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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 04.04
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 06.10.2025 1
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 06.10.2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 6 octobre 2025
19H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025 Page 1 sur 3
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 7 juillet 2025
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le développement économique de la zone de Cabaray Sud
Signature du Bail de la supérette
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
ADMINISTRATION GENERALE
1- EAU DU MORBIHAN – Rapport sur le prix et la qualité du service – Exercice 2024
2- STGS – Rapport sur l’exploitation du service d’assainissement collectif – Année 2024
3- MORBIHAN ENERGIES – Rapport d’activités 2024
4- CIE DES PORTS DU MORBIHAN – Augmentation du capital social (Incorporation de réserves
puis émission d’actions nouvelles)
MARCHE PUBLICS
5- Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques – Validation de la phase
Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre – Validation du
plan de financement – Dépôt du permis de construire et demandes de subventions
FINANCES
6- Admissions en non-valeur
7- Budget principal – Décision modificative n° 2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
8- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZT n° 239 au lieu-dit La Bonne Façon Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 6 octobre 2025
19H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025 Page 2 sur 3
RESSOURCES HUMAINES
9- Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi d’agent de maîtrise - Retrait de la délibération n° 2025D48
10- Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise et création d’un emploi d’agent de maîtrise principal - Retrait de la délibération n° 2025D49
11- Suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe et création d’un emploi d’ATSEM
principal de 1ère classe - Retrait de la délibération n° 2025D50
12- Mise à jour du tableau des effectifs
INTERCOMMUNALITE
13- COMMUNE DE MUZILLAC – Renouvellement de la convention RASED 2025-2029
14- ARC SUD BRETAGNE – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
15- ARC SUD BRETAGNE - Approbation du rapport d’activité 2024 des services
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
- ARC SUD BRETAGNE – CAF : Projet Social de Territoire
- Synthèse de la qualité des comptes 2024
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 7 juillet 2025
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 6 octobre 2025
- Annexes (transmises uniquement par mail)
- EAU DU MORBIHAN – Rapport sur le prix et la qualité du service – Exercice 2024 -
Rapport
- STGS – Rapport sur l’exploitation du service d’assainissement collectif – Année 2024 -
Rapport
- MORBIHAN ENERGIES – Rapport d’activités 2024 - Rapport
- CIE DES PORTS DU MORBIHAN – Augmentation du capital social (Incorporation de
réserves puis émission d’actions nouvelles) – Nouveaux statuts – Fiche d’identité –
Présentation du projet Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 6 octobre 2025
19H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 6 octobre 2025 Page 3 sur 3
- Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques – Validation de la
phase Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre –
Validation du plan de financement – Dépôt du permis de construire et demandes de
subventions – Pièces écrites et graphiques de la phase APD – Avenant n° 1 au
marché de maîtrise d’œuvre
- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZT n° 239 au lieu-dit La Bonne Façon : plan de bornage
- Mise à jour du tableau des effectifs : tableau des effectifs à compter du 1er
novembre 2025
- COMMUNE DE MUZILLAC – Renouvellement de la convention RASED 2025-2029 - Convention
- ARC SUD BRETAGNE – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport
- ARC SUD BRETAGNE – Approbation du rapport d’activité 2024 des services - Rapport