Procès Verbal - pv seance du 20201030

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Procès Verbal - pv seance du 20201030 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Marsac-sur-Don. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20201030)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, 1/12

République Française

Département Loire-Atlantique

Marsac-sur-Don

Procès-verbal

Séance du 30 octobre 2020

L’an 2020, le 30 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la Salle les 3 Arches, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur De TROGOFF Hervé, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/10/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/11/2020.

Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : FIOT Nathalie, MONNIER Sarah, PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, TEMPLE Aurélie, WEILAND Coralie, MM : COUROUSSÉ Gilles, NAËL Benoît, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON Gérard, TISSOT Yves

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELORME Julie à M. POUPARD Dominique, M. VICET Régis à M. ROUILLON Gérard

Excusé(s) : Mmes : BOURDEAU Odile, GELLÉ Bérangère, MM : JACQMIN Philippe, LE CALOCH Christian

Les membres minoritaires ont indiqué faire valoir un « droit de retrait ».

A été nommée secrétaire : Mme MONNIER Sarah

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 13

Date de la convocation : 16/10/2020

Date d'affichage : 03/11/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 03/11/2020

et publication ou notification

du : 03/11/2020

A été nommée secrétaire : Mme MONNIER Sarah

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 - Budget Auberge de la Roche

Décision modificative n°1 - Budget assainissement

Avis sur enquête publique - PIGEON carrière - Le Tahun

Avis sur enquête publique - CMTA -SCDI

Création de poste

Avenant à la convention du service commun d'application du droit des sols2/12

réf : 2020_55

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget Auberge de la roche 2020,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-61558 : Autres biens mobiliers

2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à

caractère général 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-6574 : Subventions de

fonctionnement aux associations

et autres 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges

de gestion courante 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-70878 : par d'autres redevables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 €

TOTAL R 70 : Produits des

services, du domaine et ventes

diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 €

Total

FONCTIONNEMENT 2 200,00 € 3 500,00 € 0,00 € 1 300,00 €

Total Général 1 300,00 € 1 300,00 €

Il s’agit :

• De diminuer de 2 200€ le montant affecté aux biens mobiliers ;

• D’augmenter de 3 500€ le montant des subventions de fonctionnement aux associations et

autres afin de permettre le remboursement des loyers voté lors du conseil municipal du 25

juin 2020 ;

• D’augmenter les recettes attendues de 1 300€

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver la décision modificative n°1 du budget Auberge de la Roche telle que présentée ci-dessus

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)3/12

réf : 2020_056

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget Assainissement 2020,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6281 : concours divers 5,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 5,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Il s’agit :

• De diminuer les dépenses liées aux concours divers de 5€ ;

• D’augmenter les dépenses d’intérêts pour un montant de 5€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver la décision modificative n°1 du budget assainissement telle que présentée ci- dessus

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_057

Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°2020/ICPE/070, le conseil municipal de Marsac-

sur-Don est appelé à donner son avis sur la demande présentée par la société PIGEON CARRIERES en

vue d’obtenir l’autorisation environnementales d’exploiter une carrière au lieu-dit ‘Le TAHUN » sur la

commune de Guémené-Penfao.

Les communes situées dans un rayon de 3 kilomètres autour de l’établissement sont appelées à

donner leur avis sur cette demande d’autorisation environnementale.

Le conseil, aprés en avoir délibéré, décide :4/12

D'émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_058

Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°2020/BPEF/062, le conseil municipal de Marsac-

sur-Don est appelé à donner son avis dans le cadre de l’enquête publique unique relative à :

• L’autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;

• La demande de déclaration d’intérêt général,

Concernant les travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CMTA) du bassin versant du Don

porté par le Syndicat mixte fermé Chère-Don-Isac.

L’ensemble des communes concernées par les travaux sont appelées à donner leur avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D'émettre un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant du Don.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_059

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité Technique.

Compte tenu du départ de M. Rio Denis, adjoint technique de 2-ème classe au 24/09/2020, il

convient de le remplacer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, pour assurer les missions

polyvalentes des services techniques municipaux.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade

d’adjoint technique de 2ème classe.5/12

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non

titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et

suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau

BAC. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_060

Par délibération du 10 mars 2015, la Communauté de Communes du Castelbriantais a décidé la création d’un service commun pour instruire les autorisations d’urbanisme de ses 19 communes membres.

