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Acte Administratif - A 347 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Huit Mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 347 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Huit Mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SJBobigny
N°A
2347-23
GRAND
PARIS
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
rue
du
Huit
Mai
1945.
LE
MAIRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
lors
de
l'opération
de
maintenance
sur
antenne
de
téléphone
effectuée
par
la
société
AIDF,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Huit
Mai
1945,
ARRETE
Artide1:
Le
25
novembre
2023,
de
8h
à
18h,
rue
du
Huit
Mai
1945,
en
aval
de
l’angle
formé
avec
la
rue
de
la
Ferme
:
-
La
circulation
est
interdite,
sauf
riverains,
et
la
voie
est
mise
en
impasse
provisoire
afin
de
garantir
l'accès
et
la
sortie
du
parking
résidentiel.
-
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route
au
niveau
des
N°24
et
26.
-
Le cheminement
des
piétons
est
maintenu
sur trottoir.
Article
2:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
la
société
AIDF.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
da hanymin
on
en
Peu
:
40 NOV. 2023
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
salsi
par l'application
informatique Télérecours
dtoyens
accessible
par
le
site
internet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231109-A347-23-AR Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023