui n’ont jamais connu d’augmentation d’impôts. M. BORNET et M. DUPLESSY n’en ont pas connu beaucoup non plus, donc vous pourrez leur dire qu’ils peuvent remercier M. MARTIN. Je vous fais confiance.

Quand on construit un budget, on a les dépenses qui se voient, par exemple les écoles ou les cours, mais aussi ce qui ne se voit pas, ce que l’on dépense pour les Orléanais. Je pense à la restauration scolaire, pour laquelle les matières premières explosent, de 10 % en moyenne, ou les barquettes en plastique quiMairie d’Orléans

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nous ont coûté 100 000 € et que l’on a choisi de ne pas répercuter sur les familles. Ce sont des choix politiques forts. Il y a ce que l’on dépense et ce que l’on ne dépense pas. On dépense vraiment pour les politiques les plus quotidiennes, les plus concrètes, les plus impactantes, les plus immédiates pour les Orléanais. On les protège, c’est aussi notre rôle, et on le fait bien en choisissant, parce que gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi prévoir.

En conclusion, je tiens à remercier MM. MARTIN et CLOSSET, mais aussi les services, parce que c’est un tour de force et ils sont d’une compétence redoutable sur le sujet. Bravo à eux.

M. BOURREAU – Tout d’abord, une question technique pour M. MARTIN. Vous avez indiqué que la construction du budget 2023 se fait dans un environnement économique inédit, avec notamment une hausse historique des taux d’intérêt, ce qui a été évoqué plusieurs fois ce soir. Au 31 décembre, la dette de la Ville est constituée de prêts à taux variable à hauteur de 54 %, le reste étant à taux fixe. Est-ce que cette dette est couverte, M. MARTIN, contre la hausse des taux ? Si oui, à quelle hauteur et combien cela coûte-t-il de couvrir cette dette ? Si cette dette n’est pas couverte, quel sera l’impact de la remontée des taux sur les finances de la commune cette année ?

Je voulais également rebondir sur le sujet des écoles qui doit nous concerner tous. En tant qu’élus, nous sommes tous présents en conseil d’école, donc nous voyons un certain nombre de choses tous les trimestres qui doivent nous marquer. Je voulais rebondir sur l’investissement sur les cours d’école, notamment les cours Oasis. C’est quelque chose de technique qui nous plaît à tous. D’ailleurs, on voit à quel point cela se développe dans toutes les communes en France, de toutes couleurs politiques. On voit bien l’impact que cela peut avoir sur le quotidien des élèves. Je m’interroge sur le niveau alloué à ces investissements sur les cours Oasis : une cour d’école par an, 67 écoles. À ce rythme, le calcul est vite fait. Ne serait-ce que deux écoles par an, on gagnerait 30 ans. J’ai noté cette année que, sauf erreur de ma part, une commune limitrophe d’Orléans qui a un budget cinq fois inférieur au nôtre réalisera deux cours Oasis. Vous allez me dire que c’est un choix politique, je vous l’accorde. Je vous suggère que, sur les cours d’école Oasis, on en fasse une deuxième par an. Je ne dis pas qu’il faudrait en faire dix par an, mais le budget moyen d’une cour d’école Oasis est de l’ordre de 200 000 € sur certaines communes. J’imagine que cela dépend de la surface de la cour. Je pense que l’on est un peu « petit bras » là-dessus et je souhaite que l’on en fasse un peu plus dans les années qui viennent.

Mme BREANT – M. GRAND, je voulais vous répondre sur les aides apportées notamment par le CCAS. Lors d’un conseil d’administration du CCAS en janvier 2021, il a été décidé de changer et d’améliorer les aides qui pouvaient être apportées aux Orléanais. Nous avons fait une aide pour l’énergie et on peut s’en réjouir.

M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, sur l’ensemble des orientations, je rappelle l’importance des investissements depuis 21 ans très précisément, puisqu’en rythme annuel, on a doublé, c’est-à-dire que l’on a augmenté de 100 % si l’on prend la moyenne de ces 20 dernières années par rapport à ce qui a été fait en matière d’investissement auparavant. Ce sont 45 M€ si l’on ajoute la voirie, puisque cela avait été transféré à la Métropole, mais c’est la Ville d’Orléans qui le paie, c’est-à-dire les contribuables orléanais.

Je veux rappeler à cet égard que les investissements, c’est également de l’emploi. Le fait d’avoir cette politique volontariste en matière d’investissement représente, par les mesures prises et par la volonté politique de la Ville d’Orléans, l’équivalent de 500 emplois supplémentaires créés chaque année. Quand on parle de social, le premier acte social que l’on peut mener, avant les aides sociales et avant de parler de l’importance du budget du centre communal d’action sociale, qui n’est d’ailleurs pas de 8,5 M€ – c’est la subvention de la Ville, ce sont d’abord les créations d’emplois. C’est la politique volontariste de la Ville d’Orléans depuis que nous sommes au niveau de cette gouvernance.

Le fait le plus extraordinaire est que, non seulement cette politique dynamique d’investissement a été faite sans augmentation des impôts… Cela a été rappelé lorsque Michel MARTIN évoquait la question des 7 % sur la taxe foncière, il s’agit des bases, et non pas d’une modification des taux par la Ville d’Orléans. Non seulement ce n’est pas grâce à une augmentation de la fiscalité des ménages, mais c’est aussi sans augmentation de la dette, et c’est même une baisse de la dette. Il y a une vingtaine d’années, on avaitMairie d’Orléans

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une centaine de millions d’euros de dette, alors qu’aujourd’hui, on est dans une projection à 90 ou 95 M€ malgré l’inflation, donc c’est une diminution encore plus sensible de la dette. Cela me renvoie d’ailleurs à ce que j’ai vécu au cours de ces dernières 48 heures au niveau de la Région, sur le fait que l’on a eu, sur les six dernières années, une baisse des investissements par rapport à la moyenne nationale des régions de l’ordre de 25 %. Dans le même temps, entre 2019 et 2022, on est passé de 3 ans d’annuités de désendettement au niveau de la Région Centre-Val de Loire à 7 ans et demi, voire 9 ans si l’on prend les crédits-bails. Ce qui nous rassure tout de même, c’est cette bonne gestion, parce qu’on rappelle toujours que la dette d’aujourd’hui, ce sont les impôts de demain car il faut bien rembourser la dette, a fortiori lorsqu’on est dans une période où l’on a une inversion de la situation au niveau des taux. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par Serge GROUARD, en nous alertant les années précédentes et en disant il y a 5 ou 6 ans : « Aujourd’hui, nous avons des taux très faibles ». Aujourd’hui, il y a un retournement, qui n’est pas encore spectaculaire, mais il pourrait le devenir de façon importante.

Je voudrais remercier M. GRAND pour son intervention. Votre souhait pour l’avenir est déjà accompli. Je suis bien placé pour pouvoir le dire, sur ces 20 dernières années, particulièrement sur les 6 ou 7 dernières années, on n’a jamais autant investi dans cette ville pour les écoles d’Orléans. Lors de la dernière mandature, quand j’avais cette responsabilité, c’est l’équivalent d’une année complète d’investissement, 40 M€, sur les écoles. M. BOURREAU, je vous l’accorde, ce n’était pas prioritairement sur les cours Oasis, d’autant plus qu’il y a 6, 7 ou 8 ans, personne n’en parlait. On était sur ce rythme d’une à deux cours de récréation par an. En revanche, sur les bâtiments, c’est le remplacement de 100 % des huisseries. C’est considérable. C’était la priorité parce qu’on voulait investir sur cette question de l’isolation thermique et de la transition écologique. Cela a été rappelé par Mme DE FILIPPI, c’est aussi la quasi-totalité des écoles qui sont directement raccordées au réseau de biomasse. Michel MARTIN ne me démentira probablement pas, sur l’ensemble des bâtiments publics, on est à 70 ou 75 % des bâtiments raccordés à la biomasse, en tout cas une majorité de nos bâtiments. C’est un choix qui a été fait. Mme DE FILIPPI évoquait ce qui avait été réalisé, y compris dans le cadre de l’agenda 21. Les deux actions menées sous la présidence de Serge GROUARD sur la biomasse sont extrêmement importantes.

Concernant la deuxième cour, théoriquement, c’est fait avec Marcel Proust, puisque cela a été fait pendant les vacances de la Toussaint, même si cela doit être terminé. C’est pour dire à M. BOURREAU que, au moins pour cette année, on aura bien la deuxième cour.

M. DEFOSSEZ – Je pense que, sur ce budget 2023, il faut que l’on soit tous factuel, car l’équation n’est pas facile à résoudre. On est rentré dans une période inédite ces dernières années, avec des augmentations sans précédent. Il faut, pour la collectivité, absorber l’augmentation de certaines charges, notamment l’augmentation de 3,5 % du point d’indice, l’inflation en hausse de plus de 6 %, la hausse des coûts de l’énergie et l’augmentation des taux d’intérêt, alors même que la croissance nationale est en baisse. On fait tout cela sans augmenter la fiscalité, mais en profitant de l’augmentation de la base fiscale et en contenant les dépenses de fonctionnement. En parallèle, et je trouve que l’on est plutôt ambitieux, on maintient des investissements forts en termes de transition écologique, d’aménagement urbain (ZAC Carmes Madeleine, halles Châtelet, mail Jaurès, place d’Arc), d’entretien des équipements et on maintient des services publics de qualité.

Je souligne le travail qui est fait sur ce budget 2023 et le travail passé, parce que depuis quelques années, beaucoup de crises sont passées par là : la crise Covid, la guerre en Ukraine, la crise énergétique. Cela a engendré des dépenses imprévues qui ont pu aussi être absorbées. Le budget, c’est aussi une continuité. C’est cette gestion qui fait que la Ville se trouve aujourd’hui dans une situation financière saine, sans mettre de côté nos ambitions et nos projets pour l’avenir.

M. DABOUT – Je suis désolé, je suis complètement perdu par rapport aux premières interventions que l’on a eues dans ce débat d’orientations budgétaires. Est-ce qu’on fait de la « com » ou pas, est-ce qu’on nationalise les débats ? On ne sait plus trop. Heureusement, Michel MARTIN, vous êtes là pour nous apporter un document très clair qui nous permet de nous y retrouver. Merci, M. MARTIN.

Suite à cette plaisanterie, une chose me fait beaucoup moins rire, quand on dit que le CCAS n’est pas assez ambitieux pour le soutien des Orléanais. Je trouve que c’est de très mauvais goût. Mme BRIANT l’a rappelé, avec le conseil d’administration, on a voté des aides supplémentaires. Il ne faut pas oublier toutMairie d’Orléans

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ce qui est fait tous les jours par les agents du CCAS, que ce soit les aides facultatives délivrées, les efforts financiers qui sont faits pour offrir de la garde d’enfants avec les services petite enfance à un coût modeste, les logements que l’on a en résidence autonomie qui sont très faibles. Au CCAS, chacun fait de son mieux et est très ambitieux pour permettre aux Orléanais les plus modestes de survivre et de vivre convenablement pendant ces périodes de crise qui, M. DEFOSSEZ l’a rappelé, se suivent, ne se ressemblent pas et sont de plus en plus dramatiques.

M. CHANCERELLE – À plusieurs reprises durant ce débat riche, il a été question du contexte national, voire international et local. Je pense que c’est difficile de les dissocier, tant les crises que l’on a rappelées sont des crises permanentes. Depuis deux ans et demi que nous sommes élus, nous sommes dans une véritable permanence de crises, qu’elles soient sanitaires, internationales, sociales, économiques ou autres.

Michel MARTIN l’a rappelé, la Ville d’Orléans a subi, depuis 2013, une baisse de ses dotations d’État de 10 M€, tous gouvernements confondus – on n’est pas là pour polémiquer. Cette fameuse taxe d’habitation peut soulager le porte-monnaie des gens en façade, mais la réalité est que cette fin de la taxe d’habitation, ce sont 20 Md€ de baisse de recettes publiques.

Au-delà des chiffres qui sont toujours vertigineux mais assez théoriques, j’ai la crainte que tout cela ne fasse qu’alimenter la rupture à tous les étages : rupture entre État et collectivités – on voit que le dialogue est mauvais, M. CHAPUIS rappelait que le congrès des Maires de France aura lieu dans quelques jours et je pense que l’ambiance sera assez fraîche –, rupture entre les collectivités et les habitants parce que quand on ne paie plus sa taxe d’habitation, on se sent déconnecté du lien avec sa ville, notamment avec ses élus. Il y a aussi une rupture entre collectivités et entreprises. On parlait de réindustrialisation, mais c’est compliqué d’attirer des entreprises quand elles ont le sentiment d’être mal accueillies ou que l’on n’a pas la capacité de les accueillir comme il le faudrait.

Tout cela fait que le contexte national a forcément un impact sur le local, et je pense que les Orléanais et les Orléanaises le sentent, mais c’est important de le rappeler. Je pense que le Conseil municipal, en particulier le débat d’orientations budgétaires, est le bon moment pour le faire. Je suis jeune élu, je ne suis pas là depuis 20 ans, mais il me semble que c’est au moment du DOB que l’on a ces grands débats un peu théoriques.

Je conclus sur quelque chose d’un peu plus concret. La Ville d’Orléans, face à toutes ces crises, reste au contact des Orléanais et intervient même là où elle ne devrait pas intervenir. On a eu des débats assez homériques, notamment sur les questions de santé. Ce sont des questions qui ne sont pas dans la délégation intime d’une ville et, pourtant, la Ville d’Orléans s’y investit. On pourrait multiplier les exemples. Je pense que les dernières actualités, notamment de la rue de Bourgogne, et les interventions extrêmement rapides des services de la Ville d’Orléans montrent bien que l’on est là à tous les endroits, notamment sur les questions de risques majeurs.

On essaie de tout faire pour préserver ce lien, malgré les coups de boutoirs financiers et les crises permanentes. Tenir un budget sincère et stable comme nous le faisons depuis plus de 20 ans est un gage de proximité.

M. ROY – Je vais faire un rappel de la méthode de l’équipe en place. On entend les sollicitations et les suggestions sur la rénovation immédiate des 67 écoles. On a une méthodologie qui va être un peu plus fine que de penser faire plaisir à l’intégralité des parents qui mettent leurs élèves dans ces écoles. Ce serait mentir que de dire que ces 67 écoles ont besoin d’une rénovation immédiate parce qu’elles ne seraient pas suivies. Certaines écoles sont en très bon état et ont un bilan thermique très bon. Nous avons, sur le patrimoine de la mairie, lancé un diagnostic des 200 bâtiments qui nous appartiennent. Comme nous avons un carnet de santé, nous avons un carnet du bâtiment : utilisation, fonctionnement, source énergétique. On va tirer de ce diagnostic une ambition et des perspectives d’investissement, parce que le durable, c’est aussi prendre le temps de faire pour longtemps. Ce n’est pas en partant tous azimuts sur les écoles que l’on va réussir à oublier que les autres bâtiments auraient peut-être besoin en priorité de rénovation thermique. La méthode est de faire le bon diagnostic, de regarder que l’euro investi produise l’effet maximum dans le confort, l’utilisation, mais également au niveau économique etMairie d’Orléans

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écologique. Je suis fier d’avoir une collectivité, même si je ne suis pas là depuis 20 ans, qui maintient son investissement et qui garde un matelas de sécurité. Vous dites que les crises en poussent une autre, mais personne ne sait de quoi l’avenir sera fait dans un, deux ou trois ans. Si l’on nous avait dit il y a trois ans que l’on allait tous finir enfermés avec 1 000 € le mégawatt… On ne sait pas du tout si l’on est à la fin des crises.

Merci, M. MARTIN, pour toute cette précaution, de mettre la mairie dans une position qui préserve le pouvoir d’achat par le biais des impôts. Collecter et dépenser, c’est parfois bien différent, même si la mission de service public peut avoir des dépenses pour porter une notion de justice, que gagner, économiser et investir. Je pense que la nuance et l’équilibre doivent se positionner sur ce que nous avons présenté ce soir.

M. MARTIN – Sur les risques majeurs, la question de santé a été abordée. J’aurais dû insister sur la DM n° 1. On inscrit 630 000 € de crédits pour faire face aux dépenses rue de Bourgogne. Ce n’est pas une obligation, mais on inscrit 630 000 € avant le 31 décembre 2022, donc je pense que l’on est dans la réactivité totale.

Pour le plan de rénovation des écoles, depuis 20 ans, nous avons investi chaque année en moyenne 2,3 M€. Je ne parle pas des écoles reconstruites, mais de l’entretien, c’est-à-dire essentiellement les huisseries. C’est une somme colossale. Les constructions, c’est en plus. 2,3 M€ fois 20, cela donne les 40 M€ qui ont été évoqués tout à l’heure.

Mme RIST, moi non plus je ne veux pas faire de débat national, on n’est pas là pour cela, mais puisque vous avez fait un petit commentaire sur la DGF, je voulais rappeler que la DGF, ce sont 26,6 Md€. Lorsqu’on fait un effort de 320 M€, c’est un effort de 1 %. C’est généreux, mais c’est léger. Je vous rappelle qu’en 2018, elle était déjà de 26,6 Md€, c’est-à-dire que de 2018 à 2023, elle n’a pas augmenté.

Mme RIST – C’est vrai, mais avant, elle avait diminué.

M. MARTIN – L’honnêteté intellectuelle voudrait que lorsqu’on dit « le gouvernement aide les collectivités », on mette les chiffres en perspective. Je le dis pour tout le monde pour que ce soit connu. Il n’y a absolument aucun effort ! Il y a la taxe d’habitation en moins, c’est sûr.

Je vais enfoncer le clou. Je crois que la difficulté est simplement que certains qui nous gouvernent ne savent pas comment fonctionnent les collectivités locales. Depuis le début, on voit que l’on est ciblé. C’est dommage, parce que je pense que l’on fait tous un bon travail, on échange, on a des idées, on recherche le meilleur pour les habitants de la Ville et de la Métropole. Encore faut-il que l’on nous aide un peu.

Je voulais dire à M. CHAPUIS qu’il a raison de poser des questions en termes d’investissement. Il y a une difficulté, et vous le savez, vous êtes à la Métropole aussi, parce que lorsque vous parlez des mails, c’est la Métropole. Je ne l’ai pas abordé ce soir, mais au niveau de la Métropole, c’est parfaitement identifié. En revanche, le conservatoire, c’est la Ville d’Orléans, donc c’est dans nos budgets. Cela démarre et cela va aller vite. Vous avez abordé la question de l’impact sur le plan pluriannuel d’investissement. Le plan pluriannuel d’investissement est tenu, la dette est contenue, et on investit très fort. La Ville d’Orléans a toujours investi très fort. La gestion financière est une continuité et je crois que tout le monde en a conscience. On ne peut pas déclarer aujourd’hui que, demain, on va emprunter plus et on va raser « gratis », M. GRAND. Ce n’est pas possible, cela ne fonctionne pas comme cela. La gestion financière est une continuité sur le long terme, une stratégie. Je remercie M. le Maire d’Orléans d’avoir toujours eu cette stratégie, d’avoir toujours accompagné cette stratégie de la dépense au plus près des besoins et, dans le même temps, avec des principes fondamentaux. On n’augmente pas les taux d’impôts. C’est décidé, on sait qu’il faut faire avec.

Je ne le cible pas du tout mais j’avais un débat avec l’adjoint au maire de Tours. Il n’était pas à l’aise. Il est très aimable. Il est obligé de mettre 15 points de taux en 2023 et il me dit : « Ce n’est pas de ma faute, c’est ceux d’avant ». Je lui ai dit : « Je comprends que ce ne soit pas de votre faute, mais cela fait quand même 15 % de plus ». La gestion financière, c’est aussi cela. On ne peut pas déclarer simplement que l’on fait le plan de rénovation des écoles d’Orléans. Il a été fait. M. CHAPUIS, rendez-vous à la Métropole,Mairie d’Orléans

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on essaiera d’aborder la question des mails aussi sur lesquels vous pouvez revenir. C’est vrai qu’à la Métropole il y a beaucoup de projets majeurs sur la transition énergétique. C’est là où cela se passe beaucoup. C’est une complémentarité par rapport à ce que nous faisons ici à la Ville d’Orléans.

M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour ce débat qui était fort intéressant. Chacun a pu s’exprimer comme il le souhaitait. Je voudrais conclure en quelques mots et nous aurons l’occasion d’y revenir au prochain Conseil municipal pour le vote du budget lui-même.

Nous tenons nos engagements malgré un contexte extrêmement difficile, et c’est un tour de force. C’est un tour de force de préserver les grands équilibres budgétaires et financiers de la Ville d’Orléans avec des séries de dépenses exogènes que, par conséquent, nous ne pouvons pas maîtriser et qui augmentent fortement.

Les grands équilibres, M. MARTIN les a redits avec force. La première chose est de ne pas augmenter les taux de la fiscalité, c’est-à-dire la pression fiscale qui relève de la commune, donc de la Ville d’Orléans. Cela fait depuis plus de 20 ans que les taux de la fiscalité orléanaise n’augmentent pas. Je pense – sous votre contrôle, M. MARTIN, et ce sera à vérifier éventuellement – que nous sommes maintenant la seule des grandes villes de plus de 100 000 habitants à ne pas avoir augmenté depuis plus de 20 ans les taux de fiscalité. Il faut le dire et il faut que les Orléanais le mesurent, parce qu’évidemment, on râle quand cela augmente, et quand cela n’augmente pas, on ne le voit pas, donc on ne dit rien. Cela fait plus de 20 ans que cela n’augmente pas et cela relève fondamentalement du choix, M. MARTIN, que nous avons fait ensemble il y a plus de 20 ans, en 2001, d’être sur cette stratégie de long terme qui est payante.

La deuxième chose, tout aussi fondamentale, est que nous ne jouons pas sur la dette et avec la dette. Là aussi, c’est un tour de force, sur une vingtaine d’années, non seulement de ne pas avoir augmenté cette dette, mais de l’avoir même réduite. Je ne connais pas beaucoup de collectivités qui sont dans ce cas.

La troisième chose, qui est corrélée aux deux précédentes, est le fait que nous maintenons une capacité forte d’investissement. Cela a toujours été un soutien à l’activité, économique et c’est également la satisfaction des Orléanais dans leur vie de tous les jours, pour les projets du quotidien comme pour les grands projets. C’est cet équilibre que nous maintenons, contre vents et marées. L’exercice n’est pas simple, nous en sommes d’accord. J’en profite, M. le directeur général des services, pour remercier l’ensemble des services de la Ville, parce que c’est aussi par la qualité des services de la Ville d’Orléans que nous pouvons parvenir à ces résultats, notamment dans la gestion de la dette au quotidien, dans le suivi de la dépense budgétaire, dans la politique d’achat que nous menons, etc.

Ce sont les grands équilibres qui sont toujours là, avec un objectif derrière tout cela. C’est un principe de précaution financière pour l’avenir, parce que je crains que l’avenir ne soit de plus en plus difficile. Nous avons vécu des années où les taux d’intérêt étaient très bas, voire proches de zéro. Nous avons vécu des périodes où l’on n’avait pas ces situations de crise, que les uns et les autres vous avez rappelées. Nous avons vécu des périodes où l’État était beaucoup plus généreux. Je comprends le problème de l’État et je pourrais admettre, comme je l’ai dit sur la question du bouclier énergétique, que l’État réduise ses participations auprès des collectivités locales si lui-même s’imposait la réduction de ces déficits, mais ce n’est pas le cas. La dette nationale ne cesse d’augmenter, on approche les 120 % du PIB et les déficits publics sont tous les ans au minimum de 100 Md€. Les restrictions que l’État nous impose par la baisse des dotations – les chiffres de M. MARTIN sont parlants, on ne peut pas les contester –, l’État ne se les impose pas à lui-même. Je le dis depuis des années, cette situation est explosive et intenable à terme, donc il y aura un moment où, d’une manière ou d’une autre, cela explosera.

On a encore en ce moment, sur le plan international, une relative chance, que beaucoup de capitaux que l’on dit flottants cherchent à s’investir un peu partout. Il y a donc beaucoup de capacité financière, ce qui a expliqué, en bonne partie, pendant des années, pourquoi la France, en augmentant substantiellement sa dette, pouvait néanmoins emprunter, mais elle n’était pas la seule, à des taux d’intérêt très faibles. Cette période ne durera pas parce que ce n’est pas possible quand personne n’en sait rien. Je ne veux pas que, si cette hypothèse survient, et j’espère que non, la Ville d’Orléans soit embarquée dans un mouvement qu’elle ne maîtrisera plus, d’où les efforts que nous faisons en matière de bonne gestion, voire de réduction de la dette. Je pense que c’est un principe de précaution qui est particulièrement nécessaireMairie d’Orléans

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aujourd’hui, peut-être encore plus qu’il y a 10 ou 15 ans.

S’agissant du contenu du budget que nous allons proposer lors du prochain Conseil municipal, je veux reprendre un point qui a été évoqué par M. CHAPUIS sur le manque d’ambition, notamment en matière environnementale. M. CHAPUIS, vous êtes averti et vous siégez au Conseil de Métropole, donc si vous le voulez bien, ne faites pas semblant de ne pas connaître la répartition des actions entre la Ville et la Métropole. Les deux sont étroitement liées en ce sens qu’un certain nombre d’actions, et nous en débattrons prochainement au Conseil de Métropole, sont portées par la Métropole et d’autres sont portées par la Ville d’Orléans. L’ensemble montre à l’évidence une ambition sans précédent en matière d’environnement, de prise en compte du problème énergétique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les différentes pollutions, de préservation de la ressource en eau, tous les domaines fondamentaux de l’environnement. J’en donne quelques exemples. D’abord, je crois pouvoir dire, sous réserve de vérification, qu’Orléans est l’une des seules villes de plus de 100 000 habitants, peut-être la seule, à avoir réduit d’ores et déjà de manière non négligeable ses émissions de gaz à effet de serre. Je ne parle pas de la mairie d’Orléans, je parle de l’entité ville d’Orléans, puisque nous faisons, à l’ordre de grandeur près, moins 12 % d’émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, là non plus, nous n’avons pas attendu la réalité et la tension d’aujourd’hui pour nous en préoccuper. Cela fait exactement depuis l’année 2003 que nous avons engagé ces programmes, notamment la transformation en totalité du chauffage urbain. On n’en parle plus, mais cela a été colossal. Ce sont des investissements extrêmement lourds qui ont été portés avec les délégataires et qui ont permis en partie cette réduction des émissions de gaz à effet de serre.

J’ai toujours dit que c’était très bien, que ce n’était pas suffisant et qu’il fallait aller bien au-delà. Comment va-t-on bien au-delà ? Par les programmes qui sont lancés : la solarisation à l’échelle de la Métropole, le plan de solarisation qui est dans sa phase d’aboutissement et de mise en œuvre pré-opérationnelle. L’année prochaine, parce que ce sont des travaux extrêmement conséquents à porter et des préparations extrêmement lourdes… Tout cela est en gestation et va venir à un rythme – le temps de préparation est toujours le plus long – qui va s’accélérer au fil des mois et des années prochaines. Ce plan de solarisation est fondamental. Nous allons être sans doute, malheureusement, l’une des seules villes et métropoles de France à lancer un plan à cette échelle. Les budgets se comptent en dizaines de millions d’euros. Tout cela se retrouve dans le plan pluriannuel d’investissement de la Métropole à hauteur de 240 M€. Si l’on me dit que ce n’est pas ambitieux, je n’y comprends plus rien.

Tout à l’heure, je vais vous proposer de voter une délibération dans ce cadre du lancement du premier AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour la solarisation de beaucoup des bâtiments de la Ville d’Orléans qui ont été recensés comme pouvant accueillir cette solarisation et ce développement du photovoltaïque. C’est très concret. Je pourrais multiplier les exemples de cette imbrication entre la Métropole et la Ville. Pour la Ville, les uns et les autres, vous en avez donné des exemples très parlants et précis. Je donne un autre exemple en matière de transports. C’est une compétence métropolitaine de longue date. Nous investissons comme jamais dans la transformation du parc des bus orléanais ; il y avait un très gros effort à réaliser parce qu’une partie de ce parc était vétuste. C’est commencé, vous voyez déjà les nouveaux bus hybrides circuler dans Orléans, avec des millions d’euros qui ont été votés pour permettre cette transformation du parc. Nous avons quantifié la réduction de nos consommations et des gaz à effet de serre produits par nos transports urbains.

Quant à la rénovation, elle est également déjà lancée – vous en avez peut-être entendu parler et vous l’avez peut-être entendu sur certaines radios régionales : Ma Métro Rénov, avec le guichet unique parce que nous pensons, après toutes les études qui ont été conduites, que c’est un point essentiel de permettre aux gens de s’y retrouver dans toutes ces procédures, tout ce qui existe, avec des choses simples. On se renseigne, on est pris en charge et on sait toutes les aides dont on peut bénéficier, et elles sont importantes à la fois au niveau local et au niveau national. Le chantier est là, tout est en train de se mettre en œuvre. C’est une très forte ambition.

M. le Maire – Si l’on pouvait – c’est un vœu que j’émets mais je n’en ferai pas une résolution, Mme TRIPET – arrêter de nous infantiliser en nous disant exactement la formule qu’il faut dire… Ce n’est pas pour vous, M. le directeur général, cela s’adresse à l’État. On n’est pas complètement niais, pas complètement idiot, et on sait ce qu’est un débat d’orientations budgétaires et ce qu’est un budget. VoilàMairie d’Orléans

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les choses absurdes qui, tous les jours, nous polluent la vie et nous limitent dans nos capacités d’action – ce n’est pas très grave, cela pourrait presque être amusant. C’est très significatif de la manière dont les élus locaux sont perçus. Si l’on pouvait avoir un grand chambardement, cela ferait plaisir, parce qu’il y a parfois beaucoup plus d’intelligence dans ce Conseil municipal que dans d’autres lieux nationaux. Je vous remercie pour cette intelligence collective qui s’est manifestée une nouvelle fois dans ce débat.

Par rapport à ce que je dis dans la manière dont la relation entre État et collectivités, ou entre le national et local, tout cela est perçu, puisque vous avez été plusieurs à y faire référence, je vais me permettre de recommander un ouvrage que je trouve remarquable, qui a de longues années d’existence et qui, avec une magnifique perspective historique, donne des éléments d’explication du mal français : Le Mal français d’Alain Peyrefitte. Je l’ai relu il y a peu de temps et c’est toujours d’une formidable actualité. Je pense que l’essentiel est dit dans ce livre. Cela date des années 70. Alain Peyrefitte, qui fait une grande analyse historique des maux de la France sur plusieurs siècles, s’y retrouverait aujourd’hui, il a toujours raison, on n’en sort pas. Le jour où l’on va en sortir, notamment par une nouvelle vraie vague de décentralisation où l’État se mêlera de ce qui le regarde et laissera les collectivités locales se mêler de ce qui les regarde, avec l’énergie et l’intelligence qu’il y a dans ce pays, ce pays retrouvera les voies et moyens de faire des merveilles comme il a su le faire par le passé.

LE CONSEIL PREND ACTE

N° 9 – Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire - Approbation.

Extrait n°9 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, NatalieMairie d’Orléans

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LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

Dans le cadre de l’expérimentation de la certification le commissaire aux comptes a formulé des recommandations de corrections relatives à l’inventaire comptable qu’il convient de constater par opération d’ordre non budgétaire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

Compte Débit Crédit

1068 10 685 175,42 €

280415342 6 085 973,00 €

266 4 599 202,42 €

TOTAL 10 685 175,42 € 10 685 175,42 €

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

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N° 10 – Finances - Ligne de trésorerie 2023 - Contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE via sa filiale CACIB - Approbation.

Extrait n°10 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Finances - Ligne de trésorerie 2023 - Contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE via sa filiale CACIB - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipall.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean- Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARDMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1764 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.

Huit établissements financiers ont été consultés : CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE, CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, SOCIETE GENERALE, LA BANQUE POSTALE, ARKEA, CREDIT COOPERATIF, CREDIT MUTUEL et BNP PARIBAS.

Deux établissements ont présenté une offre : CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE et LA BANQUE POSTALE.

Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE, via sa filiale CACIB pour un volume de 15 millions d’euros.

Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par le CREDIT AGRICOLE CENTRE- LOIRE, via sa filiale CACIB, sont les suivantes :

 Montant maximum : 15 000 000 €

 Objet : financement des besoins de trésorerie

 Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat

 Index et marge : Euribor 3 mois + 0,26 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00%  Base de calcul : exact/360

 Frais de dossier : 0,06 %, soit 9 000 €,

 Périodicité des intérêts : mensuel

 Commission de non utilisation : néant

 Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas échéant.

 Montant minimum de 15 000 € par tirage.

 Procédure de virement de trésorerie.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE-LOIRE, via sa filiale CACIB, portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées ci- dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ;

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie.

Annexe : 1

- convention de ligne de crédit de trésorerie »Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1765 -

(MM. HOUSSARD et DABOUT sortent de la salle du Conseil municipal.)

M. BOURREAU – M. MARTIN, vous avez oublié de répondre à ma question tout à l’heure, je pense que vous étiez surchargé d’informations. Ma question portait sur la couverture de la dette à taux variable et je crois que c’est le cas sur cette délibération.

M. MARTIN – Ce que j’ai toujours choisi comme stratégie financière, c’est d’avoir – pour moi, c’est la meilleure couverture – à la fois des taux fixes pour 50 % de la dette et des taux variables qui flottent en fonction des cours. A l’heure actuelle, on a une augmentation, mais je pense qu’elle sera temporaire.

M. le Maire – C’est effectivement une question importante.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE GAUTHIER DABOUT ET

ALEXANDRE HOUSSARD

N° 11 – Ressources - Transformation de la S.E.M. ORLEANS GESTION en S.P.L. - Désignation du représentant à l’assemblée générale.

Extrait n°11 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Ressources - Transformation de la S.E.M. ORLEANS GESTION en S.P.L. - Désignation du représentant à l’assemblée générale.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1766 -

Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Nathalie LAPERTOT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Romain ROY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MARTIN expose :

Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil métropolitain s’est prononcé favorablement pour la transformation de la SEM Orléans Gestion en Société publique locale (SPL) dont l’actionnariat sera détenu par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.

La Ville d’Orléans s’est ainsi portée acquéreur de l’intégralité des parts des actionnaires privés de la SEM Orléans Gestion.

Le capital est désormais entièrement détenu par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.

Par délibération du 22 septembre 2022, la Ville d’Orleans a approuvé les statuts et désigné les administrateurs qui siégeront dans cette SPL nouvellement créée:

- M. Romain ROY, adjoint au maire,

- M. Luc NANTIER, adjoint au maire,

- Mme Nadia LABADIE, adjointe au maire,

- M. Gérard GAUTIER, conseiller municipal délégué,

- M. Emmanuel DUPLESSY, conseiller municipal,

Il convient désormais de désigner, parmi ces administrateurs, le titulaire à l’assemblée générale.

Ceci exposé

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1767 -

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres

- désigner M. Romain ROY, adjoint au maire, comme représentant d’Orléans titulaire à l’assemblée générale de la SPL Orléans Gestion. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE ROMAIN ROY

N° 12 – Relations humaines - Elections professionnelles - Composition bureaux de vote électroniques - Désignation des présidents et secrétaires.

Extrait n°12 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Relations humaines - Elections professionnelles - Composition bureaux de vote électroniques - Désignation des présidents et secrétaires.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPETMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1768 -

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme RASTOUL expose :

Du 1er au 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la Fonction Publique.

A cet effet, et concernant la Fonction Publique Territoriale, seront élus les représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives obligatoires définies par la loi :

- le Comité Social Territorial (CST),

- les Commissions Administratives Paritaires (CAP),

- la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Comme le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale l’y autorise, la ville d’Orléans a décidé par délibération n°50 en date du 31 mars 2022 de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages.

Par une délibération n° 20 en date 29 juin 2022, le conseil municipal a précisé les conditions d’organisation du vote électronique et a en particulier fixé la composition des bureaux de vote électronique. Un bureau de vote est constitué par instance ainsi qu’un unique bureau de vote électronique centralisateur. Ces bureaux sont notamment composés d'un président et d'un secrétaire désignés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il est proposé de retenir les compositions suivantes :

Pour la commission administrative paritaire A (CAP A), le bureau de vote est composé comme suit :

- Président : Isabelle RASTOUL Suppléant : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT Suppléant : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON

Pour la commission administrative paritaire B (CAP B), le bureau de vote est composé comme suit :Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1769 -

- Président : Isabelle RASTOUL Suppléant : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT Suppléant : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON

Pour la commission administrative paritaire C (CAP C), le bureau de vote est composé comme suit :

- Président : Isabelle RASTOUL Suppléant : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT Suppléant : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON

Pour la commission consultative paritaire (CCP), le bureau de vote est composé comme suit :

- Président : Isabelle RASTOUL Suppléant : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT Suppléant : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON

Pour le comité social territorial (CST), le bureau de vote est composé comme suit :

- Président : Isabelle RASTOUL Suppléant : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT Suppléant : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON

Ceci exposé,

Vu le code électoral,

Vu les articles L 211-1 à L 211-4 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale;

Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale;

Vu le décret 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’avis du Comité Technique du 31 janvier 2022 approuvant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2002, l’avis du 9 mars 2022 sur la composition des instances paritaires et l’avis du 29 juin 2022 approuvant les modalités d’organisation du vote électronique,

Vu la délibération n°50 en date du 31 mars 2022 autorisant de recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1770 -

Vu la délibération n° 20 en date 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal a fixé les conditions d’organisation du vote électronique et a en particulier fixé la composition des bureaux de vote électronique,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- désigner les présidentes et secrétaires suivants composant chacun des bureaux de vote électronique (CAP A, CAP B, CAP C, CCP et CST) pour les élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 :

- Présidente : Isabelle RASTOUL / Suppléante : Aurélia de PORTZAMPARC - Secrétaire : Nelly HANNOT / Suppléantes : Karine THILLOUX, Isabelle SARDOIS ROUCHON »

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 13 – Relations humaines - Formation des policiers municipaux - Mise à disposition du centre de tir régional situé sur la commune de Fleury les Aubrais - Approbation d’un avenant n° 1.

Extrait n°13 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Relations humaines - Formation des policiers municipaux - Mise à disposition du centre de tir régional situé sur la commune de Fleury les Aubrais - Approbation d'un avenant n° 1.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, ThomasMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1771 -

RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme RASTOUL expose :

Le centre de tir régional a proposé de mettre à disposition son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury Les Aubrais pour l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie d’Orléans au titre de la formation continue. Ainsi une première convention a été approuvée par le conseil municipal du 23 septembre 2019 pour une durée d’un an avec effet au 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020. Elle a été renouvelée pour une durée d’un an du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Cette convention a pour objet de fixer les conditions techniques et financières d’utilisation de ce stand de tir :

- Les agents municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de l’association.

- Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés un mois à l’avance par entente entre les parties.

- La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fera par le changement, si nécessaire, des protections des pare-balles en bois et de leur soutien, chaque année selon les dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de l’association.

La Ville d’Orléans fournira si nécessaire 30 M2 de bois découpés aux mesures des plaques remplacées ou de 10 panneaux de Fibralith selon les besoins de renforcement acoustiques

- La cotisation est consentie et acceptée pour un montant de 100,00 euros par stagiaire, pour 107 personnes, selon la liste de la Ville d’Orléans sur présentation d’une facture acquittée avant la première séance pour les utilisateurs, et précisant les montants distincts pour la Ville d’Orléans.

Les plaintes des riverains du stand de tir pour nuisances sonores se sont multipliées ces derniers mois. Afin de préserver la tranquillité publique des riverains du stand de tir, la Ville de Fleury-les-Aubrais aMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1772 -

décidé de limiter l’utilisation du stand de tir à la seule police municipale de Fleury-les-Aubrais.

Cependant, afin de laisser le temps aux collectivités concernées de trouver des solutions alternatives, il a été décidé de maintenir les formations obligatoires et indispensables jusqu’au 31 octobre 2022 notamment pour la police municipale d’Orléans.

Il est proposé de prolonger cette convention pour une durée de 2 mois par voie d’avenant.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission sécurité et prévention,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant n° 1 à la convention passée avec la commune de Fleury-les-Aubrais, l'association Cercle Jules Ferry Tir et la Ligue du Centre Val de Loire de tir, ayant pour objet de prolonger la mise à disposition du centre de tir et le maintien des formations obligatoires et indispensables jusqu’au 31 octobre 2022 notamment pour la police municipale d’Orléans,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6184, service gestionnaire HFO.

Annexe 1 :

- Avenant n° 1 à passer avec la ville de Fleury les Aubrais.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1773 -

N° 14 – Commande publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) - Approbation.

Extrait n°14 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1774 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. HOUSSARD expose :

Le RESAH, réseau des acheteurs hospitaliers, est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.

Historiquement la centrale d’achat, était spécialisée dans les achats du secteur sanitaire, médico-social et social, public et privé non lucratif.

La centrale a entrepris, il y a quelques mois, de mettre à disposition de toutes les collectivités certains de leurs marchés publics, notamment sur des segments d’achat standards tels que l’informatique, les services généraux, les bâtiments et énergie, les transports et véhicules.

Considérant l’intérêt de la Ville d’Orléans de pouvoir bénéficier des marchés mutualisés proposés par le RESAH, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat pour l’année 2022.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’adhésion à la centrale d’achat RESAH, pour un montant de 600 euros TTC,

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville tel que suit : fonction 020, article 6281, service gestionnaire CPA.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1775 -

N° 15 – Commande publique - Festival de Loire 2023 - Conception du Festival de Loire 2023 : scénographie, direction artistique et réalisation technique - Approbation d’un marché après procédure formalisée avec négociation.

Extrait n°15 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Commande Publique - Festival de Loire 2023 - Conception du Festival de Loire 2023 : scénographie, direction artistique et réalisation technique - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1776 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. HOUSSARD expose :

Depuis 10 éditions, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant plus d’un demi-million de personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.

La 11ème édition du Festival de Loire se déroulera du 20 au 24 septembre 2023, rive nord, depuis le quai du Châtelet au quai du Roi ainsi que rive sud, quai des Augustins ; ces derniers seront animés par près de 700 mariniers, une centaine d’exposants, des pôles pédagogiques destinés au jeune public, et 300 spectacles gratuits offerts par plus de 500 artistes.

Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais et sur le fleuve, ainsi que pour l’installation des structures, de la technique et de la scénographie générale. En conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en concurrence pour les prestations de conception, scénographie, direction artistique et réalisation technique du Festival.

Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre a été lancé sous la forme d’une procédure formalisée avec négociation préalable, en application de l’article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Le choix de ce montage juridique a été justifié, au titre du point 3° de cet article, du fait des prestations de conception attendues dans le cadre du présent marché.

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :

 Critère 1 : Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposées, appréciée au regard des mémoires n° 1 à n°4 du candidat (pondération : 50%) décomposée comme suit :

o Sous-critère 1-1 : Capacité du candidat à proposer une scénographie esthétique qui soit en cohérence avec le paysage ligérien (implantation des différents espaces, ambiance et décoration, mise en lumière des espaces, intégration fluide dans la scénographie des éléments techniques, cheminement des visiteurs…) (sous-pondération : 15%)

o Sous-critère 1-2 : Capacité du candidat à proposer une programmation artistique originale en accord avec l'esprit du Festival (animations en lien avec la marine fluviale / ligérienne, animations pluridisciplinaires, spectacle pyrosymphonique, animations pédagogiques…) (sous-pondération : 15%)

o Sous-critère 1-3 : Dispositions prises par le candidat pour garantir un évènement écoresponsable, notamment pour garantir la protection de l’environnement (gestion des déchets, conditions de transport, gestion des emballages…), et l’accessibilité de tous les publics dans le cadre de l’exécution des prestations du marché (sous-pondération : 10%)

o Sous-critère 1-4 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés par le candidat à l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique (sous- pondération : 10%Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1777 -

 Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du devis détaillé à prix global et forfaitaire reprenant le montant de l’ensemble des tranches (TF + TO1 + TO2 + TO3 + TO4 + TO5) (pondération : 40%)

 Critère 3 : Pertinence de la composition et organisation de l’équipe dédiée (CV, expérience, etc…), ainsi que la méthodologie de projet mise en œuvre pour exécuter les prestations (planning, outils de suivi financier et administratif…) déployés en vue de la réalisation des prestations, appréciée au regard des mémoires n°5 et n° 6 du candidat (pondération : 10%)

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2022,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le marché relatif à la conception du Festival de Loire 2023 : conception, scénographie, direction artistique et réalisation technique, à passer avec la société EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING pour un montant total de 1 030 164,08 € T.T.C., réparti comme suit :

 Tranche ferme : Conception, scénographie, direction artistique et réalisation du Festival de Loire 2023 : 915 806,50 € T.T.C.,

 Tranche optionnelle n° 1 : Spectacle évènementiel programmé lors de la soirée d’ouverture (à titre indicatif le mercredi 20 septembre 2023 soir) : 20 999,78 € T.T.C.,

 Tranche optionnelle n°2 : Animations en centre-ville : 14 999,99 € T.T.C.,  Tranche optionnelle n°3 : Concert exceptionnel d’un artiste de renommée nationale ou internationale : 38 011,65 € T.T.C.,

 Tranche optionnelle n°4 : Extension d’un belvédère existant pour accès PMR : 6 840 € T.T.C.,  Tranche optionnelle n°5 : Place de la Bascule : Aménagement, décoration, animations : 33 506,17 € T.T.C.

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie,

- imputer les dépense correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »

M. le Maire – On a beaucoup réfléchi sur la tenue du Festival de Loire au mois de septembre. Cette question avait d’ailleurs déjà été évoquée, en sachant la sécheresse que nous avons connue cette année. Pour l’année 2023, les services ont besoin de travailler avec des délais importants. Il était extrêmement difficile de le décaler et de changer les dates. Nous savons que le choix de la date est de plus en plus compliqué au vu des évolutions climatiques. On l’a vu cette année. On a également des événements imprévus et de plus en plus violents, donc il faut trouver le juste équilibre entre la Loire elle-même, l’étiage ou, au contraire, le risque de débordement, et les conditions météorologiques. C’est très compliqué, qui plus est avec d’autres événements importants, notamment les fêtes de Jeanne d’Arc. C’est extrêmement difficile de trouver les dates qui conviennent.

Quand on prend toutes les contraintes, il y a deux dates possibles : début avril, très en amont des fêtes de Jeanne d’Arc parce qu’il faut le temps de préparer les deux événements, qui sont très lourds, et le mois de septembre. Cette réflexion avait déjà été conduite antérieurement et nous l’avons reprise. Nous sommes arrivés à la conclusion que, sur l’année 2023, nous proposons de le maintenir au mois deMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1778 -

septembre, en sachant que les mois d’août et septembre sont les mois où le niveau de la Loire est bas. Le mois d’avril pose des problèmes d’ordre météorologique, voire de puissance du fleuve s’il a beaucoup plu, notamment en amont, avec la fonte des neiges, s’il en reste. Il y a d’autres périodes où nous ne pouvons pas le faire, par exemple pour des raisons de préservation de la biodiversité (période de nidification et reproduction d’oiseaux). On ne peut pas le faire en mai ou juin par exemple, donc c’est assez compliqué. Le choix proposé pour l’année 2023, en sachant que les choses étaient lancées, est de le poursuivre au mois de septembre.

M. CLOZIER – Je voudrais profiter de cette délibération concernant le Festival de Loire pour revenir sur une demande. Cela concerne les voyages des élus. M. GABELLE est parti au Québec pour voir comment faire parler du Festival de Loire et rendre l’attractivité de la ville d’Orléans plus significative là-bas. Il y a eu le voyage de M. ROY en Écosse, le voyage de M. HOUSSARD à Parakou, le voyage de Mme FEDRIGO et M. LEMAIGNEN à Munster. J’avais demandé, lors du précédent Conseil, que nous ayons systématiquement un retour sur la manière dont l’argent que nous avons voté pour que les élus puissent se déplacer a été utilisé, les retombées pour la Ville et les actions menées là-bas. J’avais demandé à M. MONTILLOT en septembre, mais il n’a pas dû pouvoir vous en parler, que nous ayons systématiquement un retour sur la manière dont les actions ont été menées et les retombées pour la Ville. Nous aimerions qu’une présentation soit faite aux élus de l’assemblée dans le mois qui suit le retour. J’espère que vous accéderez à cette demande de transparence.

M. le Maire – Je me demande si c’est de la transparence ou de la suspicion que vous exprimez. Il a toujours été de tradition, et c’est parfaitement normal… Nous avons des relations avec des villes jumelles, avec la Ville de Parakou que nous aidons. D’ailleurs, il est régulièrement fait état des fruits de cette opération avec la présentation sur la Ville de Parakou. Je ne vois pas trop l’objet de ce type de demande.

Il fut peut-être un temps où il y avait beaucoup plus de déplacements qu’aujourd’hui. Il y en a très peu. On me fait d’ailleurs souvent le reproche de rester tout le temps à Orléans et de ne pas aller dans nos villes jumelles. C’est vrai parce que, depuis 20 ans que je suis maire, je ne connais pas toutes nos villes jumelles. C’est pour dire que, de ce point de vue, les crédits sont gérés avec la plus grande rigueur et même parcimonie. M. GABELLE s’est rendu, et il peut en dire un mot s’il le veut puisque l’on parle du Festival de Loire, du côté du Québec parce que nous prévoyons le partenariat avec le Québec. C’est bien naturel qu’une délégation s’y rende pour formaliser tout cela et faire en sorte que nous ayons le fruit de cette coopération envisagée en septembre 2023.

M. GABELLE – Effectivement, je m’y suis rendu avec une délégation, mais on a profité d’un voyage qui était fait par les membres de l’équipe Orléans Tourisme à l’occasion du Salon international tourisme et voyage qui avait lieu à Montréal. Il y avait M. Bertrand LYONNET, Mme la présidente d’Orléans Tourisme, Mme LUBET, et une personne qui travaille à l’office du tourisme.

Nous avons eu beaucoup de rencontres. Nous étions le seul exposant français parmi les 150 ou 200 exposants d’autres pays et nous avons vendu, non seulement le Festival de Loire, mais également la ville d’Orléans, le département et la région Centre. On a pu remarquer un très grand engouement pour la manifestation du Festival de Loire. Les Canadiens sont très intéressés par l’histoire et le patrimoine, ainsi que tout ce qui concerne le fluvial et le maritime.

Nous avons profité de ces moments pour avoir des échanges, notamment avec Caroline PROULX, ministre du tourisme du Québec, et Mme GOUIN, conseillère au cabinet. Nous avons eu des échanges autour des partenariats et des coopérations que nous pourrions avoir, à la fois dans le domaine culturel, patrimonial, maritime et touristique avec le Québec. Nous avons été mis en relation avec les membres du gouvernement du Canada qui nous ont déjà écrit et donné beaucoup de renseignements. Nous avons eu des retours du ministre avec des recommandations de façon à prendre contact avec l’Association Agrotourisme et Tourisme gourmand du Québec et la Société du Réseau Economusée. Nous avons également rencontré des associations culturelles qui s’appellent Rideau et la Biennale des Cinars. Le ministère du tourisme va nous fournir la liste des associations touristiques régionales et riveraines afin que l’on puisse les contacter pour d’éventuelles venues au Festival de Loire. Tout cela a été ordonnancé par une association qui développe les relations entre les Français et les Canadiens. Il n’y aura pas d’autres voyages, mais d’autres contacts qui seront pris par rapport aux renseignements que nous avonsMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1779 -

demandés et qui nous seront transmis très prochainement.

M. GRAND – Merci, M. GABELLE, pour ce bref compte rendu. On souhaitait simplement avoir un retour de sa part, comme d’autres élus qui pourraient être amenés à partir en déplacement au nom de la Ville. C’est une information qui a été très intéressante et qui a pris trois minutes.

M. le Maire – Parce que M. GABELLE est très concis. Il sait faire et dire les choses de manière précise et concise, et je l’en remercie.

M. HOUSSARD – Il est prévu de faire un retour sur le voyage à Parakou, qui a été court et très intéressant, lors du prochain Conseil municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 16 – Commande publique - Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive - Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Extrait n°16 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Commande publique - Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive - Approbation d’un marché après procédure adaptée.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipall.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPETMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1780 -

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. HOUSSARD expose :

Le Pôle d’Archéologie de la Ville d’Orléans (PAVO) réalise des opérations archéologiques sur toute l'assiette de la commune d’Orléans et ponctuellement sur celui de la Métropole. Le PAVO intervient principalement sur des projets situés en milieu urbain et contraint, et plus ponctuellement sur des projets situés en milieu rural et ouvert (friches ou champs). Le PAVO peut être amené à réaliser une ou plusieurs opérations archéologiques en même temps en des lieux différents de la commune et sur la Métropole. L'évaluation des besoins pour les opérations est liée aux prescriptions de l’État sur l’aménagement du territoire.

Les opérations archéologiques sont réalisées, en préalable à des travaux d’aménagement, sur arrêtés de prescriptions de l’État et selon un cahier des charges scientifique associé à celles-ci. Ils répondent aux normes des chantiers mobiles et de courte durée (selon les surfaces considérées, la durée d'intervention sur le terrain peut aller d’une journée à plusieurs mois). Les opérations, y compris les phases de terrassement sont réalisées sous le contrôle et la conduite d’un archéologue.

L’accord-cadre à bons de commande, par le présent cahier des clauses techniques particulières, a pour objet les travaux préparatoires à l’intervention archéologique, la mise en sécurité du site, les équipements pour les terrassements destinés à la réalisation de ces travaux archéologiques et la mise en place de matériel d’aide à la fouille. Il portera sur les diagnostics et les fouilles ne nécessitant pas un matériel spécifique.

Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1781 -

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposé comme suit :

CRITERE N°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et décomposée de la manière suivante (pondération 60%) :

 Sous-critère n° 1 : Pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30%).

 Sous-critère n°2 : Pertinence de l’organisation, de la qualification, de l’expérience du personnel dédié pour mener à bien l’exécution des prestations appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15%).

 Sous-critère n°3 : Pertinence de la compréhension et de la cohérence des propositions de mesures prises pour améliorer l’environnement des chantiers apprécié au regard du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15%).

CRITERE N°2 : Prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40%) :

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le marché relatif aux travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour les montants suivants :

Première période

(2 ans)

Deuxième période

(reconduction tacite, 2 ans)

Montant

Minimum

Montant

Maximum

Montant

Minimum

Montant

Maximum

50 000 € HT 500 000 € HT 50 000 € HT 500 000 € HT

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 318, nature 2315, service gestionnaire SAM. »

(M. HOUSSARD sort de la salle du Conseil municipal.)

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1782 -

N° 17 – Commande publique - Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de productiond d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de GTC des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans - Approbation de marché après procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.

Extrait n°17 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Commande Publique - Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans - Approbation de marché après procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1783 -

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Alexandre HOUSSARD

ABSENTS :

Jihan CHELLY,

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme MENIVARD expose :

Les marchés d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des sites municipaux, métropolitains et du CCAS (chauffage urbain, gaz, fioul, GPL et électricité) arrivant à échéance le 01/01/2023, il était nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

La Ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans ont décidé de mutualiser l’achat des prestations de services précitées. A cette fin, un groupement de commandes, dont la Ville d’Orléans est le coordonnateur, a été constitué.

En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville d'Orléans, est notamment chargée, conformément à l’article 4.4.2 de la convention de groupement, de la passation du marché, pour l’ensemble des membres du groupement.

Ainsi, une consultation relative à l’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans a été lancée le 19/08/22 pour satisfaire un besoin récurrent.

Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles L.2113-6, L.2113-7, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Les prestations étaient réparties en 2 lots définis comme suit :

N° lot Intitulé

Lot n° 1 Sites alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité Lot n°2 Sites alimentés au gaz naturel

Les prestations prévues font l’objet de marchés ordinaires.

Les dates de prise d’effet des marchés ainsi que leurs durées sont précisées dans le tableau ci-dessous :

N° lot Date de prise d’effet Durée Date de fin

Lot n° 1

Lot n°2 2 janvier 2023 4 ans et 6 mois 30 juin 2027

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères de jugement inscrits dans le règlement de la consultation :Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1784 -

Pour le lot 1 :

Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)

Sous-critère 1 (pondération : 30%) : poste P1 : engagements de consommation d’énergie : - Pertinence des engagements de consommation d’énergie, apprécié au regard des éléments suivants :

- La justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d’occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site

- La valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)

Sous-critère 2 : (pondération : 30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) : - Cohérence du volume horaire proposé

- Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché

Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF sur la durée du marché (pondération : 40%)

La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :

- Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le candidat)

Pour le lot 2 :

Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)

Sous-critère 1 (pondération : 25%) : poste P1 : engagements de consommation d’énergie : - Pertinence des engagements de consommation d’énergie, apprécié au regard des éléments suivants :

- La justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d’occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site

- La valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)

Sous-critère 2 : (pondération : 5%) : poste P1 (conditions d’évolution des prix du gaz (SWAP) : - Modalités de SWAP vers un prix ferme appréciées au regard des éléments suivants : - Les modalités de validité des propositions de SWAP en prix fermes : durée de validité des offres en OTC, durée préavis en prix Settlement

- Le volume minimal pouvant être swapé par année

- La durée sur laquelle le SWAP est proposée : mois, multiple du mois, trimestre,

Sous-critère 3 : (pondération : 30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) : - Cohérence du volume horaire proposé

- Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché

Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF sur la durée du marché (pondération : 40%)

La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le candidat)Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1785 -

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2022,

Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les marchés ordinaires, d’une durée de 4,5 ans, passés par le groupement de commande composé de la Ville d’Orléans, Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans relatifs à l’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans à passer avec :

N° lot Nom du titulaire

Montant total

annuel (en €

TTC) avec prix

forfaitaire

révisable

mensuellement

Lot n° 1 336 825,20

Lot n°2 DALKIA 4 450 299,90

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom du groupement,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. »

(M. ROY sort de la salle du Conseil municipal.)

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

D’ALEXANDRE HOUSSARDMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1786 -

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

N° 18 – Energies renouvelables - Développement du solaire photovoltaïque - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) conjoint avec Orléans Métropole - Approbation du règlement de sélection.

Extrait n°18 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Energies renouvelables - Développement du solaire photovoltaïque - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) conjoint avec Orléans Métropole - Approbation du règlement de sélection.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipall.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1787 -

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Romain ROY

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme MENIVARD expose :

La Ville d’Orléans s’est engagée depuis plusieurs années dans la conduite de politiques environnementales ambitieuses, aussi bien transversale (Agenda 21 adopté dès 2006, puis renforcé au moment du Grenelle de l’environnement) que plus ciblées, notamment sur l’énergie et le climat (1er Bilan Carbone en 2010, plan climat adopté en 2012, distinction « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » en 2015). La Ville d’Orléans participe aujourd’hui activement à l’objectif cadre de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire d’Orléans Métropole à l’horizon 2030, approuvé en conseil métropolitain le 7 avril 2022. Cet objectif s’appuie notamment sur le développement des énergies renouvelables dans une logique de mix énergétique reposant sur tous les potentiels d’énergies renouvelables identifiés sur notre territoire.

Le solaire photovoltaïque est une filière d’importance et des installations de production devront essaimer le territoire, dont celui de la Ville d’Orléans. En effet, il s’agit de développer 180 MWc (environ 145 ha) d’ici 2030 sur l’ensemble du territoire d’Orléans Métropole, répartis entre tous les acteurs (collectivités, administrations, entreprises, bailleurs, citoyens…), que ce soit sur les toitures des bâtiments, en ombrières de parkings ou via des fermes solaires photovoltaïque au sol.

Pour dynamiser la filière, la Ville d’Orléans souhaite mettre à disposition le patrimoine pour lequel elle jouit des droits de propriété et ainsi permettre l’implantation de projets solaires photovoltaïques.

Le patrimoine concerné est composé de bâtiments (pour les projets en toiture) et d’un parking (pour venir y disposer des ombrières solaires photovoltaïques).

Ce sont donc 6 sites (sur 21 au total – les autres relevant d’Orléans Métropole) pour lesquels la Ville d’Orléans dispose de la jouissance des biens. Ils sont proposés à la mise à disposition par l’intermédiaire d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). La durée des contrats de mise à disposition correspondra à la durée d’exploitation d’une installation solaire photovoltaïque (entre 20 et 30 ans). La liste exacte des sites se trouve en annexe de cette délibération.

Le patrimoine retenu répond à plusieurs prérequis (taille suffisante, hors zone de protection paysagère, hors zone inondable…) et a fait l’objet d’études de préfaisabilité technique dans le cadre d’un marché d’accompagnement en groupement avec Orléans Métropole, désigné comme coordinateur (délibération n°50 du conseil municipal du 30 septembre 2021). Le patrimoine sélectionné rassemble les prérequis techniques pour envisager l’installation de panneaux solaires à court terme. Le patrimoine écarté pour l’heure pourra s’avérer exploitable ultérieurement si des travaux préalables sont réalisés ou en fonction de l’avenir qui leur sera réservé dans des arbitrages ad-hoc en lien avec d’autres projets portés par la collectivité.Mairie d’Orléans

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- 1788 -

Pour précision, la liste des sites indique les mètres carrés exploitables et le dimensionnement de l’installation (exprimé en kWc). Ce ne sont pour l’heure que des estimations qui varieront en fonction des contraintes et opportunités identifiées par le ou les lauréats à l’AMI en phase de conception des installations jusqu’à leur mise en service.

Logique, montage et fonctionnement de l’AMI

Objectifs de l’AMI

L’AMI est la procédure ad hoc permettant de solliciter l’initiative privée pour l’installation d’unités de production solaire photovoltaïque sur le patrimoine de la Ville d’Orléans. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et répond plus précisément à son article L. 2122-1-1, relatif à la sélection des demandes d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Cet AMI est passé conjointement par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole pour les raisons détaillées plus bas. Aux stades de la publication, de la consultation des candidats-développeurs et des étapes de sélection, les documents et les modalités sont mutualisés entre les deux collectivités.

L’objectif principal du projet est de voir émerger rapidement des installations solaires pour à la fois produire de l’électricité locale et décarbonée tout en valorisant le patrimoine public.

Détail sur le montage

Le cumul du patrimoine appartenant à l’une et l’autre des entités permettra d’envisager un volume de projets suffisamment intéressant pour inciter une diversité d’entreprises à proposer leur candidature.

L’intérêt économique du montage pour la collectivité est de faire reposer sur le ou les lauréats désignés de cet AMI les investissements inhérents aux installations solaires. Ils auront également à leur charge leur exploitation, leur maintenance et la remise en état des sites concernés au terme des contrats de mise à disposition. Le ou les lauréats seront tenus de verser une redevance (un loyer) à la collectivité en contrepartie de l’exploitation de son patrimoine.

Il est précisé que tous les projets développés dans le cadre de cet AMI conduiront à une revente totale de l’énergie produite dans les réseaux de distribution d’électricité, en opposition aux installations en autoconsommation. Il est rappelé que l’AMI n’est pas un marché public et ne s’inscrit pas dans le cadre du Code de la commande publique. Pour éviter toute requalification, il ne sera admis aucune proposition d’installation en autoconsommation, qui viendrait répondre à un besoin public, celui de consommer de l’électricité pour le fonctionnement des services publics assurés par la collectivité.

Critères de sélection

En plus du rappel des objectifs poursuivis par la Ville d’Orléans, le règlement de sélection joint à cette délibération pose les critères suivants :

Critère Pondération Contenu

Pertinence technique 60 %

Compréhension du projet, moyens techniques et

humains, capacité financière et garanties,

références, méthodologie, calendrier.

Pertinence économique 30 %

Redevances (loyers), clarté et cohérence de la

proposition concernant la création d’une société

par actions simplifiées (SAS) intégrant la Ville

d’Orléans et Orléans Métropole à son capital.

Impacts socio-environnementaux 10 %

Bilan carbone des modules, implication des

acteurs locaux et impacts sur l’économie locale,

moyens de communication.

A ce règlement de sélection seront joints en annexes les modèles de contrats de mise à disposition. Les types de contrat concernés (convention d’occupation temporaire, bail emphytéotique administratif et bail emphytéotique) sont les plus indiqués pour des projets solaires photovoltaïques sur du patrimoineMairie d’Orléans

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appartenant à une collectivité territoriale. Pour l’heure, ces documents sont à l’état de projet : certaines informations sont manquantes et seront à remplir en partie par les candidats-développeurs, à la rédaction de leur offre et en phases de négociations. Joindre ces modèles en phase de consultation des candidats- développeurs leur offre une visibilité contractuelle et doit servir au dimensionnement et à la qualité de leurs propositions.

Délai de dépôts des dossiers

Le dossier de candidature et l’ensemble des pièces liées à cet AMI seront disponibles sur le site internet de la Ville d’ Orléans et d’Orléans Métropole. La limite de dépôt des dossiers clôturant la phase de remise des dossiers est fixée courant janvier 2023. La transmission des dossiers s’opérera exclusivement par voie électronique via la plate-forme la plus indiquée à disposition de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.

Modalités de sélection

Il est proposé de constituer un jury de sélection propre à cet AMI. Il est à noter qu’aucun texte de loi ne détermine la composition d’un tel organe, ni même n’oblige à sa création. Le rôle de ce jury sera d’accompagner les différentes étapes de sélection jusqu’à l’identification du ou des lauréats pressentis de l’AMI. Il sera réuni une première fois à la fin de l’analyse des candidatures remises par les développeurs à l’issue de la période de consultation, puis au moins une autre fois à l’issue des phases de négociations avec les candidats jugés pertinents. Le jury désignera la meilleure offre et proposera les termes négociés au vote des élus du conseil municipal.

L’ensemble des 21 sites inscrits dans la liste formera un lot unique sur la base duquel les candidats- développeurs devront dimensionner et remettre leur offre. Ce lot unique mélange ainsi du patrimoine relevant du droit de jouissance d’Orléans Métropole ou de la Ville d’Orléans. Cette formule rendra légèrement plus complexe la gestion contractuelle, mais aura pour avantages notables : - d’une part, de garantir un équilibre économique global entre des sites plus ou moins attrayants afin que l’ensemble puisse accueillir une installation solaire photovoltaïque - et d’autre part, de constituer un volume de projet particulièrement attractif pour les candidats- développeurs.

Dès lors, il est proposé que ce jury soit composé de deux élus représentant à la fois la Ville d’Orléans et Orléans Métropole, de deux élus représentant exclusivement Orléans Métropole et d’un élu représentant exclusivement la Ville d’Orléans.

À titre d’information, les élus représentants la Ville d’Orléans au sein de ce jury, sont les suivants : - M. Serge GROUARD,

- M. Michel MARTIN,

- M. Alexandre HOUSSARD.

M. Matthieu SCHLESINGER et M. Christophe LAVIALLE sont les élus représentants Orléans Métropole.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt ayant pour objet de dynamiser la filière solaire photovoltaïque sur le territoire, de manière conjointe avec Orléans Métropole;

- approuver le règlement de sélection et ses annexes;Mairie d’Orléans

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- 1790 -

- approuver le principe d’un portage de la consultation par Orléans Métropole et la répartition, à part égale, des frais induits par cette consultation ;

- approuver la liste des sites pour lesquels la Ville d’Orléans dispose des droits de jouissance sur leur propriété et qui pourront faire l’objet d’une mise à disposition afin d’y implanter des projets solaires photovoltaïques, dans le cadre de contrats approuvés ultérieurement avec le ou les candidats sélectionnés ;

- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal. »

(Monsieur ROY sort de la salle du conseil municipal)

Mme MENIVARD – Un mot pour vous parler de chronologie. Cela va aller très vite. M. CHAPUIS ne pourra plus dire que nous n’agissons pas puisque, le 28 novembre, il y aura la mise en publicité. À la mi- janvier, nous devrons avoir réceptionné les offres des candidats, qui seront analysées à la fin du mois de janvier. Ensuite, la procédure classique va se mettre en place. Normalement, ces installations devraient être effectives fin 2023, début 2024.

Mme TRIPET – Un clin d’œil, puisque vous avez interpellé M. CHAPUIS. Je suis au regret de dire que cinq personnes vont y participer, cinq hommes et pas une seule femme.

M. le Maire – J’en prends note, mais ce sont les présidents des commissions d’appel d’offres.

M. BOURREAU – Pour revenir à ce que vous disiez sur la réduction des gaz à effet de serre des transports engagée et pour faire le lien avec cette délibération, il me semble que cette réduction des transports est probablement sensiblement inférieure à l’ambition initiale qui était un parc de bus 100 % électrique. Je le dis parce qu’on parle de production d’électricité, sans vouloir pour autant lancer le débat qui n’est plus d’actualité.

J’ai quelques questions techniques, Mme MENIVARD. On va voter un plan de solarisation qui représente un potentiel de 8,8 mégawatts-crête – le terme « crête » signifie le potentiel maximum, si j’ai bien compris –, qui correspond à 5 % de l’objectif que nous devons atteindre d’ici 2030. J’imagine que c’est la première marche. À quoi cela va correspondre en termes de production d’électricité ? Combien de foyers orléanais cette production de 21 sites alimentera-t-elle ? Il s’agit de parkings et de bâtiments en dur et, si j’ai bien compris, un bâtiment au sol, mais je ne vois pas de référence à une future ferme photovoltaïque. J’imagine que c’est encore en cours de réflexion. Je voulais saisir l’occasion de cette délibération pour demander si vous aviez une idée de ce site, si l’on peut la localiser et quel serait le potentiel de production de ce site. Vous avez répondu sur le calendrier de délai de mise en œuvre, donc je ne vous poserai pas cette question.

M. le Maire – Concernant les 8,8 mégawatts-crête, l’évaluation qui a été faite dans l’ensemble des études que l’on a conduites préalablement pour savoir quel était le besoin en production d’énergie décarbonée liée aux autres mesures que l’on prend en matière d’économie d’énergie, etc., nous amène à un besoin de 150 mégawatts-crête pour l’ensemble des 22 communes de la Métropole, et pas seulement Orléans.

Sur Orléans, on a lancé en même temps les études techniques pour savoir quels lieux pouvaient recevoir ce premier AMI, d’où ce qui vous est proposé ce soir, qui est une première étape. Il y aura d’autres AMI. Il pourrait y en avoir un autre avec le recensement qui est fait sur les besoins et les propositions des autres communes hors Orléans. C’est une deuxième possibilité. Je ne dis pas que tout est aujourd’hui figé, ce n’est pas le cas.

Il y a deux autres perspectives : ce que vous dites sur le fait de disposer de terrains, non plus type parking ou toiture, mais de terrains conséquents avec plusieurs hectares qui permettraient de monter sur une seule opération le nombre de mégawatts-crête. Ces terrains sont en train d’être recherchés. Un se fait et pourrait faire l’objet du lancement d’un AMI ultérieur. Avant d’avoir fait cela, il faut, de manière concomitante, monter la structure qui va permettre de porter ces perspectives. C’est la raison pourMairie d’Orléans

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laquelle nous commençons par ce premier AMI, pour nous permettre de monter la structure et d’engager le processus de lancement d’un deuxième AMI, puis d’un troisième et peut-être d’autres. On va voir comment les choses se formalisent. Il y a également la possibilité, que nous regardons, de proposer à des entreprises qui ont des terrains importants d’installer sur leurs propres terrains ce type de production d’énergies renouvelables. Le montage est un peu différent mais il est tout à fait possible.

Pour répondre précisément, c’est une première étape parce que les choses sont prêtes et je veux que l’on avance à bonne vitesse. Le travail continue pour la préparation du deuxième AMI, qui va venir, je l’espère, le plus rapidement possible. On associe l’ensemble des communes qui souhaitent participer à cette production d’énergies renouvelables.

J’espère que j’ai été à peu près clair, sauf si Mme MENIVARD veut ajouter quelque chose.

Mme MENIVARD – Pour répondre à M. BOURREAU, d’après les estimations qui ont été faites, avec 8,8 mégawatts-crête, ce sont environ 1 850 foyers.

M. BOURREAU – C’est la consommation de 1 800 foyers ou de 1 800 personnes ?

Mme MENIVARD – 1 800 foyers moyens. C’est une moyenne.

M. BOURREAU – Je ne suis pas sûr que ce soit autant.

M. le Maire – C’est la prévision, cela paraît assez logique. Il y a une très bonne expertise sur ce sujet. Je ne peux pas vous valider le chiffre mais je le crois dans l’ordre de grandeur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE ROMAIN ROY

N° 19 – Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.

Extrait n°19 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1792 -

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme BARRUEL expose :

Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.

Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1793 -

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 18 409,00 €,

- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés,

- déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune,

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »

M. CLOZIER – C’est une délibération assez classique qui revient souvent depuis plusieurs années. Au regard de la consommation des crédits, on voit que seulement 60 % environ du budget de 1 M€ annuels ont été consommés. La proposition que je voudrais vous faire ce soir… On a parlé de transition énergétique, de budget, du coût des cours Oasis et du rythme auquel on pourrait réaliser les cours qui le méritaient. Ne pourrait-on pas stopper ces ravalements de façade qui, sur le sujet de la transition énergétique et de l’écologie, ne sont pas forcément une très bonne solution ? Pourrait-on désormais sanctuariser cette somme et l’utiliser à d’autres fins ? Je pense notamment à ces cours Oasis – en trois ans, on pourrait en faire sept – ou à d’autres sujets.

M. le Maire – Je pense que, sur tout budget, on peut dire « si on arrêtait ce budget pour le mettre sur autre chose », mais ce n’est pas comme cela que les politiques se construisent. Cette politique de ravalement est un succès, Orléans s’est considérablement embellie avec cette politique. Orléans n’a plus rien à voir avec ce qu’elle a pu être par le passé et c’est notamment avec cette politique de ravalement. Nous avons fait le choix d’aider les habitants sur ce ravalement, ce qui explique que cela marche bien. On avait des bâtiments complètement dégradés qui se sont considérablement embellis. On a fait un travail historique avec cela, puisque l’on a retrouvé l’histoire de certains bâtiments qui étaient enfouis sous un crépi sale des années 50, comme on le faisait à l’époque. Je ne vais pas renoncer à cette politique, je pense qu’au contraire, c’est une politique qui a particulièrement réussi. On ne peut pas faire de vases communicants, parce qu’on pourrait dire que l’on prend 1 M€ sur la culture, 1 M€ sur le sport ou sur le CCAS. M. DABOUT dit non de toute façon, Mme BREANT aussi. On ne peut pas procéder de cette manière, ce n’est pas comme cela que les politiques se font. Je reprends ce que disait M. MARTIN sur la construction budgétaire, si cette politique réussit, c’est parce qu’on la mène depuis 20 ans. On va continuer de la mener parce qu’en ayant un bon rythme, en 20 ans, on n’a pas tout fait. Il en reste encore.

ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONSMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1794 -

N° 20 – Ville numérique - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association OREGAMI au titre de l’année 2022 - Attribution d’une subvention.

Extrait n°20 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Ville numérique - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association OREGAMI au titre de l'année 2022 - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1795 -

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. DEFOSSEZ expose :

L’association OREGAMI a pour objectif de promouvoir l’esport et la culture vidéo-ludique sur le territoire orléanais. En 2016 un premier évènement “Orléans Game Show” a été organisé, évènement qui a été renouvelé annuellement jusqu’au COVID, avec plusieurs milliers de visiteurs pour la dernière édition.

La concurrence entre les événements esports est de plus en plus rude avec l’émergence de manifestations organisées par des prescripteurs d’opinion (Trackmania Cup, KCX, Solary Party…) et la structuration des circuits esport des éditeurs qui éloignent les équipes professionnelles des compétitions de type LAN (réseau local). Dans ce contexte, et avec la crise de la COVID, l’association a engagé une réflexion de diversification de ses activités, dont la création d’un club esport.

Cette réflexion a été encouragée avec la conviction que le jeu vidéo prend une place de plus en plus importante dans les foyers français. Les chiffres du baromètre de France Esport montrent clairement une croissance dans la pratique de l’esport et une augmentation de sa consommation en tant que divertissement. Malgré ces évolutions, il existe très peu de structures permettant d’accompagner la pratique de l’esport ou même de rassembler la communauté des esportifs.

Ce club esport, permettrait d’offrir un cadre à la pratique esportive, d’accompagner les parents et de répondre à leurs interrogations, et de permettre aux jeunes de progresser et de se sociabiliser à l’instar de n’importe quel autre club sportif. La présence de formateurs permettra de développer un certain nombre de valeurs et de qualités inhérentes au sport traditionnel et à l’esport : travail en équipe, respect des consignes, tolérance, fairplay, dépassement de soi et empathie. Le club serait également un lieu de formation et de détection de talents locaux, pour permettre à de jeunes joueurs de pouvoir évoluer par la suite dans les équipes compétitives du club.

Dans le cadre d’une convention entre OREGAMI et la ville d’Orléans, OREGAMI s’engage à :

- L’ouverture d’un club dans un lieu physique avec proposition de différents contenus pour ses adhérents,

- Un lieu d’entraînement avec la proposition de séances de coaching individuel et collectif, encadré par des entraineurs,

- La mise en place d’équipes compétitives à un niveau amateur/semi-amateur dans un premier temps. L’intérêt du club est de pouvoir leur apporter un cadre d’entrainement rigoureux via la présence d’un entraineur et d’un lieu d’entraînement physique,

- Un lieu de rencontre, de sociabilisation et d’animation : tournois, diffusion de compétitions, consoles à libre disposition etc,

- Un lieu d’entraînement physique pour des équipes esport déjà constituées et qui ne seront pas affiliées au club esport,

- Proposer le local pour organiser du team building via les jeux vidéo, - Organiser des évènements ouverts au public, en partenariat avec les autres associations locales (splistscreen, smash dark, untag etc.),

- Accueillir des évènements liés à l’esport : tables rondes, réunions professionnelles, conférences etc.

La convention de partenariat (2022-2023) passée avec l’association OREGAMI fixe leMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1796 -

montant de la subvention annuelle versée par la Ville d’Orléans à 20 000 € pour l’année 2022, ce montant sera reconduit pour l’année 2023 pour un montant de 30 000 €, sous réserve du vote du budget.

Pour mémoire, la subvention accordée en 2020 était de 60 000 €.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention de l’association OREGAMI en date du 27 juillet 2022,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association OREGAMI au titre de l’année 2022,

- dans ce cadre, attribuer une subvention de 20 000 € à l’association OREGAMI au titre de l’année 2022 avec une reconduction pour l’année 2023 d’un montant de 30 000 € sous réserve du vote du budget,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire NUM, engagement n° 22NUM00002.

M. DEFOSSEZ – On répond à un besoin surtout au niveau de la jeunesse, mais pas seulement. Il y avait une forte demande des jeunes par rapport à la consultation que l’on a menée en début d’année 2022, donc on répond à ce besoin des jeunes de notre ville.

M. le Maire – Je me suis laissé dire que l’on en avait qui étaient très performants, donc on leur souhaite pleine réussite.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

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FAMILLE ET VIE SOCIALE

N° 21 – Jeunesse - Concours Jeunes Talents - Approbation de conventions à passer avec les associations OP45, Théâtre Charbon et L’Antirouille - Attribution de subventions.

Extrait n°21 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Jeunesse - Concours Jeunes talents - Approbation de conventions à passer avec les associations OP45, Théâtre Charbon et L'Antirouille - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de M. Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOTMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1798 -

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. DEFOSSEZ expose :

Le Concours Jeunes Talents est une manifestation culturelle à destination de la jeunesse (16-30 ans) qui permet l’émergence de talents locaux. Quatre catégories : musique, art de la scène, danse et expression libre - sont proposées pour cette édition.

Le concours s’articule en quatre phases :

1. Dépôt des candidatures, jusqu’au 1er décembre 2022

2. Audition des candidatures pour sélectionner les participants à la finale 3. Accompagnement des sélectionnés pour préparer leur prestation lors de la finale 4. Finale du concours, suivie d’une soirée Jeunes Talents, en mars 2023, à l’Astrolabe

La Mairie d'Orléans souhaite que, dans le cadre de ce concours, les jeunes sélectionnés soient accompagnés et encadrés, selon leur discipline, par des professionnels, pour préparer leur prestation finale. C’est pourquoi, il est proposé une convention, financière et opérationnelle, avec chacune des associations suivantes, pour valoriser leur rôle de jury et d’accompagnant spécialisé auprès des candidats dans la catégorie danse. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

1. 3 000€ pour l’association OP45

2. 3 000€ pour l’association Théâtre Charbon

3. 3 000€ pour l’association L’Antirouille

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver chaque convention à passer avec les associations OP45, Théâtre Charbon et L’Antirouille pour l’année 2022,

- attribuer la somme de 3 000 € à l’association OP45, 3 000 € à l’association Théâtre Charbon et 3 000€ à l’association L’Antirouille, conformément aux dites conventions,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces dites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1799 -

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, opération JA1H003, service gestionnaire JEU.

Annexes : 3

- convention avec OP45,

- convention avec L’Antirouille,

- convention avec Théâtre Charbon.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 22 – Jeunesse - Concours Jeunes Talents - Approbation d’une convention à passer avec l’association L’ANTIROUILLE.

Extrait n°22 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Jeunesse - Concours Jeunes Talents - Approbation d'une convention à passer avec l'association L'ANTIROUILLE.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPETMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1800 -

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. DEFOSSEZ expose :

Le Concours Jeunes Talents, organisé par la Mairie d’Orléans, est une manifestation culturelle à destination de la jeunesse (16-30 ans) qui permet l’émergence de talents locaux. Quatre catégories - musique, théâtre/stand-up, danse et expression libre - sont proposées pour cette édition.

Le concours s’articule en quatre phases :

1. Dépôt des candidatures, jusqu’au 1 décembre 2022

2. Audition des candidatures pour sélectionner les participants à la finale 3. Accompagnement des sélectionnés pour préparer leur prestation lors de la finale 4. Finale du concours, suivie d’une soirée Jeunes Talents, en mars/avril 2023, à l’Astrolabe

L’association l’Antirouille gère l’Astrolabe, scène de musiques actuelles d’Orléans. A ce titre, elle diffuse des concerts, sensibilise tous les publics à la musique par le biais d'actions culturelles et accueille en résidence des artistes.

L’action culturelle de l’Astrolabe a pour ambition de mettre les musiques actuelles à la portée de tous, et constitue pour beaucoup une première approche des créations musicales actuelles.

En complément, l’Astrolabe est un centre de création qui accueille des artistes lors des phases créatives de production des musiques actuelles (résidences de création, filage scénique, préparation de tournées).

Au regard des missions menées par l’association l’Antirouille, la Mairie d’Orléans souhaite que la finale du Concours Jeunes Talents soit organisée sur la scène de l’Astrolabe, en mars/avril 2023.

C’est pourquoi, il est proposé une convention, financière et opérationnelle, avec l’association l’Antirouille, d’un montant maximum de 20 000 €.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1801 -

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec l’Antirouille pour l’année 2023,

- attribuer la somme d’un montant maximum de 20 000€ conformément à ladite convention,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, opération JA1H003 service gestionnaire JEU.

Annexe : 1

- convention avec L’Antirouille. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 23 – Jeunesse - Approbation d’une convention pour la mise à disposition de matériel et équipement sportif à l’UPA - Attribution de subvention.

Extrait n°23 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Jeunesse - Approbation d'une convention pour la mise à disposition de matériel et équipement sportif à l'UPA - Attribution de subvention.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1802 -

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. DEFOSSEZ expose :

La Mairie d’Orléans soutient, le travail de l’UPA – Union Pétanque Argonnaise – dans le cadre de ses missions :

 impliquer ses adhérents dans l’association et dans la vie du quartier,  soutenir les familles dans leur mission éducative,

 développer des animations de quartier,

 améliorer les conditions de vie et l’environnement des habitants du quartier de l’Argonne  favoriser l’insertion des jeunes,

 participer au « mieux vivre ensemble »,

L’UPA, afin de poursuivre ses activités, a besoin d’acquérir du matériel et équipement sportif, et a donc sollicité la Mairie d’Orléans afin d’obtenir un soutien financier.

Considérant que l’activité et les actions menées par l’association contribuent à l’intérêt public local ainsi qu’à l’animation en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans la prise en charge des jeunes du quartier de l’Argonne ; la Mairie souhaite apporter son soutien à l’association, au titre de l’année 2022. Les équipements acquis sont précisés dans la convention.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1803 -

Le montant de l’acquisition du matériel et équipement sportif pris en charge par la Mairie d’Orléans s’élève à maximum 3.300 € TTC.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de subvention pour la mise à disposition de matériel et équipement sportif à passer avec l’UPA,

- attribuer une subvention à l’UPA d’un montant de 3300 € TTC,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 20421, service gestionnaire JEU.

Annexe : 1

- convention avec l’UPA

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 24 – Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2022 - Approbation.

Extrait n°24 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2022 - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1804 -

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. DEFOSSEZ expose :

Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :

- la bourse projet jeunes-projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité,

- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire,

- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1805 -

Par délibération en date du 14 septembre 2015 le conseil municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.

Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.

Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.

Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets Jeunes projet libre dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.

L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider l’auteur-compositeur et interprète Philippe KIBONGUI, ayant pour nom d’artiste LFK à la réalisation d’un EP (extended play) visant à se faire connaître et démarcher pour organiser une tournée.

L’objectif de la seconde subvention est en l’espèce d’aider 4 étudiants infirmiers en troisième année de l’Institut de Formations Paramédicales (IFPM) d’Orléans, représenté ici par Mme Meghan AUTIN, à la réalisation au Cambodge d’une mission de Santé Publique du 4 février au 11 mars 2023.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2012 qui a créé le dispositif d’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2015 qui a modifié les conditions de recevabilité des candidatures,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 1 000 € à M. Philippe KIBONGUI et 1 000 € à Mme Meghan AUTIN au titre de l’année 2022,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.

Annexe : 1

- descriptif des bourses projets jeunes

M. DEFOSSEZ – Ce sont deux beaux projets portés par les jeunes qui participent au rayonnement de notre ville, mais aussi aux valeurs que nous voulons porter et que nous sommes fiers d’accompagner.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1806 -

N° 25 – Jeunesse - Centre Internation Jeunesse / Infolab - Approbation de deux conventions à passer avec le Centre Régional d’Information Jeunesse Centre-Val de Loire (CRIJ) - Attribution de subventions.

Extrait n°25 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Jeunesse - Centre International Jeunesse / Infolab - Approbation de deux conventions à passer avec le Centre Régional d’Information Jeunesse Centre-Val de Loire (CRIJ) - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean- Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1807 -

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Quentin DEFOSSEZ

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme DE FILIPPI expose :

Le CRIJ est un centre de ressources qui accueille, informe et accompagne gratuitement les jeunes de 15 à 30 ans, dans les domaines des études, des métiers, de l’emploi, de la formation, de la vie quotidienne, des droits, de la santé, du logement et des projets et initiatives, en lien avec la culture, les loisirs, le sports, la mobilité internationale et le numérique.

Le CRIJ a obtenu en mai 2019 l’accréditation par l’Agence du Service civique pour devenir structure d’envoi et d’accueil de volontaires en Corps Européen de Solidarité avec à la clé un recrutement de 4 volontaires. L’établissement détient également le label Eurodesk et prend alors part aux séminaires nationaux annuels. De plus il structure le label Point d’information «Office Franco-Allemand pour la jeunesse».

C’est pourquoi, en lien, avec ses missions, le CRIJ développe un nouvel accueil, le Centre International de la Jeunesse, un lieu pilote et novateur abritant une résidence d’initiatives et des centres de ressources et renforce son tiers-lieu Infolab, un lieu d’apprentissage et de médiation numérique dotés d’espaces d'expressions.

C’est dans le sillon de son engagement pour la Jeunesse, l’accompagnement des jeunes porteurs de projets citoyens ou entrepreneurial et l’inclusion numérique, que la Mairie d’Orléans apporte son soutien à ces projets, qui font l’objet d’une convention opérationnelle et financière respective.

La convention de partenariat passée avec l’association CRIJ Centre-Val de Loire portant sur le Centre International de la Jeunesse fixe le montant de la subvention annuelle versée par la ville d’Orléans à 25 000 € pour l’année 2022 et celle portant sur l’Infolab fixe le montant de la subvention annuelle versée par la ville d’Orléans à 28 000 € pour l’année 2022.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les deux conventions à passer avec le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse) pour l’année 2022,

- attribuer les sommes correspondantes conformément aux dites conventions :Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1808 -

 Une subvention annuelle de 25 000 € pour le CRIJ dans le cadre de la convention portant sur le Centre International de la Jeunesse.

 Une subvention annuelle de 28 000 € pour le CRIJ dans le cadre de la convention portant sur l’Infolab.

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,

- pour la subvention annuelle de 25 000 € pour le CRIJ dans le cadre de la convention portant sur le Centre International de la Jeunesse, imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEUNESSE,

- pour la subvention annuelle de 28 000 € pour le CRIJ dans le cadre de la convention portant sur l’Infolab, imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire NUM, engagement n° 22NUM00003.

Annexes : 2

- convention avec le CRIJ

- convention d’objectif CRIJ 2022 Infolab

Mme DE FILIPPI – Pour m’y être rendue plusieurs fois avec M. DEFOSSEZ, ils font un travail formidable, que je tiens à saluer, à destination des jeunes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE QUENTIN DEFOSSEZ

N° 26 – Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d’Orléans - Année scolaire 2022-2023 - Participation financière de la Mairie - Approbation.

Extrait n°26 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans - Année scolaire 2022-2023 - Participation financière de la Mairie - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil munçcipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, MaireMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1809 -

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme DE FILIPPI expose :

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées et séjours découverte sans nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

Les équipes enseignantes du CP au CM2 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction :Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1810 -

 des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de découverte avec nuitées.

 d’un forfait de 10 € par enfant et par jour pour les séjours découverte sans nuitée.

Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des classes et séjours découverte.

Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération. Pour ces projets, le montant global estimatif est de 116 207 € sous réserve du vote du budget correspondant.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les projets 2023 de classes et séjours découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 116 207 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2023,

- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.

Annexe : 1

- liste des écoles publiques et classes. »

M. GRAND – Les écoles bénéficient de ces classes de découverte et également du transport géré par la Ville, mais lorsqu’elles veulent faire des déplacements supplémentaires, elles doivent négocier avec les transporteurs. Serait-il possible de mutualiser les besoins des écoles et d’obtenir de meilleurs tarifs pour que les déplacements qui sont faits par les écoles de la Ville leur coûtent moins cher et leur permettent de faire plus d’activités ?

M. le Maire – Je comprends l’idée mais cela me paraît compliqué.

Mme DE FILIPPI – C’est compliqué en termes de calendrier parce que ce sont les projets pédagogiques des professeurs mais c’est aussi la place dans les cars. De toute façon, on ne mutualise pas forcément.

M. le Maire – Je crois que ce n’est pas l’idée de M. GRAND. C’est un marché global.

M. GRAND – C’est ce que l’on appelle un accord-cadre : il y a besoin de 200 voyages par an avec le transporteur et on négocie un prix.

M. le Maire – Cela me paraît compliqué parce que c’est difficile de prévoir un nombre. C’est toujours possible de le faire à peu près, mais il faudrait que l’on passe le marché directement. Cela me paraît compliqué. On peut regarder mais il faudrait que ce soit la Ville qui passe le marché. Cela me paraît compliqué mais l’on va regarder.

Mme DE FILIPPI – On regardera.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1811 -

N° 27 – Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans sous contrat - Année scolaire 2022-2023 - Participation financière de la Mairie - Approbation.

Extrait n°27 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Education - Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans sous contrat - Année scolaire 2022-2023 - Participation financière de la Mairie - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLYMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1812 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme DE FILIPPI expose :

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées et séjours découverte sans nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire privée d’Orléans sous contrat de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

Les équipes enseignantes du CP au CM2 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction :

 des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de découverte avec nuitées.

 d’un forfait de 10 € par enfant et par jour pour les séjours découverte sans nuitée.

Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des classes et séjours découverte.

Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération. Pour 2023, le montant global est de 10 284 € sous réserve du vote du budget correspondant.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les projets 2023 de classes et séjours découverte des écoles privées d’Orléans sous contrat figurant en annexe pour un montant total de 10 284 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2023,

- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.

Annexe : 1

- liste des écoles privées et classes. »

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1813 -

N° 28 – Sports - Centre aqualudique L’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionaire au titre de l’année 2021.

Extrait n°28 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Sports - Centre aqualudique L’O - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2021.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLYMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1814 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. RENAULT expose :

Par délibération du 24 février 2020, la Mairie d’Orléans a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public pour la gestion du centre aqualudique avec la société Vert Marine. Le contrat a été notifié le 17 septembre 2020.

La mise en service du centre Aqualudique a été fixée au 21 juin 2021, notifié par courrier du 22 avril 2021 à la société Vert Marine.

Un premier avenant, notifié en date du 16 décembre 2021, a pris en compte les modifications apportées au contrat de service public pour la gestion du centre aqualudique, au regard des dates définitives d’entrée en vigueur du contrat et d’ouverture au public. Il porte également sur l’actualisation de la grille tarifaire sans incidence financière.

L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités. Dans ce cadre, la société VERT MARINE, concessionnaire de service public du centre aqualudique L’O, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2021.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 3131-5 du code de la commande publique,

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 octobre 2022,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire VERT MARINE, pour la gestion du centre aqualudique L’O, au titre de l’exercice 2021.

Annexe : 1

- rapport d’activités de l’O. »

M. RENAULT – Pour rappel, le contrat a démarré le 24 février 2020 et prendra fin le 31 décembre 2025. Son ouverture a eu lieu le 21 juin 2021, donc on a un rapport sur environ 6 mois. Il est composé d’un bassin sportif, un bassin polyvalent et ludique et un espace bien-être. Pour 2021, 80 937 personnes ont été enregistrées, dont 86 % d’Orléanais. Les principaux utilisateurs se distinguent en quatre catégories : le public, les activités de Vert Marine, donc tout ce qui est enseignement de la natation et éveil à la natation, les écoles et nos associations orléanaises.

M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris en commission. On est sur l’exercice 2021, donc cela n’impacte pas l’augmentation tarifaire importante que l’on a pu passer lors des précédents conseils municipaux. On est sur une situation en 2021 qui était une première année de rodage, avec un certain nombre de difficultés sur les températures et les questions de recrutement. Je voulais qu’on le mentionne parce qu’on a pu débattre de la situation financière et de l’augmentation duMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1815 -

tarif. Cette augmentation du tarif était d’autant plus surprenante que, pour les premiers mois d’exercice de l’équipement, il y avait eu des problèmes récurrents de la part de Vert Marine dans la gestion, avec du personnel insuffisant. Je tiens à saluer le travail de la Ville, qui a été très vigilante là-dessus, les services des sports qui ont été très réactifs pour interpeller Vert Marine sur ces problèmes. Aujourd’hui, on est sur un rythme de croisière beaucoup plus fort en termes de fréquentation, comme on a pu le voir en commission, et les Orléanais se l’approprient de plus en plus. Cela ne fait que nous faire regretter encore plus cette augmentation tarifaire qui nous a été imposée dans le cadre de ce contrat. Je regarde la date 2025 avec attention pour qu’une fois que ce contrat sera terminé, on puisse, dans sa renégociation, être beaucoup plus attentif à ce que l’on signe avec ce prestataire, notamment sur la question des tarifs qui seront appliqués à l’ensemble des Orléanais.

M. RENAULT – Nous y sommes très sensibles et nous sommes très vigilants à ce qui se passe avec chaque délégataire. C’était une mise en place. D’ailleurs, on a regretté l’accident malheureux qui s’est produit sur le simulateur de glisse, qui devrait rouvrir très prochainement. On a quasiment toutes les autorisations, ce qui permettra d’accroître des recettes et d’offrir une nouvelle gamme, en espérant cette fois-ci qu’il n’y aura pas d’accident malheureux.

LE CONSEIL PREND ACTE

N° 29 – Sport - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Waterpolo, Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans Tennis de Table, Asptt Orléans section Natation, US Orléans Judo et Winner’s Orléans bowling - Attribution de subventions.

Extrait n°29 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Sport - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Waterpolo, Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans Tennis de Table, Asptt Orléans section Natation, US Orléans Judo et Winner’s Orléans bowling - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, QuentinMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1816 -

DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Frédéric ROSE, Christel ROYER

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. RENAULT expose :

Les associations Orléans Waterpolo, Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans Tennis de Table, ASPTT Orléans section Natation, US Orléans Judo et Winner’s Orléans bowling ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.

A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces associations par le versement de subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 25 300 €.

Une convention est mise en place par la Mairie avec les associations Orléans Waterpolo, Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans Tennis de Table, ASPTT Orléans section Natation, US Orléans Judo et Winner’s Orléans Bowling et définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1817 -

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- accompagner les associations Orléans Waterpolo, Cercle Escrime Orléans, US Orléans Canoë Kayak, US Orléans Tennis de Table, ASPTT Orléans section Natation, US Orléans Judo et Winner’s Orléans bowling pour l’année 2022,

- dans ce cadre, attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 25 300 €, au titre de l’année 2022,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE FREDERIC ROSE ET

CHRISTEL ROYER

N° 30 – Sport - Approbation d’une convention à passer avec l’association le Cercle d’Escrime d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime d’Orléans pour l’organisation du Grand prix de Sabre du 08 au 10 décembre 2022 - Attribution d’une subvention.

Extrait n°30 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Sport - Approbation d’une convention à passer avec l'association le Cercle d’Escrime d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime d’Orléans pour l’organisation du Grand prix de Sabre du 08 au 10 décembre 2022 - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1818 -

Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Frédéric ROSE

ABSENTS :

Jihan CHELLY,

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. LONLAS expose :

Le Cercle d’Escrime Orléanais (CEO) a sollicité la Mairie d’Orléans, pour l’organisation d’un Grand Prix de Sabre Dame et Hommes, de la Fédération Internationale d’Escrime, qui se déroulera au Palais des Sports et au Zénith d’Orléans du 08 au 10 décembre 2022.

Le CEO a été créé en 1943. Le club compte 321 licenciés. C’est le premier club de la Région Centre et il est classé dans les dix premiers clubs français. Il est reconnu pour les compétitions nationales et internationales qu’il organise telles que les Championnats de France et la Coupe du Monde de sabre dames, organisée depuis 1999 à Orléans.

Le CEO assure à ses licenciés, et aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de grande qualité dispensée par 6 Maîtres d’Armes diplômés.

La Mairie d’Orléans et le CEO ont été représentés aux Jeux Olympiques de Tokyo par Manon BRUNET, médaille d’argent par équipe et médaille de bronze en individuelle, et Cécilia BERDER, médaillée d’argent par équipe.

Le CEO s’inscrit dans la dynamique de partenariat avec la Mairie d’Orléans dans le cadre du développement sportif territorial et en vue d’accueillir des délégations lors des Jeux Olympiques 2024. Cette démarche s’implique également dans le développement du Label Terre de Jeux 2024 à Orléans.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1819 -

La salle d’arme Christian d’Oriola occupée par le CEO est l’un des 9 sites labellisés Centre de Préparation au Jeux.

Le budget prévisionnel 2022 de l’évènement est chiffré à 201 367 euros.

Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 15 000 € au titre de l’année 2022. En complément, la ville s’engage à la mise à disposition de locaux, de matériels logistiques pour l’organisation de cet événement sportif international valorisée à 20 000 €.

Une convention à passer avec l’association, définit les responsabilités et les obligations des parties.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec le Cercle d’Escrime d’Orléans pour l’organisation du Grand Prix de Sabre en décembre 2022,

- dans ce cadre, attribuer une subvention au Cercle d’Escrime d’Orléans pour un montant total de 15 000 € maximum au titre de l’édition 2022,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326, article 65 748, opération SC1H003 service gestionnaire SPO relative à la subvention SPORTS.

Annexe : 1

- convention de soutien au Grand Prix de sabre

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE FREDERIC ROSEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1820 -

N° 31 – Sport - Course des 3 Ponts d’Orléans 2022 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation - Attribution d’une subvention.

Extrait n°31 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Sport - Course des 3 Ponts d’Orléans 2022 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1821 -

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme ROYER expose :

Infosport Organisation est une association qui organise régulièrement des événements sportifs sur le territoire orléanais et dans toute la région Centre Val de Loire.

L’association a sollicité la Mairie d'Orléans pour être accompagnée dans l’organisation de la sixième édition de la Course des 3 Ponts d’Orléans qui aura lieu le samedi 10 décembre 2022. Cette manifestation, organisée depuis 2015, rencontre un vif succès auprès du public venant de toute la région Centre Val-de-Loire et avait atteint sa jauge maximale de 3500 participants lors de l’édition 2019. Les conditions sanitaires en vigueur n’avaient pas permis l’organisation de la course en 2020 et 2021.

La Mairie souhaite encourager les initiatives portées par cette association locale et profiter de cette manifestation d’ampleur pour faire la promotion de la pratique sportive en libre accès, pratique favorisée notamment par les aménagements réalisés dans le cadre du parcours de running en bord de Loire.

Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 11 000 € au titre de l’année 2022. En complément, la ville s’engage à la mise à disposition de matériels logistiques, la prise en charge de prestations (sécurité, …) pour l’organisation de cet événement sportif populaire valorisée à hauteur de 15 000 €.

Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des parties.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission éducation et sports,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec l’association Infosport Organisation,

- dans ce cadre, attribuer une subvention de 11 000 € à l’association au titre de l’année 2022,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SC1H007, service gestionnaire SPO.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1822 -

M. le Maire – Le point 32 a été retiré.

M. MONTILLOT – Je peux dire pour quelle raison.

M. le Maire – Parce qu’il n’y a pas eu de proposition…

M. MONTILLOT – Non. Comme c’est passé en commission santé, je ne veux pas qu’il y ait de surprise. L’objectif est la prime d’installation au médecin que l’on va décaler sans doute d’un mois. Les médecins doivent en même temps nous donner un dossier complet pour pouvoir bénéficier de cette prime mais l’on n’a pas reçu à temps les dossiers en question des trois médecins qui viennent nouvellement s’installer à Orléans.

N° 33 – Art et économie créative - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Inscription d’une collection d’ichtyologie à l’inventaire patrimonial du MOBE.

Extrait n°33 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Art et économie créative - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Inscription d'une collection d'ichtyologie à l’inventaire patrimonial du MOBE.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPETMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1823 -

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. CHANCERELLE expose:

Une collection de sciences naturelles a été acquise à destination du MOBE, Zoologie - Poissons et lamproies naturalisés pour un coût de 11 058,00 €.

Ces 30 spécimens, réalisés par un taxidermiste spécialisé, documentent majoritairement la faune piscicole régionale et en particulier ligérienne et sont extrêmement réalistes et soignés, particulièrement adaptés à une présentation muséographique.

Cette collection revêt un intérêt scientifique, muséographique et patrimonial élevé.

Pour rejoindre l’inventaire patrimonial, cette collection doit être affectée par la Mairie à l’inventaire patrimonial du MOBE et a reçu pour cela un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale d’Acquisition, réunissant un panel d’experts.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’inscription d’une collection de sciences naturelles de 30 spécimens de poissons et lamproies naturalisés à l’inventaire patrimonial du MOBE.

ADOPTE A L’UNANIMITEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1824 -

N° 34 – Politique de la Ville - Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine et Blossières - Approbation d’avenants aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire, Pierres et Lumières, France Loire et Valloire Habitat.

Extrait n°34 du registre des délibérations

du Conseil municipal

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Séance du 10 novembre 2022

Politique de la Ville - Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine et Blossières - Approbation d’avenants aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire, Pierres et Lumières, France Loire et Valloire Habitat.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1825 -

ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Christel ROYER

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

M. MONTILLOT expose :

Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire d’Orléans Métropole, ces quartiers sont au nombre de 10, répartis sur 4 communes. Pour Orléans, il s’agit des quartiers de Dauphine, l’Argonne, La Source et des Blossières.

Le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 17 décembre 2015 et prolongé jusqu’en 2022 par un protocole d’engagements renforcés et réciproques, par lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière d’amélioration du cadre de vie.

L’article 1388 bis du code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2015, confirme le rattachement de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux contrats de ville.

Celui-ci permet aux bailleurs sociaux signataires des contrats de ville de bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs patrimoines situés en quartier politique de la ville et de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine aux locataires ou des dispositifs spécifiques au quartier. Conformément au comité interministériel des villes du 19 février 2013, un bilan annuel quantitatif et qualitatif des actions réalisées est formalisé par les bailleurs sociaux dans le cadre de ce dispositif.

Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40%.

Au niveau de la commune d’Orléans, cet abattement a fait l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des conventions signées fin 2016 et courant jusqu’à fin 2020 : elles prennent notamment la forme de mesures renforcées d’entretien des parties communes, de remise en état des logements et des bâtiments et de service de proximité, de gestion des déchets et des encombrants et de sensibilisation à cette thématique, de développement de chantiers éducatifs, d’actions de développement social et d’amélioration du cadre de vie dans les quartiers en lien direct avec le patrimoine des bailleurs. Certaines de ces conventions d’abattement ont fait l’objet d’avenants au gré d’acquisitions de patrimoine.

Elles sont conclues avec :

- Les Résidences de l’Orléanais pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source et Dauphine,

- Logem Loiret pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, - Le groupe 3F Centre Val-de-Loire pour son patrimoine sur le quartier de La Source, - Pierres et Lumières pour son patrimoine sur le quartier de La Source, - France Loire pour son patrimoine sur le quartier de l’Argonne,

- Valloire habitat pour son patrimoine sur les quartiers La Source, l’Argonne et les Blossières.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1826 -

L’article 181 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi des finances pour 2019 a permis la prorogation de ces contrats jusqu’au 31 décembre 2022, prorogeant de fait la période d’application de l’abattement TFPB.

Dans ce cadre, pour la ville d’Orléans, des avenants aux conventions initiales d’abattement pour les années 2021 et 2022 avec chaque bailleur concerné ont été entérinés par délibérations du 15 octobre 2020 et du 19 novembre 2020 du conseil municipal et ensuite co-signés par l’Etat et Orléans Métropole, en tant que copilotes du contrat de ville.

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats jusqu’au 31 décembre 2023 et les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB).

Dans cette optique, de nouveaux avenants doivent être conclus pour 2023 avec chaque bailleur. Ils doivent faire l’objet d’un bilan annuel afin de vérifier la mise en œuvre des engagements des bailleurs sur les quartiers.

En lien avec des évolutions de patrimoine chez certains bailleurs depuis 2020, des modifications sont apportées par rapport aux avenants précédents :

- Le nombre total de logements bénéficiant de l’abattement de la TFPB passe de 453 à 446 logements pour le groupe 3F Centre-Val de Loire avec une diminution du parc concerné sur le secteur Voltaire sur le quartier de La Source,

Les autres clauses des conventions initiales notamment les priorités d’intervention restent inchangées dans les nouveaux avenants proposés.

Telles sont les raisons qui incitent à proposer la délibération ci-après.

Considérant qu’en application de l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, la durée du contrat de ville de la métropole est prolongée jusqu’en 2022,

Considérant que l’article 1388 bis du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2015, confirme le rattachement de l’abattement de TFPB aux contrats de ville,

Considérant que l’article 181 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 a permis la prorogation de ces contrats jusqu’au 31 décembre 2022, prorogeant de fait la période d’application de l’abattement TFPB, selon les conditions de mise en œuvre identiques,

Considérant qu’en application de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la durée du contrat de ville de la métropole et des régimes fiscaux zonés à l’instar de l’abattement de taxe foncière pour le bâti (ATFPB) est prolongée jusqu’en décembre 2023.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1388 bis,

Vu l’article 26 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy),

Vu l’article 62 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifiée,

Vu la loi de finances pour 2022 prorogeant d’un an les contrats de ville,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1827 -

Vu la circulaire du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,

Vu l’instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville annexant le cadre national d’utilisation de l’abattement sur la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine, ainsi que la convention type,

Vu la délibération n° 24 du conseil municipal du 12 décembre 2016, approuvant les projets de conventions initiales et autorisant le maire à les signer,

Vu la délibération n° 22 du conseil municipal du 18 novembre 2019 approuvant le protocole d’engagements renforcés et réciproques prorogeant le contrat de ville d’Orléans Métropole jusqu’au 31 décembre 2022, et autorisant le Maire à le signer,

Vu la délibération n° 16 du conseil municipal du 15 octobre 2020 et la délibération du 19 novembre 2020 prolongeant les conventions initiales par avenants jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu l'avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 3 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre les Résidences de l’Orléanais, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source et Dauphine, ci annexé pour l’année civile 2023,

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre Logem Loiret, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, ci annexé pour l’année civile 2023,

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre 3F Centre Val de Loire, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, ci annexé pour l’année civile 2023,

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre Pierres et Lumières, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, ci annexé pour l’année civile 2023,

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre France Loire, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de l’Argonne, ci annexé pour l’année civile 2023,

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre Valloire Habitat, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières ci annexé pour l’année civile 2023,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1828 -

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants. »

M. MONTILLOT – C’est un dossier important qui coûte relativement cher à la Ville d’Orléans. Je peux témoigner que, dans le cadre des chantiers éducatifs, on a une centaine de chantiers éducatifs qui sont pris en charge en grande partie par les bailleurs, ce qui représente plusieurs centaines de jeunes de plus de 16 ans qui sont accompagnés dans ce dispositif, avec une qualité d’entretien des parties communes qui est saluée par les locataires et qui aide beaucoup la remise en scène, que l’on appelle plateforme, par les jeunes en question. On est également en train de terminer, avec les bailleurs en question, une négociation sur l’accompagnement de notre dispositif de médiation sociale.

Il y a une modification à faire sur votre rapport, si vous l’avez sous les yeux, à savoir supprimer, en deuxième page, un tiret qui s’appelle « le nombre total de logements bénéficiant de l’abattement TFPB » pour Pierres et Lumières, passant de 1 257 à 984, puisqu’on prenait en compte la démolition de la T17. Or, cette démolition n’intervenant qu’en 2023, on supprime ce paragraphe puisque Pierres et Lumières reste avec le même nombre de logements en 2022. Je rappelle que ce sont des avenants pour 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE

DE REGINE BREANT, MICHEL

MARTIN, LAURENCE CORNAIRE,

FLORENCE CARRE, ANNE-

FREDERIC AMOA, VIRGINIE

MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,

CHRISTEL ROYER ET HAMID

KHOUTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1829 -

N° 35 – Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.

Extrait n°35 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL

ABSENTS :

Jihan CHELLYMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1830 -

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme LABADIE expose :

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 144 699,97 € pour l’exercice 2022.

A - ASSOCIATIONS

- Mme BREANT Social

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Maison Saint

Euverte

Venir en aide à des femmes en détresse sans domicile fixe sur le

point d’accoucher ou avec un nouveau-né. 2 000 € 2 500 € Jonathan Pierres

Vivantes

Venir en aide et soutien aux familles ayant un ou plusieurs enfants

décédés 300 € 300 €

Parentèle Prévention des vulnérabilités médico psycho sociales entravant les processus de parentalité 1 000 € 1 000 €

AROM Subvention de fonctionnement - 200 €

CDIFF Subvention Exceptionnelle (soutien aux femmes victimes de violences conjugales) - 1 130 €

AIDAPHI - L.A.E Subvention Exceptionnelle (soutien aux femmes victimes de violences conjugales) - 1 130 €

Relais Orléanais Subvention Exceptionnelle - 1 130 € Secours Populaire Subvention Exceptionnelle (soutien aux étudiants) - 1 129 € TOTAL - 8 519 €

(Avis de la Commission solidarité, familles et politique de la ville)

Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS

- M. MONTILLOT Santé

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

MAISON MEDICALE

ORLEANS LA

SOURCE

Compensation pour les locaux non occupés en 2021 13 000 € 7 440 €

AFM-TELETHON Vaincre la maladie en finançant la recherche 12 500 € 12 500 € GAGL 45 Favoriser l'intégration dans la société et combattre l'isolement - Lutter contre les discriminations

9 500 € 9 500 €

COFEL Mener des actions de sensibilisation des populations 500 € 500 € FRAPS Formation Certification National d'Intervention en Autisme - 3 000 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1831 -

PASSERELLE

SANTE

Accès aux soins des plus démunis 2 000 € 2 000 €

TOTAL 37 500 € 34 940 €

(avis de la Commission Santé et Université)

Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.

- Mme HOSRI Prévention réussite

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Collège Montesquieu Fresque murale sur la citoyenneté - 1 500 ESCALE Apprends ton hand - 4 000 ESCALE Soutien à la scolarité - 4 000 AJLA Accompagnement scolaire - 5 000

Vivre et l’écrire Animer la lecture dès le plus jeune âge et favoriser l’écriture des jeunes - 3 500

AESCO Ruche Caravane scientifique - 6 000 AESCO Robotique/drône - 6 000 AESCO Mathématiques pour tous avec l’ AWALE -Championnat - 6 000 Réseau CANOPE –

Direction Territoriale

Centre Val de Loire

Ensemble pour l’égalité filles-garçons – Ecole Charles Péguy

-

2 500

Réseau CANOPE –

Direction Territoriale

Centre Val de Loire

Ensemble pour l’égalité filles-garçons – Ecole Gaston Galloux

-

2 500

Collège Jean

Rostand Faites du Vélo - 1 500

USEP 45 Apprendre la sécurité des déplacements - 3 500 TOTAL - 46 000 €

(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)

Imputation : fonction 4214, article 65748, service gestionnaire PRE.

- M. GABELLE Evénementiel

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Les Compagnons

Chalandiers

Acquisition de gilets de sauvetage pour le jeune public

et rénovation du futreau de l’association

- 2 000 €

Les Mariniers

d’Orléans Métropole

Entretien et remise en état de ses bateaux qui

participent à l’animation des quais et à la navigation en Loire

1 500 €

Les Mariniers de

Jeanne

Remplacement d’une voile et des cordages de la toue

sablière « El’Dodo »

1 500 €

TOTAL - 5 000 €

(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVEMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1832 -

- M. CHANCERELLE Relations internationales

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Orléans-Wichita-

NOLA (OW NOLA)

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la participation de l’association aux évènements organisés dans le cadre du 50è anniversaire du jumelage avec Wichita.

- 1 500 €

Association Ludik’Art Attribution d’une subvention pour la participation de l’association aux animations de la semaine du partenariat - 200 €

Association Loire

Vistule

Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre à l’association de mener des activités favorisant la découverte de la culture polonaise et l’épanouissement des personnes d’origine polonaise en région orléanaise : organisation de conférences, de formations à la langue polonaise, d’expositions et de fêtes polonaises à Orléans.

600 € 600 €

Lycée Jean Zay

Attribution d’une subvention pour l’organisation du projet « Hissez hauts les lycées pro ! » en lien avec des lycées des villes jumelles européennes. Ce projet s’étend sur l’année scolaire 2022-2023. Des temps d’échanges seront organisés entre les lycées sur la thématique de la réussite, en parallèle et en fonction de leur filière ils contribueront à l’organisation d’un temps de rencontre d’une semaine avec tous les participants en avril prochain au Campo Santo.

- 1 500 €

TOTAL 600 € 3 800 €

(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I. fonction 048, nature 65748, opération 0000933, service gestionnaire R.E.I.

- M. GABELLE Anciens combattants

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Fédération Nationale

des Déportés et

Internés Résistants

et Patriotes –

Association

Départemental du

Loiret – ADIRP 45

Attribution d’une subvention pour la mise en place d’interventions dans les établissements scolaires pour sensibiliser les élèves à la mémoire de la déportation et le message des déportés.

500 € 500 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1833 -

Amicale Nationale

de Mauthausen et

ses Kommandos –

déportés, famille et

amis

Accompagner l’association dans ses objectifs d’honorer la

mémoire des déportés de Mauthausen par différentes actions :

- Participation aux cérémonies internationales sur les sites

autrichiens et slovènes du camp.

- Accompagnement de groupes scolaires sur les lieux de

déportation en Autriche.

- sensibilisation des jeunes et professeurs dans toute la

France en travaillant étroitement avec le Comité

International de Mauthausen.

- Soutient pour le développement et la mise en oeuvre

d’actions de sensibilisation menées auprès

d’établissements scolaires qui en font la demande.

- 500 €

Association des

Amis de la Base

Aérienne

d’ORLEANS-BRICY

Attribution d’une subvention pour accompagner l’association dans ses actions pédagogiques lors de l’accueil des établissements scolaires sur la Base Aérienne.

- 500 €

Les Amis de René

Thinat

L’association « Les Amis de René Thinat » remet chaque année une récompense à un élève ou apprenti méritant, dont le travail met en valeur la relation entre la main et le cerveau humain qui lui donne la vie et le pouvoir de créer et participer à valoriser la formation dans l’artisanat, la musique en récompensant et aidant un élève ou apprenti méritant de la Chambre de Métiers, du CFA, de l’ESAD ou du Conservatoire, par roulement.

750 € 750

TOTAL 1 250 € 2 250 €

(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire MEM fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire MEM

- M. RENAULT Sports

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

US Orléans

Omnisport

Subvention exceptionnelle - 3 000 €

TOTAL - 3 000 €

(Avis de la Commission éducation et sports)

Imputation : fonction 30, article 65748, opération SA2H003 service gestionnaire SPO

- Mme LAPERTOT Handicap

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Sauvegarde

patrimoine des

sourds

Mise en place Conférence de Maurice Guignard : vie d’un artiste

sourd et achat d’un scanner portable

- 1 500 €

Dyspraxique et

alors ! Achat de 3 ordinateurs avec logiciels intégrés pour enfant DYS - 2 000 €

Educap’City Dispositif Cap Rallye / parcours d’orientation - 1 750 € TOTAL - 5 250 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1834 -

(Avis de la Commission solidarité, familles et politique de la ville)

Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN

- Mme LABADIE Vie associative

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Associa

tion de la Ligue

Internationale contre

le Racisme et

l’Antisémitisme du

Loiret – L.I.C.R.A.

Leur objectif est de renforcer les actions menées contre le racisme et l’antisémitisme en organisant des formations de bénévoles, des interventions dans les établissements scolaires et des conférences culturelles.

- 800 €

TOTAL - 800 €

(Avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire VAS

- Mme LABADIE Proximité

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Comité de quartier

Orléans Saint-

Marceau

Organisation de la fête de Noël 2022 - 1 800 €

TOTAL - 1 800 €

(Avis de la Commission proximité)

Imputation : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire DVQ

- M. NANTIER Développement commercial

Montant de la

subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022

Association des

commerçants de la

rue Eugène Turbat

et de la Croix

Saint-Marceau

Mise en œuvre du programme d’actions et soutien des efforts de

dynamisation des commerces.

1 890 € 2 000 €

Association des

Vitrines d’Orléans

Promotion de la plateforme d’e-commerce dénommée « J’achète à

Orléans ».

- 7 000 €

TOTAL 1 890 € 9 000 €

(Avis de la Commission proximité)

Imputation : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COMMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1835 -

B - AUTRES ORGANISMES

- Mme DE FILIPPI Education

Montant de la

subvention (en €) Etablissement scolaire Objet de la demande 2021 2022

Elémentaire

NECOTIN Intervention d'une conteuse. - 288,87 €

Maternelle

GUTENBERG Sortie au Parc Floral. - 88,00 €

Maternelle

GUTENBERG Sortie au Parc Floral. - 164,60 €

Maternelle

GUTENBERG Cinématernelle : visionnage d'un film. - 18,00 €

Maternelle ROGER

SECRETAIN Spectacle Toc, Toc, Toc - 280,00 €

Elémentaire

NECOTIN Spectacle Gungacello - 68,00 €

J Elémentaire EAN

MERMOZ Visite du château de Versailles avec ateliers et visite des jardins - 400,00 €

Elémentaire PIERRE

SEGELLE

Réalisation d'une fresque sur les valeurs des jeux olympiques

dans le cadre de Paris J.O 2024

- 2 750,00 €

Elémentaire

NECOTIN Spectacle de Noël, Opération Lune - 800,00 €

Elémentaire

DIDEROT Réalisation d'une fresque sous le préau de l'école - 2 000,00 €

Maternelle BASTIE

BOUCHER Cinématernelle : visionnage de 3 films - 217,50 €

Elémentaire

NECOTIN Atelier philosophique avec la SEVE - 1 200,00 €

-Elémentaire JEAN -

MERMOZ Ecole et cinéma : visionnage de 3 films - 354,00 €

Maternelle HENRI

POINCARE Sortie de fin d'année au zoo de Beauval - 723,00 €

Maternelle HENRI

POINCARE Spectacle - 435,00 €

Maternelle MARIE

STUART Initiation aux arts du cirque - 730,00 €

Elémentaire

CHARLES PEGUY Ecole et cinéma : visionnage de 3 films - 154,50 €

Elémentaire

CHARLES PEGUY Débats philosophiques à l'école - 2 500,00 €

Elémentaire

LAVOISIER Ecole et cinéma : visionnage de 3 films - 31,50 €

Elémentaire

LAVOISIER Sortie au Domaine du Ciran - 220,00 €

Elémentaire

CHARLES PEGUY Participation aux concerts Jeunesse Musicale de France - 109,00 €

Elémentaire

CHARLES PENSEE Ecole et cinéma - 66,00 €

Elémentaire

LAVOISIER concerts JMF - 21,00 €

Elémentaire

LAVOISIER concerts JMF - 13,00 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1836 -

Elémentaire

LAVOISIER concerts JMF - 15,00 €

Elémentaire JEAN

ZAY réalisation de 6 films - 694,00 €

TOTAL - 14 340,97 €

C - TOTAL :

- Subventions aux associations : 120 359 €

- Subventions aux autres organismes : 24 340,97 €

Montant de la

subvention (en €) Coopérative scolaire Objet de la demande

2021 2022

Ecole Elémentaire

CHARLES PENSEE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 78,44 € 70,12 € Ecole Elémentaire

GUILLAUME

APOLLINAIRE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 62,75 € 46,74 €

Ecole Elémentaire

JACQUES

ANDROUET DU

CERCEAU

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques.

94,13 € 96,83 €

Ecole Elémentaire

JEAN ZAY

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 78,44 € 66,78 € Ecole Elémentaire

LES CORDIERS

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 81,58 € 110,18 € Ecole Elémentaire

OLYMPIA

CORMIER

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 320,05 € 267,11 €

Ecole Elémentaire

PIERRE SEGELLE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 298,09 € 280,47 € Ecole Maternelle

FLORA TRISTAN

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 37,65 € 30,05 € Ecole Maternelle LE

CHATELET

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 65,89 € 60,10 € Ecole Maternelle

LES CORDIERS

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 81,58 € 90,15 € Ecole Maternelle

MARIE STUART

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 181,99 € 173,62 € Ecole Maternelle

PIERRE SEGELLE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 235,33 € 257,10 € Ecole Maternelle

ROGER

SECRETAIN

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 50,20 € 56,76 €

Ecole Maternelle

ROGER

TOULOUSE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 62,75 € 73,46 €

Ecole Elémentaire

DIDEROT

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 178,85 € 140,23 € Ecole Elémentaire

HENRI POINCARE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 216,50 € 207,01 € Ecole Elémentaire

LAVOISIER

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 160,03 € 113,52 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1837 -

Ecole Elémentaire

LES

GUERNAZELLES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 25,10 € 36,73 €

Ecole Elémentaire

LOUIS PASTEUR

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 175,71 € 166,94 € Ecole Elémentaire

PAULINE

KERGOMARD

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 156,89 € 116,86 €

Ecole Elémentaire

RENE GUY CADOU

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 382,81 € 357,26 € Ecole Maternelle

DIDEROT

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 112,96 € 106,84 € Ecole Maternelle

GASTON GALLOUX

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 181,99 € 163,61 € Ecole Maternelle

HENRI POINCARE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 172,58 € 106,84 € Ecole Maternelle

JOLIBOIS

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 119,23 € 130,22 € Ecole Maternelle

LAVOISIER

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 78,44 € 73,46 € Ecole Maternelle

LES

GUERNAZELLES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 18,83 € 20,03 €

Ecole Maternelle

LOUIS PASTEUR

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 116,10 € 123,54 € Ecole Maternelle

PAULINE

KERGOMARD

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 75,31 € 113,52 €

Ecole Maternelle

RENE GUY CADOU

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 266,71 € 267,11 € Ecole Maternelle

ROMAIN ROLLAND

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 131,79 € 126,88 € Ecole Primaire

GASTON GALLOUX

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 247,88 € 253,76 € Ecole Primaire

ROMAIN ROLLAND

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 404,77 € 407,35 € Ecole Elémentaire

CHARLES PEGUY

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 285,53 € 263,77 € Ecole Elémentaire

GUTENBERG

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 433,01 € 400,67 € Ecole Elémentaire

MICHEL DE LA

FOURNIERE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 134,92 € 146,91 €

Ecole Elémentaire

NECOTIN

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 247,88 € 233,72 € Ecole Maternelle

CLAUDE LEWY

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 116,10 € 133,56 € Ecole Maternelle

GUTENBERG

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 112,96 € 113,52 € Ecole Maternelle

JEAN PIAGET

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 81,58 € 76,79 € Ecole Maternelle

MARIA

MONTESSORI

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 122,37 € 93,49 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1838 -

Ecole Maternelle

MICHEL DE LA

FOURNIERE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 94,13 € 106,84 €

Ecole Maternelle

NECOTIN

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 131,79 € 133,56 € Ecole Elémentaire

ANDRE DESSAUX

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 100,41 € 103,51 € Ecole Elémentaire

JEAN MERMOZ

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 420,46 € 347,25 € Ecole Elémentaire

LA MADELEINE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 169,44 € 186,98 € Ecole Elémentaire

LES AYDES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 100,41 € 100,17 € Ecole Elémentaire

LOUIS GUILLOUX

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 156,89 € 130,22 € Ecole Elémentaire

MARCEL PROUST

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 131,79 € 176,96 € Ecole Elémentaire

MOLIERE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 200,82 € 217,03 € Ecole Maternelle

CLAUDE LERUDE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 56,48 € 56,76 € Ecole Maternelle

JEAN MERMOZ

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 15,69 € 36,73 € Ecole Maternelle LA

MADELEINE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 100,41 € 116,86 € Ecole Maternelle

LES AYDES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 78,44 € 76,79 € Ecole Maternelle

LOUISE MICHEL

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 34,52 € 63,44 € Ecole Maternelle M.

BASTIE / H.

BOUCHER

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 241,61 € 257,10 €

Ecole Maternelle

MOLIERE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 81,58 € 156,93 € Ecole Maternelle

RENE THINAT

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 144,34 € 120,20 € Ecole Elémentaire

BENEDICTE

MARECHAL

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 285,53 € 277,13 €

Ecole Elémentaire

JARDIN DES

PLANTES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 191,40 € 213,69 €

Ecole Elémentaire

LA CIGOGNE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 72,17 € 80,13 € Ecole Elémentaire

MAXIME PERRARD

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 219,64 € 260,43 € Ecole Maternelle

BENEDICTE

MARECHAL

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 116,10 € 220,37 €

Ecole Maternelle

JACQUES

PREVERT

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 147,47 € 146,91 €

Ecole Maternelle

JARDIN DES

PLANTES

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 166,30 € 186,98 €Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1839 -

Ecole Maternelle LA

CIGOGNE

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques. 37,65 € 40,07 € Ecole Spécialisée

LES CAPUCINS

Acquisition de vêtements de change, de petites fournitures et

organisation de sorties pédagogiques.

18,83 € 13,36 €

TOTAL 10 000 € 10 000 €

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 144 699,97 € pour l’exercice 2022,

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

M. le Maire – Je vous fais remarquer le montant important qui montre le soutien de la Ville aux associations.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CADRE DE VIE ET PROXIMITE

N° 36 – Questions des Orléanais.

Mme LABADIE – La première question est la suivante : « Les options prises en compte pour la réhabilitation des pans de bois de la ville posent question. J’ai le sentiment que l’on fait parfois le choix de couvrir certains pans de bois, pourtant apparents à l’origine et restés en assez bon état. Je citerai un exemple parmi d’autres : la façade en croix de Saint-André du 55 rue des Carmes sur la ZAC Carmes- Madeleine. Ne pourrait-on pas mettre encore davantage en valeur ces pans de bois afin de donner à voir ce qui est plus rare et typique, ce qui fait qu’Orléans attire l’intérêt et renforce son attractivité ? »

M. le Maire – Mme BARRUEL, si vous voulez bien répondre. Vous êtes d’accord avec cette question ?

Mme BARRUEL – Totalement, mais vous allez voir, il y a une belle réponse.

(Rires.)

M. le Maire – Je suis assez d’accord avec la question.

Mme BARRUEL – La restauration d’une façade à pan de bois s’inscrit dans une histoire architecturale globale et doit être réalisée dans le respect d’une cohérence historique et technique.

Pour le 55 rue des Carmes, il y a eu trois modifications majeures au cours de l’histoire dont il a fallu tenir compte : tout d’abord visible dans son état d’origine du 15e siècle, pan de bois présent à un seul étage et des baies de diverses dimensions et de division médiévale, meneaux et traverses ; au 18e siècle, pour s’ouvrir de façon conséquente sur la rue, agrandissement des baies avec modification des bois de la façade, il est à cette occasion mis en couleur ; au début du 19e siècle, dans le cadre de la densification de l’habitat, il est à nouveau modifié avec le rehaussement d’un étage. Cette étape ultime est associée à une mise sous enduits complète de la façade afin d’apporter une valeur ajoutée à la grande architecture en pierre néoclassique que l’on retrouve notamment dans la rue Jeanne d’arc et qui a permis à ce moment-là une protection contre l’incendie.

La restauration enduite du 55 rue des Carmes, elle-même de grande qualité, s’inscrit donc dans cette longue histoire et en respecte la cohérence chronologique.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1840 -

Le pan de bois du second étage n’est pas dessiné et n’a jamais été visible.

Ce principe de cohérence architecturale vaut naturellement pour l’ensemble des restaurations de façade qui sont réalisées à l’échelle de la ville depuis 20 ans (façades en moellon enduit, façades apparentes de pierre ou de brique, façades à pan de bois, menuiseries, ferranderies, sculptures, etc.). La campagne de ravalement offre et révèle une richesse extraordinaire de formes et de matières, de styles et de savoir- faire dans le respect de la diversité des époques. Vous pouvez retrouver d’ailleurs, sur l’ouvrage disponible à l’office de tourisme qui s’appelle « Orléans mille fois plus belle », qui témoigne de cette opération exemplaire qui, depuis 20 ans, a permis la restauration de plus de 1 300 façades, ce qui représente un total de plus de 15 M€ de subventions mobilisées par la Ville. Celle-ci aide ainsi les propriétaires financièrement mais les accompagne aussi techniquement pour embellir et valoriser notre patrimoine ancien.

M. le Maire – C’est vrai que c’est une très belle réponse.

M. BOURREAU – J’ai une question sur le mode de désignation des questions. C’est un sujet que l’on a abordé en comité de pilotage et on devait faire le point sur la manière dont on sélectionne les questions aujourd’hui puisque nous n’avons pas pu choisir ces questions. J’aimerais que l’on fasse un point là- dessus : est-ce que le système a évolué ? J’attends des réponses pour savoir si l’on continuera, en comité de pilotage, à sélectionner ces questions ou pas et comment ces questions seront désormais choisies.

M. le Maire – Je vais donner la parole à Mme LABADIE mais je reviens sur cette question que je trouve très intéressante. Si j’ai bien compris, on a une maison qui était en pan de bois au 15e siècle sur le premier étage. C’est parce qu’elle ne l’était pas sur l’étage qui a été ajouté au 18 ou au 19e siècle que l’on fait le choix de ne pas rendre apparent le pan de bois.

Mme BARRUEL – Oui, c’est parce que c’est dans une cohérence historique d’après la réponse.

M. le Maire – Je comprends, mais je pense qu’il y a une part de subjectivité dans tout cela. Globalement, cette politique de ravalement porte ses fruits, on a des choses magnifiques que l’on a redécouvertes et que l’on ne connaissait plus, donc c’est très bien. Dans le cas précis, ce qu’il faut dire aussi peut-être dans la réponse, c’est que ce n’est pas la Ville d’Orléans qui fait le choix du type de restauration, puisqu’on participe avec les services de l’État, notamment l’Architecte des Bâtiments de France et la DRAC, à des choix de restauration. Nous avons notre propre expertise Ville, il y a l’expertise de l’État, il y a des discussions et des choix proposés et réalisés. Nous avons la chance d’avoir à Orléans des experts, que ce soit au sein de l’État ou à la Ville, et que cela peut être compliqué de faire tel ou tel type de choix de restauration. Je pense aussi que les propriétaires, qui ont une charge financière qui peut être conséquente, doivent être associés à ce choix. Je connais la réponse par cœur : ils sont associés. Si je le dis, c’est parce que je pense que cela pourrait être un peu amélioré, parce que ce sont eux qui engagent ces travaux et qui les font. Nous apportons une expertise technique, historique, culturelle, etc., avec les services de l’État lorsqu’ils sont sollicités. Je pense que c’est un dispositif qui fonctionne bien et qu’il faut veiller à ce que les personnes soient complètement parties prenantes des choix qui sont faits.

Mme LABADIE, pour la réponse à M. BOURREAU ?

Mme LABADIE – Ces deux questions ont été choisies en commission de proximité. Nous sommes en train de travailler sur la charte de participation citoyenne, notamment sur la procédure de sélection des questions, puisqu’on rencontre un problème d’articulation entre les réunions des COPIL et la commission de proximité, ce qui rend la synchronisation trop compliquée. Les comités de pilotage choisissaient des questions tous les mois, alors que le Conseil municipal ne se réunit pas tous les mois mais plutôt tous les mois et demi, donc on était en décalage. Tous les comités de pilotage ne se réunissent pas au même moment. On est en train de travailler tout cela et, lors du Conseil municipal de décembre, je serai en mesure de vous faire des propositions de modification de la charte de participation citoyenne. J’en profiterai aussi pour faire un bilan sur les questions.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1841 -

La deuxième question est un peu plus longue : « Je me permets de vous transmettre ma demande car, chaque soir, je promène mon chien en centre-ville et, chaque matin, je vais de la rue Thiers à la place d’Arc afin de me rendre au travail. Sur ce simple trajet de trois rues, j’ai pu compter près de 30 enseignes dont les vitrines ou l’entièreté des locaux sont allumées toute la nuit. En 2022, je trouve qu’il est inadmissible de laisser ce gaspillage continuer. Personne ne fait du lèche-vitrines la nuit, et éteindre la lumière est la première chose qu’un enfant apprend à faire chez lui. La campagne contre le gaspillage pour cause de pénurie et d’écologie ne doit pas peser uniquement sur les ménages mais sur tous sans exception. N’est-ce pas impressionnant et ahurissant, des lunettes en pleine lumière toute la nuit, des vêtements, des tasses ? Aucune justification n’est acceptable, tous ces magasins possèdent des systèmes de sécurité tout à fait capables de protéger les locaux et marchandises, en plus de la surveillance efficace des caméras de la ville. Il est injuste de demander aux gens de moins se chauffer et de payer le prix fort des factures et de laisser ce gaspillage continuer. »

M. le Maire – C’est M. NANTIER, sur le commerce, qui apporte des éléments de réponse ?

M. NANTIER – C’est un sujet d’actualité. Concomitamment à cette question, j’ai eu l’occasion de m’exprimer auprès de la presse sur ce même sujet et avec le journaliste de la presse qui a fait la même déambulation que moi la nuit, parce que j’ai voulu, pas au même moment, objectiver un peu la réponse.

Cette Orléanaise parle d’une trentaine de magasins allumés toute la nuit. J’ai eu l’occasion, dans une nuit de vendredi à samedi, de faire un aller-retour rue de la République et j’ai vu trois magasins qui étaient complètement éclairés. Cela fait à peine 5 % des commerces, donc je pense qu’il ne faut pas non plus jeter l’opprobre sur les commerçants qui sont des gestionnaires et qui souhaitent faire des économies. Il n’empêche que ce sont des axes de progrès. Pour regarder un peu partout ailleurs ce qui se fait dans les autres villes, certaines choses sont faites, notamment de la pédagogie. J’ai eu l’occasion de recontacter ces quelques commerces que j’ai détectés dans ma maraude. Souvent, ce sont des problèmes de réglage d’horloge parce que la volonté n’est pas de laisser allumer toute la nuit. Les quelques commerçants que j’ai recontactés depuis cette promenade nocturne ont dit que c’était un problème de réglage d’horloge, qu’ils étaient contents de ce contact pédagogique qui était fait auprès d’eux et que ce serait corrigé.

Il y a aussi peut-être une raison de sécurité. Dans un sas de banque avec un distributeur automatique la nuit, on peut comprendre qu’une lumière soit allumée toute la nuit pour sécuriser le retrait et éventuellement éviter que quelqu’un vienne dormir toute la nuit dans le sas du distributeur. Il y a aussi parfois ce que l’on appelle des blocs de secours dans les commerces qui, avec des LED qui ne consomment pas beaucoup, peuvent donner l’impression d’être très éclairés. Ces blocs de secours sont imposés par les services de sécurité. C’est en même temps une vigilance et de la pédagogie.

On s’est rapproché aussi d’un organisme qui s’appelle Centre-Ville en Mouvement, qui regroupe des villes et des commerces. Il y a eu une expérience de maraude dans la ville de Niort, où une association qui a maraudé faisait la conclusion suivante : « L’association note cependant un effort considérable de la part des enseignes et des commerçants qui jouent le jeu ». Je pense qu’un peu de contrôle, d’observation et de pédagogie, c’est le meilleur moyen.

M. le Maire – Je remercie les Orléanais qui ont posé ces questions.

Je pense que le Conseil peut solliciter M. NANTIER pour poursuivre ses maraudes qui, visiblement, portent leurs fruits.Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1842 -

N° 37 – Quarties ouest - Requalification des rues Cornu, Vapereau et Beaumonts - Approbation d’une convention de fonds de concours à passer avec Orléans Métropole.

Extrait n°.37 du registre des délibérations

du Conseil municipal

---------

Séance du 10 novembre 2022

Quartiers ouest - Requalification des rues Cornu, Vapereau et Beaumonts - Approbation d'une convention de fonds de concours à passer avec Orléans Métropole.

L’an deux mille vingt-deux, le dix novembre, à 18h05 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 3 novembre 2022

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Chrystel DE FILIPPI, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Jérôme BORNET a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Fanny PICARD

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA

Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Frédéric ROSE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOULMairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1843 -

ABSENTS :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................55 Nombre de délégués en exercice................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28

Mme LABADIE expose :

Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes prévoit la requalification, avec enfouissement du réseau d’éclairage public, des rues Cornu, Vapereau et Beaumonts à Orléans.

Le coût des travaux (dont l’enfouissement) s’élève à 2 042 522,58 € HT, soit 2 451 027,10 € TTC.

En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Sur le fondement des dispositions légales précitées, la commune d’Orléans propose de verser à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de réfection des voiries, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L.5215-26 du C.G.C.T.

Le montant du fonds de concours est de 480 000 € nets, représentant 24 % du montant HT estimé des travaux de voirie (y compris frais d’études et de maîtrise d’œuvre) supporté par Orléans Métropole. Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole pour sa participation aux travaux.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission proximité,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un montant de 480 000 € nets, dans le cadre de la requalification des rues Cornu, Vapereau et Beaumont à Orléans ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,Mairie d’Orléans

- Séance du jeudi 10 novembre 2022 -

- 1844 -

- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 844, compte 2152, opération IV1P142, gestionnaire VOI, destinataire VOI, engagement 22VOI00035. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire – Mes chers collègues, nous pouvons lever la séance. Je vous invite tous à faire quelques maraudes ce soir, ce qui permettra d’aider M. NANTIER. Bonne soirée à tous !

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La séance est levée à 21 h 45.

*******