Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 1

RÉUNION DU 20 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt juillet, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Étaient présents :

Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE Valentin, M. MANGIN Jérôme, Mme LEMONNIER Valérie, M. PASCAL Régis.

Absents excusés : Mme COQUELLE Peggy, Mme JASSAK Madelyne, M. HEBERT Richard et M. LAINNE Jean-Baptiste. Les procurations écrites suivantes ont été données :

- Mme COQUELLE à M. MANGIN

- Mme JASSAK à Mme DHERVILLEZ

- M. HEBERT à Mme CHAPELLE

M. MANGIN a été élu secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2021 (n°1/07-2021)

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES (n°2/07-2021)

Au nom de la commission des Associations, Mme LEMONNIER souhaite que les conditions sanitaires soient prises en compte dans le calcul des subventions (perturbation du déroulement normal des activités associatives et incidence financière sur les adhésions).

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

FIXE les subventions 2021 comme suit :

 Quintefeuille de Bréauté : 2000 euros, à l’unanimité ;

 Football Club Bréauté Bretteville : 2000 euros + 1250 euros pour le remplacement de buts amovibles à 13 voix pour (M. PASCAL concerné ne prend pas part au vote) ;

 Anciens Combattants de Bréauté : 800 euros, à l’unanimité ;

 Club Sportif Bréautais : 950 euros, à l’unanimité ;

 Asso loisirs de Bréauté : 550 euros, à l’unanimité ;

 Comité des Aînés de Bréauté : 2000 euros, à 13 voix pour et 1 abstention (Mme BROUTE) ;  Parents d’élèves de l’école Henri Blanc de Bréauté : 1500 euros, à l’unanimité ;  Parents d’élèves de l’école Notre-Dame de Bréauté : 1200 euros à 9 voix pour, 1000 euros à 3 voix pour, 1 contre (Mme BROUTE) et Mme DHERVILLEZ, concernée, ne prenant pas part au vote ;  Les Archers de Bréauté : 1000 euros, à l’unanimité ;

 Viva l’Solbar 76 de Bréauté : 800 euros, à l’unanimité ;

 Office National des Anciens Combattants : 50 euros, à l’unanimité ; Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2021. Il est précisé que les associations ECCM 76 et Etincelle n’ont pas déposé de demande de subvention.

PRESENTATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS DU 4 SEPTEMBRE 2021 (n°3/07-2021) Mme LEMONNIER, conseillère déléguée aux associations, informe que ce forum des associations se déroulera le 4 septembre prochain en intérieur et en extérieur de la salle Ph. Anquetil et aux alentours. Une communication sera faite sur le site Facebook de la commune, au moyen d’affiches et dans le P’tit Bréautais.

PASSAGE A L’ENERGIE VERTE POUR L’ELECTRICITE (n°4/07-2021)

M. DUPRE, chargé des dossiers électricité, fait part à l’assemblée d’une proposition du Syndicat Départemental de l’Energie 76 concernant le passage de l’électricité à l’énergie verte. Les communes adhérentes, souhaitant participer à la transition énergétique, doivent lever l’option « Garantie d’origine » sur la fourniture d’électricité afin de garantir2

une origine renouvelable. Le surcoût pour la commune s’élève à 0,114 c€/kWh sur l’énergie fournie soit environ 100 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

OPTE pour le passage à l’Energie verte pour l’électricité sur l’ensemble des bâtiments communaux et l’éclairage public et ce, selon le descriptif ci-dessus.

PREMIER BILAN DE L’ACCUEIL DES SERVICES CIVIQUES : ACTION A RENOUVELER OU PAS (n°5/07-2021) M. DUPRE, tuteur, indique que le service civique de Manon et Théo s’est bien déroulé. Ils ont eu pour mission d’appeler toutes les personnes âgées de plus de 70 ans et ce, dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la Covid. Ils ont apporté une aide supplémentaire à la cantine scolaire municipale et à l’école durant cette situation de crise sanitaire.

M. DUPRE propose d’accueillir deux nouveaux jeunes gens en service civique dont l’un devra être titulaire du permis de conduire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler l’opération d’accueil de deux jeunes gens en service civique.

PRESENTATION DE TROIS DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES PORTES DU PRESBYTERE : CHOIX ET VOTE (n°6/07- 2021)

M. VANDERMEERSCH a fait appel à trois entreprises pour le remplacement des 3 portes extérieures à l’ancien presbytère.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise LEROUX (Goderville) : devis incomplet car dépose de la porte existante et fourniture et pose d’une porte en bois exotique 2 vantaux pour un montant de 7880 € HT

- EIRL AUBER Charles (Bréauté) : pose de 3 portes en aluminium pour un montant de 12048,70 HT - Entreprise GOSSELIN (Ypreville-Biville) : 13049 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’EIRL AUBER Charles, d’un montant de 12048,70 HT, pour la pose de 3 portes en aluminium à l’ancien presbytère.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Presbytère de la section d’investissement du budget 2021.

MODIFICATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE FONTAINE SUITE AU CHOIX DU CARRELAGE AU PRESBYTERE (n°7/07- 2021)

Lors de sa séance du 6 avril 2021, le conseil municipal avait retenu le devis de l’entreprise FONTAINE d’un montant de 22424 € HT pour des travaux à l’ancien presbytère (dallage avec chape et carrelage). Après réflexion, l’assemblée a décidé de modifier son choix de carrelage et d’opter pour un carrelage de qualité supérieure entraînant une plus- value de 740 € HT pour les plinthes et une plus-value de 2224,32 € HT pour le carrelage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE cette plus-value d’un montant total de 2964,32 € HT portant le montant total des travaux confiés à l’entreprise FONTAINE à 25388,32 € HT pour des travaux de maçonnerie à l’ancien presbytère. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Presbytère de la section d’investissement du budget 2021.

TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRES AU PRESBYTERE (n°7bis/07-2021) Au nom de la commission des Travaux, M. VANDERMEERSCH rappelle la nécessité de prévoir la création de sanitaires à l’ancien presbytère. L’entreprise CHF de Ganzeville, réalisant la pompe à chaleur et le plancher chauffant, a été sollicitée pour l’établissement d’une proposition. Ce devis s’élève à 6066,43 € HT et comprend la fourniture et la main d’œuvre de 3 ballons d’eau chaude et la création de 3 toilettes dont un aux normes PMR. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition de CHF d’un montant de 6066,43 € HT pour les travaux de plomberie et sanitaires à l’ancien presbytère.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’opération Presbytère de la section d’investissement du budget 2021.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX (n°8/07-2021)

Ancien presbytère : Le choix de l’éclairage extérieur doit être déterminé.3

Terrasse place Suchetet : M. HEBERT, exploitant le « Café du Village » projette d’agrandir sa terrasse sur le domaine public devant son établissement.

Un réaménagement des bordures de trottoir, le déplacement de barrières et la suppression d’une place de stationnement sont nécessaires pour la réalisation de cet agrandissement. Un premier devis a été sollicité pour ces travaux. L’assemblée demande qu’un second devis soit établi.

Marquage au sol : M. PASCAL se charge d’obtenir un devis.

Travaux d’été : les agents d’entretien sont en apprentissage dans l’utilisation des nouveaux équipements espaces verts.

Eglise : M. MALO fait part d’une inquiétude de l’équipe paroissiale concernant le vieillissement d’une poutre dans l’église. La commission des travaux va fixer un rendez-vous sur place.

POSSIBILITE D’ACHAT D’UNE MAISON AVENUE DU 8 MAI : VOTE SUR L’OPPORTUNITE DE POURSUIVRE OU NON LES DEMARCHES (n°9/07-2021)

M. MALO et Mme DHERVILLEZ informent qu’un bien situé avenue du 8 mai 1945 sera très prochainement à vendre. Ils précisent qu’à ce jour la déclaration « DIA » n’est pas parvenue en mairie.

M. MALO et Mme DHERVILLEZ signalent également que des assistantes maternelles sont intéressées pour créer une MAM et recherchent des locaux libres dans le centre du village. La propriété, prochainement à vendre avenue du 8 mai 1945, correspond aux besoins des assistantes maternelles. M. MALO demande à l’assemblée son avis sur cette opportunité. Un échange fait ressortir les arguments suivants :

* la commune manque d’assistantes maternelles

* la création de cette MAM apporterait un service supplémentaire sur la commune. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un vote favorable pour : * porter ce projet de création d’une MAM sur la commune de BREAUTE à son terme, sous réserve que les porteuses de ce projet obtiennent un agrément des services concernés ou tout autre projet d’intérêt général * envisager de préempter sur la propriété à vendre avenue du 8 mai 1945.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°10/07-2021) Tri sélectif : une campagne de communication sur ce sujet doit être faite par la communauté de communes Campagne de Caux. Il existe une volonté de ne pas augmenter la redevance des ordures ménagères. Equipements sportifs : la création d’un terrain de football synthétique et d’un gymnase pourrait être envisagée sur la commune. Ces 2 projets pourraient entrer dans le cadre du CRTE de la communauté de communes Campagne de Caux. L’assemblée est favorable à ces projets mais souhaite connaître le coût financier qui serait engendré pour la commune.

ETAT D’UTILISATION DU BUDGET SUR LES 6 PREMIERS MOIS DE L’ANNEE (n°11/07-2021) Me DHERVILLEZ donne le pourcentage de consommation des crédits budgétaires sur les sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2021 et détaille les réalisations en investissement.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – AUTORISATIONS D’URBANISME DELIVREES (n°12/07-2021)

Mme DHERVILLEZ présente une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de Maître JARDIN, notaire à Criquetot l’Esneval, pour les parcelles cadastrées section B n°804 et B n°1161, situées 12 rue Jean-Baptiste Delambre.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles section B n°804 et B n°1161, situées 12 rue Jean-Baptiste Delambre. Mme DHERVILLEZ cite les dernières décisions d’urbanisme.

BAIL INFIRMIERE (n°13/07-2021)

Mme DHERVILLEZ informe l’assemblée du départ de M. et Mme BACHELET, locataires du logement communal rue René Coty. Une infirmière, Mme GUIBOUX, souhaite s’installer dans ces locaux en octobre pour l’exercice de son activité d’infirmière.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de louer, à compter du 1 octobre 2021 ou du 15 octobre 2021, le rez-de-chaussée du logement communal situé au 8 rue René Coty à BREAUTE à Mme GUIBOUX Sandrine pour l’exercice de son activité professionnelle d’infirmière moyennant un loyer mensuel de 300 €. Il est précisé que Mme GUIBOUX louera temporairement le rez- de-chaussée de ce logement à la commune de BREAUTE et ce, jusqu’à l’achat de ce logement par Me CIZMAS (promesse de vente du 29 septembre 2020)4

PRECISE que Mme GUIBOUX règlera directement ses consommations d’eau, d’électricité et de chauffage ainsi que ses impôts personnels (toutes taxes et impôts liés à son activité professionnelle) CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les documents afférents à cette location

DECIDE que les frais afférents à l’acte notarié et à l’état des lieux seront pris en charge par le preneur du bail.

RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE (n°14/07-2021)

Lors de cette réunion les différents locataires ont fait état de quelques petits problèmes d’utilisation des locaux en vue d’une amélioration. Il a été suggéré de créer une salle pour activités mutualisées. Un point sera fait sur les installations. M. MALO précise que cette réunion était positive.

QUESTIONS DIVERSES

M. MALO informe qu’il s’est rendu à l’hôpital Fauquet de Bolbec pour participer à la manifestation en l’honneur de Mme LELIEVRE Jeanne à l’occasion de ses 100 ans. Au nom de la commune, une composition de fleurs lui a été offerte. Il signale que des gens du voyage se sont installés sans permission sur le terrain situé près de l’atelier communal. Après quelques jours de présence, ils sont partis en effectuant un don de 100 €. Il informe que la convention au sujet de la réserve incendie route de la voie romaine est en cours d’établissement avec la famille VANDERMEERSCH. M. MALO fait part de l’invitation de la communauté de communes Campagne de Caux organisant une journée sportive « Tous en short » pour les Elus le 18 septembre prochain

Mme CHAPELLE s’est s’occupée d’acheter des fleurs ou plantes qui seront offerts aux bénévoles en remerciements de leur participation au bureau de vote en juin dernier.

Mme BROUTE donne des informations sur le concours communal des jardins fleuris. Elle indique que les deux agents d’entretien s’occupent actuellement de la réfection de la structure de jeu de la cour de l’école maternelle H. Blanc. L’assemblée donne son accord pour qu’une réunion avec AXA soit programmée le 21 septembre prochain au sujet de la complémentaire santé.

M. VANDERMEERSCH signale la réalisation du calorifugeage de 3 bâtiments communaux. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.