Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 67 26 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 222 22 Reglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 347 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 92 25 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 177 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 202 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 347 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 187 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 177 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 346 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 265 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Huit mai 1945 Guarnieri et du Pré souverain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 265 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Huit mai 1945 Guarnieri et du Pré souverain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
'
SJBobigny
INA
265-277
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rues
du
Huit
mai
1945,
Guarnieri
et
du
Pré
souverain.
LE
MAIRE,
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L -2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10,
Vu
l'arrêté
N°A
222-22
du
6 juillet
2022,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
lors
des
travaux
d'intervention
sur
ouvrage
d'assainissement,
effectués
par
la
société
PARENGE
pour
le
compte
de
l'EPT
Est
Ensemble,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
citées en
objet.
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
prolonge
l'arrêté
N°
A
222-22
du
6
juillet
2022,
jusqu'au
31
août
2022.
Article
2:
L'ensemble
des
artides
de
l'arrêté
N°A
222-22
du
6
juillet
2022
restent
inchangés. Artide
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
la
société
PARENGE,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le
mobilier
urbain
à
l'aide
de
ruban
autoadhésif
est
proscrit. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
d'affichage
:
0
g
AOÛT 2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal administralf
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal admunistratif
peut
être
sais
par
l'application
informatique
Télérecurs
dtoyens
accessible par le site intemet www.teterecours.fr