Procès Verbal - pvregistre20241118

Documents similaires

Procès Verbal - pvregistre20240923 671f43a0b12c1484252981

Procès Verbal - pvregistre20240624 669a1a161a4a4780581702

Déliberation - crcm220328 624ff3c01dead827706534

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 09 14 5f6b587402979

Procès Verbal - pvregistre20240325 66290316eeb2c963328741

Procès Verbal - pvregistre20231120 65856b52c6cf5728433361

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 07 10 5f6b58479ee69

Procès Verbal - pvregistre20251103 693c21510b266524380418

Procès Verbal - pvregistre20240527 668264955e8f0114405238

Procès Verbal - pvregistre20260119 69a59136c9f12597681602

Procès Verbal - pvregistre20241118 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20241118)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme LEVEQUE Dominique, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mme PEUVREL Sophie, M. MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : Mme WERSCHUREN Sylvie, Mme JACQUET Marie-Christelle donne pouvoir à Mme COMMEREUC Sylvie, M. PICHON Vincent, Mme KREMBSER Cindy.

Date de convocation : 12/11/2024

Secrétaire de séance : Mme PEUVREL Sophie

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Achat de terrain Le Petit Vaudoré

- Renouvellement du contrat Berger-Levrault

- Vidéo-projection dans les salles – Tarifs et conditions de location

- Création d’une nouvelle canalisation pour l’alimentation de la station d’épuration – Lancement de la consultation maîtrise d’œuvre

- Tarif assainissement – Part collectivité et contre-valeur à la redevance performance assainissement - Décision modificative n° 1 – Budget assainissement

- Rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 2023

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2024-11-77 : ACHAT DE TERRAIN LE PETIT VAUDORE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’opération d’installation d’une citerne souple contre l’incendie au lieu-dit Le Petit Vaudoré. A cet effet, il est nécessaire d’acheter une partie de terrain à l’extrémité de la parcelle cadastrée C n° 1036 et appartenant à M. MARIE et Mme MEHEUST.

Conformément au plan de division réalisé par le cabinet Prigent & Associés, Monsieur le Maire propose l’acquisition de la parcelle cadastrée C n° 1085 d’une surface de 132 m² pour 1 € symbolique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’achat à M. MARIE et Mme MEHEUST de la parcelle C n° 1085 de 132 m², selon le plan de bornage établi par le cabinet Prigent & Associés pour 1 € symbolique ;

- DIT que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tout document relatif à ce dossier.

N° 2024-11-78 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BERGER-LEVRAULT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les contrats d’acquisition de progiciels et de prestations de services des modules comptables, ressources humaines, gestions relations citoyens, facturations aux familles sont arrivés à échéance le 14 novembre 2024.Berger Levrault (ex Segilog) a transmis un nouveau contrat pour la période du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2027. Le montant total de la prestation est de 17 610.00 € HT décomposés comme suit et représentant une augmentation de 21.03 % :

o Versement annuel « cession du droit d’utilisation » : 5 283.00 € HT par an (au lieu de 4 365.00 € HT) ; o Versement annuel « maintenance, formation » : 587.00 € par an (au lieu de 485.00 € HT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE le renouvellement du contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour une durée de trois ans, du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2027 ;

- PRECISE que le montant de la prestation s’élève à :

o Part investissement : 5 283.00 € HT par an pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels ;

o Part fonctionnement : 587.00 € HT par an pour la maintenance et la formation ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société BERGER LEVRAULT.

N° 2024-11-79 : VIDEO-PROJECTION DANS LES SALLES – TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le matériel de vidéo-projection a été installé salle du Grand Verger, avec sonorisation, et salle des Loisirs. Il sollicite l’avis de l’assemblée sur la mise à disposition du matériel lors des différentes locations (tarifs, conditions, …).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal fixe la mise à disposition du matériel de vidéo- projection comme suit :

- Location du matériel de vidéo-projection avec écran :

o Salle du Grand Verger (avec sonorisation) : 50 €

o Salle des Loisirs : 30 €

- Caution : 1000 €.

N° 2024-11-80 : CREATION D’UNE NOUVELLE CANALISATION POUR L’ALIMENTATION DE LA STATION D’EPURATION – LANCEMENT DE LA CONSULTATION MAÎTRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’étude préalable pour le devenir de la canalisation gravitaire qui alimente la station d’épuration.

Un premier scénario consiste à mettre en place un poste de relèvement à l’arrière du 13 rue des Mimosas et un refoulement qui passe par la rue d’Halouze, avec la création d’une canalisation gravitaire pour rejoindre le réseau existant en amont des 2 habitations qui sont raccordées au réseau. Cette solution, dont le coût est estimé à 576 350 € HT, ne permet pas de refaire la canalisation en totalité et son accès restera toujours difficile sur la partie finale.

Un second scenario consiste à créer un nouveau poste de relèvement à l’arrière du 13 rue des Mimosas et réaliser un transfert des effluents en passant par les champs qui pourront être propriétés de la commune et ainsi créer un accès sur le parcours du refoulement pour permettre son entretien. Cette solution a été décomposée en 2 scenarios et dans les deux cas, le château est raccordé en canalisation gravitaire vers le nouveau poste de relèvement créé.

1. permet le passage en refoulement sur les parcelles agricoles jusqu’à la route, sur une longueur de 450 ml, et ensuite la réalisation d’une canalisation gravitaire, sur une longueur de 170 ml, sur le chemin d’accès à la station d’épuration pour reprendre les 3 habitations. Par contre, dans ce scénario, il sera nécessaire d’installer un poste de relèvement à la maison d’habitation située à côté du château. Les travaux sont estimés à 500 350 € HT.

2. permet le passage dans les parcelles agricoles avec un refoulement sur une longueur de 290 ml et ensuite une canalisation gravitaire sur une longueur de 350 ml, jusqu’à la station d’épuration.Cette solution permet de reprendre la canalisation de la maison d’habitation située après le château et de connecter les 3 habitations situées sur le chemin d’accès à la station d’épuration pour un coût estimé à 532 950 € HT.

Pour poursuivre le projet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une consultation de maîtrise d’œuvre à passer selon une procédure adaptée, pour un montant de prestation correspondant au 2ème scenario le plus élevé en coût, soit 480 000 € HT. Monsieur le Maire précise que le choix de la décomposition du 2ème scenario sera laissé à l’appréciation du maître d’œuvre retenu et que la procédure ne sera engagée qu’une fois le terrain acheté.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet présenté par l’étude préalable et retiens le scenario n° 2 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre sur la base du scenario n° 2, une fois le terrain acheté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N° 2024-11-81 : TARIF ASSAINISSEMENT – PART COLLECTIVITE ET CONTRE-VALEUR A LA REDEVANCE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau ;

Vu le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Vu la délibération n° 2023-11-72 en date du 20 novembre 2023 relative à la convention de délégation de service public conclue avec VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux à compter du 1er mars 2024 pour une période de 8 années ;

Considérant que la commune de Baguer-Morvan, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’Agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable et d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé une contre-valeur 0,084 €/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 à laquelle il est recommandé d’appliquer une majoration grâce à un coefficient de prudence pour tenir compte des variations de volume par exemple et des impayés ;

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d'eau potable et d’assainissement, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de Baguer-Morvan les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;Considérant qu’il appartient donc à la commune de Baguer-Morvan de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat ;

Entérinée par la loi de finances 2024 et prévue pour entrer en vigueur à partir de 2025, la réforme des redevances des agences de l’eau vise d’une part à valoriser les efforts des collectivités pour rendre performants leurs systèmes d’épuration et leurs réseaux d’eau potable, et d’autre part à rééquilibrer les contributions entre les usagers tout en incitant à une utilisation plus responsable de la ressource. L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’assainissement des eaux usées. En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public en cours, la commune de Baguer-Morvan doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

En effet, les factures d’eau émises à compter de 1er janvier 2025 devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.

Avec la réforme, les redevances "pollution domestique" et "modernisation des réseaux de collecte" disparaissent. Trois nouvelles redevances sont créées :

o une redevance sur la consommation d’eau potable, par l’intermédiaire de la facture d’eau ; non concernée par la présente délibération

o deux redevances pour performance dues par les collectivités gestionnaires : • performance des réseaux d’eau potable ; non concernée par la présente délibération • performance des systèmes d’assainissement collectif.

Ces redevances sont applicables aux usagers domestiques et assimilés.

Pour les redevances sur performance, la contre-valeur est fixée par la collectivité assujettie et appliquée par le service qui assure la facturation aux usagers du service public d’eau ou d’assainissement. Chaque année, les coefficients de modulation seront calculés par les agences de l’eau. C’est à la collectivité organisatrice de notifier à l’opérateur de facturation le tarif de contre-valeur à faire apparaître et à lui reverser.

Il est proposé une contre-valeur 2025 pour la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif de 0,1600 €/m3.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE la contre-valeur de 0,1600 €/m3 pour la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025 devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ; - PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10 % pour l'assainissement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2024-11-82 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’effectuer diverses modifications comptables du budget assainissement afin d’ajuster les amortissements avant le transfert de la compétence.

Il propose d’inscrire en décision modificative les opérations suivantes :Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget assainissement.

N° 2024-11-83 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes

du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel de l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

➥ TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT

M. le Maire revient sur l’annonce du gouvernement relative à une éventuelle annulation du transfert obligatoire de la compétence assainissement au 1er janvier 2026. Après échanges en conférence des maires à la Communauté de communes, il apparaît que certaines communes, et notamment Dol-de- Bretagne, sont opposées au transfert malgré l’étude engagée. A ce jour, la procédure de recrutement d’un technicien a été stoppée.➥ COMPLEXE SPORTIF

M. le Maire annonce au Conseil municipal que le terrain de football synthétique a été mis en service le 8 novembre dernier. L’engazonnement, retiré du marché public pour permettre l’installation d’un panneau d’affichage, a été réalisé par des bénévoles de la section foot de l’Union Sportive Baguer-Morvan.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’installer des poubelles, un cendrier, une aire de stationnement pour les vélos et des tables de pique-nique.

Le nouveau chemin d’accès dans le prolongement de la rue Victor Courteille est terminé. Il reste à déterminer quand fermer l’extrémité du chemin du Héron aux véhicules à moteur pour permettre l’agrément du terrain de football synthétique.

Enfin, une inauguration pourrait être réalisée au printemps prochain.

➥ PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire remercie la commission Personnel communal pour son retour sur les CV reçus dans le cadre de l’offre d’emploi pour le poste d’agent technique polyvalent. Des entretiens seront réalisés prochainement.

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’arbre de Noël du personnel aura lieu le mardi 10 décembre 2024.

➥ COMICE AGRICOLE

M. le Maire transmet au Conseil municipal qu’environ 150 personnes sont inscrites au repas des bénévoles du comice agricole le vendredi 22 novembre. Afin de remercier le GAEC du Val Doré pour son implication, et notamment la mise à disposition du terrain, M. le Maire propose de leur remettre des colis gourmands au nom du Conseil municipal.

➥ OCTOBRE ROSE

Mme COMMEREUC informe le Conseil municipal que la remise des dons récoltés lors des manifestations organisées par le CCAS dans le cadre d’Octobre Rose, est fixée le vendredi 29 novembre à 19 h 00.

➥ VOIRIE

M. ROME transmet au Conseil municipal qu’un nouveau devis est attendu pour l’empierrement du chemin de la Colinais. Les travaux ne porteraient que sur 250 mètres afin de diminuer le coût.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

La secrétaire de séance Le Maire

Sophie PEUVREL Olivier BOURDAIS