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Déliberation - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 39 reglement garage v
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 39 reglement garage velos visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 39 reglement garage velos visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
30/09/2025
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20250926-2025
39-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
12
septembre
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2):
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Vincent
CAUSSE)
; Danielle
JOLLAND
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER)
Absents
(1)
: Maud
SARMEO
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Régis
MARCEL,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/39:
Approbation
des
conditions
générales
d’accès
et
d'utilisation
du
garage
à vélo
rue
du
docteur
Nivière
De
nombreuses
habitations
du
centre-village
de
Montmeyran
n’ont
pas
de
garage
ou
de
cave
pour
permettre
aux
habitants
de
ranger
leur
moyen
de
transport.
La
commune
a
mis
en
place
des
vélos
boxes
qui
sont
saturées
d’où
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
Montmeyranais
de
nouveaux
espaces
de
stationnements
sécurisés.
Les
vélos
boxes
sont
prévues
pour
les
mobilités
du
quotidien
c’est
à
dire
pour
les
personnes
qui
viennent
au
village
pour
travailler
ou
pour
prendre
un
car...mais
elles
sont
utilisées
par
des
habitants
qui
n’ont
pas
de
garage
vélos
chez
eux.
Les
habitants
et
les
familles
du
centre-village
ont
besoin
d’un
garage
pour
leurs
deux
roues.
Les
automobilistes
peuvent
aisément
stationner
leur
auto
sur
parkings
et voies
publiques.
Pour
les
vélos,
la
pluie
et
Le
risque
de
vol
sont
rédhibitoires.
La
municipalité
a
donc
le
projet
de
réaliser
un
garage
public
en
haut
de
la
rue
du
docteur
Nivière
sur
la
parcelle
communale
AT918.
Un
projet
de
règlement
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
ILa
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’accès
et d'utilisation
du
futur
garage
à vélos. 2025/
ILest
proposé
d'instaurer
un
tarif
unique
annuel
par
place
de
20
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
_APPROUVE
le
règlement
d’accès
et
d'utilisation
du
garage
à vélos
communal
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
ADOPTE
le tarif
annuel
correspondant
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
ce
règlement
et
à
délivrer
les
contrats
d'abonnement
aux
usagers ;
-
PRECISE
que
toute
modification
future
de
la
grille
tarifaire
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le
26
septembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Régis
MARCEL
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.