La mission de ce service commun mis en place à compter du 1er juillet 2015 a été étendue aux 7 communes de la Communauté de Communes du Secteur de Derval en instaurant entre elles et le service commun de la Communauté de Communes du Castelbriantais, une délégation bilatérale de la mission d’instruction s’apparentant à une prestation de services.

A compter du 1er janvier 2017, les 26 communes bénéficiant de ce service ont intégré un même ensemble intercommunal, la Communauté de Communes Châteaubriant–Derval, conduisant à une extension du service commun sur ce périmètre.

Entre 2016 et 2019, le nombre d’autorisations d’urbanisme instruites est en progression : + 37 % pour les certificats d’urbanisme opérationnel (291 en 2019), + 11 % pour les déclarations préalables (495 en 2019) et + 19 % pour les permis de construire (488 en 2019).

A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a décidé le 29 septembre 2020 d’ajuster les articles 5 et 6 relatifs respectivement aux missions du maire et du service instructeur et de redéfinir dans l’article 3 le budget prévisionnel pour les prochaines années. Ces modifications figurent dans l’avenant joint en annexe à la présente délibération.

Conformément aux dispositions prévues dans la convention constitutive de ce service commun, cet avenant doit faire l’objet d’une adoption tant par le conseil communautaire que par les 26 conseils municipaux des communes du périmètre concerné.

Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.6/12

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

8) D’adopter l’avenant à la convention du service commun d’application du droit des sols, ci-annexé,

9) D’autoriser M. le Maire, ou M. l’Adjoint au Maire délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Informations de M. Hervé de Trogoff, Maire :

• En raison du confinement annoncé par le Président de la République, les commissions prévues entre le 30 octobre et le 1er décembre ne pourront se réunir et sont donc annulées. En revanche, les réunions de bureau et les conseils municipaux sont maintenus.

• La distribution des colis de Noël pour les personnes de plus de 70 ans, qui était initialement prévue le 5 décembre est reportée au 14 décembre.

• Le réseau de médiathèques intercommunales fait l’objet d’un redéploiement des professionnels sur le territoire et par conséquent de nouvelles plages horaires d’ouverture des bibliothèques/médiathèques

par les professionnels.

• Un règlement de CCAS sera prochainement rédigé.

Informations de M. Poupard, 1er adjoint :

• La procédure de consultation des bureaux d’études pour la révision du PLU est arrivée à son terme. Le nom du titulaire du marché sera prochainement communiqué à la fin du délai de contestation. • Couverture mobile : M. Poupard indique qu’un second courrier a été envoyé à M. le Préfet afin de solliciter l’intégration la commune dans le dispositif New-Deal.

Informations de Nathalie Fiot, 4ème adjointe :

• Le questionnaire d’identification des besoins d’accueil en matière de petite enfance sera prochainement diffusé aux personnes potentiellement concernées. Les modalités de diffusion restent à déterminer. • M. Fiot indique que le nouveau protocole sanitaire en vigueur dans les écoles ne devrait pas bouleverser l’organisation actuelle. La principale modification étant l’obligation de port du masque dés 6ans.

Information de Mme Leray, 2ème adjointe :

• Afin de constituer le registre des personnes fragiles isolées, un courrier a été envoyé à l’ensemble des personnes de plus de 65 ans avec une résidence principale sur la commune.

Information de Gilles Couroussé, 3ème adjoint :

• La réunion prévue le 6 novembre avec l’ensemble des acteurs associatifs du territoire est annulée. Les associations ont toutefois la possibilité de réserver des créneaux pour les salles municipales sur 2021. Pour cela, elles doivent prendre contact avec la mairie.

• Opération de recensement : La réunion de formation des coordonnateurs prévue sur la 1ère quinzaine de novembre est annulée. Une formation à distance devrait être mise en place.

Information de Gérard Rouillon, conseiller municipal :

• La publication du dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la rénovation du terrain de football communal va être publié le 6 novembre 2020. La consultation s’achèvera le 30 novembre à midi.

Information de Coralie Weiland, conseillère municipale :

• Mme Weiland indique que des tentatives d’intrusions ont été constatées dans le lotissement Saint Léger aux abords du chantier Ages&vie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h04