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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 812024 adhesion CDG 34 risques professionnels 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
Co n se Ï | Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20240528-812024-DE
Délibération n°812024 1551(
Jeudi 16 mai 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente — Espace Doussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane
BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, Annabelle
DALLE, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, MM. Gérard
ESPINOSA, Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB,
M. Yves QUESADA représenté par Christophe CALVET et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.
Absent excusé: Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels — Convention avec le Centre de Gestion de l'Hérault
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, expose au conseil que le
Centre de Gestion de l'Hérault (CDG34) s'engage à soutenir les collectivités et les établissements publics (EPCI) dans
la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et
les conditions de travail des agents à travers la signature d’une convention de partenariat.
Ladite convention de partenariat propose aux entités adhérentes, au travers d’un socle annuel de prestations, de
bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels.
Le CDG34 propose également diverses prestations complémentaires, au-delà des prestations « socle », comme
l'appui de personnes qualifiées chargées d’assurer une fonction d’inspection relative à l'hygiène et à la sécurité, la
médiation pour la résolution amiable des conflits interpersonnels ou encore l'intervention d’un psychologue du travail.
Le montant annuel de l'adhésion est fixé en fonction du nombre d'agents dans la structure adhérente, soit pour la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un montant de cotisation de 1 500 €.
La facturation des prestations complémentaires est déterminée en fonction du temps de travail passé par l'agent
du CDG 34, sur la base de 250 € la demi-journée. Le tarif des prestations peut être modifié chaque année par
délibération du conseil d'administration du CDG 34.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes
successives de 3 ans chacune.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le Centre de Gestion de l'Hérault,
APPROUVE la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels
avec le Centre de Gestion de l'Hérault,
APPROUVE le montant de la cotisation annuelle à hauteur de 1 500 € et le tarif des prestations supplémentaires à
hauteur de 250 € la demi-journée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 78524
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex