Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 47
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 24
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 31
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 76
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 05
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 51
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 46
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 06
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 36
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 63
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 03)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-03
DU JEUDI 5 JANVIER 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Immobilier d'entreprises — Zone
d'Activité Économique de Lombers — Vente d'une parcelle à la SCI TRANSBAT 81
Monsieur le Président expose que l'entreprise de Monsieur Michel BESSON, spécialisée dans le secteur
d'activité de la messagerie et du fret express (société TRANSPORTS BESSON), souhaite se porter acquéreur
d'un terrain sur la Zone d'Activité Économique sise « La Plaine de Gau », Commune de Lombers (81120).
Un foncier, pris sur les parcelles cadastrées Section C n° 504 et 926, d'une contenance d'environ 4 500 m 2
sera cédé à la Société Civile Immobilière «TRANSBAT 81» dont Monsieur BESSON est Gérant.
Le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est
proposé de fixer le prix de vente à hauteur de 10 € HT le rn2, TVA sur coût total en sus.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le
Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents
permettant de mener à bien ce projet.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Co m
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Affiché le 12/01/2023
ID : 081-200034049-20230105-DPDB2023_03-DE