unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 01 27

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 01 27 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 01 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2014

L’an deux mil quatorze, le 27 janvier, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle multiservices de Challes sous la Présidence de Monsieur LOGEREAU René.

Présents : Mmes JAHAN, RENAUT, MESNEL, LE COQ, PAQUIER, MORGANT, BONNARGENT et MM LAIR, COSNUAU, DENIEL, VAUCELLE, LEGEAY, GEORGES, MARTIN, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, LOGEREAU, TAUPIN, PIOGER

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Débat d’orientation budgétaire

2) Déchets d’équipements électriques et électroniques

a) Convention de reprise

b) Recyclage des lampes

3) Aménagement de l’hôtel communautaire : avenants aux marchés de travaux

4) ZAC de la Boussardière – 2ème tranche

a) Avenant au CCAP

b) Avenant de transfert du lot n°2

5) Logements du Val du Gué Carré

6) Indemnité du comptable du trésor

7) Dépenses d’investissement

8) Informations

1) Débat d’Orientation Budgétaire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président invite le conseil à définir les orientations financières qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2014. Il propose de les arrêter à la lumière :  D’une analyse rétrospective du mandat qui s’achève

 Et d’une prospective à court terme sur les deux prochaines années.

Au cours de la période 2007/2010, et dans une moindre mesure jusqu’en 2012, le succès de la politique de développement économique portée par la communauté de communes a permis de financer, avec l’aide de l’Etat, le développement des services à la population, sans altérer la capacité d’investissement de la communauté de communes.

Les dépenses de fonctionnement ont connu des évolutions marquées conséquences des transferts successifs de compétences, progression parfois infléchie par une forte maitrise des dépenses de gestion des déchets.

Dans le même temps, les recettes ont cru deux fois plus vite. L’accueil d’entreprises et de population ont fait progresser sensiblement, sans augmentation des taux, le produit2

de la fiscalité locale (TP et TEOM). L’Etat a accompagné de manière significative l’accroissement des compétences intercommunales à travers la dotation d’intercommunalité.

Dans ce contexte, l’épargne brute, c'est-à-dire la part des revenus que la communauté de communes peut consacrer au remboursement de sa dette et aux investissements, est demeurée à un niveau important (20% de ses recettes de fonctionnement contre 14% pour les communautés de communes de même strate) et s’est accrue en moyenne de 28% par an.

Avec près de 895 000€ de fonds propres par an, la communauté de communes disposait d’une capacité d’investissement nettement supérieure à la moyenne des communautés de communes de la strate, capacité confortée par un très faible endettement. Au cours de la période, la communauté de communes a investi principalement dans la création de ses zones d’activités économiques (acquisition des terrains et travaux), l’amélioration du réseau routier, et la construction de la plateforme de déchets verts à Changé.

Entre 2010 et 2012, ses tendances se sont maintenues, la croissance des recettes dépassant désormais de manière beaucoup plus mesurée celle des dépenses (respectivement 5.95% et 4.9% en moyenne par an).

2013 marque un net revirement de tendances :

 Les dépenses de fonctionnement continuent de croitre de manière très sensible (15.80%) du fait essentiellement de la création de l’école de musique, et subsidiairement du développement des services emploi-formation et petite enfance, ainsi que des entretiens de voirie (+70 000) et bâtiments (+50 000€).  Les recettes de fonctionnement ne croissent plus que de 3.39%. Cette tendance masque des disparités : la contribution économique territoriale est toujours dynamique (+11.66%), mais les produits de Taxe d’habitation et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’évoluent plus que de 4% traduisant le net ralentissement des constructions sur le territoire. La dotation d’intercommunalité stagne tandis que les autres dotations diminuent en l’absence de contrat avec la CAF et des retards de tri des déchets rencontrés par Valorpôle.

Dans ce contexte, l’épargne brute diminue et par conséquent la capacité d’emprunt et de désendettement de la communauté de communes se réduit. Elle reste néanmoins excellente en l’absence de réalisation d’emprunt depuis maintenant 10 ans.

Les prévisions à court terme (2014-2015) confirment l’amplification des tendances constatées en 2013, phénomènes susceptibles de dégrader sensiblement la santé financière de la communauté de communes et d’altérer sa capacité d’investissement.

 A compétences constantes, les dépenses de fonctionnement devraient continuer de progresser de 6% par an sous l’effet :

 De la hausse de la TVA particulièrement sensible sur les prestations de collecte et traitement des déchets (+3% de ce seul fait)

 De l’évolution de la masse salariale (+26,46%) en 2014, celle-ci constituant la première année pleine de fonctionnement de l’école de musique

 Du développement des actions de l’école de musique et de l’offre de garde en petite enfance (+54 400€ au Rabelais)

 La progression des recettes ralentit fortement et devient deux fois inférieure à la hausse des dépenses (+3% par an)3

 Le ralentissement du rythme de construction va restreindre la progression de la TH et de la TEOM à environ 3%

 Il en sera probablement de même de la CET, la CFE stagnant en l’absence d’installation d’entreprise depuis près de 2 ans.

 Du gel, voire d’une diminution, des dotations de l’Etat

Cet « effet de ciseaux » va avoir pour conséquence de réduire sensiblement l’épargne brute et donc la capacité d’investissement de la communauté de communes. L’achèvement des opérations engagées au cours de ce mandat (aménagement de l’hôtel communautaire, construction des ateliers, aménagement des zones d’activités, aide à la réalisation de logements, pour l’essentiel) aura pour effet de consommer l’intégralité de l’épargne cumulée disponible d’une part, mais également de recourir à l’emprunt pour un montant de 1 900 000€, d’autre part.

Selon ces hypothèses, l’endettement atteindra 121€/habitant se rapprochant de l’endettement moyen des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (140€/habitant). La capacité de désendettement passera de moins de 6 mois à presque 5 années, cette détérioration étant accentuée par la diminution de l’épargne brute. Dans ce contexte tout endettement supplémentaire, sans avoir au préalable restauré un autofinancement à hauteur de 800 000€ par an, placerait la communauté dans une situation financière délicate durable.

La réalisation du programme d’équipements voté le 16 décembre dernier au cours du prochain mandat est conditionnée par trois facteurs :

 Le redémarrage de l’activité économique

 La maitrise des dépenses de gestion impliquant une évaluation des politiques publiques menées et des actions engagées

 Un étalement de leur réalisation sur la totalité du mandat

Après cet exposé, M. le Président donne lecture des propositions du bureau communautaire.

Dans ce contexte, il propose de maintenir les taux de la Contribution Foncière Economique (CFE), de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au niveau de l’an passé, mais de porter de 9 à 9,40%, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin de financer l’augmentation des prestations de collecte et de traitement.

Cette proposition est adoptée par 19 voix, contre 1 (un délégué s’opposant à la hausse de la TEOM).

Le conseil décide d’inscrire au budget les investissements suivants :

 La création des locaux techniques

 L’acquisition du terrain et la réalisation des études nécessaires à la construction d’une école de musique à Parigné l’Evêque

 Les crédits nécessaires à l’étude de la construction d’un dojo communautaire à Changé.

S’ajoutera la prise en charge du déficit de la 1ère tranche de la ZA de la Boussardière dont le budget pourra être clôturé, l’ensemble des travaux ayant été réalisé et les terrains commercialisés.

2) Déchets d’équipements électriques et électroniques

a-Convention de reprise4

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique afin d’être, selon les cas, réutilisés, valorisés sous forme de matière première et dépollués.

Des filières de collecte et des unités de traitement et de recyclage se sont mises en place. Le système est financé par une « éco-participation » payée par les consommateurs lors de l’achat des produits concernés. Ces fonds sont gérés par des organismes agréés par l’Etat.

En novembre 2007, le conseil communautaire a décidé de conclure une convention avec l’un d’entre eux dénommé OCAD3E. Dans ce cadre, OCAD3E coordonne la collecte et le traitement des déchets concernés et verse à la communauté de communes des compensations financières. Cette convention arrive à son terme le 31 mars prochain. Il est proposé au conseil de la renouveler pour 6 ans à compter du 1er avril.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

 Se déclare favorable à la proposition et décide de conclure avec OCADE3E, organisme coordonnateur agréé par les Ministères chargés de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités territoriales, identifié sous le n°SIRET 491 908 612 00014, une convention relative à la collecte sélective des D3E, d’une durée de 6 ans qui prendra effet au 1er avril 2014.

Le Président est habilité à signer la convention correspondante.

b-Recyclage des lampes

Toutes les lampes sont des D3E ménagers et se recyclent, à l’exception des ampoules à filament. Cependant, en raison de leurs spécificités, elles sont à l’origine d’une filière de traitement particulière.

Dans le cadre de celle-ci, un organisme dénommé Recylum met gratuitement à disposition des collectivités des conteneurs de collecte, procède à leur enlèvement régulier et garanti le traitement et la valorisation des lampes collectées. OCAD3E accompagne financièrement la mise en place et le fonctionnement de cette collecte spécifique en soutenant à la fois l’investissement et la communication nécessaire.

Une convention avait également été conclue avec chacun de ces 2 organismes pour la période 2008-2013.

