Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal Du 03 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal Du 03 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal Du 03 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 26 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : M. ROY Philippe, Mme VAILLANT Aurélie, M. BISSERIER Stéphane, Mme DARVOY PEROT Hélène, M. EDRU Pascal, M. CARRO Franck, M. BEAUHAIRE Robin (arrivé à 19 heures), Mme DUMINIL Marie-Paule, M. BEAUHAIRE Stanyslas, M. CLAIRAMBAUD Damien, Mme MOLLET Isabelle et Mme Isabelle TRESTARD

Absent: M. LECOUSTRE Patrice

Mme Aurélie VAILLANT a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

45-ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE LA 1ERE ADJOINTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Mathilde PATY, par courrier du 6 juillet 2022 a souhaité se démettre de ses fonctions de première adjointe au maire et de conseillère municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°10 du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°11 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux n°15 et 19 du 25 mai 2020 donnant respectivement délégation de fonction et de signature du maire à la première adjointe,

Considérant la vacance du poste de première adjointe au maire dont la démission a été acceptée à compter du 14 septembre 2022 par Madame la Préfète, par courrier reçu le 19 septembre 2022,

Pour assurer le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire souhaite procéder au remplacement de Mme Mathilde PATY par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir qu’il prendra rang après tous les autres (soit en quatrième position) ou qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (soit la première position)

3) sur l’élection d’un nouvel adjoint au maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,-décide de maintenir le nombre d’adjoints à 4 (Vote à l’unanimité)

-décide que le nouvel adjoint occupera le rang de 1er adjoint (Vote à la majorité, 3 abstentions)

-procède à l’élection de cet adjoint au scrutin secret à la majorité absolue (3ème tour à la majorité relative si pas de majorité absolue aux deux premiers)

M. Stanyslas BEAUHAIRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal qui a ensuite désigné deux assesseurs : Mme Aurélie VAILLANT et M. Stéphane BISSERIER.

Est candidate: Mme Marie-Paule DUMINIL

Sous la présidence de M. Martial SAVOURE LEJEUNE, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

1er tour de scrutin :

Nombre de votants: 12

Nombre de bulletins: 12

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés: 10

Majorité absolue: 7

1 voix pour Mme Isabelle TRESTARD

Mme DUMINIL a obtenu 9 voix.

Mme Marie-Paule DUMINIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 1er adjointe dès le premier tour, et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

46-INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°12 du 25 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération n°45 du 3 octobre 2022 relative à l’élection de la nouvelle adjointe Mme Marie-Paule DUMINIL au 1er rang du tableau des adjoints suite à la démission de Mme PATY,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que-le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire,

-le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique comme l’adjoint démissionnaire,

- les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées (tableau récapitulatif annexé à la présente délibération)

-cette délibération prend effet à compter du 4 octobre 2022.

(Vote à l’unanimité)

47-COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

VU la délibération n°13 du 8 juin 2020 fixant la composition des différentes commissions municipales suite à l’élection du Maire et des Adjoints,

VU la délibération n°3 du 12 janvier 2022 fixant la nouvelle composition des différentes commissions municipales après la démission de plusieurs conseillers municipaux, CONSIDERANT la démission de Mme Mathilde PATY de son mandat de conseillère municipale,

CONSIDERANT l’élection de Mme Marie-Paule DUMINIL au rang de première adjointe en remplacement de Mme Mathilde PATY,

Les diverses commissions sont désormais constituées ainsi :

➢ Commission de Travaux et d’Urbanisme

M. Stéphane BISSERIER, M. Philippe ROY, Mme Hélène DARVOY PEROT, M. Robin BEAUHAIRE, Mme Isabelle MOLLET, M. Stanyslas BEAUHAIRE, Mme Marie Paule DUMINIL et M. Pascal EDRU (ou M. Franck CARRO son suppléant)

➢ Commission des Finances

Membres de la Commission générale

➢ Commission Vie Scolaire, Jeunesse, Sports

Mme Marie-Paule DUMINIL, Mme Isabelle MOLLET, Mme Aurélie VAILLANT et Mme Isabelle TRESTARD (ou M. Franck CARRO son suppléant)

*Conseil d’Ecole

M. Martial SAVOURE-LEJEUNE, Mme Marie-Paule DUMINIL (ou Mme Aurélie VAILLANT sa suppléante)

➢ Commission de Sécurité

M. Philippe ROY, M. Robin BEAUHAIRE, M. Stéphane BISSERIER, Mme Hélène DARVOY PEROT, M. Stanyslas BEAUHAIRE et M. Pascal EDRU (ou M. Franck CARRO son suppléant)

➢ Commission Gestion Salles Polyvalentes

M. Philippe ROY, M. Robin BEAUHAIRE, M. Stéphane BISSERIER et M. Franck CARRO (ou M. Pascal EDRU son suppléant)

➢ Commission Fêtes et LoisirsMme Aurélie VAILLANT, M. Robin BEAUHAIRE, M. Damien CLAIRAMBAUD, Mme Isabelle MOLLET et M. Franck CARRO (ou Mme Isabelle TRESTARD sa suppléante)

➢ Commissions Informations, Communication

Mme Aurélie VAILLANT, M. Stéphane BISSERIER, M. Robin BEAUHAIRE, M. Damien CLAIRAMBAUD, Mme Isabelle MOLLET et

Mme Isabelle TRESTARD (ou M. Franck CARRO son suppléant)

➢ Commission Environnement/Ecocitoyenneté

Mme Marie-Paule DUMINIL, M. Robin BEAUHAIRE, Stanyslas BEAUHAIRE et M. Franck CARRO (ou Mme Isabelle TRESTARD sa suppléante)

➢ Commissions d’Appels d’Offres (marchés publics)

2 titulaires : Mme Hélène DARVOY PEROT et M. Pascal EDRU

2 suppléants : M. Philippe ROY et M. Franck CARRO

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

ADOPTE la nouvelle constitution des commissions et la désignation des membres.

(Vote à l’unanimité)

48-ECLAIRAGE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE

VU la délibération n°36 du conseil municipal en date du 23 juin 2022 autorisant le lancement

d’un marché public de travaux pour choisir l’entreprise qui remplacera les armoires et

l’éclairage actuel par un éclairage led,

Cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

-Inéo réseaux Centre à Orléans

-Centre électrique entreprise (CITEOS) à Fleury les Aubrais

-Entreprise de réseaux Sarthe-Maine (ERS Maine) à Change (72)

-Spie citynetworks à Blois

-Eiffage énergie systèmes Centre Loire (base) à Orléans

-Eiffage énergie systèmes Centre Loire (variante) à Orléans

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 9 septembre 2022, a analysé l’ensemble

des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de

publicité, comme étant l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, celle de

l’entreprise suivante :

Eiffage énergie systèmes Centre loire (variante) - sise 3 rue Gustave Eiffel 45000 ORLEANS

pour un montant de 116 390,00 € HT soit 139 668,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution du marché tel que décidée par la commission d’appel d’offres,

AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir avec ledit prestataire et à régler toutes

les formalités utiles.

(Vote à l’unanimité)49-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5,

CONSIDERANT les dispositions de l’article 73 de la loi n°95-101 du 9 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, complétées par le décret 95-635 du 6 mai 1995, qui prévoient que les Maires ou les Présidents de Syndicats auxquels les communes ont transféré leurs compétences, présentent un rapport annuel à leur assemblée délibérante sur le prix et la qualité des services publics,

VU la délibération n°2022-405 du conseil syndical du SIAEP adoptant le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021,

Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de Gidy-Cercottes-Huêtres de l’exercice 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable de l’année 2021 annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

50-AIDE AUX DEVOIRS : TARIF DE LA SEANCE

VU les délibérations du 3 juillet 2007 et du 13 février 2018 fixant respectivement le tarif de l’aide aux devoirs à 2,70 € et à 2,80 € la séance,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

COMPTE TENU que ce décret entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017,

VU le décret n°2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’Education nationale,

CONSIDERANT que Mme Foucher va assurer un service d’aide aux devoirs tous les mardis et jeudis soir à partir du 20 septembre 2022,

CONSIDERANT que Mme Sandra Foucher, enseignante en charge de l’aide aux devoirs, bénéficie d’un reclassement en tant que professeur des écoles hors classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif de l’aide aux devoirs, à compter du 20 septembre 2022, à 3 € la séance,

CHARGE le Maire de faire appliquer les nouveaux tarifs,

AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

(Vote à la majorité, 4 contre et 1 abstention)51-CENTRE DE LOISIRS PETITES VACANCES 2022/2023 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CIGALES ET GRILLONS » ET PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHEVILLY

VU la délibération n°46 du conseil municipal du 22 septembre 2021 permettant aux enfants de Cercottes de fréquenter le centre de loisirs de Chevilly pendant les petites vacances 2021- 2022,

VU la nouvelle proposition de convention tripartite de Cigales et Grillons en vue de poursuivre le partenariat avec la commune de Chevilly,

Le Maire propose que les enfants cercottois fréquentent le Centre de Loisirs de Chevilly durant l’année scolaire 2022/2023 sur 5 jours « subventionnés » sur chaque période de vacances scolaires soit :

-vacances de Toussaint : du 24 octobre au 4 novembre 2022

-vacances de Noël : du 19 au 23 décembre 2022 (fermeture de Cigales et Grillons la deuxième semaine)

-vacances d’Hiver : du 13 au 24 février 2023

-vacances de Printemps : du 17 au 28 avril 2023

Au-delà des 5 jours « subventionnés », les enfants pourront continuer à se rendre au centre de loisirs (inscription à la journée) mais les parents ne bénéficieront plus de l’aide financière de la commune.

Le Maire rappelle que l’ALSH accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Une garderie est proposée de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Les inscriptions peuvent se faire à la journée.

La convention stipule que le prix de la journée est fixé à 30,05 € par enfant (soit une augmentation de 2,05 €). Une participation relative aux frais de structure d’un montant de 8,00 € par jour et par enfant est à verser en plus à la commune de Chevilly.

Le maire précise qu’il y a lieu de définir les participations financières des familles en fonction du quotient familial fourni par la CAF et propose la tarification suivante :

QUOTIENT FAMILIAL

(en €)

PRIX FAMILLE/

JOUR/ENFANT

(en €)

PART COMMUNE

(en €)

Tranche 1 : de 0 à 260 5,65 24,40

Tranche 2 : de 261 à 360 7,05 23,00

Tranche 3 : de 361 à 460 8,55 21,50

Tranche 4 : de 461 à 560 10,05 20,00

Tranche 5 : de 561 à 660 11,35 18,70

Tranche 6 : de 661 à 850 12,55 17,50

Tranche 7 : de 851 à 1100 13,95 16,10

Tranche 8 : de 1101 à 1350 17,15 12,90Tranche 9 : de 1351 à 1500 19,15 10,90

Tranche 10 : de 1501 à 1650 20,15 9,90

Tranche 11 : de 1651 à 1800 21,15 8,90

Tranche 12 : 1801 et + 22,15 7,90

Le repas du midi ainsi que le gouter sont compris dans le coût de la prestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE les propositions énoncées ci-dessus, notamment :

ACCEPTE les tarifications,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Cigales et Grillons » et la commune de Chevilly.

(Vote à l’unanimité)

52-ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU

1er JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel

M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel) ; (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la commune son budget principal et son budget annexe.

De ce fait, la commune ne procédera pas à l’amortissement de ses immobilisations à l’exception

des subventions d’équipement versées et au titre des provisions elle appliquera le régime de

droit commun en optant pour les provisions semi-budgétaires.

Elle conserve le droit de ne pas procéder aux rattachements des charges et produits et de ne pas

élaborer d’annexes aux états financiers.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-

1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la commune par anticipation à la

nomenclature M57 Abrégée à compter du budget primitif 2023 étant précisé que cette option

est irrévocable.

Sur le rapport de M. Le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Vu l’avis conforme du Comptable public du SGC de Meung en date du 22 juillet 2022,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier

2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, apprès en avoir délibéré

autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

à compter du 1er janvier 2023,

autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

(Vote à l’unanimité)

53–URBANISME : DELEGATION DE SIGNATURELe Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de transaction immobilière (achat, vente, construction…) concernant le maire ou sa famille, il ne peut délivrer lui-même d’acte d’urbanisme.

VU l’article L422-7 du Code de l’urbanisme stipulant que le conseil municipal doit choisir un autre de ses membres pour signer un tel acte,

CONSIDERANT la démission de Mme Mathilde PATY de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale,

CONSIDERANT l’élection de Mme Marie-Paule DUMINIL au poste de première adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE Mme Marie-Paule DUMINIL, 1ere adjointe, pour signer tout acte d’urbanisme, au nom de la commune de Cercottes, au profit de M. Martial SAVOURE-LEJEUNE ou sa famille.

(Vote à l’unanimité)

54-LOCATION SALLE L’ORÉE DES MARRONNIERS PAR LA MICRO CRECHE « GRIBOUILLES & CO » POUR ACTIVITES DE MOTRICITE

Le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par le personnel de la micro crèche de Cercottes pour mettre à disposition des bébés, en moyenne 3 fois par mois hors vacances (une heure par séance), une salle permettant d’assurer des activités de motricité et de lecture.

Il propose de faire payer les frais liés à l’occupation des locaux (chauffage, électricité) 50 € forfaitaire par mois.

Le maire précise qu’en cas de location par des tiers (particuliers, entreprises, associations, commune), ceux-ci restent prioritaires pour l’occupation de la salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de prêter la salle l’Orée des Marronniers à la micro crèche « Gribouilles and Co » pour 50 € forfaitaire par mois en paiement des frais liés à son utilisation,

AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt et tout autre document permettant de mettre en œuvre la présente délibération,

(Vote à la majorité, 1 abstention, le Maire ne prend pas part au vote)

55-DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente la demande de subvention suivante :

-l’association des donneurs de voix avec la bibliothèque sonore d’Orléans, du Loiret et du Cher. Cette bibliothèque fournit des livres numérisés, enregistrés par des bénévoles, aux personnes ayant un handicap visuel, moteur ou cognitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de reporter sa décision à une prochaine séance, dans l’attente d’informations supplémentaires.

(Vote à l’unanimité)56-AVIS ET OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE ARRETE LE 23 JANVIER 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.103-2, L.103-3 et L.103-4 ;

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2021 portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H),

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine du 12 mai 2022 en application de l’article L.153-38 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUae située sur la commune de Patay,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine du 12 mai 2022 en application de l’article L.153-38 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUae située sur la commune de Cercottes,

Vu la délibération n°c2022_047 prise en application de l’article l 103-2 du code de l’urbanisme engageant la concertation et fixant les modalités de la concertation concernant la modification n°1 du Plui-h de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine soumise à évaluation environnementale,

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a été approuvé le 25 mars 2021. Le PLUi-H est un document voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales.

Objectifs de la modification n°1 du PLUi-H :

Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que de tirer les conséquences de sa première année d'application, une première procédure de modification générale est engagée à l’initiative du Président de la Communauté de Communes.

Les modifications devront être limitées et ne pas remettre en cause le respect des orientations du PLUi-H approuvé, exprimées dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette première modification poursuivra notamment les objectifs suivants :

A. prendre en compte l’atlas des zones inondables approuvé conformément aux engagements de la CCBL lors de l’approbation du PLUi-H ;

B. permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Patay ;

C. permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Cercottes ;D. ajuster ou créer de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation sectorielles pour tenir compte de l'évolution de certains projets ;

E. ajuster et préciser certains zonages réglementaires pour mieux adapter le zonage au regard du contexte environnant ou des dynamiques de projet ;

F. clarifier certaines règles écrites pour une meilleure compréhension et application du règlement notamment concernant :

- les règles de hauteurs pour les constructions existantes,

- le stationnement dans les zones d’activités économiques,

- les prescriptions en matière de rejet des eaux pluviales

- le traitement des clôtures

- les constructions annexes

G. ajuster certaines prescriptions graphiques et notamment la création d'emplacements réservés, l’identification d’éléments de patrimoine complémentaire et l’ajustement d’un linéaire de diversité commerciale identifié au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme.

L’ensemble des modifications apportées au PLUi-H doit s’inscrire dans les orientations stratégiques du PADD du PLUi-H approuvé le 25 mars 2021 : la modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux et la contribution à l’attractivité économique du territoire.

Les évolutions du PLUi-H qui seront proposées peuvent concerner l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ont un caractère modificatif limité. Conformément à l’article L.153-36 du code de l'urbanisme, pour respecter les conditions de recours à une procédure de modification, et non de révision, ces évolutions ne devront pas :

- changer les orientations définies par le PADD,

- réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,

- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l'objet d’acquisitions foncières significatives, - créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC).

L’ensemble des communes a été informé de la tenue d’une procédure de modification du PLUi-H en Conseil communautaire du 24 mars 2022 puis en Conférence des maires le 28 avril 2022.

Compte tenu de la taille importante du territoire et de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUae de la commune de Patay située dans le périmètre de la zone Natura 2000, une actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi-H doit être réalisée dans le cadre de la présente procédure de modification du PLUi-H.

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique dite "ASAP" soumet à la concertation obligatoire, prévue par l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, les procédures de modification des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale.Il est important de préciser que la procédure de modification du PLUi-H fait l'objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

- durant la phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite,

- à compter de la phase d'enquête publique d'un mois minimum au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi-H qui seront proposées.

