Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 66
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 39B
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 40
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 49
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 50
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 49
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 67
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 49
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 078
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 30
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 49)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-49
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes,
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Présid
le Conseil Comn
n session ordina
'ent.
unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
re, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération • Développement économique : Immobilier d'entreprises -
Zone d'Activité Économique de Lombers - Vente d'un terrain à la SARL ATHERMA
Monsieur le Président indique à l'assemblée que la Société à Responsabilité Limitée ATHERMA (spécialisée dans
le secteur d'activité de la menuiserie) dont M. Jacques NAVARRO est le gérant, souhaite se porter acquéreur d'un
terrain sur la Zone d'Activité Économique sise route Vieille d'Albi, Commune de Lombers.
Le foncier pris sur les parcelles cadastrées section C n° 910, 913, 924, 930 et 939, correspondant au lot re 5 du
permis d'aménager, d'une contenance de 2 714 m2, serait cédé à la SARL ATHERMA.
Le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est proposé
de fixer le prix de vente à hauteur de 81 420€ HT, TVA sur coût total en sus (soit 97 704 € TTC).
La mutation sera réalisée dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle la présente délibération
deviendra exécutoire. A défaut, la Communauté de Communes retrouvera la libre disposition dudit terrain.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le
Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant à intervenir dans les conditions
susvisées ainsi que tous documents permettant de mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_49-DE