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Arrêté - Arrete 2025 27 portant reglementation su site ancienne sabliere hamel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 27 portant reglementation su site ancienne sabliere hamel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ss
N° 2025-27
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de police
de
la circulation
et du
stationnement
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la convention
de
gestion
écologique
« sablière
Hamel
2022/2027
»
avec
le conservatoire
d’espaces
naturels
Hauts
de
France ;
CONSIDÉRANT
qu’aux
termes
de
l’article
L.
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le maire
peut
interdire,
par arrêté
motivé,
l’accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la commune
aux
véhicules
et aux
piétons
dont
la circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est de
nature
à compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit la qualité
de
l’air,
soit la protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit la protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
ou
leur mise
en
valeur
à des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
concilier
la protection
des
habitats
naturels,
et de
la faune
et de
la
flore
sauvages,
avec
les
intérêts
et la sécurité
des
utilisateurs
du
site,
il convient
de
réglementer
les
différentes
activités
et le comportement
des
visiteurs
et usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1-
Limites
du
site
Le
présent
arrêté
porte
réglementation
du
site
« ancienne
sablière
d’Hamel
» propriété
de
la
commune
d’Hamel
(parcelles
ZD
16 —
17 —
18
et 69
pour
une
superficie
de
7ha
47a
47ca).
ARTICLE
2- Accès
au
site
L’accès
au
site
en période
nocturne
est interdit.
L’accès
au
site par
des
véhicules
motorisés
(2
ou
4 roues)
est interdit.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
:
-
Aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
à des
fins
d’entretien
des
espaces
naturels
-
Aux
véhicules
bénéficiant
d’une
autorisation
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
La
circulation
piétonne
et vélos
est autorisée
uniquement
sur
les
sentiers
définis
et balisés.
Mairie
- 48.
Rue
André
Hallé
- 59161
HAMFI
- Télénhane
: 03
27
89
6
Ad
- htins-/uww
commune-hamel
fr - F
mail
: mairie
hamel@wanadoa
fr
Les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
par une
personne
majeure.
La
chasse
est
strictement
interdite
ARTICLE
3 - Infractions
et poursuites
Monsieur
Le
Maire
d’Hamel,
le Secrétaire
Général
de
Mairie,
sont
chargés
de
l’application
du
Présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux
et aux
agents
commissionnées
par
le Ministère
chargé
de
l'Environnement.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlementations
en vigueur.
ARTICLE
4 — Affichage
et publicité
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et sur le
site
de
la commune
www.commune-hamel.fr
ainsi
qu’à
l’entrée
du
site.
ARTICLE
5
-— Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
ou
par
la voie
du
Télérecours
: http:/www.telerecours.fr
ARTICLE
6 — Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Président
de
Douaisis
Agglo,
Monsieur
le Président
du
Conservatoire
d’espaces
naturels
des
Hauts
de
France, Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départemental
des
territoires
et de
la
Mer
—
Service
Police
de
l’eau
et de
la nature
de
LILLE
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution. HAMEL,
le
1%
octobre
2025
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL