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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 15 170 Recueil spécial n°170 du 15 décembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 15 170 Recueil spécial n°170 du 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 170 du 15 décembre 2022
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Décision DG n° 2022-24227 portant délégation de signature pour la direction des affaires financières, de la contractualisation interne et des admissions.
Décision DG n° 2022-24228 portant délégation de signature pour la direction des affaires institutionnelles et du schéma directeur immobilier et de la RSE.
Décision DG n° 2022-24229 portant délégation de signature pour la direction des affaires juridiques et du cabinet.
Décision DG n°2022-24230 portant délégation de signature pour la direction des affaires médicales.
Décision DG n°2022-24231 portant délégation de signature pour la direction de la communication et du mécénat.
Décision DG n°2022-24232 portant délégation de signature pour la direction des coopérations et de l’action territoriale.
Décision DG n°2022-24233 portant délégation de signature pour la direction de la coordination générale des soins.
Décision DG n°2022-24234 portant délégation de signature pour la direction de la logistique et des transports.
Décision DG n°2022-24235 portant délégation de signature pour la direction de la sécurité.
Décision DG n°2022-24236 portant délégation de signature pour la direction des achats et des approvisionnements.
Décision DG n°2022-24237 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction.
Décision DG n°2022-24238 portant délégation de signature pour la direction de la mission innovation organisationnelle et expérience patient.
Décision DG n°2022-24239 portant délégation de signature pour la direction du numérique en santé et de la protection des données.
Décision DG n°2022-24240 portant délégation de signature pour pôle recherche et de l’innovation. Décision DG n°2022-24241 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la formation.
Décision DG n°2022-24242 portant délégation de signature pour la direction de l’amélioration continue qualité des soins et relations avec les usagers.
Décision DG n°2022-24243 portant délégation de signature pour la direction des travaux et du biomédical.
Décision DG n°2022-24265 portant délégation de signature dans le cadre de la permanence de la direction générale.
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature de Julien TOGNOLA, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie. NUE Publié au Recueil
CFIU CLIC) UNIVERSITAIRE|
DECISION_DG_n° 2022-24227 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DE LA CONTRACTUALISATION INTERNE ET
DES ADMISSIONS
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de
Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l’organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Financières, de la Contractualisation interne et des Admissions (DAFCIA).
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires Financières, de la Contractualisation interne et des Admissions (DAFCIA) et notamment la DECISION DG N°2022-22573 du 7 novembre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Financières, de la Contractualisation interne et des Admissions (DAFCIA), les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1 sur 4 À leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation interne et des Admissions
M. Pierre MARTIN, responsable de la synthèse budgétaire et des budgets annexes.
Mme Emilie ANTONIO, responsable de l'ingénierie financière
Mme Djeinaba KÉBE, responsable de la facturation centrale
Mme Patricia FILHOL, responsable du contrôle de gestion
ARTICLE 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES FINANCIERES
Mme Vanina DUWOYE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation interne et des Admissions (DAFCIA), l'encadrement des
équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
-_ Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de la Contractualisation interne
et des Admissions (DAFCIA) ;
- Les contrats et conventions, à l'exclusion des contrats et conventions conclus dans le cadre
de marchés publics, liés à l'activité de la Direction des Affaires Financières, de la
Contractualisation interne et des Admissions (DAFCIA) ;
-_ Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décision modificative) après avoir
apprécié sous sa responsabilité l'opportunité d’une validation par la Direction Générale,
laquelle devra systématiquement être destinataire d’une copie des échanges qui sont
intervenus;
-_ Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements
et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du
CHU et ce, dans la limite des crédits approuvés, cette signature emportant attestation du
caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres, et notamment :
© L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du CHU de Montpellier
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de
recettes, certificats administratifs liés aux opérations de clôture);
Tous documents liés à la comptabilité analytique réglementaire;
Tous les actes, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, relatifs à
l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires;
o Tous actes nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression des régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits,
Page 2 sur & nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction des tickets, indemnisation
des patients volontaires);
© Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
o Toutes pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanina DUWOYE, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Pierre MARTIN et
à Mme Patricia FILHOL dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Vanina DUWOYE.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS
Mme Vanina DUWOYE reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous documents relatifs à la
gestion administrative des patients et notamment :
- Les conventions mutuelles;
- Les contestations de facturation ;
- Les remboursements de trop perçu;
- Les remboursements de parking
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanina DUWOYE sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Djeinaba KEBE à l'effet de signer les actes listés au présent article.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- __ Lestableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Page 3sur4 Faità Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 4 sur 4 MON Publié au Recueil
CFIU CH CAUNUE) UNIVERSITAIRE
DECISION_DG-_ n° 2022-24228 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DU SCHEMA DIRECTEUR
IMMOBILIER ET DE LARSE
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires
Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE et notamment la DECISION DG N°2022-13412 du 8 février 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Institutionnelles et du
Schéma Directeur Immobilier et de la RSE, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Julie DURAND, Directrice des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE
Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice adjointe des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES JURIDIQUES
Mme Julie DURAND reçoit délégation permanente de signature pour:
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires
Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE, l'encadrement des équipes
se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur
Immobilier et de la RSE ;
- Les dossiers de réponse du CHU de Montpellier aux Appels à Projet entrant dans le champ
des activités de la Direction des Affaires Institutionnelles et du SDI et de la RSE et
notamment ceux lancés par l'Agence Régionale de Santé. Toutes décisions et tous
documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, des
attestations de service fait au titre de l’ensemble des comptes dont la Direction assure la
gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie DURAND, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Marie-Ange PERIDONT-
FAYARD, Directrice adjointe Direction des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur
Immobilier et de la RSE, dans les mêmes conditions que celles accordées à Mme Julie DURAND.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier et de la RSE, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
Page 2 sur3 - Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Faità Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 MONTE Publié au Recueil
(elle CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2022-24229 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CABINET
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires
Juridiques et du Cabinet.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires
Juridiques et du Cabinet et notamment la DECISION DG N°2022-22403 du 28 octobre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Juridiques et du Cabinet,
les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page1surs A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet
M. Jean-Paul BOUCHARD, Directeur adjoint des Affaires Juridiques et du Cabinet Mme Camille MOREAU, conseillère juridique.
Mme Hélène DAMBRUNE, conseillère juridique.
M. Jérôme CAGNIEUL, conseiller juridique.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES JURIDIQUES
M. François LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour:
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l'animation de la Direction des Affaires Juridiques
et du Cabinet, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Juridiques et du Cabinet;
- L'ensemble des actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles,
les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions lorsque le CHU de
Montpellier n'est pas représenté par un avocat.
- Les autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé dont il rendra compte
systématiquement;
-_ Les réponses apportées aux réquisitions judiciaires adressées par les autorités judiciaires ou
les officiers de police judiciaire ;
- Les signalements prévus par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale ainsi
que les courriers de plainte adressés au procureur de la République;
- Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l'occasion d'infractions commises à l'encontre du CHU de Montpellier;
- Les décisions administratives portant refus de communication des dossiers médicaux;
-_ Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein du
CHU de Montpellier par les autorités judiciaires où par les officiers de police judiciaire ;
-_ Les décisions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions de modification de la prise en charge;
© La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement;
o Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
Page2surs Les décisions de refus de levée d’une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures ainsi que les
autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures;
Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci;
Les convocations du collège des soignants.
En cas d'absence ou d‘empêchement de M. François LENOIR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Jean-Paul BOUCHARD, Directeur
adjoint des Affaires Juridiques et du Cabinet dans les mêmes conditions que celles accordées à M.
François LENOIR,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LENOIR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Camille MOREAU, à Mme
Hélène DAMBRUNE, à M. Jérôme CAGNIEUL à l'effet de signer:
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
©
Oo
Les décisions de modification de la prise en charge;
La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement;
Les documents tendant à la transmission des saisines et informations, pièces
administratives et les certificats et avis médicaux à adresser où à communiquer
selon le cas et dans les conditions prévues par le code de la santé publique à
l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des libertés et de la
détention, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ou encore aux
tiers ;
Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures ainsi que les
autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures;
Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci ;
Les convocations du collège des soignants.
Page 3surs ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DU CABINET DU DIRECTEUR
GENERAL PAR INTERIM
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BERARD, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, M. François LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, à l’exclusion de tous les actes relevant de l’ordonnateur.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
-__ Lestableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 4 sur5 ONE Publié au Recueil
(el [8) CLIENT) UNIVERSITAIRE |
DECISION_DG-_n° 2022-24230 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de
Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Médicales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires Médicales et notamment la DECISION DG N°2022-12627 du 3 janvier 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 À leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Julie DIGEON, Directrice des Affaires Médicales
Mme Patricia BARREAU, Directrice adjointe des Affaires Médicales
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES MEDICALES
Mme Julie DIGEON reçoit délégation permanente de signature pour:
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires
Médicales, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales et notamment :
o Les décisions nominatives relatives à la gestion du personnel médical, à l'exception
des actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires des personnels
hospitalo-universitaire titulaires et des praticiens hospitaliers titulaires ;
o Les actes et décisions relatifs à la gestion du personnel médical dont les
autorisations de cumul d'activité, la publication des vacances de postes, les actes
relatifs aux internes et étudiants ;
-_ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Julie DIGEON, sans que l'absence ou l‘empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Patricia BARREAU dans les
mêmes conditions que celles octroyées à Mme Julie DIGEON.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de cliniciens et de nomination de consultants hospitaliers;
- Les décisions de nomination des chefs de pôle, chefs de service et responsables médicaux
des équipes médicales;
-__ Les décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux;
- Les décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, de
lignes de garde et d'astreinte ;
-__ La conclusion de contrats de marché public;
Page 2sur3 ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Le Directeur Général par intérim,
Page 3 sur 3 MONA Publié au Recueil
(ele CENTRE HOSPITALIER | UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2022-24231 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de
Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la
Communication et du Mécénat.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Communication et du Mécénat et notamment la DECISION DG N°2022-12626 du 3 janvier 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de
sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
Page 1sur3 En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de là Communication et du Mécénat,
les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur Général par intérim.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRE
M. Pierre-Joseph ESCRIBANO, Directeur de la Communication et du Mécénat.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION ET AU MECENAT
M. Pierre-Joseph ESCRIBANO reçoit délégation permanente de signature pour :
-_ Toutes notes relatives à l’organisation et à l'animation de la Direction de la Communication
et du Mécénat, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
-_ Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction de la Communication et du Mécénat;
ARTICLE 4 —- DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation la signature :
- Destableaux d'avancement des agents de la Direction de la Communication et du Mécénat;
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les sanctions disciplinaires.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur de la Communication et du Mécénat, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 -- DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 2 sur3 ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3sur3 NUE: Publié au Recueil
(@A18, CENTRE HOSPITALIER MATE
DECISION_DG_n° 2022-24232 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES COOPERATIONS ET DE L'ACTION TERRITORIALE
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des
Coopérations et de l'Action Territoriale.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Coopérations et de l'Action Territoriale et notamment la DECISION DG N°2021-11587 du 1°
décembre 2021.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de
sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Coopérations et de l'Action Territoriale, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Fatima BOUZAOUZA, Directrice des Coopérations et de l'Action Territoriale
Mme Maria HORVATH, Directrice adjointe des Coopérations et de l'Action Territoriale
Mme Gaëlle MATHEU, Cadre Supérieure chargée de la coordination des assistants de services
sociaux.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COOPERATIONS ET A L'ACTION TERRITORIALE
Mme Fatima BOUZAOUZA reçoit délégation permanente de signature pour :
-__ Toutes notes relatives à l’organisation et à l'animation de la Direction des Coopérations et de
l'Action Territoriale, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Coopérations et de l'Action Territoriale;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction des Coopérations et de l'Action Territoriale assure la
gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatima BOUZAOUZA, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Maria
HORVATEH dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Fatima BOUZAOUZA.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU SERVICE SOCIAL
Mme Fatima BOUZAOUZA recoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim :
-__ Tous actes et décisions relatives à la gestion du service social et notamment :
Les ordres de mission
Les congés de formation
Les congés syndicaux
Les congés annuels et RTT
Les autorisations spéciales d'absence
Les tableaux du comité de suivi (Renouvellement de contrat- publication des postes)
Les Fiches de recueil, demande de recrutement où de prorogation de contrat. O0 O
O
O©O
©
©
©
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatima BOUZAOUZA et sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation est consentie à Mme Maria HORVATH et à Mme Gaëlle MATHEU en vue de signer au nom du Directeur Général par intérim les actes listés au présent article.
Page 2sur3 ARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Coopérations et de l'Action Territoriale, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur 3 MONTPELLIER Publié au Recueil
CFIU CENTRE HOSPITALIER| CONTENAIT
DECISION_DG_n° 2022-24233 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de
Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la
Coordination Générale des Soins et des Parcours.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la Coordination Générale des Soins et des Parcours et notamment la DECISION DG N°2021-07 du 3 août 2021.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Coordination Générale des Soins et des Parcours, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 À leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Directrice de la Coordination Générale des Soins et des
Parcours
Mme Khadidja KARADENIZ, Directrice adjointe de la Coordination Générale des Soins et des
Parcours
M. Patrice LOMBARDO, Directeur adjoint de la Coordination Générale des Soins et des Parcours
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET AUX APPROVISIONNEMENTS
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA reçoit délégation permanente de signature pour :
-_ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la Coordination
Générale des Soins et des Parcours, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Coordination Générale des Soins et des Parcours;
-_ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de la Coordination Générale des Soins et des Parcours
assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Khadidja KARADENIZ et à M. Patrice LOMBARDO dans les mêmes conditions que celles octroyées à
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Coordination Générale des Soins et des Parcours, après avoir apprécié, sous sa
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public;
-__ Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
Page 2 sur3 ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Le Directeur Général par intérim,
Page 3 sur 3 ON Publié au Recueil
ele CENTRE HOSPITALIER| UNIVERSITAIRE
DECISION_DG._n° 2022-24234 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Logistique et des Transports.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Logistique et des Transports et notamment la DECISION DG N°2020-06 du 18 décembre 2020.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Logistique et des Transports, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1 sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Thierry VELEINE, Coordonnateur du Pôle Investissements et Logistique
Mme Inès LE COLLONIER, Directrice de la Logistique et des Transports
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET AUX APPROVISIONNEMENTS
M. Thierry VELEINE reçoit délégation permanente de signature pour:
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la Logistique et des
Transports, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Logistique et des Transports;
-_ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de la Logistique et des Transports assure la gestion et
ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry VELEINE, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Inès LE COLLONIER dans les
mêmes conditions que celles octroyées à M. Thierry VELEINE.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 2sur3 ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Faità Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 PONT) Publié au Recueil
elle CLILOENNE) UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2022-24235 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA SECURITE
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Sécurité.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la Sécurité et notamment la DECISION DG N°2020-06 du 18 décembre 2020.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Sécurité, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Thierry VELEINE, Coordonnateur du Pôle Investissements et Logistique
M. Redha DETAILLER KHALED, Directrice de la Logistique et des Transports
M. Luis RAMON, Chef du service Sûreté
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
M. Thierry VELEINE reçoit délégation permanente de signature pour:
-__ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la Sécurité,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Sécurité;
- Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l'occasion d'infractions commises à l'encontre du CHU de Montpellier;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de la Sécurité assure la gestion et ce, dans la limite
des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry VELEINE, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Redha DETAILLER KHALED dans
les mêmes conditions que celles octroyées à M. Thierry VELEINE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry VELEINE et de M. Redha DETAILLER KHALED,
sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à
M. Luis RAMON à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim :
-__ Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l'occasion d'infractions commises à l'encontre du CHU de Montpellier.
ARTICEE 4 - DISPOSITIONS EXEUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Sécurité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation
par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des
échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
Page 2sur3 - Les contrats de marché public;
-__ Lestableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3sur3 POLE Publié au Recueil
(ele CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2022-24236 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Achats et des Approvisionnements et notamment la DECISION DG N°2020-06 du 18 décembre 2020.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de
sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Achats et des Approvisionnements, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICÉE 2 - DELEGATAIRES
M. Thierry VELEINE, Coordonnateur du Pôle Investissements et Logistique
Mme Florence MARQUES, Directrice des Achats et des Approvisionnements
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET AUX APPROVISIONNEMENTS
M. Thierry VELEINE reçoit délégation permanente de signature pour:
-__ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Achats et des
Approvisionnements, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Achats et des Approvisionnements et notamment :
o Tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande
publique;
Tous documents de passation et d'exécution;
Tous courriers et documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant;
© Tous bon de commande du CHU de Montpellier, en sa qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire « Est Hérault et Sud Aveyron ».
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction des Achats et des Approvisionnements assure la
gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry VELEINE, sans que l'absence ou l’'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Florence MARQUES dans les
mêmes conditions que celles octroyées à M. Thierry VELEINE.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Achats et des Approvisionnements, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
Page 2 sur3 ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 MONTPELLIER Publié au Recueil
(@a[8, CLONE] AT
DECISION_DG_n° 2022-24237 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES GARDES DE DIRECTION
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Montpellier.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment
la DECISION DG N°2022-21288 du 21 septembre 2022.
A leur initiative, les délégataires portentà la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
-__ BARDE Emilie, Directrice de l'Innovation et Coordination MedVallée
-__ BARREAU Patricia, Directrice adjointe des Affaires Médicales
-__ BOUZAOUZA Fatima, Directrice des Coopérations et de l'Action territoriale
-__ DELATTRE Lucas, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation
- DELONCA Julien, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation
Page 1sur3 -__ DIGEON Julie, Directrice des Affaires Médicales
- _ DURAND Julie, Directrice des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier
-__ DUWOYE Vanina, Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation Interne et des Admissions.
-__ GARNIER Emmanuelle, Directrice chargée de la mission innovation organisationnelle et
expérience patient.
- _ EUVRARD Jérôme, Directeur du Numérique en Santé.
- _ HORVATH Maria, Directrice adjointe des Coopérations et de l’Action territoriale.
- __ KARADENIZ Khadidja, Directrice des Soins
- LE COLLONIER Inès, Directrice de la Logistique et des Transports.
-__ LENOIR François, Directeur des Affaires Juridiques et de Cabinet
-__ LE PAGE Judith, Directrice des Ressources Humaines.
- _ LOMBARDO Patrice, Directeur des Soins.
- _ MARQUES Florence, Directrice des Achats et des Approvisionnements -__ PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice adjointe des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur Immobilier
- REÉQUENA-LAPARRA Marie-Hélène, Coordinatrice Générale des Soins, Directrice des
Soins.
-_ RIVALDI Lydie, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de Formation des Métiers de la
Santé.
-__ VELEINE Thierry, Directeur des Investissements et de la Logistique.
- _ WILMANN-COURTEAU Laurent, Directeur du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des Données.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU PÔLE DU NUMERIQUE EN
SANTE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES
Les délégataires mentionnés à l’article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par le Directeur Général par intérim, à l'effet de signer :
-__ Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier;
-__ Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
Ô
Oo
Les décisions de modification de la prise en charge ;
La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement;
Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser où à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
Page 2sur3 personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci;
- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus
dans les conditions prévues par le code de la santé publique ;
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur de
garde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier.
ARTICLE 3 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 4 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur 3 MON Publié au Recueil
ele CENTRE HOSPITALIER| LATE 1
DECISION_DG-_n° 2022-24238 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA MISSION INNOVATION ORGANISATIONNELLE ET EXPERIENCE
PATIENT
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Mission Innovation Organisationnelle et Expérience Patient.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Mission Innovation Organisationnelle et Expérience Patient et notamment la DECISION DG N°2022-
12625 du 3 janvier 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Mission Innovation
Organisationnelle et Expérience Patient, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre
une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice de la Mission Innovation Organisationnelle et Expérience
Patient;
Mme Stéphanie BONJEAN, Responsable du Standard du CHU de Montpellier;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION INNOVATION ORGANISATIONNELLE
ET EXPERIENCE PATIENT
Mme Emmanuelle GARNIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la Mission
Innovation Organisationnelle et Expérience Patient, l'encadrement des équipes se trouvant
sous sa responsabilité;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Mission Innovation Organisationnelle et Expérience
Patient ;
-_ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU STANDARD DU CHU DE MONTPELLIER
Mme Emmanuelle GARNIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes et décisions
administratives en vue d'assurer la continuité de l'activité du standard du CHU de Montpellier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle GARNIER, délégation est consentie à
Mme Stéphanie BONJEAN à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim, dans les
mêmes conditions que celles octroyées à Mme Emmanuelle GARNIER, l’ensemble des actes et
décisions administratives en vue d'assurer la continuité de l'activité du standard du CHU de
Montpellier.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Mission Innovation Organisationnelle et Expérience Patient, après avoir apprécié,
sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
-__ La conclusion de contrats de marché public;
Page 2 sur3 - Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 LATE) Publié au Recueil
CFIU CLONE UNIVERSITAIRE 1
DECISION_DG_n° 2022-24239 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU NUMERIQUE EN SANTE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit du Pôle de Direction du
Numérique en Santé et de la Protection des Données.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des Données et notamment la DECISION DG N°2022- 21337 du 22 septembre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des Données, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1 sur 3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Laurent WILMANN-COURTEAU, Coordonnateur du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des Données;
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé.
Mme Nathalie BRUNO, Responsable du Service de Communication et de Conservation des Dossiers
Médicaux.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU PÔLE DU NUMERIQUE EN
SANTE ET DE LA PROTECTION DES DONNEES
M. Laurent WILMANN-COURTEAU reçoit délégation permanente de signature pour :
-__ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation du Pôle de Direction du Numérique
en Santé et de la Protection des Données, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des
Données;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Laurent WILMANN-COURTEAU, sans que l'absence ou
lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Jérôme EUVRARD
dans les mêmes conditions que celles octroyées à M. Laurent WILMANN-COURTEAU.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DU SERVICE DE COMMUNICATION ET
DE CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
M. Laurent WILMANN-COURTEAU reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions administratives relatives à la communication des dossiers médicaux;
- Les procès-verbaux de saisies ou remises volontaires des dossiers médicaux aux autorités
judiciaires ou aux officiers de police judiciaire lorsqu'elles sont réalisées au sein du CHU de
Montpellier.
- Les procès-verbaux et bordereaux concernant les externalisations ou les destructions de
documents médicaux.
En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Laurent WILMANN-COURTEAU, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Nathalie
BRUNO dans les mêmes conditions que celles octroyées à M. Laurent WILMANN-COURTEAU au
présent article 3.
Page 2sur3 ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur Coordonnateur du Pôle de Direction du Numérique en Santé et de la Protection des
Données, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction
Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 NAT] Publié au Recueil
CFIU CENTRE HOSPITALIER | UNIVERSITAIRE|
DECISION_DG_ n° 2022-24240 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PÔLE
RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD,
Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la
Recherche et de l'Innovation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Recherche et de
l'innovation et notamment la DECISION DG N°2021-10 du 11 aoÛt 2021.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires du Pôle Recherche et de l'Innovation, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 À leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Emilie BARDE, Coordinatrice du Pôle Recherche et de l'Innovation, Directrice de l'Innovation
et Coordination MedVallée.
Mme Odile SECHOY-BALUSSOU, Directrice de la Recherche.
Mme Gaëlle BELLAN, Responsable du secteur Promotion, Investigation, Vigilance et Europe
Mme Christine DELONCA, Responsable du secteur Pilotage, Instances, Communication et Qualité
Mme Agnès MOURARET, Responsable du secteur Support Administratif aux Projets Mme Anne RICHARD-VERCHERE, Responsable du Secteur Valorisation, Innovation et Partenariats
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
Mme Emilie BARDE reçoit délégation permanente de signature pour:
-__ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation du Pôle Recherche et de l'Innovation,
lencadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement du Pôle Recherche et de l'Innovation ;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie BARDE, sans que l'absence ou l’empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Odile SECHOY-BALUSSOU
dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Emilie BARDE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie BARDE et de Mme Odile SECHOY-
BALUSSOU, sans que leur absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation est consentie à Mme Gaëlle BELLAN, à Mme Christine DELONCA, à Mme Agnès
MOURARET, à Mme Anne RICHARD-VERCHERE à l'effet de signer tous actes et tous documents
dans la limite des attributions de Mme Emilie BARDE et dans les limites des secteurs dont elles ont
la responsabilité.
ARTICLE 4 -- DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Pôle Recherche et de l'innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Page 2sur3 Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 MONTPELLIER Publié au Recueil
(@la[8, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_ n° 2022-24241 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation et notamment la DECISION DG N°2022-12624 du 3 janvier
2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature du Directeur Général par intérim.
Page 1 sur 4 Aleur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Judith LE PAGE, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation;
M. Julien DELONCA, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
M. Lucas DELATTRE, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Lydie RIVALDI, Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé;
M. Pascal FAUCHET, Directeur de l'Ecole de Puériculture, des Infirmiers de Bloc Opératoire
Diplômés d'Etat, de l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat.
Mme Géraldine BELLVER, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et de l'Institut de
Formation des Aides-Soignants ;
Mme Carole CLAVIER-MICHEAU, Directrice de l'Institut de Formation des Manipulateurs
d'Electroradiologie Médicale;
Mme Cathy REVEL, Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail;
Mme Dominique DADOUN, Responsable du secteur Accompagnement professionnel et social ;
Mme Laura GRANGAUD, Responsable du secteur Attractivité et Développement des Ressources
Humaines;
Mme Séverine BUISSON, Responsable du secteur Carrières et Compétences ;
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Affaires Générales, Juridiques et Communication
RH ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d'Information RH PNM et PM;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur « Pilotage RH ».
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Judith LE PAGE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ;
-_ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Judith LE PAGE, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Julien DELONCA
et à M. Lucas DELATTRE dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Judith LE PAGE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Judith LE PAGE, de M. Julien DELONCA, de M. Lucas
DELATTRE, sans qu'il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Mme
Page 2sur4 Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Dominique DADOUN, à Mme Laura GRANGAUD, à Mme Séverine
BUISSON, à Mme Aude CUDENNEC, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général par intérim, dans les mêmes conditions que celles octroyées à
Mme Judith LE PAGE l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la
limite des secteurs dont ils sont responsables.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 —- DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur 4 MONA Publié au Recueil
CFIU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION_DG-_ n° 2022-24242 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE L'AMELIORATION CONTINUE QUALITE DES SOINS ET RELATIONS AVEC
LES USAGERS
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers et notamment la DECISION DG N°2021-12311 du 21 décembre 2021.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire
relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRE
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, Directrice de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO recoit délégation permanente de signature pour :
-__ Toutes notes relatives à l’organisation et à l'animation de la Direction de l'Amélioration
Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement et des activités de la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et
de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers et notamment :
o Les déclarations d'évènements indésirables graves, d'évènements porteurs de
risques sur le portail national de signalement dédié ;
o Les décisions de fin de non-recevoir relatifs aux demandes indemnitaires amiables
dans le cadre de la survenue d'un préjudice corporel ou matériel;
o Les courriers de réponse aux courriers de réclamation ;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
Page 2sur3 ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures où paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Faità Montpellier, le 15 décembre 2022
atpar intérim,
4 RS
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Page 3 sur3 MONA Publié au Recueil
CFIU CENTRE HOSPITALIER| LE AT
DECISION_DG_n° 2022-24243 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES TRAVAUX ET DU BIOMEDICAL
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7
décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellierà compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Travaux et du Biomédical.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Travaux
et du Biomédical et notamment la DECISION DG N°2020-06 du 18 décembre 2020.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général par intérim tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Travaux et du Biomédical, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général par intérim.
Page 1sur3 Aleur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Thierry VELEINE, Coordonnateur du Pôle Investissements et Logistique et Directeur des
Travaux et du Biomédical
M. Stéphane FERRARI, Directeur adjoint de la Direction des Travaux
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET AUX APPROVISIONNEMENTS
M. Thierry VELEINE reçoit délégation permanente de signature pour:
-__ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Travaux et du
Biomédical, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Travaux et du Biomédical;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction des Travaux et du Biomédical assure la gestion et ce,
dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry VELEINE, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Stéphane FERRARI dans les
mêmes conditions que celles octroyées à M. Thierry VELEINE, à l'exclusion des contrats de marché
public.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Travaux et du Biomédical, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
-__ Lestableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 2 sur3 ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur3 POULTS Publié au Recueil
(ele CENTRE HOSPITALIER| UNIVERSITAIRE|
DECISION_DG_n° 2022-24265 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DE LA PERMANENCE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Directeur Général par intérim,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu l'arrêté n°2022-6248 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 7 décembre 2022 désignant M. François BERARD Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier à compter du 15 décembre 2022.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. François BERARD, Directeur Général par intérim du CHU de Montpellier, dans le cadre de la permanence de la Direction Générale assurée par certains des personnels de direction du CHU de Montpellier.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment la DECISION DG N°2021-03 du 30 avril 2021.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur Général par intérim les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
- M. Laurent WILMANN-COURTEAU, Directeur du Pôle de Direction du Numérique en Santé
et de la Protection des Données.
- _ Mme Julie DURAND, Directrice des Affaires Institutionnelles et du Schéma Directeur
Immobilier
Page 1sur3 - Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice chargée de la mission innovation organisationnelle et expérience patient.
- Mme Judith LE PAGE, Directrice des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERMANENCE DE LA DIRECTION GENERALE
Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente pendant la période de permanence, arrêtée de façon hebdomadaire par le Directeur Général par intérim et en cas d'absence du Directeur Général par intérim, à l'effet de signer:
-__ Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier et
notamment l'enclenchement des plans de continuité d'activité, du plan blanc, du plan
ORSEC, etc.
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
©
Oo
Les décisions de modification de la prise en charge;
La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement;
Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
Les décisions de refus de tevée d’une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci ;
- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus
dans les conditions prévues par le code de la santé publique;
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le délégataire assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier en informe sans délai le Directeur Général par intérim.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les décisions relatives à la création d'emplois de personnel de direction ;
- Les décisions relatives aux hommages publics ;
- Les décisions d'ester en justice ;
Page 2sur3 - Les courriers destinés aux autorités supérieures de l'Etat (Président de la République, Premier
Ministre, Président des assemblées parlementaires, Président de la Cour de Cassation, du Conseil
d'Etat et de la Cour des Comptes).
ARTICLE 3 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures où paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 4 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Faità Montpellier, le 15 décembre 2022
Page 3 sur 3 £
Direction
régionale
PRÉFET
de
l’économie,
de
l'emploi,
DE
LA
RÉGION
ér
nr
TS
OCCITANIE
du
travail
et des
solidarités
Eu Fraternité
ARRETE
portant
subdélégation
de
signature
de
Julien
TOGNOLA,
directeur
régional
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
(Compétences
départementales)
Hérault
Le
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
VU
la
loi
organique
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; VU
le
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
modifié
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'État
;
VU
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
et
de
commissions
administratives
;
VU
le décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif à
l'organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
l'arrêté
du
14
septembre
1981
relatif
à
la
vérification
périodique
des
chronotachygraphes
utilisés
dans
les
transports
par
route
;
VU
l'arrêté
du
1er
octobre
1981
relatif
à
l'homologation,
à
la
vérification
primitive
et
à
la
vérification
après
installation
des
chronotachygraphes
utilisés
dans
les
transports
par
route
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2001
fixant
les
modalités
d'application
de
certaines
dispositions
du
décret
n°2001-
387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure ;
VU
l'arrêté
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Occitanie
;
VU
l'arrêté
du
8
novembre
2022
portant
nomination
de
Julien
TOGNOLA
en
qualité
de
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Occitanie
;
VU
l'arrêté
du
30
novembre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Julien
TOGNOLA,
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
Occitanie ARRETE
Article
17 :
Subdélégation
de
signature
est donnée,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
Occitanie,
les
décisions,
actes
administratifs
et correspondances
relevant
des
champs
et domaines
énumérés à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
-__
Thierry
BORGHESE,
chef
du
pôle
C
-__
Jean-Pierre
ROCHETTE,
chef
du
service
métrologie
Et,
pour
l'attribution
d'agrément,
l'attribution,
la
suspension
ou
le
retrait
des
marques
d'identification,
et,
dans
la
limite
des
décisions
pour
l'attribution
d'agréments
et de
marques
d'identification, à
:
-__
Laurent
CASAUBIEILH,
service
métrologie
-__
Thomas
PELLERIN,
service
métrologie
Article 2 : Les
décisions
relatives
à
la présente
subdélégation
devront
être
signées
:
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault,
Et
par
subdélégation
du
Dreets
Occitanie,
Le
…
Article
3 :
La décision
du
20
mai
2022
portant
subdélégation
pour
les compétences
départementales
métrologie
est abrogée.
Article
4 :
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
Occitanie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
A
Toulouse,
le
12
décembre
2022
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
IR Julien
TOGNOLA