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Acte Administratif - A 48 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Huit Mai 1945 de la République des Bons enfants Miriam Makeba
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 48 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Huit Mai 1945 de la République des Bons enfants Miriam Makeba)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny sE— GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnemént, rues du Huit Mai 1945, de la République, des Bons enfants, Miriam Makeba, Bernard Birsihger, Gisèle Halimi, de là Gare, des Marais, avenues Karl Marx, de l'Hôtel de Ville et boulevard Lénine.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L,2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. #11-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de travaux sur réseaux télécoms Orange effectués par les sociétés SOGETREL et RHA TELECOM, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet. |
ARRETE
Article 1 : Du 16 au 30 mars 2026, entre 8h00 et 18h00, dans les voies susmentionnées :
- Les travaux sont effectués avec empiètement sur chaussée, conservant une largeur minimale de 3.20m pour la circulation générale.
- Un alternat manuel est mis en place.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route au droit de l'intervention, à l'avancement du chantier.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par les sociétés SOGETREL
et RHA TELECOM.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication : ="
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 48-26
24/02/2026
24/02/2026