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Arrêté - 40 13 du 31 janvier 2013 Entretien des trottoirs caniveaux plantations en bordure du domaine public
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 40 13 du 31 janvier 2013 Entretien des trottoirs caniveaux plantations en bordure du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Ville
de
C
YS
O]
N
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Liberté
— Égalité
— fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
B.P.
67 .03.20.79.44.70
KARERKEKKERERERERERAEEERERERERE
RER
: 03.20.79.57.59
N°
40/13
ARRÊTÉ
PERMANENT
Le
Maire
de
la ville
de
Cysoing
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-2-2,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
et
L.1312-1,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.114-1
et
suivants,
et
R.116-2-5°,
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
les
articles
1382
et
1383,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer,
tant
dans
un
souci
d’hygiène
publique
que
de
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
la
propreté
urbaine
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
ARRÊTE
Article
1°:
Entretien
des
trottoirs
et des
caniveaux.
Un
nettoyage
régulier
est
réalisé
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Cysoing.
Toutefois,
en
dehors
de
ces
actions,
l’entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
incombe
aux
occupants
des
immeubles
riverains
de
la
voie
publique.
Les
riverains
doivent
maintenir
les
trottoirs
et
caniveaux
en
bon
état
de
propreté,
sur
toute
leur
largeur,
au
droit
de
leur
façade
et
devant
leur
propriété.
Le
nettoyage
comprend
le
balayage,
le
désherbage
et
le
démoussage
des
trottoirs.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage,
le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Les
déchets
collectés
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
évacués.
Les
balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetées
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
avaloirs
d’eaux
pluviales.
Article
2
: Neige
et verglas.
Par
temps
de
neige
ou
de
gel,
les
occupants
des
immeubles
riverains
de
la
voie
publique
doivent
dégager
un
passage
au
droit
de
leur
façade
et
devant
leur
propriété.
Les
trottoirs
doivent
être
traités
:
-
sur
toute
la
largeur
du
trottoir
pour
l’entrée
de
l’immeuble
;
-
sur
au
moins
un
mètre
de
large
par
ailleurs.
La
neige
devra
être
stockée
en
tas
ou
en
cordon
devant
la
propriété,
sans
gêner
le
passage
des
piétons.
Elle
ne
devra
en
aucun
cas
être
poussée
dans
les
caniveaux
ou
bouches
d’égout. Article
3
: Plantations
en
bordure
de
voie
publique.
Afin
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ainsi
que
la
conservation
de
la
voie
publique,
les
branches,
racines
et
haies
qui
progressent
sur
les
voies
communales
doivent
être
coupées
à
l’aplomb
des
limites
des
propriétés
riveraines.
Les
distances
de
plantation
à
l’intérieur
des
propriétés
privées
ne
peuvent
être
inférieures
à
2
mètres
de
la
voie
publique
lorsque
les
végétaux
mesurent
plus
de
2
mètres
de
haut,
et
0,50
mètre
pour
les
autres.
Les
plantations
doivent
respecter
les
servitudes
de
visibilité
prévues
au
Code
de
la
Voirie
Routière.
À
défaut
d’entretien
ou
d’élagage
nécessaire
par
les
propriétaires
ou
occupants,
il
peut
y
être
pourvu
d'office
par
la
Ville
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
aux
frais
des
propriétaires
ou
occupants.
Article
4
: Constatation
des
infractions
—
Sanctions.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
sans
préjudice
des
autres
peines
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Exécution.
Monsieur
le
Maire
de
Cysoing,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
de
Cysoing,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Cysoing,
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Fait à Cysoing, le 31/01/2013 Le
Maire,
Benjamin
DUMORTIER
ET
----
\