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Déliberation - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 29 Election correspon
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 29 Election correspondant defense visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 29 Election correspondant defense visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
09/07/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250709-2025
29-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 08
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
08
juillet,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Regis
MARCEL,
1°
adjoint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
03
juillet
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
:
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à Sébastien
CARRE)
Absents
(2)
: Olivier
ROCHAS
(excusé),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Danielle
JOLLAND,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/29
: Élection
d’un
correspondant
Défense
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
de
correspondants
défense
au
sein
des
conseils
municipaux;
Vu
l'instruction
du
ministère
de
la
Défense
du
8 janvier
2009
précisant
les
missions
de
ces
correspondants ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
le
lien
entre
la
commune
et
les
institutions
de
défense
;
Considérant
la
volonté
de
promouvoir
la
mémoire,
l’esprit
de
défense,
la
citoyenneté
et
l'information
sur
Les
enjeux
de
sécurité
nationale ;
Le
président
de
séance
fait
appel
à
candidatures.
Se
porte
candidat:
Sébastien
CARRE. Le
président
de
séance
fait
procéder
à
l'élection
du
correspondant. 2025/
Est
élu
: Sébastien
CARRE
à
l'unanimité.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
le 09
juillet
2025
Le
Président
de
séance
Régis
MARCEL
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
JOLLAND
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.