Procès Verbal - pv conseil 13 02 2019

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Procès Verbal - pv conseil 13 02 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 13 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

13 Février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, ABRY Marcel, RAVIER Danielle, FELCI Claude, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc, adjoints, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, IMPERATO Philippe, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, BERNARD-FARAH Valérie, MONTEIRO Loïc, conseillers

Absents excusés : Sylviane GUILLERMET (procuration à Madame Anne-Laure LONGE), GRANET Robert (procuration à Monsieur Loïc MONTEIRO), BELLON Sylviane (Procuration à Madame Danielle RAVIER), BERTHIER Françoise, LETHET Julie, SCALMANA Dominique, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.

ELECTION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MARCHAND est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

e Décision du 03 janvier 2019: Un contrat d'entretien annuel est conclu avec la Société SAS JEAN LEON ELEVATION sise Les Drevets - 73470 MARCIEUX pour la maintenance d'une plateforme élévatrice pour le bâtiment de la salle des fêtes. Il donnera lieu à 2 visites annuelles pour une redevance annuelle de 369,25 € TTC.

Une assistance à distance est incluse en cas de panne pour cibler l'origine du problème et éventuellement remettre en route la machine.

Les interventions supplémentaires pour remettre l'appareil en service seront facturées. Un devis sera présenté en cas de dépannage.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit par voie expresse pour deux périodes supplémentaires.

e Décision du 07 janvier 2019: Un accord cadre d'une durée de 3 ans est passé avec l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, ZI, BP 64, 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES pour un montant de 17172199 € HT. Il concerne le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection.

- Décision du 14 janvier 2019 : Un contrat de prestation pour la réalisation des actions de curage et de nettoyage sur les postes de relevage et les stations d'épuration de la Commune de Culoz est passé avec la société SME pour l'année 2019. Les tarifs du contrat sont :

o Forfait journée : 865.00 € HT

Forfait 7 journée : 575.00 € HT

Forfait horaire techniciens : 100.00 € HT

Forfait horaire opérateur : 37.00 € HT

Traitement des boues de fosses : 0.049 € HT / kg

Traitement des boues de curage : 0.039 € HT / kg 0 0000

* Décision du 25 janvier 2019 : Un contrat est passé avec la Société Annécienne Equipements sise 129 avenue de Genève, 74000 ANNECY pour l'entretien et la vérification périodique du clocher de l'église (beffroi, cloche, moteur de sonnerie) et du paratonnerre. Il donnera lieu à undéplacement annuel pour contrôle et révision de l'installation mais ne couvrira pas les pannes éventuelles (pièces détachées non comprises). Le prix des prestations fournies est fixé

forfaitairement à la somme de 150 € HT ;

ADOPTION DU P.V. DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 13 DECEMBRE 2018 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du Jour :

1- ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF (2016 EX SM SERAN) : ACCEPTATION DU MONTANT DU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD DE 12 248,62 € :

Monsieur Claude FELCI, adjoint, rappelle que dans le cadre de son adhésion à la « charte régionale d'entretien des espaces publics : objectif zéro pesticides dans les villes et villages », la commune de Culoz a acquis du matériel d'entretien alternatif à l'ex SM Séran, intégré depuis à la CCBS.

ll précise que cette acquisition s'est faite dans le cadre d'une commande groupée de matériels alternatifs à l’utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics par l'ex SM Séran pour le compte des communes membres et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche Action n°A-2-

02 du contrat de rivière du bassin versant du Séran.

L'ex SM Séran a bénéficié dans le cadre de cette action, d'une subvention de l'Agence de l'Eau

RMC et d'une récupération de la TVA dans le cadre du FCTVA.

Monsieur FELCI précise que la valeur du matériel acquis s'est élevée à 52 494,08 € TTC. Au regard de la subvention de l'Agence de l'Eau (taux de subvention moyen de 72 %) et de la récupération du FCTVA, le coût résiduel d'acquisition est porté à 12 248,62 € à reverser à la communauté de

communes Bugey Sud.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'acquisition à la Communauté de communes Bugey Sud du matériel alternatif

acquis par l’ex SM SERAN dans le cadre de son adhésion à la « charte régionale d'entretien des espaces publics : objectif zéro pesticides dans les villes et villages » ;

ACCEPTE de verser à la Communauté de Communes Bugey Sud le montant résiduel de 12248,62€ ;

S'ENGAGE à ne pas demander la récupération du FCTVA sur le matériel qui sera intégré dans l'actif immobilisé de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

2- REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE CULOZ : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DES ENTREES DE VILLE (TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ESTHETIQUE) :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Culoz s'est engagée dans une démarche de requalification de son centre-ville en vue de lui redonner un dynamisme commercial,

social et démographique tout en le pacifiant et en organisant différemment les usages. Le centre-ville stricto sensu, physiquement caractérisé par la place Louis Mathieu et sa fontaine ainsi que par la place de la Mairie, constitue le quartier le plus animé de la commune grâce notamment à ses commerces de proximité, ses équipements publics et ses services. || accueille également le

marché hebdomadaire le mercredi.

Il explique que la configuration de cet espace pose un certain nombre de problèmes de sécurité car il est très routier. Il présente également une qualité de vie inégale (problème de lisibilité, signalétique inexistante ou mal adaptée) et un partage des usages (piétons, vélo, accès aux commerces...) qui pourrait être considérablement amélioré.

La requalification du centre-ville devient donc nécessaire pour organiser et mettre en cohérence les différentes pratiques et activités de cet espace public, pour favoriser l'implantation de nouveaux commerces et développer les circulations douces.S'agissant d'un site très fréquenté par les véhicules motorisés, un des premiers sujets à traiter consiste en l'élaboration d'un schéma de déplacements au sein de la commune. C'est en effet à cette condition qu'un programme d'aménagement répondant aux besoins des habitants pourra ensuite être engagé.

M. le Maire explique qu'en requalifiant le centre-ville de Culoz, les principaux enjeux pour la commune sont les suivants :

Redonner un dynamisme commercial, social et démographique au centre-ville, Sécuriser, pacifier et sociabiliser le centre-ville en redonnant une place aux piétons, Améliorer le cadre de vie et l'attractivité de Culoz,

Tenir compte du desserrement genevois et prendre en considération les besoins inhérents à l'augmentation du nombre de travailleurs qui empruntent chaque jour la gare de Culoz soit

en direction de Genève, soit en direction de la région lyonnaise,

Respecter les enjeux du SCOT qui renforce Culoz en tant que pôle secondaire au sein de la Communauté de communes Bugey Sud et du Bugey en général.

M. le Maire présente ensuite quelques éléments descriptifs du projet dont le périmètre s'étend de l'avenue Antonin Poncet à l'ouest à l'avenue Jean Falconnier à l'est et de la rue de la Mairie (voire

de la gare) au sud jusqu'à la rue des Frères Serpollet au nord.

Les principales pistes d'actions pour la requalification du centre-ville de Culoz sont :

Mettre en place un schéma communal de déplacements et le traduire concrètement en termes d'aménagements et d'équipements.

o Proposer une alternative au passage des poids-lourds sur la RD 904 qui traverse la ville et développer les cheminements doux au sein du centre-bourg et entre les équipements publics,

o Réorganiser la place Louis Mathieu et le croisement entre la rue des Pérouses et l'avenue de la gare dite place des 4 avenues,

o Créer des continuités entre les différents sentiers (pédestres, vélos...) et proposer des variantes aux chemins internationaux (Viarhôna, chemin de Compostelle, GTJ) de façon à rejoindre le centre-ville dans les meilleures conditions de sécurité notamment.

Créer un nouveau bâtiment à l'intersection de l'avenue Antonin Poncet, de la Place Louis Mathieu et de la rue des Frères Serpollet (après avoir démoli le tènement actuel dont la commune est propriétaire) comportant des logements et des locaux de nature à conforter les commerces et les services de proximité. Cette opération qui créera un espace nouveau et qui sera de nature à « aérer » le centre-ville, sera portée par un opérateur ou un promoteur immobilier.

Revaloriser et connecter les deux places (Louis Mathieu et celle de la mairie) pour : o Améliorer la lisibilité et l'orientation des usagers de la route,

o Favoriser les espaces publics piétons en mettant en place des aménagements et du mobilier urbain de manière cohérente et respectueuse des usages, o Apporter du dynamisme et de l’activité sur la place devant la mairie, o Renforcer l'unité et la visibilité du centre-ville ainsi que sa densification.

Optimiser l'occupation du bâtiment de la mairie en le réaffectant pour partie à de nouveaux usages qui participent à l'animation du centre-ville (maison de santé en cours d'aménagement par la Communauté de communes Bugey Sud).

Améliorer la connexion entre la gare et le centre-ville :

o Améliorer la lisibilité et l'orientation des usagers se déplaçant entre la gare et le centre-ville,

o Structurer l'avenue par des alignements d'arbres,

o Dynamiser le parking actuel situé en bordure de l'avenue (dont une partie est désormais dédiée au stationnement des usagers de la gare) pour inciter les piétons à s'y engager.

Requalifier les entrées Est et Ouest de la ville par des travaux de sécurisation et d'embellissement notamment. © Valoriser l'image de Culoz depuis cette entrée en s'appuyant sur cette technologie de pointe et plus généralement sur ce patrimoine industriel majeur du territoire, o Intégrer les entrepôts au niveau paysager,

o Sécuriser les abords de la voirie et favoriser les déplacements doux (proximité du collège Henry Dunant).

e Valoriser les façades des bâtiments existants et les vitrines des commerçants.

° Mettre en place une signalétique lisible et adaptée, indiquer les aires de stationnement

(signalétique d'information locale qui sera mise en place en 2019).

Si certaines de ces actions ont déjà été réalisées pour partie, l'année 2019 sera consacrée aux travaux d'aménagement des entrées de ville de Culoz (sécurisation et esthétique). Pour mener à bien ce projet, il convient de demander l'aide de différents partenaires selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux d'aménagement

(sécurisation et esthétique) de Etat , , 184 750,00 € (Contrat de ruralité Bugey 29,40 % | 90 000,00 €

l'entrée est de Culoz (avenue . Sud)

Jean Falconnier) |

Travaux d'aménagement Région À ne Rhône

2 : : At: gion Auverg pes

at & sas) de | 9143600 € Alpes 18,60 % | 57 000,00 € entrée ouest de Culoz (avenue (Contrat Ambition Région)

Antonin Poncet)

Maîtrise d'œuvre 17 900,00 € Département de l'Ain 9,30 % 28 515,00 €

Divers, pos us (levés | 42 000,00 € Autofinancement 42,70 % | 130 621,00 €

TOTAL 306 136,00 € | TOTAL 100 % 306 136,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de revitalisation du centre-ville de Culoz tel que présenté et notamment le projet d'aménagement des entrées de ville est et ouest en 2019,

DECIDE de déposer une demande de subventions auprès de l'Etat au titre du Contrat de ruralité Bugey Sud signé le 13 décembre 2017 afin de permettre l’aboutissement de ce projet 2019 dans de bonnes conditions (la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif

Ambition Région et le Département de l’Ain ont déjà notifié leur aide),

AUTORISE M. le Maire à lancer les consultations et signer toutes pièces utiles à la réalisation de la présente opération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de

Belley.

3- CESSION DE L’ANCIENNE HALTE-GARDERIE :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance en date du 08 mars 2017, a

décidé de confier la vente de l'ex Halte-Garderie au Cabinet Carron immobilier.

Il précise qu'un acquéreur a montré un intérêt pour ce bien estimé par France Domaine à 142 500 €

avec une marge de négociation de 20 % (compte tenu de la spécificité du Bâtiment).L'investisseur, Monsieur SESE Charles, représenté pour cette vente par son frère, Monsieur SESE Yann, projette la création de logements. Le Maire précise que ce projet permettra de répondre aux

objectifs de densification imposés par le SCOT Bugey.

Au regard de l'importance des travaux à réaliser, le porteur de projet propose une acquisition au prix de 105 000 €, frais d'agence inclus, soit un montant net vendeur de 95 000 €.

Par ailleurs, les clauses suspensives de vente seront :

- Obtention des autorisations d'urbanisme pour changer la destination du bâtiment en logements ;

- Obtention du certificat de conformité du réseau d'assainissement avec la séparation Eaux

Usées / Eaux Pluviales ;

- _ Obtention d’un prêt.

Les conditions de cession sont résumées comme suit :

-__ Acquéreur : Monsieur SESE Charles, représenté pour cette vente par son frère, Monsieur

SESE Yann

- Désignation des biens vendus :

Section |N° Adresse Surface

AS 380 28 Avenue Antonin Poncet — 01350 Culoz 623 m°

AS 507 28 Avenue Antonin Poncet — 01350 Culoz 111 m?

- Prix de vente : 105 000 €

-_ Honoraires agence immobilière : 10 000 €

- Prix net vendeur : 95 000 €

Au regard de ces éléments, il demande à l'assemblée de se prononcer sur les conditions de vente du tènement foncier.

Vu la délibération n°17-15 en date du 08 mars 2017 relative à la désaffectation et au déclassement du bien susmentionné et à l'approbation de la signature d'un mandat de vente avec l'Agence Bruno Carron Immobilier ;

Vu l'avis de France Domaine en date du 21 novembre 2018 ;

Considérant l'importance des travaux de remise en état et de remise aux normes du bâtiment, il est proposé de passer outre l'avis des domaines et de céder ces biens moyennant la somme de 105 000 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE la cession, dans les conditions mentionnées ci-dessus, du bâtiment de l’ex Halte- Garderie à Monsieur SESE Charles, représenté pour cette vente par son frère, Monsieur SESE Yann au prix de 105 000 € frais d’Agence Inclus ;

APPROUVE le versement de la commission de 10000 € à l'Agence Bruno Carron IMMOBILIER, soit un prix net vendeur de 95 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant ;

4- CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DU DENEIGEMENT DE LA VOIE PRIVEE DE LA ZA DES FOURS ET LA DECHETTERIE DE CULOZ AINSI QUE LES ABORDS DE LA GARE SNCF DE CULOZ :

Monsieur ABRY, 1° adjoint, informe l'assemblée que dans le cadre de la mutualisation des moyens et services, et afin d'améliorer l'accessibilité en toute sécurité aux usagers des installations de la Communauté de Communes Bugey Sud, la Commune de Culoz propose, dans le cadre de ses obligations d'entretien des voies publiques, d'étendre le déneigement aux espaces communautaires de la Communauté de Communes Bugey Sud présents sur la Commune.La déchetterie, la voie privée de la zone des Fours et un espace précisément délimité aux abords de la gare de Culoz n'ont pas fait l'objet d’une rétrocession à la Commune de Culoz. Cependant, celle-

ci accepte de procéder au déneigement de ces voies.

ll précise que la commune agit en tant que prestataire de service à titre payant. Ainsi, le coût annuel de la convention est fixé à 500 €.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE la signature de la convention de prise en charge du déneigement de la voie privée de la ZA des fours et la déchetterie de Culoz ainsi que les abords de la gare SNCF de

Culoz ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

5- MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU_ DE _CHATEL_: SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE DE L'’AIN :

Monsieur FELCI, adjoint en charge de l'Urbanisme et des grands travaux, informe que dans le cadre de la sécurisation de la traversée de Chatel, le conseil municipal a délibéré le 11 avril 2018 pour la signature d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain. Cette phase d'étude a permis de dégager des pistes d'aménagement via la production d'esquisses.

Il précise qu'il convient désormais de passer à la phase opérationnelle du projet. A ce titre, il est possible de signer une nouvelle convention avec l'Agence Départementale d'Ingénierie pour lui confier la mission de maîtrise d'œuvre (Moe). Cette mission se décline comme suit :

-__ Avant-projet sur plan topographique 1/200 fourni par la commune ; - Convention avec le Département de l'Ain (y compris concertation) ; - Consultation des entreprises (y compris analyse des offres) ;

- Suivi des travaux.

Le coût de cette mission s'élève à 4 500 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de Culoz et l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain pour la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée du hameau de Chatel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y

rapportant.

6- Quartier d’habitation « Domaine du Colombier » au Péage : Garantie d'emprunt à la

SEMCODA

Dans le cadre la création du lotissement « Le Domaine du Colombier », la SEMCODA a décidé d'acquérir en VEFA (vente en état futur d'achèvement) trois PLS (prêt locatif social) et cinq PSLA (prêt social location — accession).

Le bailleur demande à la commune de garantir à 100% les emprunts qui se décomposent comme

suit :

- Demande de garantie d'emprunt de la SEMCODA pour la construction de 3 pavillons PLS à hauteur 100% de 482 600 €.

- Demande de garantie d'emprunt de la SEMCODA pour la construction de 5 pavillons PSLA à hauteur de 100% de 733 500 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts mentionnées ci-

dessus.

7- LABELLISATION EN TANT QU'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU SITE « MARAIS DE LAVOURS » :

Monsieur VILLARD, Conseiller municipal délégué, informe l'assemblée que le Département est compétent pour définir les espaces naturels sensibles (ENS) sur son territoire et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public, conformément à l’article L 142-1 du

Code de l'urbanisme. Dans l'Ain, cette politique est formalisée dans le cadre du Plan Nature approuvé en septembre 2016.

Il précise que le marais de Lavours et la zone humide en amont, au niveau des Vouards et des Rousses, constituent une zone naturelle qui présente de forts enjeux. Ce site est constitué d’une mosaïque de milieux naturels accueillant une diversité d'espèces exceptionnelles. Avec plus de 4500 espèces de faune et de flore identifiées, le marais de Lavours est l’un des sites les mieux inventoriés de France.

Le département propose de classer ce site en ENS « Marais de Lavours ». Cela présente de nombreux atouts : paysagers (marais, bois marécageux, prairie humides) et écologiques avec une faune et une flore patrimoniales et caractéristiques des zones humides dont des espèces protégées : Rat des moissons, Crapaud sonneur à ventre jaune, Triton palmé, Azuré de la Sanguisorbe, Azuré des mouillères, Azuré des Paluds, Cuivré des marais, Liparis de Loesel, Gratiole officinale, Gentiane pneumonanthe, Fritillaire pintade, Droséra à longues feuilles, Râle des genêts, Courlis cendré,

Gorgebleue à miroir, Butor étoilé ...

Ce site ENS concerne les communes de Béon, Ceyzérieu, Culoz, Flaxieu, Pollieu.

Il permet de reconnaître, dans un cadre non contraignant, l'importance des milieux naturels et du contexte géologique et paysager remarquable et de garantir sur le long terme la préservation de cet

espace naturel sensible. De plus, au niveau hydrologique, ce projet permet d'apporter de la cohérence d'un point de vue fonctionnel.

Le périmètre de l'Espace Naturel Sensible « Marais de Lavours » comprend la Réserve Nationale du Marais de Lavours ainsi que la zone de l'entre-deux réserves et les secteurs des Vouards et du cours d'eau Les Rousses, situés au nord-ouest du marais. Ces derniers constituent un réseau de bassins / puits et de canaux naturels qui proviennent de résurgences et viennent alimenter le marais.

Il est important de souligner que ce site ENS « Marais de Lavours » ne constitue pas une extension de la Réserve Nationale du Marais de Lavours. || propose simplement une zone naturelle cohérente du point de vue écologique, tant du point de vue hydraulique que pour les habitats et les espèces qui

s'y développent.

L'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) assurera la coordination des actions de gestion sur ce futur site ENS, en tant que gestionnaire du site, en lien avec la Communauté de Communes Bugey Sud (dans le cadre de sa compétence GEMAPI) et l'association Eaux et Rivières des Marais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la labellisation en tant qu'Espace Naturel Sensible du Marais de Lavours par le Conseil départemental de l’Ain, selon le périmètre annexé,

DECIDE de participer aux comités de site qui visent à valider et suivre la mise en œuvre du plan de gestion, de valorisation et d'ouverture au public du site défini, en cohérence avec la préservation et la protection du milieu naturel.

8- DEPART A LA RETRAITE DE MADAME VALENTINO :

Monsieur le Maire informe que Madame VALENTINO a fait valoir ses droits à la retraite le 31 janvier 2019 après de 29 années passées au sein de la collectivité.A cette occasion, il propose à l'assemblée d'offrir un cadeau d’un montant maximum de 450 € ainsi

qu'un bouquet de fleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE d'offrir un cadeau pour le départ à la retraite de Madame VALENTINO d’un montant maximum de 450 € ainsi qu’un bouquet de fleurs et,

CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer les démarches nécessaires.

9- QUESTIONS DIVERSES.

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE