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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_07-DE Reçu
le
02/10/2018
b
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-07
Thiers
Dore
et
Montagne Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
49 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants :
54
L'INTERCO
EE
CES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
SE
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérantes
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
|.
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
PROJETS
FISAC
2018
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_07-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.750-1-1
du
code
de
commerce
et
le décret
n°2015-542
du
15
mai
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
L.750-1-1
du
code
de
commerce,
modifié
par
le
décret
n°2015-1112
du
2 septembre
2015 ;
Le
Ministère
de
l'Économie,
de
l’industrie
et
du
Numérique
porte
depuis
de
nombreuses
années
le
dispositif
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC).
L'édition
2018
de
l'appel
à
projets
FISAC
constituera
le
dernier
appel
à
projets
de
l'État,
après
quoi
le
FISAC
devrait
se
transformer
en
fonds
pour
la
revitalisation
par
l'animation
et
le
numérique
des
centres,
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
Pacte
national
de
revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
L'appel
à
projets,
initié
en
juin
2018,
est
ouvert
jusqu’au
31
janvier
2019
pour
les
opérations
collectives. Considérant
le
cahier
des
charges
de
l’appel
à
projets
FISAC
2018,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
Thiers
Dore
et
Montagne
qui
intègre
à la fois
les
enjeux
:
-
d’échelle
intercommunale,
par
la
définition
d’un
programme
d’actions
mutualisé
permettant
un
maillage
commercial
optimal,
-
à
l'échelle
de
la ville
de
Thiers
et
de
ses
polarités
marchandes
(centre
historique,
quartier
de
la Gare,
quartier
du
Moutier)
en
lien
avec
les
actions
opérationnelles
à
intégrer
au
sein
de
la convention
cadre
« Action
cœur
de
ville
».
Il
est
à
noter
que
l’appel
à
projets
FISAC
2018/2019
privilégie
les
zones
géographiques
de
revitalisation
rurale,
ainsi
que
les
villes
moyennes
engagées
dans
le
processus
contractuel
avec
l’État
au
titre
d’une
convention
cadre
pluriannuelle
«
Action
cœur
de
ville
»,
ce
qui
offre
un
avantage
compétitif
non
négligeable
au
dossier
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
vis-à-vis
d’autres
territoires.
Pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
dans
ce
travail,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
d’un
prestataire
spécialisé
suivant
la
prescription
de
la note
de
cadrage
du
FISAC.
Le
coût
estimatif
de
la
prestationest
15000
€
HT.
Aussi,
afin
de
financer
cet
accompagnement,
il est
proposé
de
solliciter
des
financements
du
programme
Leader,
géré
par
le
comité
de
programmation
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez,
à
hauteur
de
80
%
soit
12
000
€.
L'autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
sera
de
20
%
soit
3
000
€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
%
Ingénierie
:
15
000
€ |
LEADER :
12
000
€
80
%
AUTOFINANCEMENT:
3 000
€
20%
TOTAL
HT
15
000
€
15
000
€
100
%
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Duras
63300
THIERS AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180920-20180920_07-DE Reçu
le
02/10/2018
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
le
principe
du
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
dans
les
conditions
présentées
ci-avant,
e
Approuve
le
plan
de
financement
et
la demande
de
financement
Leader
à hauteur
de
80
%
du
coût
de
la
prestation,
soit
12
000
€,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
&
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Pour
: 54
Contre
:
Non-participation :
Pour
ampligtièn
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dare
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Duras
63300
THIERS
F AR
PREFECTURE
063-200070712-20150920-20180920_07-DE Reçu
le
02/10/2018