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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 67
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 67)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
2025-67
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente r
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUBE
ninu tes, le Cons'
:rit par la loi, en
Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération : Développement économique : Immobilier d'entreprises -
Zone d'Activité Économique de Lombers - Vente d'un terrain à la SCI TRANSBAT 81
Monsieur le Président indique à l'assemblée, que la Société TRANSPORTS BESSON, spécialisée dans le secteur
d'activité de la messagerie et du fret express, souhaite se porter acquéreur d'un terrain sur la Zone d'Activité
Économique sise route vieille d'Albi, commune de Lombers, d'une emprise supérieure à celle actée par décision
du Bureau par délégation n° 2023-03 en date du 5 janvier 2023 ; ce afin de permettre le développement de
l'activité entrepreneuriale en agrandissant notamment les locaux actuels implantés sur site.
Ce foncier pris sur les parcelles cadastrées section C n° 503, 504 et 926, d'une contenance de
5 591 rn2 correspondant au lot n° 13 de ladite zone serait donc cédé à la Société Civile Immobilière (SCI)
TRANSBAT 81 dont M. Michel BESSON est le Dirigeant.
Le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques ayant été saisi (en octobre
2024), il est proposé de fixer le prix de vente à hauteur de 81 162 € HT, TVA sur coût total en sus (soit 97 394,4 €
TTC).
Cette vente sera conditionnée à la parfaite mise en conformité des travaux réalisés avec les prescriptions du
permis de construire (n° 081 147 20 A0001) délivré le 27 avril 2020 pour le foncier voisin acquis précédemment
(c'est-à-dire soumise au dépôt de la Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux et à la délivrance
d'une attestation de non-opposition à la conformité des travaux).
La mutation sera réalisée dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle la présente délibération
deviendra exécutoire. A défaut, la Communauté de Communes retrouvera la libre disposition dudit lot.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le
puis l'acte de vente correspondant à intervenir ainsi que tous
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_67-DE Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYOU
Communauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_67-DE