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Arrêté - 1946459
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1946459)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
#7. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DE L'EGLISE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DU MUGUET
Arrêté n° VO25-13
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2-3,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la demande des organisateurs, Comité des Fêtes du Gâvre, représenté par son Président Monsieur David MALHERBE,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre pendant les réjouissances, les cérémonies publiques et, de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents éventuels.
ARRÊTE
Article 1
Le Comité des Fêtes du Gâvre est autorisé à organiser la fête annuelle dite « Fête du Muguet »
Article 2
La Fête du Muguet de la Commune du Gâvre, ayant lieu cette année les 26 et 27 avril 2025,
du 26 avril 2025 au 27 avril 2025 rue de l'égiise,
Le stationnement des caravanes sera interdit dans la portion de la rue de l’église à sens unique desservant la boucherie-alimentation et la chapellerie
Le stationnement des caravanes sera également interdit sur les places de parking situés devant (côté cantine) et en face (côté église) des numéros 19 à 23 de la rue de l'Eglise.
Article 3
Les contrevenants au présent arrêté seront pénalisés par des procès-verbaux et poursuivis conformément à la loi.
Article 4
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux.
Article 5
Mme la Secrétaire Générale de la ville du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 8 avril 2025
Le Maire,
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