Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 02 mars

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 02 mars Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 02 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 22 février 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme PATY Mathilde, M. ROY Philippe, Mme VAILLANT Aurélie, M. BISSERIER Stéphane, Mme MOLLET Isabelle, Mme DARVOY PEROT Hélène, M. EDRU Pascal, M. CLAIRAMBAUD Damien, M. CARRO Franck, Mme Isabelle TRESTARD et M. BEAUHAIRE Robin

Absents excusés: M. LECOUSTRE Patrice (procuration à M. BISSERIER), Mme DUMINIL Marie-Paule (procuration à Mme DARVOY PEROT) et M. BEAUHAIRE Stanyslas

Mme Aurélie VAILLANT a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

10-IMMOBILIER: PROPOSITION D’ACHAT PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN PRIVE

Le Maire rappelle aux élus qu’un terrain nu situé lieudit « le Bourg » à Cercotttes en zone urbanisable UA1 du PLU et cadastré section D parcelle n°59, de 2 184 m2 est à vendre. Dans le cadre d’un projet de réalisation de travaux d’agrandissement de la cour de l’école, le Maire propose à nouveau de se porter acquéreur de ce terrain.

Vu les délibérations n°63 et n°64 de la séance du conseil municipal du 18 mars 2013 portant accord de principe pour l’acquisition puis l’achat de ce terrain,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 152-1 et 2 et L 230-1 à L 230-6,

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiant la modalité de gestion d’une mise en demeure d’acquérir,

Considérant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUI-h) le 25 mars 2021 qui classe ce terrain en emplacement réservé C5 pour l’aménagement d’équipement public,

Vu les avis du Service des Evaluations Domaniales d’Orléans en date des 21 décembre 2012 et 7 février 2018 estimant la valeur vénale dudit bien à 109 000 € HT, cette valeur pouvant être affectée d’une marge de négociation de + 10 %,

Considérant la mise en demeure d’acquérir en date du 16 mars 2021 adressée à la commune par les consorts Neret, propriétaires de la parcelle concernée,

Considérant la proposition de vente pour un montant minimum de 180 000 € par les époux Néret lors de la réunion du 17 décembre 2021 avec les élues Mme Paty et Mme Darvoy Pérot,

Considérant la tenue d’une commission générale le 24 février 2022 à ce sujet,Considérant la diminution du nombre d’élèves scolarisés ayant entraîné les décisions de fermeture d’une classe pour l’année scolaire 2021-2022 et d’une autre classe pour la rentrée scolaire 2022-2023,

Entendu l’exposé du Maire qui propose, au vu du désaccord persistant sur le prix et les réticences de certains élus, de renoncer au projet d’extension de l’école et à l’acquisition de la parcelle concernée limitrophe du groupe scolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

RENONCE au projet d’extension de l’école,

NE SOUHAITE PAS acquérir ledit terrain.

(Vote à l’unanimité)

11-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCIR): DESIGNATION

D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°28 du conseil municipal du 24 juin 2020 proposant la liste de 24 contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux choisira les douze commissaires (six titulaires et six suppléants) qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs,

Considérant la démission de M. Alexandre THIBAUDEAU du conseil municipal,

Le Maire informe l’assemblée que seuls les titulaires défaillants (en cas de décès, de démission ou de révocation) doivent être renouvelés.

Le Maire rappelle que les commissaires sont des contribuables répondant aux conditions suivantes :

-être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, -être âgé de 18 ans au moins

-jouir de ses droits civils

-être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune,

-être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La mission de la commission est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Il est proposé M. Charles DECOURTY habitant 24 rue de la Gibelotterie et figurant dans la liste initiale des 24 contribuables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VALIDE la nomination de M. Charles DECOURTY qui siègera à la Commission Communale des Impôts Directs à la place de M. THIBAUDEAU.

(Vote à l’unanimité)12-RH: CREATION DE POSTE

Vu l’arrêté n°28/2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins :

-création d’un poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur (réussite au concours interne) à temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE la création du poste proposé,

APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

13-ECOLE: ACHAT DE 2 BACS A SABLE ET D’UNE STRUCTURE DE JEUX

Afin de remplacer les structures existantes qui étaient vétustes et peu adaptées, Mme Paty et M. Bisserier souhaitent acheter 2 bacs à sable fermés et une structure de jeux pour l’école maternelle.

Après avoir consulté les enseignantes, ils proposent les devis suivants (qui comprennent le prix des structures, la pose et les travaux de mise en sécurité : revêtement, panneau d’information…)

-Société ELASTISOL/EXTEBOIS à Bressuire (79) : 14 163,47 € HT (16 996,16 € TTC)

-Société HUSSON à Lapoutroie (68) : 19 302,96 € HT (23 163,55 € TTC)

-Société AQUARELLE à Selles St Denis (41) avec 5 propositions : 13 644,20 € HT (16 373,04 € TTC) ou 14 048,00 € HT (16 857,60 € TTC) ou 14 091,80 € HT (16 910,16 € TTC) ou 14 452,10 € HT (17 342,52 € TTC) ou 14 899,70 € HT (17 879,64 € TTC).

La société AGORESPACE à Longueil Annel (60) n’a fourni qu’un devis pour la structure de jeux pour un montant de 6 963,00 € HT (8 355,60 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VALIDE le devis de la société AQUARELLE pour un montant de 14 899,70 € HT (17 879,64 € TTC),

CHARGE le Maire de toutes les formalités administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

14-UDMR DU LOIRET: ADHESION 2022Le Maire informe l’assemblée que la commune peut renouveler son adhésion à l’Union

Départementale des Maires Ruraux (UDMR) du Loiret.

Pour rappel, cette association a pour objectif de développer et d’accomplir des actions au

service des élus des communes du Loiret de moins de 3 500 habitants (mise en œuvre de

l’agenda rural, formation des élus…).

Il précise que la cotisation 2022 s’élève à 100 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VOTE le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’UDMR du Loiret pour un montant

de 100 euros.

(Vote à l’unanimité)

15-ASSOCIATIONS-DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire soumet à l’assemblée les demandes de subvention suivantes :

- l’association des secrétaires de mairie et des Directeurs Généraux des Services des collectivités du Loiret

- l’association sportive Détente et Loisirs de Chevilly avec 38 adhérents cercottois

- l’association la Cercottoise (entre 200 et 300 € demandés)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VOTE une subvention de :

-100 € pour l’association des secrétaires de mairie et des Directeurs Généraux des Services des collectivités du Loiret

-570 € (=15 € X 38 adhérents) pour l’association sportive Détente et Loisirs de Chevilly

-300 € pour l’association la Cercottoise

DIT que la dépense sera imputée au Budget principal 2022, article 65738

(Vote à l’unanimité)

16-MOTION DE SOUTIEN A LA FORMATION DE 200 MEDECINS SUPPLEMENTAIRES EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Compte tenu de la situation de désert médical sur le territoire, la Région Centre-Val de Loire a proposé à l’ensemble des exécutifs locaux mais aussi des parlementaires de se mobiliser et d’adresser collectivement une demande d’audience au Premier Ministre.

Un Appel au Premier Ministre a été rédigé. Il est annexé à la présente délibération.

La formation de 200 médecins supplémentaires portant le nombre global de médecins formés à 500, le déploiement de cette formation sur la Métropole d’Orléans de manière articulée et complémentaire avec celle mise en œuvre à Tours, et la répartition de la formation des internes, en nombre sensiblement augmenté sur tous les centres hospitaliers de nos agglomérations (Orléans, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Montargis, Dreux) constituent trois points majeurs sur lesquels la Région Centre-Val de Loire souhaite obtenir des décisions fortes et le calendrier d’une mise en œuvre la plus rapide possible.