Arrivant à expiration le 31 mars prochain, le conseil communautaire est invité à les renouveler pour 6 ans.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

 Se déclare favorable à la proposition et décide de conclure respectivement avec chacun des deux organismes concernés, une nouvelle convention pour la reprise des lampes usagées. Celles-ci auront une durée de 6 ans et prendront effet au 1er avril 2014.

Le Président est habilité à la signature des conventions correspondantes.

3) Aménagement de l’hôtel communautaire : avenants aux marchés de travaux

La possibilité d’équiper la cafétéria d’une plaque de cuisson et d’une hotte aspirante n’a pas été prévue lors de la consultation initiale. Cela nécessite une alimentation électrique dédiée supplémentaire et de sortir une gaine d’aspiration en toiture. Cela engendre les plus values suivantes :5

- 317.80€ HT pour le lot 9 électricité

- 173.03€ HT pour le lot 10 ventilation

- 337.00€ HT pour le lot 4 bardage-étanchéité

Pour la récupération des eaux de la terrasse, la fourniture et pose d’un caniveau grille et son raccordement au réseau d’eaux pluviales se sont avérés nécessaires. Ces travaux engendrent un coût supplémentaire de 650€ HT à mettre sur le compte du lot n°12 VRD Aménagements extérieurs.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

Vu le code des marchés publics

 Décide de conclure :

 Un avenant n°1 au marché conclu avec SMAC, titulaire du lot n°4- Bardage étanchéité, d’un montant de 337,00€ HT, portant le montant du marché de 78 745,81€ HT à 79 082,81€ HT.

 Un avenant n°2 au marché conclu avec la SARL EGE 72, titulaire du lot n°9-Electricité d’un montant de 317,80€ HT, portant le montant du marché de 115 370€ HT à 115 687,80€ HT.

 Un avenant n°1 au marché conclu avec la SA SCOP SECOP, titulaire du lot n°10-Ventilation, d’un montant de 173,03€HT, portant le montant du marché de 103 658,34€ HT à 103 831,37€ HT.

 Un avenant n°1 au marché conclu avec SEPTP, titulaire du lot n°12- VRD-Espaces verts, d’un montant de 650€ HT, portant le montant du marché de 11 914,00€ HT à 12 564,00€ HT.

 Habilite le Président à signer les avenants correspondants.

4) ZAC de la Boussardière 2ème tranche

a-Avenant au CCAP

Des incohérences relatives aux variations économiques des prix se sont glissées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières des marchés de travaux conclus pour la réalisation des aménagements de la seconde tranche de la Boussardière. Il est proposé aujourd’hui d’autoriser M. Le Président à signer un avenant au CCAP pour tous les lots de ce marché afin de corriger les articles 320.2 et 320.3 comme suit :

320.2. MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE

Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de: Mars 2013

Ce mois est appelé "mois zéro" (M0).

320.3. INDICE ET INDEX DE REFERENCE

L’index de référence I choisi en raison de sa structure pour l’actualisation ou la révision (suivant article 320.1) des prix des travaux faisant l’objet du marché est l’index national :  Lot 1 : TP03 – Terrassement généraux (postes 1 et 2), TP09 Travaux d’enrobés (postes 4.1.5, 4.2.5, 4.3.3, 4.4.5, 4.4.5bis, 4.8.5) et TP 08 Routes et aérodromes avec fourniture (le reste des autres postes),

 Lot 2 :TP10a – Canalisation, égout, assainissement et adduction d'eau avec

fourniture (ensemble des postes)

 Lot 3 : TP10a – Canalisation, égout, assainissement et adduction d'eau avec

fourniture (ensemble des postes 3), TP12 – Réseaux d’électrification avec6

fournitures (ensemble des autres postes)

 Lot 4 : EV3 – Travaux de création d’espace vert (ensemble des postes)

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur la proposition et habilite le Président à la signature de l’avenant correspondant.

b-Avenant de transfert du lot n°2

Par délibération du 27 mai 2013, le conseil communautaire a attribué le lot n°2- Assainissement eaux pluviales et eaux usées de l’opération, à l’entreprise HRC-agence du Mans.

Le 30 septembre 2013, HRC a fusionné avec la société Eurovia Atlantique. Cette fusion a entrainé la transmission du patrimoine d’HRC à Eurovia, puis sa dissolution. Eurovia Atlantique ayant la capacité et les moyens de poursuivre l’exécution du marché, la fusion n’ayant que des incidences juridiques et administratives, il est proposé de le lui transférer.

Après cet exposé et en avoir délibéré, l’assemblée accepte le transfert et habilite le Président à signer l’avenant correspondant.

5) Logements du Val du Gué Carré

Par délibération du 8 juillet 2013, le conseil communautaire a attribué le lot n°1- Voirie-Assainissement de l’opération à l’entreprise Brulé TP de Cherré. Cette entreprise appartient au groupe Pigeon qui a souhaité regrouper sous la même entité juridique dénommée Pigeon TP Centre Ile de France plusieurs sociétés rachetées au fil des ans.

Il est donc proposé de lui transférer le marché conclu en juillet.

Après cet exposé et en avoir délibéré, l’assemblée accepte le transfert et habilite le Président à signer l’avenant correspondant.

6) Indemnité du comptable du trésor

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 9 juin 2008 modifiée, le conseil communautaire a accordé au receveur des finances publiques d’Ecommoy, les indemnités de conseil et de confection des budgets.

Celui-ci a quitté ses fonctions le 30 avril dernier.

M. Michel TERRIER à assurer un intérim du 1er mai au 30 juin.

M. Laurent PIRAULT a été nommé pour lui succéder le 1er juillet.

Il est proposé de leur accorder ces indemnités, au prorata de la durée d’exercice des fonctions pour le premier et à compter du 1er juillet 2013 pour le second.

Le Conseil Communautaire, par 18 voix pour et 2 voix contre,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,7

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes ou syndicats de communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs

Décide

 D’accorder au responsable du centre des finances publiques d’Ecommoy les indemnités de conseil au taux de 100% par an et de confection des budgets pour un montant déterminé dans le cas d’un secrétariat à temps complet.

 Que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Ces deux indemnités seront attribuées à M. Michel TERRIER pour la période du 1er mai au 30 juin 2013 et à M. Laurent PIRAULT à compter du 1er juillet 2013 et pour la durée de ses fonctions ou pour la durée du mandat du conseil communautaire.

7) Dépenses d’investissement

Afin de permettre la continuité de certaines opérations avant le vote du budget primitif 2014, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Autorise le Président à engager, liquider et mandater sur le budget principal la somme de 5000€ au chapitre 21-immobilisations corporelles. Ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.

8) Informations

 A la demande de la commission logement solidarité, le bailleur social Sarthe Habitat a été consulté et a présenté ses premières esquisses concernant le projet de logements locatifs situé sur une partie du parc de la maison de retraite rue Crapez à Parigné l’Evêque. Il s’agit de réaliser des logements destinés à accueillir en priorité une population de seniors autonomes.

Les grands principes du programme proposé sont les suivants :

- Principe de hameau avec un espace central « convivial » entouré de 10 logements individuels, dont 2 T2 et 8T3

- Equipements spécifiques d’usage et de confort sans être « médicalisés » par exemple chauffage simple d’utilisation, volets roulants, porte palière sécurisée… - Réalisation de jardinets de 30 à 40 m², performances énergétiques conformes à la RT 2012

- Volonté d’intégration harmonieuse à l’espace existant et aménagements paysagers qui conserveront autant que possible les arbres remarquables du parc actuel - Loyers maitrisés pour les futurs résidents, de 260 € par mois pour un T2 à 320 € pour un T3

- Livraison finale de l’opération en septembre 2016.

Concernant le déroulement de l’opération, Sarthe Habitat propose d’assurer une maîtrise d’ouvrage intégrale du projet (viabilisation du terrain et construction8

des logements). Compte tenu des statuts actuels (aide possible jusqu’à 8 logements), la participation de la Communauté de Communes est envisageable : - pour l’acquisition du foncier auprès de la commune de Parigné l’Evêque, actuelle propriétaire du terrain, à hauteur de 80% du terrain nécessaire à l’opération (8 logements sur les 10 envisagés) et au prix de 8 € le m² - pour la partie viabilisation, là encore prise en charge communautaire de 80 % des coûts en fonction des résultats de l’appel d’offres lancé par le bailleur social dans une limite de 20 000 € HT par logement, soit une enveloppe maximum de 160 000 € HT (selon délibération du Conseil en date du 16 septembre 2013).

Une convention tripartite Communauté de Communes – Commune de Parigné l’Evêque – Sarthe Habitat sera mise au point prochainement afin de bien préciser le rôle de chaque acteur et sera soumise à l’approbation des élus communautaires. Il est aujourd’hui proposé aux élus de confier l’étude de l’opération à Sarthe Habitat.

Le Conseil Communautaire donne son accord à la proposition.

 En vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consenti, le bureau a décidé de renouveler pour un an le bail des locaux industriels de Changé où sont installés les services techniques communautaires dans l’attente de la construction des ateliers.

Selon le planning prévisionnel récemment établi, les travaux devraient démarrer le 3 mars et s’achever fin septembre.

 En vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consenti, le Président a décidé de recruter deux adjoints administratifs de 2ème classe pour effectuer du 21 au 31 janvier 2014, la distribution de l’écho communautaire. Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade, selon le nombre d’heures effectué.