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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ca38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compétitivité et Attractivité
(••
République Française
Département des Hautes-Alpes COHHiiNAUTÉ DE COMMUNES OU DECISION DU PRESIDENT
BlfiNCONN^ DP2021CA38 www.ccbrianconnais.fr OBJET- Appel à Projet AVEL02
Candidature
Contexte : La Communauté de Communes du Briançonnais a arrêté son Plan de Mobilité simplifie le 16 février 2021, it est désormais soumis à consultation. Le Plan de Mobilité simplifié a permis cTaffiner un diagnostic du territoire et cHdentifier des leviers d'actions en matière d'unification des réseaux de transport en commun/ de développement du covoiturage mais également de développement et promotion de la mobilité cyclable. Il constitue la feuille de route commune entre [es coiiectivités du territoire et définit les maitrises d'ouvrage pour chacune des actions dans ie respect des compétences de chacune des coliectivités. Ainsi, la CCB sera compétente, à partir du 1er juiliet, en matière de mobilité. Elle sera donc en charge de la planification sur le territoire et de i'unification et le développement du réseau de transport en commun mais aussi du déploiement du stationnement vélo, des actions de baiisage et d'animation en faveur de la pratique cyclable. Les communes, compétentes en matière de voirie, sont en charge des réaménagements de voies et de la réalisation des infrastructures des voies cyciables. Le PMS comprend un volet d'actions consacré aux mobilités actives et notamment cyciable. En ce sens/ l'appel à projet AVEL02 porté par l'ADEME est intéressant pour mettre en œuvre et financer ces actions. La CCB aura un rôle d'animateur et d'ensemblier dans ia mise en œuvre de ce plan. Aussi, il a été fait le choix, avec les communes du territoire, portant des projets cyclables de déposer ensemble ia présente candidature. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu Farrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 du 3 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations dlnvestissement » ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-5 du 16 février 2021 portant arrêt du Plan de Mobilité Simplifié du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-4 du 16 février 2021 approuvant la prise de compétence Mobilité par la CCB ; Considérant les actions de mobilité cyctable inscrites au Plan de mobilité simplifié ; Décision
du
Président
2021_CA_38
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210616-DP2021CA38-DE Reçu
le 30/06/2021
Publié
le
30/06/2021 Considérant le dossier de candidature au programme AVEL02 joint en annexe et comprenant les projets suivants :
Axe l - Etudes pré-opérationnelles pour le rétablissement d'une continuité cyclable dans !a Ciarée (MOA Communes de Névache et Val des Prés) Axe 2 - Déploiement d'un réseau de stationnements vélo sur le briançonnais (MOA CCB) Axe 3 " Mise en œuvre d'une politique d'animation cydable (MOA CCB) Axe 4 - Ingénierie pour la mise en œuvre de la Via Guisane (MOA SIVM (regroupement des communes de Serre-Chevaiier)).
Considérant le plan de financement suivant :
Axe Axe Axe Axe
l
l
;
2 3 : 4 ;
Montant
des opérations
25 000,00 € 250 000/00 € 56 000,00 € 109 000,00 € 440 000/00 €
Autofinancement
10 000/00 € 100 000,00 € 22 400/00 € 15 000/00 € 147 400/00 €
DECIDE
Financement i MOA
A VELO 2 ;
15 000,00 € Névache /VDP 150 000,00 € CCB 33 600,00 € CCB 94 000/00 € SIVM 292 600/00 €
ARTICLE l ; De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus ; ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la présente de demande de subventions ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançonje Afc.O^. Décision transmis en Préfecture le : Dated'afflchage: 3 0 JUIN ?021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021 ÇA 38
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AR
Prefecture
005-240500439-20210616-DP2021CA38-DE Reçu
le 30/06/2021
Publié
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30/06/2021