Procès Verbal - PV conseil 30 06 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 17 06 2019

Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020

Procès Verbal - PV Conseil 14 01 2020

Procès Verbal - pv conseil 30 05 2018

Procès Verbal - PV conseil 20 02 2020

Procès Verbal - PV conseil 22 09 2020

Procès Verbal - PV Conseil 26112019

Procès Verbal - PV conseil 4 novembre 2025

Procès Verbal - PV Conseil municipal 8 novembre 2022

Procès Verbal - pv conseil 13 02 2019

Procès Verbal - PV conseil 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 30 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

30 juin 2020

L'an deux mille vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, LONGE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, MARCHAND Christelle, VILLARD Robert, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers

Absents :

Frédéric DI PAOLO est désigné secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

e Décision du 2 juin 2020 - Bail Location SEMCODA

Le loyer annuel du bail de sous location conclu avec la Gendarmerie Nationale - groupement de l'Ain est porté à la somme de 22 378.24 € pour les locaux de service et techniques (logements) à compter du 1° janvier 2018 pour 3 ans. La prochaine révision aura lieu le 1°" janvier 2021.

La revalorisation du loyer du bail avec la SEMCODA interviendra dès lors qu'il y aura une revalorisation du loyer du bail de sous location avec la GENDARMERIE.

e Décision du 16 juin 2020 — Contrat SOPREMA entretien des toitures différents bâtiments communaux

Un contrat est conclu avec la Société SOPREMA ENTREPRISES SAS SECTEUR SOPRASSISTANCE, sise 3 rue Louis Lachenal - BP223 - 69744 GENAS Cedex, pour l'entretien

périodique des toitures des différents bâtiments de la commune de Culoz. Le contrat prévoit une intervention annuelle pour un montant de 3765.24€ TTC ;

Le contrat signé est tacitement reconduit d’une année sur l’autre (n’excédant pas cinq ans)

e Décision du 22 juin 2020 — Contrat AIN PROFESSION SPORT mise à disposition

personnel surveillant de baignade

Un contrat de mise à disposition de personnel est conclu avec l'Association Ain Profession Sport à Ceyzeriat pour la période du 03 juillet 2020 au 23 août 2020.

L'association est chargée de trouver et de mettre à disposition un personnel qualifié qu’elle recrutera en CDD pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La facturation sera effectuée après service fait, pour tarif de 18,95 € / heure toutes charges inclues auquel s’ajouteront des frais de gestion de 1,89 € / heure et des frais forfaitaires de dossier pour 18 € par contrat.

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 26 MAI 2020 :

Monsieur VILLARD fait remarquer qu'il manque, dans la commission « Patrimoine, Environnement, Cadre de vie » les membres suivants :- _ Robert VILLARD

- Joëlle TRABALZA.

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

1- DESIGNATION DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS SUPPLEMENTAIRES AU SIEA :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance en date du 26 mai 2020, le conseil municipal a désigné deux délégués titulaires et un délégué suppléant au SIEA. Ainsi, Monsieur ANDRE-MASSE et Monsieur FELCI ont été désignés délégués titulaires et Monsieur DI PAOLO a été désigné Délégué suppléant.

Afin de faciliter la tenue des assemblées, le SIEA sollicite la désignation de quatre délégués suppléants.

Il convient donc de désigner trois délégués suppléants en plus de la désignation faite précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de désigner délégués suppléments auprès du SIEA en plus de Monsieur DI PAOLO :

Monsieur Thierry DRAPIER, Monsieur Robert VILLARD et Madame Emilie VALTON.

2- AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2019, voté le 20 février 2020, d'affecter le résultat du budget général comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

560 796,65

844 665 80

1 405 462.45

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1}

-328 179 36

-315 913.00

Besoin de financement F.= D.+E. 644 092.36

AFFECTATION =C. = G. + H. 1 405 462.45

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

800 000.00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 605 462.45

DEFICIT REPORTE D 002 (4) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget général comme proposé ci- dessus.3- AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2019, voté le 20 février 2020, d'affecter le résultat budget Eau et Assainissement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 130 454,95

dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actt 0.00

c. Résultats antérieurs reportés 181 667.30

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 312 122.25

(si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement | précédé du signe + ou - ) 305 107.93

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - ) -328 414 00

Besoin de financement = e + f 23 306.07

AFFECTATION (2) = d. 312 122.25

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 23 306.07

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 288 616.18

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget eau et assainissement comme proposé ci-dessus. 4- VOTE DES TAUX 2020 DES TROIS TAXES (TH, TF, TFNB) : Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il appartient au conseil municipal de fixer les taux d'imposition pour l'année 2020.

Depuis cette année, il n'est plus possible de voter le taux de taxe d'habitation. L'Etat versera une compensation du produit aux collectivités. Le conseil municipal devra donc fixer le taux du foncier bâti et du foncier non bâti.

La commission finances propose de fixer les taux comme suit :

Bases prévisionnelles Taux 2020 Produits Rappel taux 2019

notifiées 2020 proposés

Foncier Bâti 5 759 000 € 8,38 % 482 604 € 6,38 %

Foncier Non Bâti 24 900 € 48,49 % 10910 € 48,49 %

A la demande de Madame VALTON, le Maire précise que l'objectif n'est pas d'augmenter les taux chaque année mais de rééquilibrer la fiscalité afin de permettre de bénéficier des aides de l'Etat.

Madame BOUVIER rappelle que la suppression de la taxe d'habitation va générer des économies pour les ménages et notamment pour les propriétaires fonciers. Au regard des économies annuelles réalisées, elle estime que quitte à augmenter les taux, il serait judicieux de porter à la hausse à deuxpoints supplémentaires soit 10,38 %. Le Maire précise qu'il convient d'être vigilant et de maîtriser cette hausse pour limiter les impacts sur les ménages les plus fragiles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 2 voix contre et 21 voix pour :

ADOPTE les taux comme énoncés ci-dessus et,

- FIXE à 8,38% le taux de Taxe Foncière.

- FIXE à 48,49% le taux de Taxe Foncier Non Bâti.

5- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020 du budget général de la commune.

Après avoir présenté le budget par Chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent :

En fonctionnement à :

- 4317 361,45 € en recettes

- 4317 361,45 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 713 110,45 €

En investissement à :

- 1706 410,45 € en recettes

- 1706 410,45 € en dépenses (dont 315 913 € de restes à réaliser)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et 2 abstentions :

APPROUVE le projet de BP 2020 du budget général de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur le Maire,

DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.

6- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020 du budget Eau et Assainissement de la commune.

Après avoir présenté le budget par Chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent :

En exploitation à :

- 966 256,18 € en recettes

- 966 256,18 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 288 816,18 €

En investissement à :

- 926 119,18 € en recettes

- 926 119,18 € en dépenses dont 328 414 € de restes à réaliser

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le projet de BP 2020 du budget Eau et Assainissement de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur le Maire,

DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.

7- TARIFS 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT ET BORDEREAU DES PRIX POUR LE BRANCHEMENT DES PARTICULIERS EN EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le tableau des tarifs pour les services de l'eau et de l'assainissement gérés en régie. Il est proposé, pour faire face à la mise en conformité du systèmed'assainissement et conformément aux préconisations de l'étude diagnostique, une augmentation des tarifs eau potable et assainissement pour 2020/2021 comme suit :

Eau / assainissement tarifs Rappel 2019/2020 Proposition 2020/2021

Période de facturation Du 01/05/2019 au 30/04/2020 Du 01/05/2020 au 30/04/2021

Exercice budgétaire 2020 2021

Location compteur par année & 15 29,90 € HT 29,90 € HT

* = g 20 41,70€ HT 41,70€ HT

g = o 25832 54,60 € HT 54,60 € HT

® = 9 40 68,00 € HT 68,00 € HT

ë ë 9 50 70,00 € HT 70,00 € HT

x = 65 102,00 € HT 102,00 € HT

% 4 9 80 141,10 € HT 141,10 € HT

: = a 100 189,50 € HT 189,50 € HT

Prime fixe eau 39,00 € HT 39,00 € HT

Consommation eau / m3 1,10€ HT 112€HT

Prime fixe assainissement 53,40 € HT 58,50 € HT

Redevance assainissement / m3 1,38€ HT 1,50 €EHT

Simulation 120 m3 particulier 419,90 € HT 442,30 € HT

Tarifs travaux réalisés en régie

Prix horaire travaux personnel communal 37.00 € 39.00 €

Forfait matériel 55.00 € 55.00 €

Prestation passage caméra - 120,00 € TTC

Branchements selon tarifs du bordereau

annexé Voir bordereau des prix

Prestation certificat de conformité

assainissement/logement 120,00 € TTC 140,00 € TTC

Enfin, il soumet le bordereau des prix que le service utilise dans le cadre de ces travaux pour la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le tableau des tarifs 2020/2021 ci-dessus présenté et,

ADOPTE le bordereau des prix pour les branchements particuliers, annexé à la présente délibération.

8- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULOZIENNES :

Monsieur Robert VILLARD, Conseiller municipal délégué aux associations, présente aux membres de l'assemblée les différents dossiers de demandes de subventions pour l'année 2020. Suite aux réunions de la commission sport et de la commission finances, il est proposé d'attribuer les subventions comme suit :

intitulés des Associations Montant proposé en 2020

Arts Martiaux Culoziens 5200€

Culoz Basket Club 25 000 €

Union Sportive Culoz Grand Colombier 25 000 €

Tennis Club de Culoz 12 000 €

ASA - section Culoz 2500 €

Union Cycliste Culoz Belley 3 959€

Club du 3° âge 500 €

Téléthon-A F Myopathie 400€

Anciens d'A.F.N. 76€

Banque Alimentaire 200 €

SKI club 2000€

Chorale Bel Air 600 €

JSP (fonctionnement) 720€

Culoz Patrimoine 500 €

C'est qu'1 jeu 2000€

Comité des fêtes 5500 €

ASCOLEC (association scolaire pour la lecture) 100 €

Association place du four 500 €

Les Chats Errants de Culoz 500 €

Sou des Ecoles 1000 €

Total 6554 88 755,00 € Compte tenu de leur implication dans les associations locales Messieurs DRAPIER, CURTELIN, SCALMANA et MOUTOT ne prennent par ni au débat, ni au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

ADOPTE l'attribution des subventions pour 2020 conformément au tableau ci-dessus présenté,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 au compte 6574.

9- CONVENTION REGLANT LA MISE A DISPOSITION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT SUPERIEUR A 23 000 € :

Monsieur VILLARD, Conseiller municipal délégué, rappelle que la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux Communes qui versent des subventions supérieures à 23 000 €, de fixer, par convention, les modalités de surveillance, de versement et d'utilisation des deniers publics.

Deux associations bénéficient d'un montant supérieur à 23 000 € tel que proposé dans le budget de 2020. |l est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire, à signer des conventions avec :

- L'Union Sportive Grand Colombier Football représentée par ses co-Présidents, Messieurs Dominique SCALMANA et Romain FONTAINE ;

- Le Culoz Basket Club représenté par Monsieur Philippe COMTE.

Compte tenu de son implication dans ce dossier, Monsieur SCALAMNA ne prend part ni au débat, ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations « Union Sportive Culoz Grand Colombier » et « Culoz basket club » pour l'obtention des subventions 2020.

10- DESIGNATION D'UN REFERENT DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE OPTIQUE LI@IN :

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique Li@in, la commune de Culoz a été retenue au programme 2020. Pour cela, le groupement AXIONE/BOUYGUES ENERGIES&SERVICES/RESONANCE est missionné pour étudier et réaliser les travaux sur la commune.

La collectivité doit donc désigner un référent, celui-ci facilitera les déploiements et aura notamment pour mission de :

e Faciliter la délivrance des permissions de voirie et des arrêtés de circulation relatifs aux travaux de déploiement,

+ Obtenir les droits de passage auprès des particuliers concernés,

* Veiller à la mise à jour permanente du module RADS intégrant les nouvelles constructions et nous autoriser à utiliser ces données pour le dimensionnement du réseau,

+ Être le garant de la bonne prise en compte des attentes de la commune lors du déploiement et représenter la mairie en cas d'évolution du programme sur un ou plusieurs secteurs communaux,

+ Participer à une demi-journée d'information sur les caractéristiques d'un déploiement fibre,

e Participer aux trois ou quatre réunions clés concernant le lancement et la réception des études, le lancement et la réception des travaux, éventuellement l'aide à la résolution des blocages,

+ Gérer la communication sur le déploiement auprès des administrés, + Co-organiser avec l'ensemble des financeurs, les inaugurations potentielles d'armoires de rue, les communications sur l'arrivée de la fibre, la réunion publique pour la commercialisation du réseau, les réunions dédiées à l'information des zones d'activités.

Il convient donc de désigner le référent de la commune.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

DESIGNE Monsieur Frédéric DI PAOLO comme référent de la commune.

11- CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date 17 juin 2019, le conseil municipal a marqué son opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Bugey Sud au 1° janvier 2020.

En effet, bien que la loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert automatique à la Communauté de

communes des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020, il est possible de reporter ce dernier si la Communauté n'était pas compétente à la date d'adoption de la loi « Ferrand- Fesneau » du 3 aout 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la condition qu'avant le 1®' juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent aux transferts par délibération ;

Le Maire rappelle que le conseil municipal ne s'était pas prononcé lors de sa séance en date du 26 mars 2019 sur la date de transfert souhaitée à savoir 2022 où 2026 afin de consulter, au préalable, la population sur cette échéance.

Ainsi, cinq réunions de quartier ont été organisées. A l'issue de celles-ci, il s'avère que les Culoziens sont plus attachés aux modalités de gestion des compétences Eau et Assainissement et à la qualité de service rendu qu’à la date de transfert. Le Maire a donc proposé lors de sa séance du 17 juin 2019 au conseil municipal de se prononcer sur une date de transfert au 1° janvier 2022 et de demander que ces deux compétences soient gérées en régie.

Il apparaît aujourd'hui au conseil municipal nécessaire de mettre en place une commission « Eau et Assainissement » visant à travailler sur la meilleure façon d'organiser ce transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la création de la commission communale « Eau et Assainissement » et,

DESIGNE les membres suivants : Franck ANDRE-MASSE, Robert VILLARD, Christelle BOUVIER, Mickael MOUTOT, Frédéric DI PAOLO, Hélène ROSSI.

12- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu, en vertu de l'article 1650 du Code général des Impôts, de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.

La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. |! doit être procédé à son renouvellement à chaque renouvellement du Conseil municipal.

Composition :

Cette Commission est instituée dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée de 9 membres :

" Le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence,

" 8 commissaires titulaires (+ 8 commissaires suppléants)

Conditions à remplir : Être de nationalité française,

Avoir 25 ans au moins,

Jouir de ses droits civils,

Être inscrit à l'un des rôles des impôts directs dans la commune,

Être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes

pour l'exécution des travaux de la commission.

Conditions touchant à la constitution de la Commission :

Le choix des commissaires doit être de nature à assurer une représentation équitable des contribuables de la commune et tenir compte de l'importance des hameaux existant dans la

commune. Un commissaire titulaire (et un suppléant) doit obligatoirement être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100

hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doit être propriétaire de bois ou forêts d'une superficie suffisante, et faisant l'objet d'une exploitation régulière.

Nomination des commissaires :

Le Conseil municipal propose une liste de candidats en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants).

Cette liste est soumise à la Direction des Services Fiscaux. Parmi cette liste, le Directeur des Services Fiscaux procède à la désignation des commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).

Fonctionnement de la Commission :

La C.C..D. se réunit à la demande du Directeur des Services Fiscaux et sur convocation du Président de la commission. Elle se réunit en général une à deux fois par an. Les membres délibèrent en commun, à la majorité des suffrages. La règle du quorum doit être respectée.

Rôle de la Commission :

La C.C.I.D. joue, un rôle important au niveau de la commune : c’est elle qui, en association avec les Services Fiscaux, détermine l'assiette des taxes communales (les 4 impôts locaux). Elle constitue l'organe qui, au niveau de chaque commune, permet de déterminer dans les meilleures conditions possibles l'assiette de l'ensemble des impôts directs perçus au profit des collectivités locales. Sa connaissance du tissu fiscal local est fondamentale. Par ailleurs, la C.C.I.D. peut être appelée à intervenir dans le contentieux de ces impositions, où son avis peut être requis à la suite de réclamations présentées par le contribuable aux services fiscaux.

CONSIDERANT ce qui précède ;

CONSIDERANT que la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc Comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les Commissaires suppléants,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de proposer une liste de 32 contribuables pour la constitution par le directeur des services fiscaux de la commission communale des impôts directs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de proposer une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants) en vue de la désignation par le directeur des services fiscaux des huit membres titulaires et des huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs,

CHARGE le Maire de transmettre cette liste au directeur des services fiscaux.

13- CREATION D'UN LUMINAIRE A CHATEL : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

Le Syndicat Intercommunal d'Energie et de Communication de l'Ain a procédé à l'étude détaillée du projet pour le remplacement d'un point lumineux à Chatel. Afin que le SIEA puisse procéder à l'inscription du dossier dans un programme, il convient d'approuver le plan de financement prévisionnel proposé, à savoir :

Montant des travaux inscrits au programme TTC 1 600,00 €

Soit montant HT 1 333,33 €

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat 610,00 €

Soit :

Participation du SIEA 247,67 €

FCTVA 262,46 €

Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 1 089,87 € Total 1 600,00 €

Il sera demandé à la commune le versement d'un appel de fonds de 85% du montant de la dépense

dès réalisation de l’ordre de service à l'entreprise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus et,

MANDATE le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces consécutives à cette délibération.

14- MODERNISATION DU SYSTEME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2020 (5° TRANCHE): VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

Dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public initié dès 2015 (suppression des lampes à vapeur de mercure, mise aux normes des armoires de commandes...), le SIEA a identifié 31 points lumineux et 1 armoire de commande à traiter en 2020 (5èe tranche du programme).

Le SIEA a donc procédé à l'étude détaillée de l'opération et a transmis un plan de financement qu'il convient d'approuver. Celui-ci se décompose comme suit :

Montant des travaux inscrits au programme TTC 51 360,00 €

Soit montant HT 42 800,00 €

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat 31 117,00 €

Soit :

Participation du SIEA 9 103,70 €

FCTVA 8 425,09 €

Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 33 831,21 € Total 51 360,00 €

Il sera demandé à la commune le versement d’une participation financière égale à 85% de la dépense prévisionnelle à charge de la commune. La régularisation, sur la base de la dépense réellement engagée par le Syndicat pour le compte de la commune, interviendra à la clôture du programme et donnera lieu, suivant le cas, à un appel de fonds complémentaires ou à un versement du trop-perçu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus et,

MANDATE le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces consécutives à cette délibération. 15- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD, POUR LA REDEVANCE SPECIAL « COLLECTE GROS PRODUCTEURS » :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de contrat de prestation de service à passer avec la Communauté de communes Bugey Sud pour la collecte « gros producteurs » concernant la commune de Culoz.

Il explique que la dernière collecte en porte-à-porte des ordures ménagères sur le territoire

communautaire a eu lieu le 25 octobre 2019 et que depuis cette date, il a été décidé d’instituer une collecte « gros producteurs » en bacs (les lundis et/ou vendredis).

La commune de Culoz bénéficie de ce service pour les services techniques, l'espace enfance (multi- accueil et ALSH) et le cimetière.

Monsieur le Maire explique que cette collecte est un service supplémentaire proposé aux entreprises

ou aux collectivités qui le souhaitent et qu'il est financé par le paiement d'une redevance spéciale.

Il présente le contenu des différents contrats (objet, nature des déchets et conditions de collecte, obligations des collectivités.) ainsi que le mode de calcul de la redevance pour chaque site.

Monsieur le Maire souligne que les tarifs de cette redevance seront réactualisés chaque année par délibération du conseil communautaire et précise que la convention sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation d'un commun accord avec un préavis de trois mois.

Madame VALTON demande si, pour faire baisser les coûts, le compostage est prévu et ce,

notamment au cimetière. Le Maire précise que cette idée doit être explorée et fera remonter cela à la CCBS.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE les termes de la convention de prestation de services avec la Communauté de communes Bugey Sud relative à la redevance collecte « gros producteurs » tels que présentés,

DIT que les crédits sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document utile.

16- CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DU MAILLAGE DES RESEAUX D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE BEON ET CULOZ :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de convention relative à l'utilisation du maillage des réseaux d'eau potable des communes de Béon et Culoz.

Il rappelle que les communes de Béon et de Culoz ont décidé conjointement d'engager des travaux de maillage de leur réseau d’eau potable respectif dans le but de sécuriser leur alimentation en cas de besoin (secours plus particulièrement).

Ce maillage a été effectué sur la commune de Béon dans la zone d'activités des Fours, au niveau du PEI N°31 et matérialisé par un regard équipé de vannes de sectorisation et d'un compteur- débitmètre permettant un comptage à double sens et visualisation du sens d'écoulement.

Les travaux ont été diligentés par la commune de Béon compétente en la matière sur son territoire avec l'appui technique de la Régie des Eaux de Culoz.

La commune de Béon a pris en charge le coût des travaux et a mobilisé la subvention éligible auprès du Département de l'Ain. La commune de Culoz a versé sa quote-part à la commune de Béon selon une clé de répartition définie dans une autre convention. Monsieur le Maire indique que cette convention d'utilisation prévoit que les communes sont autorisées à prélever de l'eau sur les réseaux mentionnés après en avoir préalablement fait la

demande auprès du maire concerné et après avis des services gestionnaires des réseaux qui auront apprécié à l'instant la limite de leurs capacités disponibles à délivrer.

Un compteur-débitmètre, propriété de la commune de Béon, a été installé afin de mesurer les volumes prélevés par l'une ou l'autre des communes concernées. Les frais d'entretien et de remplacement seront supportés par la commune de Béon qui refacturera à la commune de Culoz 50% des dépenses.

Une relève annuelle contradictoire de ce compteur sera effectuée en fin d'année par les deux communes. Un état de consommation sera alors établi afin de refacturer l'achat d'eau entre les communes. La facturation éventuelle sera faite en fin d'année civile et donnera lieu à émission d'un titre exécutoire sachant que les communes s'acquitteront seulement du paiement des volumes d'eau potable consommés au même titre qu'un abonné. Elles seront dispensées du paiement de la part fixe. La facturation sera établie à partir des tarifs en vigueur fixés par délibération de chaque collectivité.

En outre, chaque commune devra se conformer au règlement de service de celle qui l’autorisera à effectuer un prélèvement à partir de son réseau.

En tant que propriétaire des installations, la commune de Béon s'engage à effectuer les travaux courant d'entretien et la surveillance du réseau. Des tests permettant de s'assurer du bon fonctionnement du maillage devront être effectués une fois par an. Pour ce faire, la commune de Béon pourra, si elle le souhaite, s'appuyer sur la Régie des Eaux de Culoz qui s'engage à mettre ses services à disposition sur simple demande.

Les communes de Béon et Culoz s'engagent à s'informer mutuellement dans les meilleurs délais de tout incident ou accident susceptible de perturber ou d'empêcher le fonctionnement de l'alimentation de secours. Elles s'engagent également à tout mettre en œuvre pour remédier aux problèmes survenus dans les meilleurs délais.

La convention d'utilisation est conclue pour la durée de vie technique de l'ouvrage sauf délibérations concordantes des conseils municipaux concernés fixant une durée ou une date d'échéance

différente qu'il conviendra de contractualiser par avenant.

Les communes pourront dénoncer cette convention après en avoir délibéré et sous réserve que

cette délibération ait été notifiée à l’autre partie avec un préavis d'un an et que celle-ci ait exprimé un accord par écrit.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE les termes de la convention relative à l’utilisation du maillage des réseaux d’eau potable des communes de Béon et Culoz tels que présentés,

AUTORISE le Maire à signer tout document utile.

17- AVENANT ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD « PREVISIONNEL VERSEMENTS SERVICE URBANISME 2020 » :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l'instruction du droit des sols, il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant a pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1.

Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de l'Assemblée Générale du service urbanisme mutualisé en date du 19 février 2020.Il convient de souligner que pour l’année 2020, le montant des cotisations a été calculé sur la base d'une tarification différenciée et progressive par type d'acte, à savoir :

CUa CUb DP PA PC PD

45,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €

Ainsi, le prévisionnel 2020 est de 213 400 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l'année 2019.

Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant à intervenir entre les communes membres du service urbanisme mutualisé et la Communauté de communes Bugey Sud. Cet avenant précise le montant de la participation de la commune pour l’année 2020 et son échéancier de versement.

Le détail des versements est précisé en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

PREND acte du nombre de dossiers de l’année 2019,

APPROUVE la répartition proposée comme présentée dans l’annexe,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant à intervenir entre la commune et la Communauté de communes Bugey Sud.

18- NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE URBANISME MUTUALISE ET LES COMMUNES ADHERENTES :

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la compétence de l'Etat.

A ce jour, 32 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys- en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Haut-Valromey, Izieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et- Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Afin de préciser davantage certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document support sur lequel les communes pourront s'appuyer, il est proposé une nouvelle convention. Celle- ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et préciser le rôle de chacune des parties en application des procédures d'ores-et-déjà en place à ce jour. En outre, l'adaptation à partir de 2020 des modalités de tarification (à savoir le passage d'une tarification unique quel que soit l'acte à une tarification différenciée et progressive par type d'acte) nécessite d'adapter le contenu de la convention en conséquence.

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l'Assemblée Générale du service en date du 19/02/2020.

Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de Culoz adhérente au service urbanisme mutualisé.

AUTORISE Madame/Monsieur le maire à signer la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et le service urbanisme mutualisé. 19- MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE ELECTRIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 14 décembre 2015, et dans le cadre de la

démarche d'économies d'énergie et de la lutte contre la pollution, une réflexion avait été menée afin de trouver une solution pour bénéficier d’un véhicule supplémentaire sans pénaliser le budget de la commune.

Une mise à disposition gratuite d'un véhicule utilitaire électrique a été organisée avec la société TRAFIC COMMUNICATION, filiale du groupe VISIOCOM. Cette société propose une mise à disposition d'une durée de 3 ans. La gratuité de cette mise à disposition est assurée par le fait que le véhicule sert aussi de support publicitaire, pour des commerçants, entreprises locales ou partenaires de la commune.

La commune ne fait face qu'aux frais de fonctionnement (assurance, carte grise, achat de consommables, réparation).

Cette mise à disposition doit être renouvelée cette année si le conseil municipal en est d'accord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la mise à disposition gratuite d’un véhicule destiné aux services techniques par la société TRAFIC COMMUNICATION.

AUTORISE le Maire à signer avec la société TRAFIC COMMUNICATION le contrat de location

du véhicule « Navette gratuite » ainsi que tout document relatif à ce dossier et,

AUTORISE la société TRAFIC COMMUNICATION a démarcher les fournisseurs de la commune, les commerçants et entreprises locales pour leur proposer ce support publicitaire.

20- PROJET DE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE ONEREUX :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des négociations avec les professionnels de santé sur les loyers de la maison de santé, la commune de Culoz s'est engagée à prendre à sa charge

certaines dépenses.

Il en est notamment ainsi pour le loyer de la salle de réunion commune à l'ensemble des professionnels de santé d’une superficie de 11.94 m°. L'utilisation de cette salle est consentie pour un loyer de 5€ HT/m*/mois pour une durée de 3 ans.

Par ailleurs dans le cadre de l'occupation de la salle, la commune de Culoz prendra à sa charge, pour la durée de la convention, le contrat de maintenance de l'ascenseur ainsi que les vérifications « incendie » et « installations électriques » du bâtiment.

Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention de mise à disposition d'un local à titre onéreux à intervenir entre la commune et la communauté de communes Bugey Sud, dont le projet est annexé au présent ordre du jour détaillé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.

21- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :Madame Danielle RAVIER, Adjointe aux Affaires Sociales et au Périscolaire informe l'assemblée que le règlement intérieur de la restauration scolaire doit être modifié notamment dans l'article 7 « Droits et Devoirs de l'enfant » et ce dans son intégralité.

Elle rajoute qu'il conviendra également de rajouter dans l'article 3 « Réservation » que toute réservation non annulée la veille (jours ouvrés soit du lundi au vendredi) avant 9 h sera facturée. Exemple, pour une annulation de réservation de repas du lundi de la semaine suivante, merci d'annuler le vendredi précédent avant 9 h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire.

22- QUESTIONS DIVERSES :

Prochaine séance :10 juillet 2020

Voque 2020 : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la vogue se tiendra en 2020 ce qui a pu surprendre les habitants de Culoz. Il précise en effet que la fête foraine est possible car il s'agit d'une activité commerciale. A la demande des forains qui souhaitent reprendre une activité professionnelle, la vogue 2020 se tiendra donc les 10, 11, 12 juillet 2020 rue du stade. Un protocole sanitaire devra être mis en place par les professionnels forains. Les autres manifestations regroupant plus de 10 personnes doivent faire l'objet d'une dérogation préfectorale. Aussi, la décision d'annuler toutes les manifestations estivales associatives est maintenue.

Les grimpées chronométrées du Grand Colombier seront maintenues compte tenu de la configuration des manifestations (course en ligne, peu de monde) et du nombre limité de participants.

Fermeture de la route du Grand Colombier : le département de l'Ain va engager des travaux de sécurisation. Une fermeture de 3 semaines est envisagée.

Travail_des commissions : Madame BOUVIER fait remarquer que chaque commission travaille chacune individuellement et précise que cela pourrait, à terme manquer de

cohérence. Elle souhaiterait pouvoir unifier le travail des commissions. Cela permettrait de faciliter l'inscription budgétaire des projets et de hiérarchiser ces derniers.

Création d'une MARPA (unité de vie) : Madame BOUVIER demande ce qu'il est prévu sur ce point. Le Maire conviera, lors d'une prochaine commission sociale, une société qui gère ce genre d'installation pour qu'elle présente les tenants et aboutissants d’un tel projet. Il précise qu'il conviendra préalablement d'identifier les besoins. Madame BOUVIER précise que sur Culoz la typologie est plutôt celle des personnes seules.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE