Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 37 Révision du plan local durbanisme

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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 37 Révision du plan local durbanisme Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 37 Révision du plan local durbanisme)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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1

Ville de Nandy

Agglomération Grand Paris Sud

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-37 : Révision du plan local d’urbanisme – débat sur les orientations du projet

d’aménagement et de développement durables

L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.

Date de convocation : 19 juin 2024

Date d’affichage : 19 juin 2024

Secrétaire de séance :

Monsieur Roland DELATTRE

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 28

Présents : 16

Votants : 27

Présents :

Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.

Absents excusés et représentés :

Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN

Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ

Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX

Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD

Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE

Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE

Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA

Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU

Absent:

Monsieur Patrick KATAKO

Exposé :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-12 et L2121-13 ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L151-2 et L151-5 et L153-12 ;

VU la délibération n° 2022-03-28 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

CONSIDÉRANT que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme ;

CONSIDÉRANT que le diagnostic du territoire de la commune a permis de mettre en exergue les enjeux des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

CONSIDÉRANT que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur Plan Local d’Urbanisme se basent sur une philosophie commune : la préservation et la valorisation paysagère, urbaine et architecturale de Nandy, et une vision prospective à 10 ans qui s’articulent autour de 3 grands axes :

- Nandy, ville verte agréable à vivre,

- Nandy, ville harmonieuse et durable,

- Nandy, ville éco-responsable et pout tous.Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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CONSIDÉRANT les éléments exposés dans le document support au débat, annexé à la présente délibération ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES avoir débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

PREND ACTE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

DIT que le support au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables dont il a été débattu est annexé à la présente ;

DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération ;

PRECISE QUE :

 La présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville ;

 La présente délibération sera transmise au préfet de Seine-et-Marne au titre du contrôle de légalité ;  La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ainsi que sa transmission au représentant de l’État dans le Département ou à son délégué dans l'arrondissement.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.

Nandy, le 24 juin 2024

Le secrétaire de séance

Roland DELATTRE

Adjoint au Maire

Le Maire

René RÉTHORÉEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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Ville LS

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

Document support au débat

24 juin 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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Introduction

Le contenu du PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est

l’expression de la vision politique de l’avenir du territoire

communal.

Établi en prenant en compte le diagnostic, il définit les

orientations générales d’urbanisme sur l’ensemble du

territoire, qui serviront de fil conducteur à l’élaboration de la

partie réglementaire du projet.

Le PADD répond aux critères du développement durable et du

renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de

l’urbanisme, c’est à dire la protection et la mise en valeur de

l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité

urbaine et la mixité sociale.

Le contenu du PADD est défini par l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :

A. Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques :

• d’aménagement,

• d’équipement, d’urbanisme,

• de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

• de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

B. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant :

• l’habitat,

• les transports et les déplacements,

• les réseaux d’énergie,

• le développement des communications numériques,

• l’équipement commercial, le développement économique,

• les loisirs.

C. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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Introduction

Philosophie du projet

Située à 40 kilomètres au Sud de Paris, la commune de Nandy bénéficie d’une localisation privilégiée, tout en offrant un cadre de vie vert et apaisé à ses habitants.

Bien que situé sur la commune de Savigny-le-Temple, la commune est desservie par le RER D (Savigny-le-Temple – Nandy). La commune est traversée par la départementale 151 et 346 d’ouest en est et la départementale 50 du nord au sud. Ces éléments lui permettent un accès facilité aux grands pôles d’emplois et commerciaux à proximité, à Paris, mais également aux espaces naturels majeurs de la Région.

En effet, Nandy se situe aux portes du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, et jouit elle-même de ce cadre paysager riche. Nandy est bordée au Sud par la Seine et une grande partie de la forêt de Rougeau se trouve sur son territoire. Les espaces en eau, naturels, forestiers et agricoles représentent ainsi plus des trois quarts de la superficie de la commune.

C’est cette richesse paysagère, urbaine, architecturale, et de fonctions, que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables entend préserver, tout en permettant à la commune de poursuivre un développement raisonné et répondant aux besoins de ses habitants, actuels et futurs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables se

décline en 3 axes :

Nandy, une

ville

harmonieuse

et durable

Nandy, ville

verte agréable à

vivre

Nandy, une ville

écoresponsable et pour tous

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3Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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1. Nandy, ville verte agréable à vivre

Préserver les espaces naturels et boisés, leurs lisières et les haies,

supports de biodiversité

Préserver les terres et espaces agricoles liés à l’identité rurale de

Nandy

Mettre en valeur la présence de l’eau sous toutes ses formes

(zones humides, fleuve, cours d’eau, mares et plans d’eau…)

Promouvoir et renforcer la Trame Verte et Bleue comme vecteur de

protection de la biodiversité :

• Développer les continuités vertes et bleues existantes

notamment en :

o Conservant les espaces verts urbains existants (parc du

pavillon royal, la perspective du château…)

o Préservant la grande richesse de biodiversité et toutes les

composantes de la trame verte et bleue que ce soit de grande

échelle à travers le site de ZNIEFF présent sur la commune,

mais également les composantes d’échelle plus locale

(jardins, haies, sentes…)fecture le 28/06/2024

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n o Maintenant les cœurs d’ilot verts existants, espaces de jardins, alignements d’arbres participant à la trame verte et aux

continuités écologiques au sein même de l’espace urbain

o Se basant sur un programme de gestion différenciée des

espaces verts

o Préserver les zones humides pour leurs intérêt écologique

important

Conserver et valoriser les perspectives dégagées sur le grand

paysage (forêt de Rougeau, perspective du château, la Seine …)

Assurer des transitions paysagères de qualité entre les espaces

urbains et les espaces agricoles, naturels et forestiers notamment

en :

o Traitant les lisières

o Aménageant des transitions

1. Nandy, ville verte agréable à vivreEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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aux ENFANTS pe NANDY

MORTS pour LA FRANCE

1914-1918

NNE

Porter une attention particulière aux gabarits, à l’aspect extérieur

des constructions ainsi qu’au traitement des clôtures dans un

objectif de valorisation du cadre bâti

Protéger et valoriser la diversité du patrimoine bâti local

• Mettre en valeur le patrimoine ancien présent sur la commune et

notamment dans le centre-ville

• Mettre en valeur le patrimoine de villégiature (le Pavillon Royal, le

Château de Nandy) mais également les éléments qui les

composent (clôtures, murs d’enceintes et bâtiments annexes)

• Mettre en valeur le patrimoine local lié au passé de la commune

(les corps de ferme, l’architecture villageoise rurale, le pavillon de

chasse…)

• Mettre en valeur le « petit patrimoine » (le gardien, monuments

mémoriaux, le puit rue Robert Cousin …)

• Œuvrer pour obtenir le label « ville et pays d’art et histoire ».

1. Nandy, ville verte agréable à vivreEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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2. Nandy, une ville harmonieuse et durable

Œuvrer pour un urbanisme résilient :

• Réduire au maximum la consommation d’espaces agricoles,

naturels et forestiers :

o un objectif de réduction de la consommation d’espaces

agricoles, naturels et forestiers (11 hectares (pastille de 10ha

+ 1ha non cartographié) prévu par le SDRIF-e)

• Se prémunir des risques d’inondation:

o Maintenir le couvert végétal (boisements, zones humides,

espaces enherbés…) et les zones d’expansion des crues qui

contribuent à la régulation des flux hydrauliques superficiels

et à la lutte contre les risques d’inondation par débordement

ou par remontée de nappe

o Limiter l’imperméabilisation des sols pour favoriser

l’infiltration des eaux

o Lutter contre la pollution des eaux et préserver la ressource

en eau d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en visant les

objectifs de bon état des masses d’eau fixés par le SDAGE

Seine-Normandie et le SAGE

o Prendre en compte le PPRI de la vallée de la Seine

o Améliorer la gestion des eaux pluviales à travers un entretien

des ouvrages existants

o Agir sur la prévention des risques

o S’adapter au contexte géologique et prendre en compte les

risques de mouvements de terrain existants : érosion des

berges, présence d’argile dans le sous-sol

▪ Adapter le développement à la capacité des réseaux

(préservation et gestion des eaux) : encourager les modes

d’aménagements en faveur de la perméabilisation des sols,

de la gestion des eaux à la parcelle…

• Limiter les nuisances :

o Maintenir un cadre de vie apaisé en limitant l’exposition de la

population aux nuisances (sonores, atmosphériques,

lumineuses)

o Optimiser la gestion des déchets afin de réduire leurs impacts

sur l’environnement et la salubrité publiqueEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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Maîtriser et encadrer l’évolution du territoire

• Favoriser le renouvellement urbain notamment sur le secteur

commercial

• Permettre le développement du projet quartier Sud en

garantissant une bonne intégration architecturale et paysagère

• Maintenir la diversité des formes urbaines présentes sur le

territoire et conserver leurs caractéristiques avec une traduction

réglementaire adaptée

• Assurer les transitions entre habitat collectif et habitat

pavillonnaire et/ou ensemble, bâti patrimonial

2. Nandy, une ville harmonieuse et durable

• Préserver les caractéristiques des quartiers pavillonnaires en

encadrant l’évolution urbaine :

o Permettre des aménagements, extensions du bâti existant

dans le respect des formes urbaines des différents quartiers

o Protéger les cœurs d’îlots verts ;

o Lutter contre l’artificialisation des sols en maitrisant les

mutations du parcellaire.

• Préserver l’équilibre de la communeEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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3. Nandy, une ville écoresponsable et pour tous

Favoriser un parcours résidentiel complet, en donnant

l’opportunité de pouvoir se loger selon ses besoins et ses moyens

dans de bonnes conditions

• Rééquilibrer le parc de logement en proposant une offre en

adéquation avec la taille des ménages nandéens notamment en

faveur des familles, des jeunes et des séniors

• Favoriser une offre de logement en accession à la propriété et

en locatif privé permettant d’attirer de nouveaux habitants

Renforcer l’attractivité de l’offre commerciale et de service

• Assurer et accompagner le maintien et le déploiement des

commerces de proximité pour leur rôle structurant dans la

qualité de vie et le paysage commercial nandéen.

• Maintenir un niveau de service (diversité et quantité) en

adéquation avec les besoins de la population

• Soutenir le commerce permanent et ambulant du centre Bourg

Préserver la solidarité nandéenne

• Garantir une accessibilité des équipements publics pour tous

• Assurer un accompagnement des personnes les plus éloignées

du numérique pour faciliter leurs démarches.

Préserver la santé de tous

• Soutenir le réseau des professionnels de santé (médical et

paramédical).

• Favoriser le développement du sport-santé, notamment pour

les personnes les plus fragiles.

• Créer des équipements sportifs en extérieur sur la commune :

parcours santé, city stade, pumptrack…Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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3. Nandy, une ville écoresponsable et pour tous

Améliorer la qualité de l’habitat

• Œuvrer pour la rénovation énergétique du bâti ancien ou dégradé

• Améliorer la performance énergétique et acoustique

• Encourager et réglementer l’insertion des énergies

renouvelables afin de favoriser leurs recours

• Promouvoir la sobriété énergétique (qualité et durabilité des

matériaux)

• Améliorer le confort des logements (surface des logements,

orientation, ventilation naturelle, ensoleillement)

• Accompagner les habitants sur la réduction énergétique :

information, conseil, animations écogestes, balade thermique.

Viser une meilleure performance énergétique et environnementale

du bâti (rénovation énergétique, isolation) ainsi que l’exploitation

des énergies renouvelables

• Privilégier le recours à l’énergie solaire et géothermique

• Atténuer la pollution lumineuse nocturne sur l’éclairage

public/privé et la consommation d’énergie

• Travailler à la bonne qualité énergétique et environnementale

des bâtiments d’activité économique, des équipements publics

et des espaces de stationnement

• Lancer un vaste programme de rénovation énergétique des

bâtiments communaux (écoles…).

• Permettre des zones d’accélération des énergies renouvelables

(ZAER)Envoyé en préfecture le 28/06/2024

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Encourager le développement d’un cadre favorable à l’utilisation

des modes de déplacement alternatif à la voiture

• Préserver et développer des liaisons douces favorisant

l’utilisation des modes actifs via l’avenue du pavillon royal, à

l’intérieur de la ville grâce au réseau existant et par le maillage

global de l’agglomération

Inciter les nandéens à l’utilisation des transports en communs.

• Conserver une offre de service de bus qualitative

• Agir auprès des autorités compétences pour améliorer le

réseau de transport en commun ferré (amplitude horaire et

cadence), en particulier le RER D mais également sur le réseau

Tzen et Citalien

Favoriser le recours aux véhicules électriques en installant des

bornes de recharge

Soutenir l’agriculture locale pour une alimentation saine et durable

• Encourager le développement de dispositifs permettant de

valoriser la place de l’activité agricole dans l’identité

communale : agriculture urbaine, maraichage, développement

des circuits courts

• Favoriser la part du bio et de l’agriculture locale dans les

restaurants scolaires.

Rendre Nandy plus facile, innovante et citoyenne

• Offrir un accès au développement numérique à tous en

garantissant un bon taux de couverture.

• Poursuivre le développement des services en ligne pour la

population.

• Inciter, aider les associations et les particuliers à l’utilisation

des outils numériques

3. Nandy, une ville écoresponsable et pour tousEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

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1. Nandy, ville verte agréable à vivre

’ Préserver les espaces naturels et boisés, leurs lisières et les haies, supports de biodiversité 0

Sanctuariser les terres et espaces agricoles liés à l'identité rurale de Nandy

Eu Mettre en valeur la présence de l'eau sous toutes ses formes (zones humides, fleuve, cours d'eau, mares et plans d'eau...)

—+ ’ . 7, . 4 Préserverles continuités vertes et bleues existantes

4...» Développer la trame verte et bleue urbaine en maintenant les coeurs d'ilots verts, en végétalisant «> : A :

l'espace public et en préservant les zones humides

- . Maintenant les cœurs d'ilot existants, espaces de jardins, alignements d'arbres participant à la trame verte et aux continuités écologiques au sein même de l'espace urbain « « « …

<< Conserver et valoriser les perspectives dégagées sur le grand paysage (forêt de Rougeau, perspective

du château, la Seine ...)

* Protéger et valoriser la diversité du patrimoine bâti local

2. Nandy, une ville harmonieuse et durable

72 Prendre en compte le PPRI de la vallée de la Seine, de Samoreau à Nandy

y 0

. Favoriser le renouvellement urbain sur le secteur de la zone commerciale

Am» et permettre le développement du projet quartier Sud its s

Maintenir la diversité des formes urbaines présentes sur le territoire et conserver leurs caractéristiques

avec une traduction réglementaire adaptée

Fosse Turpin

3. Nandy, une ville pour tous

Encourager le développement de dispositifs permettant de valoriser la place de l'activité agricole

/ dans l'identité communale : agriculture urbaine, maraichage, développement des circuits courts

Préserver et développer liaisons douces favorisant l'utilisation des modes actifs

Cartographie de synthèse