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Arrêté - Arrete 2024 45 portant organisation enquete publique MDC PLU Hamel signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 45 portant organisation enquete publique MDC PLU Hamel signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902800-20241204-ARRETE_2024_45-AI
N°2024-45
Arrêté
portant
organisation
de l’enquête
publique
sur
le projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
|
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
d’HAMEL
Le
Maire
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L.153-19
;
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-19
et R.123-1
à R.123-46
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
13
mai
2024
prescrivant
la modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d° Urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les modalités
de la concertation.
Vu
les différents
avis recueillis
sut le projet
de Plan
Local
d’ Urbanisme
à
la suite de la notification
des personnes
publiques
associées
et consultées
;
Vu
l’évaluation
environnementale
réalisée
en date
du 4 septembre
2024
et l’absence
d’observations
par l’ Autorité
environnementale : Vu
la décision
du
29
novembre
2024
du
Président
du
Tribunal
Administratif de Lille
;
Vu
les pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique.
ARRETE
ARTICLE
1er :
Il sera procédé
à une
enquête
publique
sur
le projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'HAMEL
du
lundi
13 janvier
2025
à 9 h 00
au
mercredi
12
février
2025
inclus
à 12 h 00,
soit pendant
31 jours
consécutifs.
ARTICLE
2
: Madame
Annick
LALART,
Directrice
Générale
des
Services
d’une
commune,
en
activité
a été
désignée
commissaire
enquêtrice
et Monsieur
Jean-Michel
DELETTRÉ,
commissaire
enquêteur
suppléant
par le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE.
-ARTICLE
3
: Les
pièces
du
dossier
et
le
registre
d’enquête
à
feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
tenus
à la disposition
du
public
en
Mairie
d'HAMEL,
pendant
toute
la durée
de
l’enquête,
du
lundi
13 janvier
2025
à 9 h
00
au
mercredi
12
février
2025
inclus
à
12
h
00,
pendant
les jours
et
heures
d’ouverture
habituels
de
la Mairie
: 8h30
à
12h00
du
lundi
au vendredi.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-
propositions,
sur
le registre
ouvert
à cet effet
ou
les
adresser
par
correspondance
au
commissaire
enquêteur
à la
Mairie
d'HAMEL
(48
rue André
Hallé
59151).
Les
observations
pourront
également
être transmises
par courrier
électronique
à
l’adresse
suivante: mairie.hamel@wanadoo.fr
Le
dossier
d’enquête
publique
sera
également
disponible
durant
l’enquête
publique
sur
le
site
internet
de
la
commune
à l’adresse
suivante
: www.commune-hamel.fr
Toute personne
pourra,
sur sa demande
et à ses frais, obtenir communication
du dossier d’enquête
publique
auprès
de la Mairie
d'HAMEL
dès
la publication
du présent
arrêté.
De
plus,
les observations
du public
sont
consultables
et communicables
aux frais
de
la personne
qui
en
fait la demande
pendant
toute
l’enquête.
ARTICLE
4
: Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
en
Mairie
d'HAMEL
pendant
la durée
de
l’enquête
pour
recevoir
les observations
écrites
et orales
du public
aux
dates
et heures
suivantes
:
Mairie
- 48;
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03 27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902800-20241204-ARRETE_2024_45-AI
- le lundi
13 janvier
2025
de
9 h 00
à
12 h 00
- le mercredi
29 janvier
2025
de
14
h 00
à 18
h 00
- le jeudi
6 février
2025
de
9 h 00
à 12 h 00
- le mercredi
12
février
2025
de
9 h 00
à 12
h 00
ARTICLE
5
: A
l'expiration
du
délai
d’enquête,
le
registre
d’enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur. Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la huitaine,
le
Maire
de
la commune
et lui communiquera
les observations
écrites
et orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
Maire
de
la
commune
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles. ARTICLE
6
: Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
la
remise
du
registre
d’enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
Maire
de
la commune
le
dossier
de
l’enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
Il transmettra
simultanément
une
copie
du
rappoït
et des
conclusions
motivées
au Président
du
Tribunal
Administratif.
Le
rapport,
conforme
aux
dispositions
des
articles
L123-15
et R123-19
du
code
de
l’environnement,
relatera
Le
déroulement
de
l’enquête
et
examinera
les
observations,
propositions
et
contre-propositions
recueillies.
Les
conclusions
motivées
seront
consignées
dans
un
document
séparé
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au projet.
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
déposée
en
Mairie
d'HAMEL
et sur
le
site
internet
de
la commune
pour
y
être
tenue
à la disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l’enquête.
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
à la Préfecture
par
le
Maire
d'HAMEL.
ARTICLE
7 : Le
conseil
municipal
se prononcera
par
délibération
sur l’approbation
de
la modification
de
droit
commun
du
PLU ;
il pourra,
au
vu
des
conclusions
de
l’enquête
publique,
décider
s’il
y
a lieu
d’apporter
des
modifications
au projet
de PLU
en vue
de
cette
approbation.
ARTICLE
8
: Un
avis
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
sera
publié,
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au moins
avant
le
début
de
l’enquête
et rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département,
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
l’enquête
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
également
publié,
par
voie
d’affiches.
ARTICLE
9
: Les
informations
relatives
à ce
dossier
peuvent
être
demandées
auprès
de
Monsieur
le Maire
en
Mairie
d'HAMEL.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera transmis
:
- à Monsieur
le
Sous-Préfet,
- à Madame
le commissaire
enquêteur.
HAMEL,
le
: 4 Décembre
2024
Le
Maire,
|
J.L
HALLE
LED?