Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 12 18 05
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 12 18 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 18 DECEMBRE 2018
BM2018/12/18/05 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°20186000000046
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE DU
GRAND PARIS – LOT N°1 « VEILLE MEDIAS »
DATE DE LA CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L.1414-4,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics, notamment l’article 139-6°relatif aux avenants qui n’emportent pas d’augmentation du montant initial du marché supérieure à 10%,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conclure un avenant n°1 à l’accord-cadre n°
2018600000046 relatif à la mise en œuvre des outils de communication de la métropole du
grand paris – lot n°1 « veille médias »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181218-BM2018121805-
DE
Date de réception préfecture : 20/12/2018 2
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la mise en œuvre des outils de
communication de la métropole du Grand Paris – lot n°1 « veille médias » avec la société
KANTAR MEDIA , dont le montant forfaitaire s'élève désormais à 63 337 € H.T; la partie à
bons de commande demeurant inchangée sur la durée totale de l’accord-cadre.
PRECISE que cet avenant n°1 d’un montant de 8 200 € H.T. représente une augmentation de 4.2 % par rapport au montant initial de la partie à prix global et forfaitaire du marché.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit avenant n°1.
DIT que l’avenant n° 1 prend effet à compter de sa date de notification.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2018 et suivants, chapitre 011.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.