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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre
Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2025-40
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes, nunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e iire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Prési
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part a la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2025 : ZA FOURNIALS
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le projet de Budget Primitif Annexe relatif à la Zone d'Activité
Économique des Fournials pour l'année 2025 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et
recettes.
Au vu de ces éléments, le budget 2025 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2025 : ZA des Fournials
Section de fonctionnement 93 321,84€
Section d'investissement 93 416,68 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir cette
proposition et d'adopter Budget Primitif Annexe ZA des Fournials 2025.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
le Conseil Comi
n session ordinc
lent.
Le Président,
Jean-Luc CANTAL Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_40-BF