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Ordre du Jour - Ordre du jour n° 2 Seance du conseil municipal du
Ordre du Jour - 2 Ordre du jour Seance du conseil municipal du 24.02.2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du jour Seance du conseil municipal du 24.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 24 février 2025
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 24 février 2025 Page 1 sur 2
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
PREAMBULE
1- Constitution du jury criminel pour l’année 2026 – Tirage au sort des jurés
FINANCES
2- Budget Principal – Budget lotissements, Budget supérette, Budget assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2024 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur
3- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025
4- Renouvellement d’un compte à terme rémunéré auprès de l’Etat de 1 207 000 € pour une durée de 12 mois
5- Travaux de mises aux normes sécuritaires du Multi-accueil - Demande de subvention auprès de la CAF
6- Démocratie participative - Proposition de soutien aux habitants de St Cry pour l’organisation du carnaval de St Cry
POLICE PLURI-COMMUNALE
7- Convention pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles
d’intervention et aux générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour les agents
de police municipale
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Compte-rendu de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 4 février
2025 : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires
scolaires
Compte-rendu de la commission des finances en date du 13 février 2025 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition écologique : rapports CFU 2024 et
DOB 2025 Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 24 février 2025
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 24 février 2025 Page 2 sur 2
Compte-rendu de la mission locale : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à
l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires
2- INFORMATIONS DIVERSES
Extension du réseau d’assainissement de la Bonne Façon : réunion publique
Occupation du complexe sportif de La Croix Jacques jusqu’au 31.12.2025
Projet de sécurisation de l’entrée de l’école Saint-Louis
Décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune au titre du
phénomène « Inondations et coulées de boue » survenu du 24/01/2025 u 06/02/2025.
ARC SUD BRETAGNE – Approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de révision du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
ARC SUD BRETAGNE - Arrêté portant programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés (PLPDMA) - Arrêt du projet et mise en consultation auprès du public
Dispositif 17 Cyber
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 24 février 2025
- Budget Principal – Budget lotissements, Budget supérette, Budget assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2024 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur : rapports CFU 2024
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025 : rapport d’orientation budgétaire 2025
- Annexes (transmises uniquement par mail)
- Convention pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention et aux générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour les agents de police municipale : projet de convention
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Compte-rendu de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 4 février
2025 : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires
scolaires : compte-rendu de la commission et bilan EJAS 2024
Compte-rendu de la commission des finances en date du 13 février 2025 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition écologique : rapports CFU 2024 et
DOB 2025
Compte-rendu de la mission locale : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à
l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires