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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 25.09.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023
ORDRE DU JOUR
Lundi 25 septembre 2023
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023 Page 1 sur 2
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 03 juillet 2023.
▪ Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
▪ Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
▪ Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- STGS – Rapport sur l’exploitation du service d’assainissement collectif – Année 2022 :
présenté par Monsieur Samuel ALLAGNAT, de l’Agence STGS Val de Loire :
2- EAU DU MORBIHAN - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année
2022
3- COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN – Augmentation du capital
4- Création d’une nouvelle commission municipale – Commission logements sociaux
communaux
FINANCES
5- Attribution de subventions complémentaires – Décisions de la commission subventions
6- Proposition d’acquisition du tracteur/ épareuse par la CUMA
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME
7- Vente des parcelles issues d’une procédure de biens sans maître et cadastrées ZC n° 168 et
ZC n° 169 au lieu-dit La Grée de Cassan
RESSOURCES HUMAINES
8- CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN – Médecine professionnelle et préventive –
Renouvellement des conventions conclues
9- Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
INTERCOMMUNALITÉ
10- ARC SUD BRETAGNE - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023
ORDRE DU JOUR
Lundi 25 septembre 2023
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023 Page 2 sur 2
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 03 juillet 2023
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 25 septembre 2023
- Annexes (transmises uniquement par mail)
❖ STGS – Rapport sur l’exploitation du service d’assainissement collectif – Année 2022 :
présenté par Monsieur Samuel ALLAGNAT, de l’Agence STGS Val de Loire : rapport
2022 et ses annexes
❖ EAU DU MORBIHAN - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
– Année 2022 : rapport 2022 et ses annexes
❖ COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN – Augmentation du capital : Brochure
institutionnelle 2023, Projets de statuts modifiés, Rapport du Conseil
d’Administration du 3 avril 2023, Fiche société Mai / Juillet 2023
❖ Vente des parcelles issues d’une procédure de biens sans maître et cadastrées ZC n°
168 et ZC n° 169 au lieu-dit La Grée de Cassan : plan
❖ CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN – Médecine professionnelle et préventive –
Renouvellement des conventions conclues : convention et annexe
❖ ARC SUD BRETAGNE - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets : rapport et ses annexes
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
❖ Compte-rendu de la commission subventions en date du 4 septembre 2023 :
Rapporteur M. Patrick BUESSLER-MUELA – Conseiller délégué aux ressources
humaines et à la démocratie participative.
❖ Compte-rendu de la commission démocratie participative en date du 4 septembre
2023 : Rapporteur M. Patrick BUESSLER-MUELA – Conseiller délégué aux ressources
humaines et à la démocratie participative.