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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
Développement Durable
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 MP 14
LE PRESIDENT, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la commande publique et, notamment son article R. 2123-1 ; VU la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à Fépidémie deCovid-19, VU l'ordonnance 2020-391 du 2 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de i'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à i'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le président de rétablissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, ['ensemble des attributions de l'organe délibérant/ à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de ['article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT le marché de prestations de services notifié le 19 mai 2019 à l'entreprise RESALP ; CONSIDERANT que le niveau de service des navettes de la Haute-Clarée doit être adapté compte tenu de la situation sanitaire liée au COViD 19 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : OBJET De signer l'avenant n°l au marché d'exécution d'un service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes : "navette estivale de la Haute Clarée", attribué à la Société RESALP/ dont le siège du mandataire est sis 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare 05100 BRIANCON. L'objet de cet avenant est d'ajouter des prix complémentaires au bordereau des prix unitaires du marché initial. ARTICLE 2 : INCIDENCE FINANCIERE Cet avenant est sans incidence financière sur les montants minimums et les montants maximum du marché initial. ARTICLE 3 : EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
14
Le Président
'^
,^-.
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au TNbunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication Décision
du
Président
2019_MP_14
Page
l
sur
l
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Vsl-des-Prés - Vlllar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200514-DPMP014-DE Reçu le 15/05/2020 Publié le 15/05/2020 Département des Hautes-Alpes
AVENANT ?1
Article R.2194-1 du Code de la Commande Publique
ENTRE : Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers/ l rue Aspirant Jan à Briançon (05100) ET: La Société RESALP sise 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare 05100 BRIANCON
IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché Objet du marché : Exécution d'un service saisonnier de transport publie routier non urbain de personnes : "navette estivale de la Haute Ciarée" Notifié le : 21 mai 2019 B - Objet de Favenant Au cours de l'exécution du marché/ certaines prestations ont dû être modifiées ou mises au point afin de faire face à ia situation économique engendrée par FEtat cTurgence décrété par la loi 2020-290 du 23 mars 2020, Les modifications se traduisent par Fajout de prix au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Les Cordeiiers -1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
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005-240500439-20200514-DPMP014-DE Reçu le 15/05/2020 Publié le 15/05/2020 Ajout de prix au Bordereau des Prix Unitaires FBPU)
Les prix ajoutés sont les suivants :
Nombre de navettes en rotation
3 4 5 6 7 8
Prix unitaire par jour en € HT
2 432/18 2.876/18 3 307/18 3.711/68 4 135/18 4.536/18
Prix unitaire par jour en €
TTC 2.774/62 3.263/02 3.737/12 4.182,07 4.647/92 5.089/02
Les prix du BPU initial pour 9 navettes et le bus hydrique restent inchangés. Ils feront i'objet d'une révision conformément à Fartîcie 4.2 du CCAP. Cette révision interviendra avec les indices connus un mois avant le début des prestations soit avec les indices connus au mois de juin 2020. £ "".. Incidence financière de l'avenant L/ajout des prix au BPU n'a aucune incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché. D - Autres clauses du marché Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans ia mesure où elles ne sont pas modifiées par ie présent avenant. C - Avenants précédents Néant D - Signatures A/ Briançon le/ \ 4
1/entreprise titulaire du marché Signature précédée de !a mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
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Société RESALP
G^arà FROMM
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005-240500439-20200514-DPMP014-DE Reçu le 15/05/2020 Publié le 15/05/2020