Il est proposé aux élus de prendre acte de cet appel au Premier Ministre et d’autoriser Monsieur le Maire à adresser cette demande d’audience au nom de la Commune de Cercottes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

PREND acte de cet appel au Premier Ministre,

AUTORISE le Maire à adresser cette demande d’audience au nom de la commune de Cercottes.(Vote à l’unanimité)

DIVERS

-M. BISSERIER, l’adjoint en charge des travaux, informe les élus que la dalle en béton au- dessus de la porte d’entrée principale de l’école élémentaire penche. Il a fait intervenir deux professionnels qui estiment que la dalle risque de tomber. Une société de Trinay préconise la destruction de cette dalle (devis de 6 000 €) ou l’installation de piliers de soutènement. Cette solution n’est pas retenue car jugée insuffisante. La mairie est en attente d’un autre devis par la société ADA-TP. Les travaux de destruction pourraient être réalisés pendant les vacances scolaires et dureraient 2 ou 3 jours.

-Avec le trail organisé le matin du 8 mai 2022 (départ à 9h), Mme PATY souhaite décaler la cérémonie de commémoration du 8 mai à 15h30. Les élus approuvent.

-Le Maire annonce que les bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives seront installés à la mairie.

-Des décharges sauvages ont été constatées dernièrement en forêt à plusieurs reprises. Les agents techniques et M. BISSERRIER ont procédé la semaine dernière au ramassage des dépôts.

Les pollueurs s’exposent à une contravention de 5ème catégorie (jusqu’à 1 500 € et doublée en cas de récidive) quand il s’agit d’une infraction commise à l’aide d’un véhicule.

Installer une caméra détecteur, de l’accès de la route de St Lyé jusqu’au rond-point, serait une solution. Un travail en collaboration avec l’ONF pourrait aussi être mené.

-Le Maire évoque la création de la future végéterie à Sougy. L’accès à cette structure étant gratuite, cela pourrait entraîner la fermeture de la déchetterie des végétaux de Cercottes pour laquelle le transport des déchets verts par Véolia jusqu’au centre de brûlage est payant. Le Maire proposerait de prendre à sa charge l’herbe issue de la tonte des pelouses. Les administrés pourraient aussi laisser les résidus d’herbe se composter dans leur jardin. L’utilisation du broyeur communal reste limitée au vu de la grande quantité de branches à détruire. Les feuilles pourraient être stockées à la déchetterie des végétaux. Les élus vont se renseigner auprès de la société d’Auvilliers pour savoir si elle pourrait s’occuper des branches. M. Robin BEAUHAIRE connaît un agriculteur qui pourrait se débarrasser des branches à condition qu’elles lui soient livrées. Dans ce cas la benne devrait être maintenue à la déchetterie pour le transport. Mme DARVOY PEROT lance l’idée de louer un gros broyeur de branches. M. ROY proposerait de diminuer les horaires d’ouverture de la déchetterie pour garantir une meilleure surveillance.

Le maire demande aux élus de trouver une solution satisfaisante.

Mme TRESTARD ajoute qu’à Gidy, un système de cartes achetées auprès de la mairie (avec cases cochées à chaque passage) a été mis en place pour éviter que les non Gidéens accèdent au lieu. Les administrés payent 2 € le m3 de déchets verts.

-le Maire envisage de convoquer, en présence des gendarmes, les adolescents qui font de la roue arrière avec leur moto sur le city-stade.

-Le Maire fait lecture d’un courrier de 3 kinésithérapeutes qui souhaitent acheter un terrain sur la commune pour monter leur cabinet. Mme DARVOY PEROT prévient que le terrain retenu étant situé en zones fermées à l’urbanisation à vocation dominante d’activités économiques, le PLUI-h doit au préalable faire l’objet d’une procédure de modification pour ouvrir ce secteur à l’urbanisation en vue de permettre l’installation d’une entreprise à cetendroit. Un autre terrain intéresse les kinésithérapeutes, il est situé dans la partie Ouest du lotissement La Gibelotterie et contigu à une parcelle située sous l’aérotrain appartenant à la SNCF. Il appartient aux professionnels de santé de négocier son éventuelle acquisition avec le service gestionnaire du foncier de la SNCF.

-Mme DARVOY PEROT rappelle la nécessité de régulariser auprès des services du cadastre la demande d’enregistrement du transfert des voiries et réseaux du lotissement de la Gibelotterie dans le domaine communal, tel qu’il en avait été décidé par délibération du conseil municipal du 12 septembre 1987.

-Le Maire va recevoir les organisateurs d’un festival de musique qui souhaitent programmer des concerts les 9, 10 et 11 septembre 2022 sur la commune. L’évènement intitulé « le C » de Cercottes accueillerait environ 5 000 personnes par jour.

-Mme PATY évoque la difficulté de trouver un remplaçant à M. GIRAULT agent des services techniques qui part dans quelques mois à la retraite. Un onglet « offre d’emploi » sera créé sur le site internet communal. La mairie envisage aussi de recruter un « job d’été » pour renforcer l’équipe pendant juillet et aout.

-Elle fait remarquer que les incivilités à l’école restent problématiques malgré des rappels à l’ordre.

-Les Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI) pour l’école ne sont pas encore livrés entièrement.

-M. CLAIRAMBAUD va étudier les devis pour le renouvellement du parc informatique au secrétariat de la mairie.

-Les élus valident la proposition de convention avec l’association Cigales et Grillons et la commune de Gidy pour l’organisation du centre de loisirs à Cercottes au mois d’août 2022.

-Mme PATY informe que le voyage au ski en février pour les CM2 s’est bien passé. Les retours des parents sont très positifs.

-Pour montrer la solidarité de la commune envers les Ukrainiens victimes de la guerre avec la Russie, le Maire a décidé de pavoiser la mairie aux couleurs du pays. Des actions d’aide pour faire face à la crise humanitaire sont mises en place au sein de la mairie : collecte de vêtements, couchage, produits d’hygiène et de secours qui seront acheminés à la protection civile à St Cyr en Val, dons financiers via un site internet et recensement des accueils d’hébergements individuels ou collectifs.

-Mme MOLLET indique que la dernière opération du don du sang a été un succès.

-M. BISSERIER attend le devis actualisé de la société d’électricité RM’ELEC de Cercottes pour le changement de l’éclairage dans le souterrain de la SNCF.

-Un deuxième devis pour l’élagage des arbres sur la commune est en attente.

-L’inauguration du city stade est programmé le 25 juin 2022 à l’occasion de la fête du sport. Le prestataire interviendra auparavant auprès des écoles.

-M. EDRU résume la réunion du SIRTOMRA du 22 février dernier : le taux appliqué pour calculer le coût de l’enlèvement des ordures ménagères reste le même et l’extension de la déchetterie à Neuville aux Bois représente une dépense de 500 000 €.

-le Maire fait lecture d’un courrier du département concernant la fibre et son enfouissement ou son déploiement via des poteaux. Les zones de pose des poteaux figurent sur un plan et le département ne sollicitera pas financièrement les collectivités pour l’enfouissement des réseaux en 2022.-Mme VAILLANT rapporte qu’une antenne relais téléphonique FREE devait être installée à côté de l’église sur un terrain appartenant à la SNCF. Lors d’une réunion avec le sous-traitant les élus lui ont proposé d’utiliser l’antenne relais d’Orange ou d’implanter l’antenne, à côté, sur le terrain de la déchetterie. Ils sont en attente d’un retour.

Suite à une remarque de Mme TRESTARD, Mme VAILLANT confirme qu’il n’y a pas de distance minimale réglementaire à respecter entre une antenne relais et la première habitation.

La séance est levée à 20h10.