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Déliberation - 6 Restauration scolaire – Convention dutilisation conjointe de la demi pension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
210515-2021_05
_15_06-DE
Reçu
le
20/05/2021
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
25
Excusés-Absents
:
02
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
lundi
10
mai
2021
Date
d'affichage
:
lundi
10
mai
2021
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDDDDDPDDDDPDDD Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
18,
sur
convocation
en
date
du
lundi
10
mai
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GAULTIER
Tom
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/05/18
N°06
6
- Convention
d'utilisation
conjointe
de
la
demi-pension
L'objet
de
la présente
convention
a pour
but
d'organiser
conjointement
la mise
en
commun,
le
fonctionnement
et
l'organisation
de
la restauration
en
demi-pension,
destinée
limitativement
aux
:
- élèves
de
l'école
maternelle
de
Chantefleur
sise
à Confolens
- élèves
de
l'école
maternelle
Clairefontaine
sise
à Confolens
-__ élèves
de
l'école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie
sise
à Confolens
- élèves
du
collège
Noël-Noël
sise
à Confolens
- enfants
du
centre
socio-culturel
du
Confolentais
- aux
commensaux,
et
personnels
de
ces
structures
scolaires
- aux
commensaux
du
Département.
Cette
restauration
en
demi-pension
est
proposée
uniquement
sur
les
jours
de
fonctionnement
du
calendrier
scolaire.
Cette
convention
fixe
les
conditions
d'affectation
du
personnel,
d'utilisation
des
locaux
et
des
matériels
de
restauration
du
collège
(cuisines,
réfectoire......),
de
la sécurité
et des
modalités
financières
pour
chacune
des
parties
concernées
à savoir
la commune
de
Confolens,
le Département
de
la Charente,
le
collège
Noël-Noël
et
le Centre
Socioculturel
du
Confolentais.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210518-2021_05_15_06-DE Reçu
le
20/05/2021
Monsieur
le Marre
propose
au
Conseil
Municipai
de Valider
la convention
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents.
Pour
Extkait
Conforme
En
Mairie\
le 18
mai
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens