Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 Conseil 31 05 22
Procès Verbal - 2024.04.08 PV Conseil municipal
Compte-Rendu - 3 conseil 29 06 20
Compte-Rendu - Conseil 03 07 23
Compte-Rendu - 3 conseil 31 05 21
Déliberation - 3 conseil 16 05 19
Procès Verbal - Conseil 7 02 23
Déliberation - 2 conseil 28 03 19
Déliberation - 1 conseil 20 02 20
Procès Verbal - 2025.04.07 PV Conseil municipal
Compte-Rendu - Conseil 3 04 23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 3 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE TRENAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2023
Présents : Marie-France LUCIUS - Fabrice MARTINOD - Céline COUTOT - Quentin GUILLOT - Claire CIEPLIK - Marylène CIEPLIK -Thierry DUPUY - Emilie FARGETTE - Anthony MICHAUD - Fabien RAPALLINI - Michelle VERNIER
Absents excusés: Cédric CONTRANT (pouvoir à Céline COUTOT) - Isabelle MARTINOD (pouvoir à Fabrice MARTINOD)
Secrétaire de Séance: Fabrice MARTINOD
AFFECTATION DE RESULTATS
En préambule le maire donne des explications sur le principe de l'affectation de résultats de fonctionnement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE l'affectation de résultats 2022 fonctionnement comme suit :
° Investissement recettes compte 1068 : 8039.84 €
° Fonctionnement recettes, compte 002 : 112 453.23 €
e Investissement dépenses compte 001 : 8 039.84 €
TAUX D'IMPOSITION 2023
Mme le maire informe le conseil municipal des contacts qu’elle a eu avec les conseillers aux décideurs locaux. La situation de Trenal est saine mais fragile. Il a fallu absorber en 2022 l'augmentation du point, les premiers effets de l'inflation, Une augmentation des dépenses permanente doit être comblée dans la mesure du possible par une recette permanente, faute de quoi nous diminuerions nos réserves de fonds de roulement, Le
conseil municipal, à l'unanimité des présents avec 7 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTSIONS, DECIDE les taux pour 2023 : Taxe d'Habitation sur 8.18 %, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.00 % , Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 34.34 %.
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire commente la proposition de budget primitif établie par les membres de la commission finances. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE le budget primitif M14 pour 2023, équilibré en fonctionnement à 407 406 €, et équilibré en investissement à 139 160 €. Certains comptes ont été augmentés pour faire face aux circonstances économiques.
ECLA : DELEGATION DES DROITS DE PREEMPTION A MME LE MAIRE
VU la délibération d’ECLA en date du 18/02/2023 compétente en matière de planification d'urbanisme, il est proposé qu'ECLA délègue son DPU aux communes selon les conditions précisées par le conseil municipal à l’exception des zones UX, UY, UL, AUY et UE à vocation économique ou de loisir, le conseil municipal à l'unanimité des présents, PREND ACTE que la commune n’est plus titulaire de son DPU, PREND ACTE TOUTEFOIS qu’elle dispose de la délégation de ce droit pour les zones U et 1AU hormis les zones UX, UY, UL, AUY et UE à vocation économique ou de loisir, DECIDE de DELEGUER le Droit de Préemption Urbain (DPU) à Mme le maire.
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT Vu le taux d'encadrement exigé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport, pour les services du périscolaire et compte tenu de augmentation de la demande des familles pour ces services le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE la CREATION d’un poste d'agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation, DIT que dans un premier temps le recrutement se fera pour
cette fin d'année scolaire, CHARGE le maire de procéder à ce recrutement.
CEREMONIE DU COMMANDANT FOUCAUD
La cérémonie, en hommage au Commandant René Foucaud aura lieu le samedi 22 avril 2023 à 17h00 à la stèle de St Georges. Une invitation sera transmise à la population.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Travaux rue Principale et sécurisation cœur du village - : Les travaux débuteront le
24 mai 2023.
Réunions ECLA : vote du CA 2022, retransfert de la compétence ATSEM et personnel
des écoles aux communes.
Congés _: durant les congés, les permanences seront assurées par les adjoints. Le
secrétariat sera fermé le samedi 06 mai 2023.
Départ du locataire logement foyer rural: Céline COUTOT informe le conseil du départ du locataire au 14 mai 2023, elle se charge de faire les démarches pour relouer le logement, le loyer mensuel sera de 330 € et les charges de chauffage 80 € Accueil périscolaire : le maire fait un résumé des réunions qu’elle a eu et celles à venir
sur le périscolaire
Fin de séance : 22h30
Le secrétaire de séance Le maire
Fabrice M MSRTNS Marie-France LUCIUS