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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1702025 avenant 1 bail professionnel APS 34 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1702025 avenant 1 bail professionnel APS 34 tampon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Conseil Communautaire|"*" ID : 034-243400520-20250930-1702025-DE |
Délibération n°1702025 lune |
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a pe
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de
Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.
Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT.
Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Avenant n°1 au bail professionnel de l'Association de Prévention Spécialisé de l'Hérault (APS 34)
Monsieur Noureddine Beniattou, Vice-Président délégué à la politique de la ville, rappelle que, par
délibération n°1072025 en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition de
plusieurs lots situés au sein de la copropriété dénommée "Batiland", sise au 130 chemin des Merles à Lunel.
Cette acquisition a été motivée par la nécessité d'étendre le siège administratif de la collectivité,
consécutivement à son passage en Communauté d'Agglomération.
Par acte authentique en date du 7 juillet 2025, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est ainsi
devenue propriétaire des lots à usage de bureaux n° 21, 22, 23 et 24.
Dans cet ensemble immobilier, l'Association de Prévention Spécialisé de l'Hérault (APS 34) occupe, en vertu
d’un bail professionnel conclu le 7 juillet 2021, le lot n° 22 et une partie du lot n° 24. Il s'agit d'un bail d’une
durée de 6 ans avec une prise d'effet au 19 juillet 2021 et un terme au 18 juillet 2027.
Le loyer mensuel s'élève à 1 320 €, par application de l'indexation annuelle selon l'indice du coût de la
construction (ICC). Le versement des loyers, ainsi que la caution locative ont fait l’objet d'un transfert à
Lunel Agglo au moment de la vente des locaux concernés.
llest proposé au conseil d'autoriser la signature d'un avenant au bail professionnel d’APS 34, afin d’acter la
modification de la dénomination du bailleur, consécutive au transfert de propriété susmentionné.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la signature d’un avenant n°1 au bail professionnel entre APS 34 et la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Commu De
d'Agglomération Lunel À
Conseiller Départementà
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 43/03/25
Publication du 9 09 RS
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250930-1702025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex