Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM frelons asiatiques
Arrêté - 20200424 ARRETE DU CIMETIERE
Arrêté - 2020 01 Reouverture ecole 1
Arrêté - 2020 01 Reouverture ecole 1
Arrêté - fermeture cimetiere exhum 22052020140448
Arrêté - Arrêtés Manoir et Cimetière
Arrêté - 107 6 du 30 mai 2006 bruits voisinage
Arrêté - conso alcool 7 mai 19042023091512
Arrêté - 40 13 du 31 janvier 2013 Entretien des trottoirs c
Arrêté - 31.25 Interdit conso alcool PR CYSOING
Arrêté - reouverture cimetiere 22052020140530
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - reouverture cimetiere 22052020140530)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Ville de
A Liberté — Égalité — fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70
RORRORR RERO RIM AR RARE
4: 03.20.79.57.59 N° 147/2020
Le Maire de la Ville de Cysoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (NOR : SSAZ2007749A) ;
Vu l'arrêté municipal n° 117-2020 en date du 20 mars 2020, prescrivant la fermeture des cimetières, parcs, jardins
publics et plaines de jeux ;
Vu l'arrêté municipal n° 139-2020 en date du 21 avril 2020, prescrivant la réouverture partielle des cimetières ;
REOUVERTURE TOTALE DES CIMETIERES COMMUNAUX
ARRÊTE
Article 1: A compter du lundi 11 mai 2020, les cimetières communaux seront à nouveau ouverts aux horaires habituels.
Article 2 : De ce fait, l’arrêté municipal n° 139/2020 en date du 21 avril 2020 est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux
mois à compter de sa notification.
Article 4: Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing ainsi qu’à l'organisateur.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 7 mai 2020
Le 7 mai 2020
Le Maire, Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER