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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 078
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA 0
ommunauté
ommunes
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 27 juin 2023 à 20 h 30
2023-078
seil Communau
session ordinal!)
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt sept juin à vingt heures trente, le Con
le vingt et un juin, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la loi, en
Président.
aire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 21
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie
FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Ambre SOULARD donnant procuration à
Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à
Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Développement économique - Immobilier d'entreprises -
Zone d'Activité Économique de Lombers - Vente d'un terrain à la SAS JULU
Monsieur le Président informe l'assemblée, que la Société par Actions Simplifiée (SAS) JULU dont
Monsieur Cédric JALADE est le Président, souhaite se porter acquéreur d'un terrain sur la Zone d'Activité
Économique sise route vieille d'Albi, Commune de Lombers.
Le foncier pris sur les parcelles cadastrées section C n° 926 et 953, d'une contenance d'environ 6 067 m 2 , serait
cédé à la SAS JULU.
Il est proposé de fixer le prix de vente à hauteur de 12 € HT/m2 soit 72 804€ HT, TVA sur coût total en sus.
Vu l'avis du service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 19
juin 2023,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le
Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant dans les conditions susvisées
ainsi que tous documents permettant de mener à bien ce projet de vente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 081-200034049-20230627-2023_078-DE