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Déliberation - 04 Education derogation a lorganisation de la semaine scolaire
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Education derogation a lorganisation de la semaine scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170711-2017_07_11_04-DE Reçu
le
13/07/2017
VALUE DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>DD>>>>DDD>DDDD>DD>DDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents:
10
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
4 juillet 2017
Le
onze
juillet
deux
mil
dix-sept
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
juillet
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line; M.
PAULET
Didier; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M
GOWLAND
James;
M.
MASDOUMIER
Pascal
;
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
VIGNAUD
Christine
; M.
LASCAUX
Laurent
Date
d'affichage
:
Délégations :
4 juillet
2017
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
COURSAGET
Mireille
;
M.
PAULET
Didier
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
; M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GUINOT
Jean-François
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Arrivée
de
Mme
LAFONT
Cindy,
participation
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°4
2017/07/11
N°04
4 —
Dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
Scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
décret
n°207-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
a été
publié
au
JO
le
28
juin
2017.
Il permet
au
directeur
académique
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
de
coopération
intercommunale
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
Lors
du
dernier
Comité
de
Pilotage
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
un
bilan
de
la
semaine
de
4
jours
et
demi
a
été
dressé.
Il ressort
de
l'enquête
réalisée
par
les
services
de
Confolens,
que
les
parents
ne
sont
majoritairement
pas
satisfaits
des
rythmes
scolaires
actuellement
en
vigueur.
Les
équipes
enseignantes
des
trois
écoles
concernées,
ont
constaté
également
une
fatigue
plus
prononcée
et
des
difficultés
importantes
à
exercer
leurs
missions
en
fin
de
semaine.
Face
à
ce
constat,
les
acteurs
ont
unanimement
approuvé
l'idée
de
revenir
à
la
semaine
des
quatre
jours
et
ce
dès
la
rentrée
2017/2018. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170711-2017_07_11_04-DE Reçu
le
13/07/2017
Depuis,
les
Conseils
d'Ecole,
des
écoles
Chantefleur,
Clairefontaine
et
de
Pierre
et
Marie
Curie
se
sont
réunis
et ont
proposé
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
Répartit,
dès
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
pour
les
écoles
de
Confolens
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
auprès
du
directeur
académique
de
l'éducation
nationale
et à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
la
12 juillet
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens