Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 07 10

Documents similaires

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 12 07 5fd8dc06691ff

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 09 14 5f6b587402979

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 06 02 5f6b581d7f504

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 10 26 5fb5247d02b81

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 01 20 5f6b57a767248

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 02 24 5f6b57e058620

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2021 01 18 601270fbef98f

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2021 09 27 615d9b71c0837

Déliberation - CRCM 2020 07 10

Conseil Municipal - 06 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

DU 10 JUILLET 2020 A 20 H 15

Etaient présents : M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent, Mmes KREMBSER Cindy, PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absent excusé : M. MOUTON Vincent

Date de convocation : 06/07/2020

Secrétaire de séance : M. POTIER Serge

1 –DESIGNATION DE 5 DELEGUES TITULAIRES ET DE 3 DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal

les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : M.

HAMELIN Bernard, Mme QUEMERAIS Nelly, Mme PILON Virginie, Mme MARTIN Maud

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Les listes déposées et enregistrées :

Composition des listes :

La liste A est composée par M. BOURDAIS Olivier, Mme COMMEREUC Sylvie, M. LEBRET Gilles, Mme QUEMERAIS Nelly, M. COUAPEL Jean-Pierre, Mme JACQUET Marie-Christelle, M. ROME Cyril, Mme

PEUVREL Sophie ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement de la ou des candidatures, il est procédé au vote.

c) Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 17

Ont obtenu :

- liste A : 17 voix

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 8 sièges

- Titulaires : M. BOURDAIS Olivier, Mme COMMEREUC Sylvie, M. LEBRET Gilles, Mme

QUEMERAIS Nelly, M. COUAPEL Jean-Pierre

- Suppléants : Mme JACQUET Marie-Christelle, M. ROME Cyril, Mme PEUVREL Sophie2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 JUIN 2020

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020 à l’approbation des conseillers municipaux. Suite aux remarques reçues, il est proposé de modifier la délibération relative aux indemnités de fonctions comme suit :

- Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal

- 1er au 4ème Adjoints : 100 % de 19.8 %

Avec 17 voix pour et 1 abstention, le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020 est approuvé.

2 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants seront désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de dresser une liste de présentation de commissaires telle que jointe en annexe.

3 – DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR ETRE MEMBRE DE LA

COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION

DES EAUX (SAGE) DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE

La mise en œuvre et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne est assuré par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission est un organe fort de concertation et de mobilisation autour de ce projet et des enjeux liés à l’eau et les milieux aquatiques.

Suite aux élections municipales de 2020, la composition de la CLE et notamment celle du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (1er collège), doit être redéfinie.

Un appel à candidature est lancé auprès des communes pour que chaque conseil municipal puisse désigner un représentant communal chargé de participer aux débats et de voter les décisions de la CLE. Ce représentant n’est pas impérativement le Maire mais peut être un adjoint ou un conseiller en charge des dossiers en rapport avec l’aménagement du territoire, l’environnement et l’eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.

La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l’Association des Maires d’Ille-et- Vilaine (AMF35) qui statuera sur un nombre limité de représentants des maires invités à siéger dans le 1er collège de la CLE. Les représentants communaux qui n’auront pas été retenus par l’AMF35 et qui, par conséquent, ne figureront pas dans l’arrêté préfectoral de composition de la CLE, seront néanmoins invités à assister aux séances de la CLE sans voix délibérative.3

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant communal au sein de la CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

Après en avoir délibéré avec 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : - DESIGNE M. LEBRET Gilles représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 – DESIGNATION DU DELEGUE ELU AU CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale qui offre des prestations diversifiées aux agents. Il explique qu’à chaque élection municipale, il y a lieu de procéder par délibération à la désignation du nouveau délégué membre du conseil municipal au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré avec 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal désigne Mme COMMEREUC Sylvie déléguée représentant les élus au sein du CNAS.

5 – REDEVANCE GRDF 2020

Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.

L’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France à Baguer-Morvan pour l’année 2020 est :

RODP 2020 + ROPDP 2020 = 333 € + 35 € = 368 €

Le Conseil Municipal fixe à 368 € le montant total des redevances RODP et ROPDP pour 2020 et demande à Monsieur le Maire d’émettre un titre de recette au C/70323 qui sera transmis à GRDF.

6 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les bilans des services cantine et garderie pour l’année 2019. Il précise que les tarifs des repas fournis par la société Restoria seront augmentés de 1.795 %, conformément au contrat, à compter du 1er septembre 2020 et propose de réviser les tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les tarifs cantine-garderie pour l’année scolaire 2020- 2021 comme suit :

CANTINE : 3.05 € tarif repas pour le 1er et le 2ème enfant

: 2.65 € tarif pour le 3ème enfant

: 3.05 € tarif repas adulte

GARDERIE : 1.75 € tarif garderie du matin

: 2.05 € tarif garderie du soir

7 – PROGRAMME VOIRIE 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis de marchés publics sous forme de procédure adaptée a été publié le 12 juin 2020 sur la plateforme E-MEGALIS relatif au programme voirie 2020.

La réception des offres était fixée le 3 juillet 2020 à 12 heures ; 5 plis ont été reçus.4

La Commission voirie s’est réunie le 3 juillet 2020 pour analyser les offres. Les critères de jugement des offres, conformément au règlement de la consultation, sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique : 55 % ;

- Prix des prestations : 45 %.

Après présentation des offres reçues et considérant les critères de jugement, la commission voirie propose de retenir l’offre de la société Potin TP pour 39 351.95 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’offre de l’entreprise POTIN TP pour 39 351,95 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

8 – DEVIS DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation d’installer un défibrillateur salle du Grand Verger et ajoute que cette obligation s’appliquera à l’école à compter de 2021.

Mme QUEMERAIS Nelly, adjointe, présente différents devis reçus pour des défibrillateurs avec armoire intérieure ou extérieure et les éventuelles maintenances proposées :

Société Défibrillateur Armoire intérieure Armoire extérieure Maintenance

Cardiouest

Semi-automatique

1095.00 € HT

59.00 € HT 440.00 € HT

270.00 € HT tous les 2 ans

Semi-automatique

995.00 € HT

100.00 € HT tous les ans

+ 130.00 € HT tous les 4 ans

Bastide

Semi-automatique

1425.00 € HT 149.16 € HT (pas de détail

si intérieure ou extérieure)

245.00 € HT par an Automatique

1500.00 € HT

Defitech Automatique 1106.00 € HT 131.25 € HT 392.00 € HT /

La société Cardiouest semble la plus intéressante mais elle ne propose que des défibrillateurs semi- automatiques car recommande ce type de modèle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE que la société Cardiouest soit contactée pour une démonstration afin de présenter les différences entre le modèle automatique et le modèle semi-automatique ; - REPORTE son choix à une séance ultérieure.

9 – ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose le régime de TVA appliqué au budget assainissement : la collectivité bénéficie de la procédure de transfert des droits à déduction qui lui permet de récupérer, via son délégataire, la TVA supportée (sur présentation des factures acquittées) sur les biens mis à disposition de celui-ci.

En application des dispositions de l’Instruction du 1er août 2013 de la Direction de la Législation Fiscale, précisant qu’une collectivité qui met à disposition ses installations à titre onéreux, exerce une activité taxable à la TVA et, à ce titre, ne transfère pas au Délégataire le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les investissements qu’elle a financés pendant la durée du contrat. Cette disposition est applicable pour tous les contrats signés après le 1er janvier 2014.5

Ainsi, le contrat signé avec Veolia en mars 2016 implique que le mécanisme de transfert du droit à déduction et d’attestations de TVA n’est plus applicable. Le principe d’un budget hors taxe doit donc être instauré et le service assujetti à la TVA.

Le budget annexe assainissement sera un budget hors taxe, la TVA sera gérée par le comptable et l’ordonnateur s’inscrira dans ce dispositif par le biais de déclarations périodiques auprès des services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2020 du budget annexe assainissement.

10 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des modifications comptables pour intégrer différentes opérations :

- Intégration des montants définitifs des dotations

- Achat des masques contre le COVID-19 et sa subvention

- Augmentation des dossiers d’urbanisme instruits par rapport à 2018

- Remboursement de tickets de cantine

- Correction d’un amortissement

- Intégration d’études

- Achat de la chaudière salle du Grand Verger

- Création d’un réseau d’eau pluvial

Il propose d’inscrire en décision modificative les opérations suivantes : 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la décision modificative n° 1 du budget principal communal.

DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal.

o Par décision du 26 juin 2020, Monsieur le Maire a signé avec la SARL PIERRICK GAUTIER et FILS un devis d’un montant de 2 029.00 € HT pour l’installation d’une douche à l’école maternelle publique.

o Par décision du 1er juillet 2020, Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise LEBLAY un devis d’un montant de 5 262.40 € HT pour le remplacement de la chaudière gaz de la salle du Grand Verger.

QUESTIONS DIVERSES

➥ INFORMATIQUE

M. LEBRET Gilles annonce au Conseil municipal que la commission informatique s’est réunie à deux reprises pour le remplacement des ordinateurs de la mairie et de l’école puis pour une présentation du futur site internet de la commune.

Lors de la première réunion, il a été précisé qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’académie pour un financement à hauteur de 50 % sur une dépense maximale de 14 000 €. Cette subvention permettrait de renouveler l’ensemble du parc informatique de l’école mais l’accord n’est attendu que pour la fin d’année 2020.

➥ ECOLE

M. le Maire avise le Conseil municipal que lors du dernier conseil d’école, les enseignants ont présenté leur organisation de la prochaine année scolaire pour les 6 classes.

Après visite du lieutenant Geffroy en charge de la commission de sécurité, il autorise l’aménagement de deux classes à l’étage.

➥ RECYCLAGE DU VERRE

M. le Maire informe au Conseil municipal que les containers à verre sont désormais enlevés et remplacés par 5 colonnes à verre réparties sur la commune (2 près de l’église, 1 au complexe sportif, 1 près de Bellevue, 1 près des Rochers et 1 près de La Nyaubry). Des affiches ont été apposées aux anciens emplacements des containers avec les positions des différentes colonnes.

➥ REPRESENTANTS COMMUNAUTE DE COMMUNES

A la demande de la Communauté de Communes, M. le Maire transmet au Conseil municipal les noms des représentants de la commune nommés au sein du Syndicat des Bassins Côtiers (SBC) et du Syndicat des eaux de Beaufort :

- SBC : M. LEBRET Gilles, titulaire et M. COUAPEL Jean-Pierre, suppléant ;

- Eaux de Beaufort : M. PICHON Vincent, titulaire et M. POTIER Serge, suppléant.

M. le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de la Communauté de Communes qui sollicite un référent bocage en lien avec le programme Breizh Bocage et dont le rôle sera de faciliter le lien entre la population et l’intercommunalité sur cette thématique.

M. ROME Cyril accepte d’être référent bocage.

M. le Maire informe le conseil municipal que le référent frelon asiatique est M. Bernard HAMELIN dont

le rôle est de valider la présence d’un nid de frelon asiatique.7

Lorsqu’il détecte un nid de frelon asiatique, le particulier appelle la mairie qui prévient le référent pour

un constat sur place. Si l’espèce est confirmée, les informations sont transmises à la FGDON

(Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) 35 qui contacte une

entreprise compétente. La destruction du nid est alors à la charge de la Communauté de Communes.

➥ TRAVAUX RD 119

M. le Maire annonce au Conseil municipal qu’il a rencontré la société ATEC OUEST concernant le

marché de travaux « rue de la Vallée et sécurisation de la RD 119 ». Les travaux sur la RD 119 ayant été

reportés le temps du renouvellement des canalisations d’eau potable et le projet ne correspondant

plus à la demande initiale, il est envisagé de clôturer le marché pour créer un nouveau projet intégrant

la mise aux normes des trottoirs, voire la prolongation de la piste cyclable. Les entreprises liées au marché étant favorable à son solde, ATEC OUEST propose un devis pour l’étude

de la sécurisation de la RD 119 de l’entrée de l’agglomération à la rue de l’église :

- mission avant-projet : 3 000.00 € HT

- nivellement topographique : 1 850.00 € HT

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce devis.

➥ MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la décision du Département qui refuse l’agrément pour la

création d’une MAM à la Maison Saint-Thomas-de-Villeneuve.

Les quatre assistantes maternelles sont donc à la recherche d’un nouveau local.

➥ PISCINE DOLIBULLE

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réouverture de la piscine Dolibulle le 6 juillet 2020.

➥ ASSOCIATION LES P’TITS BOUTS

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de l’association Les P’tits Bouts qui sollicite un local pour entreposer le matériel nécessaire aux spectacles des enfants de l’école publique.

Il est proposé de créer un box près de celui du Club de l’Amitié à la salle des loisirs.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 50

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge POTIER Olivier BOURDAIS