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Arrêté - A 222 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Huit mai 1945 rue Guarnieri et rue du Pre souverain
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 222 22 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Huit mai 1945 rue Guarnieri et rue du Pre souverain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
|
[NAaga-22
|
“JBobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
du
Huit
mai
1945,
rue
Guarnieri
et
rue
du
Pré
souverain.
LE
MAIRE,
Vu
te
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2212-1,
L.2212-2,
12214-3
et
L.2521-2, Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417-
10, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
lors
des
travaux
de
reprise
de
collecteur
et
de
branchements
d'assainissement,
exécutés
par
la
société
PARENGE
pour
le
compte
de
l'EPT
Est
Ensemble,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
huit
mai
1945.
ARRETE
Article
1:
Du
18
juillet
au
5
août
2022
(deux
semaines
de
travaux),
rue
du
Huit
mai
1945,
entre
7h30
et
17h:
-__
La
Grculation
des
véhicules
est
interdite.
-
Des
déviations
via
la
rue
du
Huit
mai
1945,
tronçon
compris
entre
rues
de
la
Ferme
et
du
Pré
souverain
rue
et
rue
du
Pré
Souverain,
mis
en
impasse
provisoire.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
type
est
considéré
commie
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route.
Les
cheminements
piétons
sont
déviés
sur
le
trottoir
opposé
au
chantier.
Article
2
:
Durant
la
même
période,
rues
Guarnieri
et
du
Pré
souverain,
tronçon
compris
entre
les
rues
du
huit
mai
1945
et
Guarnieri
Article
3:
Lesdites
voies
sont
mises
en
impasses
provisoires
(un
panneau
de
pré
signalisation
impasse
est
installé
angle
Guarnieri-Purée)
et
une
déviation
est
mise
en
place
via
la
rue
de
la
Purée.
Article
4:
es
panneaux
de
prés-signalisation
et
de
signalisation
seront
mis
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire
el
entretenus
par
la
société
PARENGE.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
la
société
PARENGE,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le
mobilier
urbain
à
l'aide
de
ruban
autoadhésif
est
proscril.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
œ
qui
le
conceme,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
f
6
ô
2022
Pour
le
Maire,
ion,
Le
directeur
gg
joint
des
services
éotietoge : 0 5 JUIL. 2022
ue
Date
&
.
.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Calherine
Pig
:?
mois
Le
tnbunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
atoyens
accessible
par
le
ste
imtemet
www.1clorecours.fr