Procès Verbal - pv conseil 17 06 2019

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Procès Verbal - pv conseil 17 06 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 17 06 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

17 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, FELCI Claude, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc, adjoints, VILLARD Robert, GUILLERMET Sylviane, BERTHIER Françoise, FABRIZIO Christian, SCALMANA Dominique, BERNARD-FARAH Valérie, MARCHAND Christelle, LETHET Julie, BELLON Sylviane, TRABALZA Joëlle, conseillers

Absents excusés : ABRY Marcel (procuration à Monsieur ANDRE-MASSE), DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur GUILLAND), IMPERATO Philippe (procuration à Monsieur FABRIZIO), MONTEIRO Loïc (procuration à Madame RAVIER), GRANET Robert (procuration à Madame TRABALZA), BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.

Secrétaire de séance : Claude FELCI

ELECTION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Claude FELCI est désigné secrétaire de séance.

ADOPTION DU P.V. DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 10 AVRIL 2019 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

DECISION :

+ Décision du 08 avril 2019: Un marché à procédure adaptée pour la rénovation de deux courts de tennis extérieurs en résine synthétique est passé avec l'entreprise LES TENNIS DANIEL ROUX sise 112 Chemin du Vercors, 38260 LA FRETTE pour un montant de 84 320,00 € HT soit 101 184,00 € TTC.

+ Décision du 25 avril 2019 : Un avenant est passé avec le Cabinet Roger Emmanuel (lot 1) afin de permettre à ses co-traitants Romain ALLIMANT et Géraldine PIN de participer à des réunions supplémentaires non prévues initialement (phase 2).

Cet avenant entraîne une incidence financière sur le montant du présent marché Lot 1 :

Montant de l'avenant n° 1:

- Montant HT : 2 950.00 €

- Taux de la TVA : 20%

- Montant TTC : 3 540.00 €

- 6.8 % d'écart introduit par l'avenant.

Nouveau montant du marché lot n° 1:

- Montant HT : 46 200.00 € HT

- Taux de la TVA : 20%

- Montant TTC : 55 440.00 € TTC

Les autres termes du marché restent inchangés. * Décision du 10 mai 2019 : Dans le cadre de sa location du local commercial sis 77 Rue de la Mairie, Monsieur BLANCHARD, gérant de la société Aux Vents et Marées bénéficie d'une exonération de loyers pour la période allant du 1°" janvier 2019 au 30 septembre 2019.

+ Décision du 10 mai 2019 : Dans le cadre de sa location du local commercial sis 5 Rue des Frères Serpollet 01350 Culoz, Monsieur Guillaume FELCI, représentant légal de la SARL Boucherie du Colombier bénéficie d'une réduction de loyers pour la période allant du 1°' janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le montant du loyer s’élèvera durant cette période à 431 € HT en lieu et place des 862,76 € HT actuels.

+ Décision du 20 mai 2019 : Un contrat de mise à disposition de personnel est conclu avec l'Association Ain Profession Sport à Ceyzeriat pour la période du 29 juin au 31 juillet 2019. L'association est chargée de trouver et de mettre à disposition un personnel qualifié qu'elle recrutera en CDD pour une durée hebdomadaire de 35 heures du lundi au dimanche de 14h à 19h. La facturation sera effectuée après service fait, pour tarif de 18,82 € / heure toutes charges inclues auquel s’ajouteront des frais de gestion de 1,88 € / heure et des frais forfaitaires de dossier pour 18 € par contrat.

+ Décision du 20 mai 2019 : Un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement des avenues Poncet et Falconnier (Entrées de ville de la commune de Culoz) est passé avec l'entreprise Eiffage Route Centre Est - 01200 VALSERHONE pour un montant de 269 997 € HT.

+ Décision du 28 mai 2019 : Un marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de deux terrains de football est passé avec l'entreprise COSEEC PAE les Grandes Vignes — 17 Impasse de la Pierre à Feu — 74330 LA BALME DE SILLINGY pour un montant de 128 667.40 € HT.

+ Décision du 5 juin 2019 : Un contrat de vente et de service est passé avec la société ACS pour la location d’un copieur de type KONICA MINOLTA C458 à l'Hôtel de ville pour une durée de 21 trimestres (63 mois). Le contrat se compose comme suit :

- Location du matériel par le biais de GRENKE du matériel pour un montant de 683,00 € HT par trimestre :

-_ Contrat de service pour la maintenance qui s'élève à :

o 0,004 € HT par copie monochrome (soit 4 € le Kilo page) ;

o 0,040 € HT par copie quadrichromie (soit 40 € le Kilo page) ;

Le contrat est conclu pour une durée de 21 trimestres payable à chaque début de période.

+ Décision du 5 juin 2019 : Un contrat de vente et de service est passé avec la société ACS pour la location d’une imprimante scanner de type KONICA MINOLTA BH4052 pour une durée de 21 trimestres. Le contrat se compose comme suit :

- Location du matériel par le biais de GRENKE du matériel pour un montant de 135 € HT par trimestre ;

- Contrat de service pour la maintenance qui s'élève à 0,005 € HT par copie monochrome (soit 5 € HT le kilo page).

Le contrat est conclu pour une durée de 21 trimestres payable à chaque début de période.

Ordre du Jour :

1- OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD AU 1F* JANVIER 2020 : CHOIX D'UNE DATE DE TRANSFERT :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 26 mars 2019, le conseil municipal a marqué son opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Bugey Sud au 1° janvier 2020.

En effet, bien que la loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert automatique à la Communauté de communes des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020, il est possible de reporter ce dernier si la Communauté n'était pas compétente à la date d'adoption de la loi « Ferrand- Fesneau » du 3 aout 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la condition qu'avant le 1° juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent aux transferts par délibération ;

Le Maire rappelle que le conseil municipal ne s'était pas prononcé sur la date de transfert souhaitée à savoir 2022 ou 2026 afin de consulter, au préalable, la population sur cette échéance.

Ainsi, cinq réunions de quartier ont été organisées. A l'issue de celles-ci, il s'avère que les Culoziens

sont plus attachés aux modalités de gestion des compétences Eau et Assainissement et à la qualité de service rendu qu'à la date de transfert. Le Maire propose donc à l'assemblée de retenir l'échéance du 1°" janvier 2022 pour ce transfert et de demander que ces deux compétences soient

gérées en régie.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement et notamment son article 1°' ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-

16;

Vu les statuts de la communauté de communes Bugey Sud ;

Vu la délibération n°19.13 du conseil municipal de Culoz en date du 26 mars 2019 relative au report du transfert de compétences eau et assainissement ;

Considérant que la commune de Culoz est membre de la Communauté de communes Bugey Sud ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 ;

Considérant, toutefois, que ce transfert de compétences n'a pas lieu si la Communauté n'était pas compétente à la date d'adoption de la loi « Ferrand-Fesneau » du 3 aout 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la condition qu'avant le 1€" juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent aux transferts par délibération ;

Considérant en outre qu'il est toujours possible de procéder à un transfert de compétences selon la procédure de droit commun avec un effet différé conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT et à la jurisprudence ;

Considérant que l'étude réalisée par la Communauté de communes de Bugey Sud en lien avec des cabinets spécialisés a permis d'établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un tel transfert pour les usagers ;

Considérant que les modifications législatives relatives aux compétences eau et assainissement n'ont pas permis à la communauté de commune Bugey Sud de préparer sereinement la prise de ces compétences au 1° janvier 2020 ;

Considérant, par suite, conformément au travail de concertation réalisé avec la Communauté de communes de Bugey Sud, qu'il convient de s'opposer au transfert à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 et d'opter plutôt pour un transfert desdites compétences au 1er janvier 2022 ;

Considérant que la population culozienne, lors des réunions de quartier s'est prononcée en faveur d'une gestion en régie des compétences Eau et Assainissement à des fins de qualité de service rendu ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour, 3 voix contre (MME LETHET, BERTHIER, M. SCALMANA) et 1 abstention (Mme GUILLERMET) :

MAINTIENT son opposition aux transferts des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes de Bugey Sud au 1er janvier 2020 ; PROPOSE de reporter le transfert des compétences eau et assainissement avec effet au 1°° janvier 2022 selon la procédure de droit commun de l’article L. 5211-17 du CGCT ;

EXPRIME le souhait que les compétences Eau et Assainissement soient durablement gérées en régie au regard de la qualité de service rendu qu'offre cette modalité de gestion ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Ain et au Président de la Communauté de communes de Bugey Sud.

2- RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CULOZ :

Monsieur FELCI, adjoint en charge de l'urbanisme et des grands travaux, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de l'exercice 2018.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

3- RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE :

Monsieur FELCI, adjoint en charge de l'urbanisme et des grands travaux, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2018.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

4- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST (AVENUE ANTONIN PONCET) :

Monsieur Claude FELCI, adjoint en charge de l'urbanisme et des grands travaux, informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation de l'entrée Ouest de la commune de Culoz (Avenue Antonin Poncet), le Conseil Départemental de l'Ain a été saisi afin d'obtenir son accord sur les aménagements projetés. En effet, s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, cette démarche est obligatoire.

L'aménagement consiste en :

- La création de trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - La réalisation d'un plateau surélevé ;

- Le recalibrage de la chaussée à6 m;

- Le bordurage d'un îlot au droit de l'entrée de la salle des fêtes ;- La mise en place de la signalisation horizontale et verticale adaptée ; - L'adaptation du dispositif d'assainissement et l'installation d'avaloirs.

Une convention ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux doit être signée entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE Le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Ain pour l'aménagement de l'entrée ouest de Culoz (avenue antonin Poncet).

5- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE EST (AVENUE JEAN FALCONNIER) :

Monsieur Claude FELCI, adjoint en charge de l'urbanisme et des grands travaux, informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation de l'entrée Est de la commune de Culoz (Avenue Jean Falconnier), le Conseil Départemental de l'Ain a été saisi afin d'obtenir son accord sur

les aménagements projetés. En effet, s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, cette démarche est obligatoire.

L'aménagement consiste en :

- La création de trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - La réalisation de deux plateaux surélevés ;

- Le recalibrage de la chaussée à 7m;

- La mise en place de la signalisation horizontale et verticale adaptée ; - L'adaptation du dispositif d'assainissement et l'installation d'avaloirs.

Une convention ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux doit être signée entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE Le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Ain pour l'aménagement de l'entrée Est de Culoz (avenue Jean FALCONNIER).

6- AVENANT N°2 ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD « PRÉVISIONNEL VERSEMENTS SERVICE URBANISME 2019 » :

Monsieur Claude FELCI, adjoint en charge de l'urbanisme et des grands travaux, rappelle que dans

le cadre de la mutualisation de l'instruction du droit des sols, il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant a pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l'année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l'année N-1.

Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de l'Assemblée Générale du service urbanisme mutualisé en date du 19 mars 2019.

Il convient de souligner que pour l’année 2019, une affectation exceptionnelle de 25 000 € de l'excédent est prévue pour minorer les dépenses de fonctionnement à répartir (et donc diminuer le coût d'adhésion pour les communes membres).

Ainsi, le prévisionnel 2019 est de 151 500 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l'année 2018. Il est à noter que de ce fait, le coût à l'acte s'établit pour 2019 à 84,78 € par dossier (au lieu de 101,03€ sans cette affectation exceptionnelle).

Monsieur FELCI donne lecture de l'avenant n° 2 à intervenir entre les communes membres du service urbanisme mutualisé et la Communauté de communes Bugey Sud. Cet avenant précise le montant de la participation de la commune pour l'année 2019 et son échéancier de versement.

Pour Culoz, les acomptes 2019 s'élèvent à :

-_ Rappel versement acompte année 2019 le 15/12/2018 : 2 382€ - Versement du 01/03/2017 : 3 021,00 € - Versement du 01/06/2017 : 3 021,00 €

- Versement du 01/09/2017 : 3 021,00 €

Soit un total pour l'année 2019 de 11 445 €.

