Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Com
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Métropole
Fdu Grand Paris Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le 2 [.0. L 1P Publié le 2.09 2ot8
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
BM2018/09/19/05 : ADHESION A LA CHARTE TRAME VERTE ET BLEUE ET A LA CHARTE DE L'EAU
PLAINE ET COTEAUX SEINE CENTRALE URBAINE
DATE DE LA CONVOCATION : 12 SEPTEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Patrick BRAOUEZEC, Éric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel
AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick
BEAUDOUIN, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, Denis BADRE, Christian
DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI par Éric CESARI, André
SANTINI par Laurent RIVOIRE, Richard DELL'AGNOLA par Daniel-Georges COURTOIS et Frédérique
CALANDRA par Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Carine PETIT par Olivier KLEIN et William DELANNOY par
DENIS CAHENZLI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre BARNAUD et Danièle PREMEL.
A l'Ouest de la métropole, il n’existe pas de syndicat de rivière ou de démarche de SAGE mais de
très nombreuses actions sont menées sur le territoire « Plaine et coteaux de la Seine centrale
urbaine » (cf. carte de l’annexe 1 pour délimitation géographique du secteur concerné), portées
principalement par trois outils :
- une charte de l'Eau;
- un contrat de bassin Seine centrale urbaine (2014-2018),
- une nouvelle charte trame verte et bleue.
La charte de l’Eau propose les orientations à suivre, les objectifs à atteindre et les comportements
à adopter pour améliorer la gestion de l’eau et la gouvernance sur le territoire afin d’atteindre le
bon état des eaux conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 {directive
2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau) à horizon 2015, 2021, 2027. Elle a
vocation à être signée par le plus grand nombre d’acteurs du territoire, parmi lesquels l'Etat, des
collectivités, associations, acteurs économiques, et d’être notamment annexée aux documents
d'urbanisme (plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, etc.).
Fondée sur les cinq engagements suivants, elle regroupait, fin 2017, 80 signataires dont près de
20 communes de la métropole ) :
(1) Communes de la métropole comprises dans le territoire Plaines et coteaux de la Seine Centrale Urbaine 3. Rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l'eau ;
4. Restaurer la Seine et les milieux aquatiques en association avec la population ;
5. Mettre l'eau au centre de l'aménagement durable du territoire.
Le contrat de bassin 2014-2018 Seine centrale urbaine quant à lui se compose d’un accord
contractuel entre les différents partenaires et d’un programme d'actions. Il regroupe
43 signataires pour 276 projets, évalués à un total de 463 300 000€, visant à atteindre le bon état
écologique des eaux de surface et souterraines et répartis sur quatre axes :
A Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique,
B Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource,
C Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter le ruissellement,
D Se réapproprier la Seine et ses affluents.
En 2017 plus de 55% des actions étaient engagées ou clôturées. Au regard de son échéance en
2018, un nouveau contrat est en préparation.
Pour compléter ce dispositif et apporter de nouveaux objectifs de travail, une réflexion a été
menée plus spécifiquement sur la trame verte et bleue. Concertée et partagée elle a été étendue
à l’ensemble du territoire « Plaine centrale et coteaux » pour parvenir à l’élaboration d’une
charte qui répond à la nécessité de décliner à l'échelle locale les continuités écologiques
régionales. Elle incite à l'émergence d’actions de conservation et de restauration des trames du
sous bassin versant de la Seine Centrale urbaine.
La charte trame verte et bleue est un document stratégique sans obligation juridique ni limite
temporelle. Les signataires s'engagent moralement à réaliser toute action qui permettra de
mettre en œuvre les quatre engagements suivants :
- Connaitre et s'associer :
Identifier les continuités écologiques du territoire et développer une culture commune
- Intégrer la biodiversité au cœur des aménagements :
Utiliser les documents d’urbanisme et les projets d'aménagement comme outils
d'amélioration de la biodiversité et du cadre de vie pour tous
- Améliorer la fonctionnalité des écosystèmes :
Préserver, restaurer et recréer des continuités écologiques fonctionnelles partout
- inciter à participer :
Encourager chacun à contribuer à la restauration et à la préservation de la trame verte et
bleue.
Le travail de suivi et de gestion des chartes et du contrat est assuré par une cellule d'animation
au sein de l'association ESPACES.
Les thématiques portées par la Charte de l'Eau et de la Charte TVB peuvent s'appliquer, et
s'appliquent déjà dans le cadre de l’exercice des compétences valorisation du patrimoine naturel et paysager, GEMAPI et Aménagement de la métropole du Grand Paris, notamment au travers
des projets GEMAPI et de constitution d’un atlas de la biodiversité et d'élaboration du SCOT. Leur
signature n’engage à aucune participation financière.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels conclure les conventions n’emportant aucune incidence
financière ;
Vu la délibération CM2017/12/08/13 sur la compétence GEMAPI,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 sur la compétence valorisation du patrimoine naturel et
paysager,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière
d'aménagement de l'espace métropolitain,
Considérant l'intérêt de s'associer aux démarches engagées sur le territoire Plaine et coteaux de
la Seine centrale urbaine, charte de l'eau et charte trame verte et bleue pour apporter de la
cohérence aux actions en faveur de l’eau, des continuités écologiques et des projets de
développement de nos villes,
Considérant que l'adhésion à ces démarches se traduit par la signature des chartes,
Considérant l'échéance du contrat « Plaine et coteaux de la Seine centrale urbaine » 2014-2018
et l'intérêt que représente un contrat d'actions pour les porteurs de projets mais également pour
la valorisation d’un territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à la charte de l’Eau « Plaine et coteaux Seine centrale urbaine » et autorise le Président à la signer.
DÉCIDE d’adhérer à la charte trame verte et bleue « Plaine et coteaux Seine centrale urbaine » et autorise le Président à la signer. DECIDE de contribuer à l'élaboration du futur contrat d’actions 2019-2023 sur le territoire « Plaine et coteaux Seine centrale urbaine ».
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de Jamétropole du Grand Paris
SOLDE NES \ £ 0 \ \ / R% W
ÿ . Vs | à : A
v— |. L
Patrick OLVIER” Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.