Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+04+mai+

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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+04+mai+ Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+04+mai+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 1

Séance du jeudi 04 mai 2023

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le quatre mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt sept avril deux mil vingt-trois.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent : Néant

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Alain TEIXEIRA.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023

2- Approbation du Compte de Gestion 2022

a- Budget communal

b- Budget SPIC « ENR Les Rivières »

3- Attribution des subventions aux associations

4- Sécurité routière à Montbergère

5- Bilan des travaux de l’atelier communal

6- Bilan des travaux de voirie

7- Cession d’un terrain communal à Chautabry

8- Projet photovoltaïque sur l’atelier communal

9- Questions diverses

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 23 mars 2023 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 2

2- Approbation du Compte de gestion 2022

a) Budget principal

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

b) Budget SPIC « ENR Les Rivières »

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 3

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion du SPIC « ENR Les Rivières » dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- Attribution des subventions aux associations – 1ère part

Vu les demandes reçues en mairie à ce jour ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 – 1ère part, dont voici la liste :

Associations

Subvention

2023

proposée

Amicale Villarboisienne-Ainés Ruraux 80 €

Arts-Terre 80 €

ADMS 95 €

Belle-Rive 240 €

FNACA Burie 50 €

Foyer Rural de Villars 500 €

Loisirs et Détente 80 €

Total 1 125 €

Monsieur le Maire précise que :

- l’ADMS (Ecole de Musique de Saint-Hilaire) demande l’attribution d’une subvention en fonction du nombre d’élève habitant sur la commune, soit un seul pour Villars les Bois ; - le Foyer Rural prend à sa charge les vins d’honneur des cérémonies des 14 juillet et 11 novembre, c’est pourquoi, il propose d’octroyer une subvention plus conséquente ; Enfin, il propose d’octroyer une subvention à l’association de Musique de Saint-Savinien dont quelques élèves sont venus animer le repas de la commune le 29 avril dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-après :

Associations Subvention 2023 votée

Amicale Villarboisienne-Ainés Ruraux 80 €

Arts-Terre 80 €

ADMS 95 €

ARIDEM (Musique de Saint-Savinien) 100 €

Belle-Rive 240 €

FNACA Burie 50 €

Foyer Rural de Villars 500 €

Loisirs et Détente 80 €

Total 1 225 €Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 4

- dit que la dépense en résultant d’un montant total de 1 225 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 - article 65748.

4- Sécurité routière à Montbergère

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu deux courriers d’habitants du village de Montbergère. Ils attirent l’attention de la municipalité sur la vitesse excessive des véhicules qui passent devant leur domicile, rue du Lavoir bien qu’elle soit limitée à 30 km/h. Ils demandent que des mesures soient prises pour faire appliquer cette limitation.

L’incivilité de certains conducteurs oblige en effet à prendre des dispositions. Les doubles revers qui ont été mis en place pour permettre l’évacuation des eaux pluviales en traversant la voie auraient pu faire office de ralentisseurs mais ils ne sont pas assez prononcés.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’installer 2 ralentisseurs de type « coussin berlinois ». L’emplacement des dispositifs devra être bien étudié pour être les plus efficaces possible.

Le devis du dispositif complet (2 coussins, 4 balises, signalisation) proposé par le Syndicat de la voirie s’élève à 2 123,71 €TTC.

Monsieur Bruno BONNEAU se demande si la confection de plateaux ralentisseurs en enrobé en régie ne serait pas moins cher. Monsieur le Maire rappelle que la fabrication des ralentisseurs demande une certaine technicité dont ne dispose pas la commune. Il faudrait donc faire appelle à une entreprise. Le coût de ce type d’intervention sera certainement supérieur.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’Etat au titre des amendes de police qui s’élève à 50 % du coût HT.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de mettre en place 2 coussins berlinois rue du Lavoir à Montbergère ; - approuve l’acquisition de 2 coussins berlinois et leurs accessoires d’après le devis du Syndicat de la Voirie ;

- sollicite une subvention auprès du conseil départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

5- Bilan des travaux de l’atelier communal

Monsieur le Maire présente le planning des travaux de réhabilitation de l’école en atelier communal dont voici le tableau récapitulatif :

Travaux Entreprises Date prévisionnelle

Plafonds HOMNIA Les 17 et 18 avril

Travaux de maçonnerie HOMNIA Du 26 juin au 7 juillet 2 semaines Pose des menuiseries HOMNIA Du 10 au 13 juillet 1 semaine Enduits des façades Les Façadiers de

Saintonge

Du 17 au 21 juillet 1 semaine

Electricité Electricité 17 Du 24 au 28 juillet 1 semaine Plomberie VARANCEAU SARL Intervention entre le 02 mai et le 28 juilletCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 5

Il y a une partie des travaux prévus en régie (salle de repos et les sanitaires) : isolation, carrelage, cloisons. Monsieur le Maire propose de fixer une date pour organiser une première journée de travaux avec une équipe de bénévoles.

6- Bilan des travaux de voirie

Monsieur le Maire indique que le bouchage des « nids de poule » à l’enrobé a été fait ; le broyage des bernes (premier passage à plat) est en cours ; le débernage est à prévoir en ce mois de mai.

Monsieur Dominique FAYS informe que le compte-rendu du diagnostic de voirie réalisé par le syndicat de la voirie sera exposé le 10 mai prochain à la commission des chemins. Cette dernière poursuivra la rencontre par la visite des chemins à déberner. Il faut prévenir les propriétaires qui souhaiteront installer des buses de fournir le matériel.

Monsieur le Maire informe que Thomas CASSES, agent communal au service technique qui a remplacé Jérémy OSINSKI depuis le 1er mars donne entière satisfaction. Il s’adapte bien au poste et prend des initiatives dans les tâches à effectuer.

7- Cession d’un terrain communal à Chautabry

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de la part de Monsieur et Madame ROTURIER Philippe qui habitent Chautabry. Ils souhaitent mettre aux normes le système d’assainissement de leur maison mais les sorties des eaux vannes et usées sont orientées à l’arrière de l’habitation empêchant la mise en place du dispositif sur leur propriété. Aussi, ils demandent la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°112 appartenant à la commune afin d’y installer leur système d’assainissement individuel.

Monsieur le Maire précise que par acte dressé par Maître REYNAUD, notaire à Burie, le 24 février 2004, il leur avait été concédé par la commune un droit de passage sur cette même parcelle.

Monsieur Dominique FAYS rappelle que cette parcelle est traversée par une buse qui permet l’évacuation des eaux pluviales d’une partie du hameau. La commune est donc tenue à son entretien aussi il faut toujours avoir accès à cet ouvrage.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la cession d’une partie de la parcelle ZB 112 aux époux ROTURIER, - fixe le prix de vente à 1 € le mètre carré ;

- demande que la commune ait un droit d’accès au regard de nettoyage de la buse d’évacuation des eaux pluviales du hameau ;

- dit que les frais y afférant (géomètre, notaire…) seront à la charge des demandeurs ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Projet photovoltaïque sur l’atelier communal

Monsieur le Maire présente l’étude de potentiel photovoltaïque réalisée par le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour le site de l’atelier communal situé 9 rue de l’Eglise.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 6

En plus de l’évaluation de la production et de ces caractéristiques, cette étude rappelle également le contexte du marché photovoltaïque et en détaille les aspects techniques, économiques, budgétaires et fiscaux.

L’opération serait rentable mais cette étude doit être complétée par l’impact de la variation du coût des matériaux. C’est pourquoi, une nouvelle étude sera présentée ultérieurement.

9- Questions diverses

* Monsieur le Maire :

- informe l’assemblée sur le projet des ombrières photovoltaïques. L’entreprise « See You Sun » chargée des travaux n’est pas encore en mesure de communiquer un planning de réalisation des travaux. Mais les financements ont été accordés et l’étude géotechnique d’avant-projet préalable à l’implantation a été réalisée.

- Indique que les travaux de renforcement de la route départementale 229 sur la partie qui va du cimetière jusqu’au monument aux morts vont débuter le lundi 15 mai pour une quinzaine de jours. Ils sont réalisés par les services du département. Il n’est pas prévu pour l’instant de faire la deuxième partie (de la mairie jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Eglise).

- Rappelle que la fête des sentiers se déroulera le samedi 6 mai. Il y a 17 inscrits à ce jour. Les conseillers présents seront : Dominique FAYS, Robert CHALIFOUR, Philippe VACHER, Jacqueline BURNAT, Gaëlle BERNARD et Fabrice BARUSSEAU.

- Rappelle que la réunion publique de bilan de mandat aura lieu le vendredi 28 juin à 18h30 à la salle des fêtes.

- Donne des nouvelles de l’avancement des travaux de construction des logements de Chautabry par la SEMIS. Les travaux ayant débutés en septembre 2022 pour une durée de 18 mois, la livraison devrait intervenir au mois d’avril 2024. Les locations devraient être effectives en mai 2024.

- Informe que le bureau de contrôle ACEP a délivré un avis conforme pour l’aire de jeux. Il remercie Monsieur Damien FRANÇOIS pour son implication dans cette opération.

* Charlotte COQUEREL :

- Demande si les coordonnées du propriétaire des chevaux ont pu être récupérer afin de l’alerter sur le mauvais état de ses animaux.

- Signale problème d’emplacement du poteau indiquant la direction « Burie » dans le village de chez Lunaud. Monsieur le Maire ira sur place avec les services du département.

* Damien FRANÇOIS :

- Informe que les plants de fleurs à mettre dans les jardinières ont été livrés.

* Philippe VACHER :

- Indique que le revêtement de la rue du Bujour à Montbergère est dégradé. Même si elle n’est pas beaucoup utilisée, il serait utile qu’elle soit goudronnée.

- Demande s’il est possible qu’un fossé soit délimité afin qu’il soit plus visible.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 mai 2023 7

* Dominique FAYS indique que le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024 aura lieu le mardi 16 mai à Chaniers. Il demande si quelqu’un peut y aller. Monsieur Pierre BARASCOU se propose.

* Gaëlle BERNARD :

- signale qu’il faut penser à la parution du prochain bulletin d’information de la mi-année.

- Demande si le logement communal du 16 rue du Lavoir. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative depuis le 1er avril dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h00 et ont signé au registre les membres présents.

La prochaine réunion est fixée le mardi 13 juin 2023 à 20h30