En tant que commune membre de la Communauté de Communes Beauce Loirétaine la commune de Cercottes est ainsi invitée à formuler un avis sur le projet de modification n°1 du PLUi-H.

Le Maire donne la parole à Mme DARVOY PEROT, conseillère municipale, qui fait part au conseil de plusieurs observations qui portent sur les points suivants :

• la prise en compte de l’atlas des zones inondables

• le développement de l’activité économique en ouvrant à l’urbanisation à destination d’activités un espace classé en zone à urbaniser (AU)

• des adaptations et précisions du règlement

Sur la prise en compte de l’atlas de la zone inondable de la Retrêve sur le territoire de Cercottes :

Au vu de l’extrait de zonage, le projet de modification du PLUi maintient le classement en zone urbaine UB2 un secteur situé référencé par l'atlas des zones inondables de la Retrêve comme ayant connu une hauteur d'eau comprise entre 1.50m et 2.00m lors des crues de 2016. Permettre l’ajout de construction nouvelle sur des parcelles actuellement non bâties va entraîner une imperméabilisation des sols, celle-ci va aggraver le risque inondation pour les habitants des constructions préexistantes qui ont été victimes des inondations de 2016.

Sur le développement de l’activité économique en ouvrant à l’urbanisation à destination d’activités un espace actuellement classé en zone à urbaniser (2AUae) concernant une parcelle de 16630m², cette modification n'appelle pas d'observation, elle répond à un besoin et une demande d'installation d'activités sur le territoire communal de Cercottes.

Sur les modifications du règlement concernant la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives :

le règlement approuvé autorise, dans les zones urbaines UA, UB, UH, 1AUb, • l’implantation des constructions sur une limite séparative maximum,

• impose un retrait de 10,00m, 12,00m ou 15,00m (selon la zone) de l’une des limites séparatives latérales ou fond de parcelles

• et un retrait de minimum de 6,00m si la façade en vis à vis de la limite comporte une ouverture créant des vues, cette marge de retrait étant de 3,00m si la façade en vis à vis de la limite ne comporte pas de vue.

Le projet de modification de la règle consiste à admettre dans la marge de recul de 10, 12 ou 15m l’implantation de constructions annexes.

Cette évolution constitue une avancée, mais ne paraît toutefois pas suffisante dans des secteurs urbanisés où les terrains présentent désormais souvent, de petites superficies.Le document d’urbanisme fixe pour les opérations d’aménagement des règles de densité qui conduisent à offrir à la construction des terrains de petites dimensions.

Les lots proposés à la vente dans les lotissements récemment autorisés sont de petite taille et il est souvent difficile d'autoriser une construction qui respecte toutes les marges de retrait imposées par le PLUi.

En outre, l’obligation de respecter une marge de recul de 6,00m en cas d’ouverture créant une vue sur la parcelle voisine est beaucoup plus restrictive que les distances édictées par les règles de droit privé pour la création d’ouverture sur les fonds voisins.

Il est difficile de concilier sur les terrains de petite superficie :

• une augmentation de la densité de constructions dans les zones urbaines • avec une marge de recul (de 10, 12 ou 15m) par rapport à une limite séparative • à laquelle s’ajoute un retrait de 6,00m par rapport à une autre limite séparative si la façade en vis à vis comporte une ouverture créant une vue.

La marge de recul de 10, 12 ou 15m, si elle est justifiée en bordure des zones N et A, se comprend difficilement à l’intérieur même des zones urbaines résidentielles.

ENTENDU l’exposé de Mme DARVOY PEROT,

LE CONSEIL MINICIPAL, après en avoir délibéré,

PROPOSE :

dans les zones concernées par l’adaptation des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, un assouplissement des obligations de retrait par : - une réduction pour la construction principale de la marge de retrait (de 10, 12 ou 15m) imposée sur une limite,

- une implantation sur une limite séparative maximum,

- une réduction de la marge de recul imposée en cas d’ouverture créant une vue sur la propriété riveraine, cette distance pourrait être celle édictée par l’article R.111-17 du code de l’urbanisme qui consiste à permettre une implantation de la construction à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance n’étant pas inférieure à 3,00 m.

Ces modifications concourraient à la protection du droit à construire des demandeurs de permis de construire, dans le respect de leur droit de propriétaire, tout en préservant la ruralité du territoire.

(Vote à l‘unanimité)

57-REPAS DE CANTINE : TARIFICATION

VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

VU les délibérations n°24 du 17 juin 2011 et n°47 du 21 novembre 2017 fixant respectivement le prix du repas « enfant » et « adulte » à 3,50 € puis à 3,60 €,

CONSIDERANT l’augmentation de 6 % du prix des prestations du traiteur (Société CONVIVIO) en référence à l’évolution des indices à compter du 1er septembre 2022,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 7 novembre 2022 :

-repas « enfant » : 3,80 €

-repas « adulte » : 3,80 €

CHARGE le Maire de faire appliquer les nouveaux tarifs.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

- Compte tenu des problèmes récurrents de bruits (musique forte, tir de feux d’artifice…), M. Roy propose d’engager une réflexion sur la location des salles polyvalentes aux particuliers non cercottois à l’occasion des mariages

- Mme Vaillant évoque la nouvelle décoration de la mairie et de ses abords pour célébrer Octobre Rose

- Elle rappelle que le marché de Noël se tiendra le 11 décembre prochain à la salle l’Orée des Marronniers. De nombreux exposants sont intéressés pour y participer.

-Afin de réaliser des économies, Mme Vaillant propose que seule la mairie soit illuminée au moment des fêtes de fin d’année, sur deux créneaux horaires (matin et soir). Le conseil valide. - M. Bisserier a commandé de nouvelles cavurnes pour le cimetière. Un relevé des tombes permettrait de « libérer » 10 à 12 places.

- Mme Duminil annonce que la commune va toucher des subventions pour les travaux de rénovation de l’éclairage public (50 % par l’Etat, 30 % par la région et 20 000 € par le département via le CEE) et pour l’installation de nouvelles bornes à incendie (8 400 € par l’Etat soit 50 % de la dépense globale).

- Elle mentionne les actions ou manifestations réalisées ou à venir, dans le cadre du programme « Objectif climat 2030 » avec l’association Loiret Nature Environnement.

*17/09 : réalisation d’une fresque du climat par les élus

*15/10 : réunion publique à la salle polyvalente l’Orée des Marronniers de Cercottes avec ateliers participatifs

*12/11 : élaboration d’un plan d’actions avec les élus

*3/12 : atelier « la transition concrètement » avec le PETR

- M. Bisserier informe les élus que les travaux de curage des fossés vont se poursuivre dans les rues du Renard, de la Chaise, du Moulin et la route de Gidy (pour un montant de 4 974 € TTC).

- Plusieurs devis sont en attente pour l’élagage des arbres sur l’ensemble de la commune. Concernant le saule pleureur dans la cour de l’école maternelle, sa taille va s’avérer inefficace contre la présence des frelons asiatiques. La solution viable serait de l’abattre.

-M. Bisserier confirme la réalisation de travaux de maintenance sur les volets de l’école primaire (graissage, petites réparations).

- M. Roy prévoit le pavoisement (écusson et drapeaux) de l’école élémentaire.

- Il informe qu’un défilé de voitures des années 80 et 90 va traverser la commune le 8 octobre, dans la journée.-Pour faire suite à la venue de M. Oudin (de la direction de l’ingénierie et des infrastructures) et de deux collègues du département à propos d’un audit de sécurité sur la RD2020 commandé par la commune, M. Roy annonce que le diagnostic sera présenté mi-octobre et des axes d’améliorations fin novembre.

- M. Robin Beauhaire souhaiterait que l’ONF participe à l’entretien des chemins forestiers qui sont dégradés.

- Il se charge de l’achat des sapins de Noel.

- M. Edru veut connaitre l’avancée du dossier sur le transfert, dans le domaine public, des réseaux de la Gibelotterie. Mme Darvoy Pérot répond qu’une délibération intégrait bien ces réseaux dans le domaine public suite à une demande des colotis et qu’une enquête publique avait été conduite en 2000 pour entériner ce transfert. Mais ce dernier n’a pas été enregistré au cadastre.

- Mme Darvoy Pérot félicite les deux jeunes pour leur travail d’archivage à la mairie cet été.

- Elle rappelle qu’elle a reçu avec le Maire le référent territorial du Travail d’Intérêt Général (TIG) M. Gardet qui leur a présenté l’ATIGIP (Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle) et le TIG. La commune pourrait faire appel à un TIG pour nettoyer le grenier ou repeindre le souterrain de la SNCF à condition qu’un agent soit son tuteur.

La séance est levée à 20h45.