Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 36 creation de 6 empl
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 36 creation de 6 emplois agents recenseurs visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 36 creation de 6 emplois agents recenseurs visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
30/09/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250926-2025
36-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
12
septembre
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2):
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Vincent
CAUSSE)
; Danielle
JOLLAND
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER)
Absents
(1)
: Maud
SARMEO
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Régis
MARCEL,
assisté
de
Simon
TERRALL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2025/36
: Création
de
six
emplois
d’agents
recenseurs
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
en
son
titre
V';
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Considérant
qu’il
convient
d'organiser
à
la
demande
de
l'INSEE,
le
recensement
de
la
population
du
15/01/2026
au
14/02/2026
sur
la
commune
de
MONTMEYRAN
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
six
emplois
d'agents
recenseurs
(correspondant
aux
six
districts)
afin
de
réaliser
Les
opérations
du
recensement
en
2026;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
par
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
CREER6
emplois
d'agents
recenseurs,
nontitulaires,
à temps
non
complet,
pour
la
période
de
recensement
2026
y
compris
les
journées
de
formation
et
tournée
de
reconnaissance
;
-
De
REMUNERER
ces
emplois
suivant
les
modalités
suivantes :
1.
Feuille
de
logement
remplie
: 1€;
2.
Bulletin
individuel
rempli
: 1€20
;
3.
Un
forfait
pour
formation
et tournée
de
reconnaissance
: 100€
; 2025/
4.
Pour
la
prise
en
charge
des
frais
kilométriques,
un
forfait
selon
la
configuration
du
district
:
“
120€
pour
les
districts
en
milieu
aggloméré ;
”
180€
pour
les
districts
en
milieu
mixte ;
“
260€
pour
les
districts
en
milieu
rural.
5.
20%
de
majoration
incitative
« achèvement
de
la
mission
» si
le
nombre
de
fiches
de
logement
non
enquêté
sur
Le secteur
à l'issue
de
La mission
est
inférieure
à 3%
du
nombre
total
de
logements
du
district.
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le
26
septembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Régis
MARCEL
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.