- Versement du 15/12/2019 : 2 425,00 € (acompte 2020)

Compte tenu de son implication dans ce dossier, Madame BERNARD-FARAH ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

PREND acte du nombre de dossiers de l’année 2018,

APPROUVE la répartition proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à intervenir entre la commune et la communauté de communes Bugey Sud.

7- FORÊT COMMUNALE: DEMANDE DE SUBVENTION SYLV'ACCTES RHÔNE-ALPES 2019 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du programme présenté par l'ONF concernant les travaux d'investissement pour 2019 relatifs à des interventions sylvicoles en futaie irrégulière, il est possible de solliciter une aide auprès du SyIV'ACCTES Rhône-Alpes à hauteur de 40%.

Les travaux seront effectués sur les parcelles 2 et 7 pour une superficie de 23,56 Ha.

Le montant des travaux 2019 s'élève à 15 437,45 € HT. La commune peut donc prétendre à une aide de 6 176 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

SOLLICITE l’aide de Sylv'ACCTES Rhône-Alpes à hauteur de 40% pour la réalisation des travaux subventionnables et,

DEMANDE au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

8- MÉDIATHÈQUE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur d'une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre l'établissement et ses usagers. Ce règlement énumère les droits et les devoirs de l'usager ainsi que les usages autorisés de l'établissement en posant les limites. Il précise à l'assemblée que le règlement intérieur de la médiathèque de Culoz est ancien et ne correspond plus aux pratiques actuelles. En effet, le fonds de la médiathèque s'est développé, notamment vers une offre de DVD importante qui permet de dynamiser l'établissement en lui donnant une image plus moderne. Cette image est renforcée par l'accès WiFi public de plus en plus utilisé et qui modifie donc la typologie des publics venant à la médiathèque. Le support gratuit de la bibliothèque départementale de l'Ain permet également d'étoffer l'offre de documents proposés à la médiathèque de Culoz.

Face à ces évolutions, Le Maire donne lecture d'un nouveau règlement intérieur visant à cadrer les pratiques et à permettre à l'établissement de mieux fonctionner et ainsi de mettre en avant ses qualités.

Par ailleurs, le Maire précise que l'augmentation continue du prix de l'abonnement (26€/personne ou famille) fait de la médiathèque de Culoz l'une des plus chères du territoire, ce qui a parfois un effet dissuasif sur les inscriptions. Dans la lignée des préconisations nationales et départementales de gratuité ou d'abaissement des tarifs, il propose, pour assurer un accès plus égalitaire à l'équipement, de fixer de nouveaux tarifs plus abordables à savoir :

Public Tarif

Enfant (- de 18 ans) Gratuit

Étudiant, demandeur d'emploi ou demandeur d'asile Gratuit

Adulte (individuel) 10€

Collectivité de la commune (écoles, associations.) Gratuit

Collectivité extérieure à la commune 20€

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération,

APPROUVE les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'organisation nécessaires à la bonne application de ce règlement intérieur.

9- QUESTIONS DIVERSES

o lTirage au sort des jurys d'assises :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les jurys d'Assises sont renouvelés chaque année et qu'il revient aux mairies de procéder, à partir des listes électorales, au tirage au sort d'un nombre de personnes triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 indique un nombre de 2 jurés pour Culoz sur les 500 jurés qui composeront la liste du jury criminel de l'Ain pour l'année 2020. II convient de tirer au sort un nombre

de noms triple à celui fixé par l'arrêté, soit 6 noms.

Un tirage au sort est donc effectué sur la liste électorale 2019.

o Aménagement de la déchetterie :

Monsieur SCALMANA fait remarquer que le nouveau système mis en place à la déchetterie est très problématique et notamment pour les personnes âgées.

Le Maire précise qu'il a fait remonter ces difficultés au gestionnaire à savoir la communauté de

communes Bugey Sud. Celle-ci a précisé que ces aménagements sont conformes aux normes de

sécurité et qu'il est difficile de faire autrement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE: