unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212025 convention prvention APS 34 tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212025 convention prvention APS 34 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212025 convention prvention APS 34 tampon)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025 |

. . Publié le < |

Con se Ï | Co m m u n a uta I re ID : 034-243400520-20250520-1212025-DE À |

Délibération n°1212025 3561( Jeudi 15 mai 2025 —- 17h00

199

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude

CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par

Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique

MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,

M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme

Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert

TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.

Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet: Convention tripartite de la mission de prévention spécialisée sur le territoire de Lunel Agglo

Madame Martine Dubayle-Calbano, Vice-Présidente déléguée à la solidarité territoriale, rappelle au conseil

que le Département de l'Hérault, de par ses compétences en matière de prévention et de protection de

l'enfance, a fait de la prévention spécialisée un de ses moyens d'action, en complément du travail de ses

agences départementales de la solidarité présentes sur le territoire.

Pour la mise en œuvre de l’action de prévention spécialisée, le Département de l'Hérault a choisi de la confier

à l'Association de Prévention Spécialisée de l'Hérault (APS 34). Née en juillet 2007, l’association a pour objet

principal et prioritaire la mise en place et la gestion d'actions de prévention spécialisée sur l’ensemble du

département de l'Hérault, que ce soit en milieu urbain ou rural.

Les missions principales de l'APS 34 sont les suivantes :

- Prévention Spécialisée

Aller à la rencontre des jeunes de 11 à 25 ans et de leurs familles, dans leur milieu de vie, et proposer un

accompagnement éducatif.

- Repérer et mobiliser les jeunes invisibles

Proposer des parcours d'accompagnement individualisés à des jeunes de 16 à 25 ans résidant sur les territoires d'intervention de l’APS 34.

- Prévention des radicalités

Mise en œuvre d’un accompagnement social éducatif des jeunes et de leurs familles.

Le projet de convention tripartite entre APS 34, le Département de l'Hérault et Lunel Agglo présente les

modalités de mise en œuvre de l’action sur le territoire.Dans ce cadre, Lunel agglo s'engage à financer cette intervention à hauteur de 30% de la rémunération de

deux éducateurs de rue, ce qui représente un montant prévisionnel de 26 840 €, en référence à la

rémunération versée pour l’année 2024.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE la convention tripartite entre APS 34, le Département de l'Hérault et Lunel Agglo, pour la mission

de prévention spécialisée sur le territoire,

APPROUVE le financement de l’action de prévention à hauteur de 30% de la rémunération de deux éducateurs

de rue,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

1" Vice-Présidenkdé Ja Co

d'Agglomération Lunel AgëgloC"

Acte rendu exécutoire 2ofe5 25

Après envoi en Préfecture le ZO os /2s

Publication du 2ofes es Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250520-1212025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex