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Déliberation - 44 00 Revision du Plan Local dUrbanisme
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 44 00 Revision du Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2025/JUIN/44
Date du conseil municipal
25/06/2025 OBJET : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME -— BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION Date de la convocation
19/06/2025
Date de l'affichage
19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Fabrice
HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS pouvoir à Dany FAROY
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Fabrice HOULIER
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 41 Prada Rân4est Ane
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-44-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/44
DÉLIBÉRATION
OBJET : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.103-6, L.153-14, R. 153-3 ;
VU la délibération 2022/JUIN/094 en date du 23 juin 2022 prescrivant la révision du Plan local
d'urbanisme ;
VU la délibération n°2023/FÉV/015 en date du 9 février 2023 fixant les modalités de la concertation
publique ;
VU les conseils municipaux des 30 juin 2023, 21 mars 2024 et 5 février 2025, au cours desquels ses
membres ont débattu des orientations générales du PADD conformément aux dispositions de l’article
L.153-12 du code de l'urbanisme ;
VU le projet du Plan Local d'Urbanisme mis à disposition, notamment le rapport de présentation, le
projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et
de Programmation (OAP), les règlements écrit et graphique, ainsi que les annexes ;
VU le bilan de concertation annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que les orientations sont conformes aux objectifs énoncés préalablement à la révision
du PLU, aux dispositions des articles L.101-1 et 1.101-2 du code de l’urbanisme et aux orientations
règlementaires du SDRIF-E ;
CONSIDERANT que la concertation afférente à la procédure de révision du PLU s’est déroulée
conformément aux dispositions énoncées dans la délibération susvisée ;
CONSIDERANT que le projet du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
associées à son élaboration ;
VU la commission qualité de vie qui s’est tenue le 16 juin 2025 ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAIJORITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve le bilan de la concertation afférente au Plan Local d'Urbanisme en application
de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 : Arrête le projet du Plan Locale d'Urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la
présente, comprenant notamment :
- Un rapport de présentation ;
- Un projet d'aménagement et de développement durable ;
- Des orientations d'aménagement e de programmation ;
- Un règlement graphique ;
- Un règlement écrit ;
- Des annexes. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-44-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/44
ARTICLE 3 : Approuve la communication pour avis du projet du Plan Local d'Urbanisme conformément
aux dispositions des articles L.132-7, L.132-9 et L.132-11, aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L153-16 et suivant du code de l'urbanisme.
ARTICLE 4 : Dit qu’à défaut de réponse au plus tard trois mois après notification et réception du projet
du PLU, ces avis seront réputés favorables.
ARTICLE 5 : Dit que conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le PA
Et de la transmission ou notification et
Publication le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens-aeeessible-pare-site-nternet
www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-44-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025