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Déliberation - decision modificative 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
261
Mairie
de
St
Guilhem
le Desert
- PARKING
DM
2020
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
W° &6/ 3020
PRÉFECTURE —
—
:
DE
L'HÉRA
INombre
de
membres
en
exercice
11
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre de membres présents
£
?
6
OCT.
20 {Nombre
de
suffrages
exprimés
10!
D.R.C.L
VOTES:
Contre
€>
Pour _{O
GREFFE
- PF.R
gite
de convocation
:
16/10/2020
Virements
de
crédits
L'an
deux
mille
vingt,
le 22
octobre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
SIEGEL
Robert,
Maire.
Objet :
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
(ID 2188
: Autres
4 000,00
€
(TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
.
4
000,00
€
D
2313
: immos
en
cours-constructions
h
4 000,00
€
[TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
4
000,00
€
Signataires
:GILHET
B
OMBERT
B
OGSDAHL
A
D
ORESMAU
JP
CAISE
V
QUEVREUX
M
STEHLE
C
ULE
JC
DEL
B
Certifié
exécutoire
par
SIEGEL
Robert,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
01/10/2020
et de
la publication
le
22/10/2020.
A
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT,
le 22/10/2020.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire